Transparence accrue pour les sanctions administratives pécuniaires

Transparence accrue pour les sanctions administratives pécuniaires [PDF 321 ko]

Dossier OF-SURV-AMP-01
Le 26 janvier 2015

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Transparence accrue pour les sanctions administratives pécuniaires

Madame, Monsieur,

En 2011, lʼOffice national de l’énergie a commencé à afficher de façon proactive ses activités de conformité et d’exécution sur son site Web dans le but de fournir de l’information de façon claire et accessible. Cette communication dʼinformation sʼapplique aussi aux sanctions administratives pécuniaires.

Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de lʼOffice national de l’énergie permet à ce dernier dʼinfliger des peines pécuniaires à des sociétés ou des personnes pour non-respect dʼexigences visant à promouvoir la sécurité et la protection de lʼenvironnement. Ces peines constituent un outil efficace pour prévenir les dommages et décourager la non-conformité.

Afin dʼassurer une plus grande transparence en ce qui concerne les sanctions administratives pécuniaires, lʼOffice affichera à partir de maintenant lʼinformation relative aux avis dʼinfraction dès quʼils auront été signifiés. Cette information inclut le nom du prétendu auteur de lʼinfraction (société ou particulier), la date de lʼavis, la région, lʼinstallation, la nature de lʼinfraction et le montant de la pénalité.

LʼOffice affichera également lʼavis dʼinfraction complet à la fin de la période dʼexamen de 30 jours ou une fois que le processus d’examen sera terminé. En outre, lʼavis dʼinfraction complet sera affiché rétroactivement pour toutes les sanctions administratives pécuniaires imposées précédemment.

Lʼavis dʼinfraction renferme les renseignements suivants :

  • le nom du prétendu auteur de lʼinfraction, quʼil sʼagisse dʼune société ou dʼun particulier;
  • les faits pertinents concernant lʼinfraction;
  • le montant de la pénalité et des indications quant aux facteurs atténuants ou aggravants qui sont entrés en ligne de compte;

Le Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires sera mis à jour dans les prochains mois pour tenir compte de ce changement. En attendant, lʼinformation sera communiquée pour toutes les futures sanctions administratives pécuniaires imposées par lʼOffice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

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