ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, août 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - août 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-05 Toutes les lettres, courriers électroniques, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus d'appels téléphoniques et toutes autres correspondances entre le personnel de l'ONÉ et le personnel de la société Enbridge, incluant les ébauches de documents qui ne font pas partie du domaine public, entre 2012 et 2015 inclusivement, au sujet de l'opportunité de réaliser des essais hydrostatiques sur les portions existantes de la canalisation 9. Communication partielle 24
A-2015-07 Toutes les lettres, courriers électroniques, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus d'appels téléphoniques et toutes autres correspondances entre le personal de l'ONÉ et le personnel de la société Enbridge, incluant les ébauches de documents qui ne font pas partie du domaine public, entre 2012 et 2015 inclusivement, au sujet du positionement des vannes de sécurité le long de la canalisation 9. Communication partielle 50
A-2015-08 Rapport sur les situations dangereuses aux termes du paragraphe 141(6) de la partie II du Code canadien du travail concernant le décès d’un employé, survenu le 2 septembre 2014. Employé par Westcoast Energy Inc Spectra Energy, usine à gaz McMahon, Taylor, Colombie-Britannique, no de certification ON-3721, no d’affectation NEB File 2014-011. Rapport daté du 20 avril 2015, dossier RDIMS 85968. J’aimerais obtenir un exemplaire de ce rapport sur le décès d’employé. Abandonnée 0

A-2015-10

Dernière version disponible du rapport au sujet de l’enquête sur les allégations de non-conformité à l’endroit de TransCanada Corp. soulevées par un ancien employé de TransCanada. Exclusion totale 0
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