ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2015

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - novembre 2015
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-03

Au sujet de chacun des incidents pipeliniers suivants : INC2009-057, INC2009-075, INC2010-029, INC2010-073, INC2013-101, INC2013-202, INC2013-203

Veuillez inclure :

  • toute la correspondance entre l’Office et la société exploitant le pipeline en cause
  • tout rapport d’inspection préparé par la société exploitant le pipeline en cause
  • tout rapport d’inspection préparé par l’Office
Communication partielle 578
A-2015-19 Tous les documents produits depuis 2012 relativement à une enquête officielle lancée par l’Office national de l’énergie à la suite d’un rapport de dénonciation. Chaque rapport doit préciser le nom de la société, le nom et l’emplacement de l’installation, la raison de l’enquête et les allégations formulées contre la société. Communication totale 212
A-2015-20 La version expurgée de tous les rapports de dénonciation transmis à l’Office national de l’énergie depuis 2012 inclusivement. Communication partielle 4
A-2015-22 Tous les courriels, rapports ou notes faisant mention de la suppression ou de l’élimination d’un dossier et ayant été transmis ou reçus entre le 1er mai 2015 et le 1er août 2015 par un employé de l’Office. Le cas échéant, veuillez inclure une copie du dossier en question. Aucun document existant 0
A-2015-24 Tous les courriels, rapports ou notes faisant référence à la suppression ou à l’élimination d’un dossier et ayant été transmis ou reçus entre le 1er mai 2015 et le 1er août 2015 par un avocat ou un conseiller juridique de l’Office. Le cas échéant, veuillez inclure une copie du dossier en question. Aucun document existant 0
A-2015-25 Tous les courriels, rapports ou notes faisant référence à la suppression ou à l’élimination d’un dossier et ayant été transmis ou reçus entre le 1er août 2015 et le 27 octobre 2015 par un avocat ou un conseiller juridique de l’Office. Le cas échéant, veuillez inclure une copie du dossier en question. Aucun document existant 0
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