ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - juillet 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

A-2015-06

Toutes les ordonnances, tous les motifs de décision et autres documents de l'ONÉ, incluant les ébauches de documents qui ne font pas partie du domaine public, ayant trait à la décision de l'ONÉ de requérir des essais hydrostatiques dans le cadre de la demande d'Enbridge d'inverser le flux de la canalisation 9 en ou vers l'année 1997. Abandonné 0
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