ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - septembre 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2014-60 Une copie de tous les courriels et de toute la correspondance, y compris des messages instantanés, échangés entre des employés de l’Office et des employés ou représentants de TransCanada entre le 1er décembre 2014 et le 15 mars 2015. Communication partielle 778
A-2015-15 Rapport d’enquête de situation comportant des risques préparé par un employé de l’Office aux termes du paragraphe 141.(6) du Code canadien du travail, partie II, et portant sur le décès d’un employé de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, le 2 septembre 2014 à l’usine à gaz McMahon, qui se trouve à Taylor, en Colombie-Britannique.

Certificat no ON-3721; tâche no Dossier de l’Office no 2014-111; date du rapport : 20 avril 2015, rapport d’accident mortel, document RDIMS no 859682 AVC RDIMS no 859683
Communication partielle 16
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