ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - octobre 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-16 Ensemble des rapports sommaires produits depuis le 1er janvier 2014 jusqu’à la réception de la présente demande (21 sept. 2015), portant sur le fonctionnement et l’efficacité de la ligne téléphonique de signalement, le formulaire prévu à cette fin et les rapports en général sur le sujet, y compris les totaux, les statistiques sur le traitement et la répartition des contacts, ressources, etc. se rapportant aux signalements. Communication partielle 30
A-2015-18 Pour la réponse à la demande d’accès à l’information Ad-GA-ATIP-ATI 2009 0701 (demande et réponse ci-jointes), veuillez fournir toute la correspondance entre Western Geco et l’Office ainsi que tout consentement à la divulgation de renseignements donné. Aucun document existant 0
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