ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - avril 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2014-47

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent, _________, date de naissance : _______________. Communication partielle 464

A-2014-48

Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent, _________, date de naissancee : _______________. Communication partielle 1132
A-2014-50 Tous les documents, entre autres les notes d’information, les notes de service et la correspondance (y compris les pièces jointes des courriels) qui me mentionnent, _________, date de naissancee : _______________. Communication partielle 783
A-2014-51 Tous les documents, les rapports, les courriels, la correspondance et les dépôts qui concernent les essais hydrostatiques effectués sur les pipelines par et pour TransCanada en 2013, 2014 et 2015. Communication partielle 105
A-2014-52 Les données contenues dans la base de données sur les droits de transport du pétrole tenue par l’Office. Communication totale 65
A-2014-54 Une copie du document intitulé Saint John Material, numéro de repéragee : SGDDIe Noe 830334, daté du 22e novembre 2014 Communication partielle 33
A-2014-55 La correspondance entre l’Office et la ville d’Oshawa au sujet des ententes de confidentialité demandées par Enbridge (projet de canalisation 9) et par TransCanada (projet du réseau principal Est) Aucun document existant 0
A-2014-57 Les études sur les utilisations traditionnelles des terres (et l’information connexe) soumises à l’examen du comité mixte (l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Office national de l’énergie) par la Sencot’en Alliance, en 2000, relativement au projet Georgia Straight Crossing (GSX). Exclusion totale 0
A-2014-58 Les études sur les utilisations traditionnelles des terres (et l’information connexe) soumises à l’examen du comité mixte (l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Office national de l’énergie) par la Première Nation Tseycum, en 2000, relativement au projet Georgia Straight Crossing (GSX). Exclusion totale 0
A-2014-61 Des copies de tous les courriels internes et dossiers générés par les réponses aux questions de l’agence de presse Reuters sur la situation budgétaire de l’Office, sa surveillance des mégaprojets, ses politiques de communication et son mobilier de bureau. Veuillez exclure la correspondance à l’attention ou en provenance de Reuters. Veuillez n’inclure que les dossiers générés ou reçus par le personnel des relations avec les médias et des communications, du 12 janvier 2015 au 10 mars 2015. Veuillez également exclure les courriels à l’attention ou en provenance de Reuters. Communication partielle 55
A-2014-66 Des copies de toute la correspondance, notamment les courriels et les lettres, entre _________ et l’Association of Professional Engineers, Geologists and Geophysicists of Alberta (APEGA), du 2 mars 2015 au 15 mars 2015. Exclusion totale 0

A-2014-68

L’étude sur les utilisations traditionnelles des terres soumises à l’examen du comité mixte (l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Office national de l’énergie) par les tribus Cowichan, en 2000, relativement au projet Georgia Straight Crossing (GSX). Exclusion totale 0
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