Guide de dépôt – Chapitre 2 – Mode d’emploi du guide

2.1 Diagramme explicatif

Un diagramme (figure 2-1) a été conçu pour aide le demandeur à :

  • déterminer le type de dépôt qu’il doit effectuer (demande visant un projet concret ou un projet non concret, ou demande de renseignements);
  • cerner la nature de l’information à déposer.

Figure 2-1 Diagramme explicatif du Guide de dépôt [PDF 65 ko]

Le demandeur doit se rappeler qu’une demande d’approbation peut déclencher l’application de divers articles de la Loi sur l’ONÉ et des règlements y afférents. Par conséquent, il doit exécuter toutes les étapes du processus qui convient dans son cas jusqu’à sa conclusion.

Les cases d’orientation indiquent les exigences qu’il faut satisfaire et renvoient aux exigences de dépôt pertinentes dans le guide. En passant par toutes les étapes, le demandeur s’assure d’avoir tenu compte de tous les éléments essentiels d’un dépôt.

2.2 Étapes du diagramme

Symboles

Des symboles standard sont utilisés pour représenter le processus de dépôt :

Symboles utilisés pour représenter les diverses étapes d’un dépôt
point de départ point de départ
décision requise décision requise
orientation orientation
rubrique pertinente et article correspondant de la Loi sur l’ONÉ ou du règlement rubrique pertinente et article correspondant de la Loi sur l’ONÉ ou du règlement
identificateurs de chapitre identificateurs de chapitre
documents de l’ONÉ cités documents de l’ONÉ cités
fin fin

N’oubliez pas que le guide et, par conséquent, le diagramme ci-dessus, s’appliquent uniquement aux demandes et dépôts de documents exigés par la Loi sur l’ONÉ et ses règlements d’application.

Marche à suivre

  1. Commencer au cercle vert (« Début ») en haut à gauche.
  2. Le dépôt envisagé concerne-t-il une demande ou des renseignements?
  3. S’il s’agit de renseignements, produire les rapports nécessaires (voir le chapitre 6 pour de plus amples détails).
  4. S’il s’agit d’une demande, fournir les renseignements qui s’appliquent à tous les types de demandes (case jaune). Voir le chapitre 3 pour de plus amples détails.
  5. Si la demande concerne un projet concret, fournir l’information de base et passer à l’étape suivante tel qu’indiqué dans le diagramme, en répondant à chaque question pour déterminer lesquels des articles de la Loi sur l’ONÉ ou ses règlements d’application sont déclenchés (voir aussi le tableau 2-1). Tout article dont l’application est déclenchée signifie qu’une demande pertinente doit être déposée. Voir le chapitre 4 pour de plus amples détails.
  6. Si la demande ne concerne pas un projet concret, suivre les étapes s’échelonnant à la verticale sur la gauche du diagramme et voir le chapitre 5 pour des renseignements complémentaires.

2.3 Lois et règlements

Le tableau 2-1 donne la liste des articles de la Loi sur l’ONÉ et de ses règlements d’application aux termes desquels, tel que le précise le présent guide, une demande doit être présentée à l’Office. La rubrique correspondante est citée.

Tableau 2-1 :
Articles de la Loi sur l’ONÉ
et de ses règlements d’application
qui prescrivent le dépôt d’une demande

Tableau 2-1 : Articles de la Loi sur l’ONÉ et de ses règlements d’application qui prescrivent le dépôt d’une demande
Type de demande Législation pertinente Article(s) Rubrique
Ajout ou modification d’installations Loi sur l’ONÉ 52,58 Rubrique A
Cessation d’exploitation Loi sur l’ONÉ 74(d) Rubrique B
Protection des pipelines en cas de remuement du sol, de construction d’installations, de franchissements et d’opérations minières Loi sur l’ONÉ 81,112 Rubrique C
Déviations Loi sur l’ONÉ 45 Rubrique D
Changement de classe d’emplacement RPT 42 Rubrique E
Changement de type de service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation RPT 43 Rubrique F
Mise hors service RPT 44 Rubrique G
Remise en service RPT 45 Rubrique H
Usines de traitement : mises hors service et remises en service d’installations RUT 42,43 Rubrique I
Réseaux de productoducs Loi sur l’ONÉ   Rubrique J
Désaffectation RPT
RUT		 45.1
43.1		 Rubrique K
Révision ou modification d’une décision de l’ONÉ Loi sur l’ONÉ 21 Rubrique O
Droits et tarifs Loi sur l’ONÉ Partie IV Rubrique P
Autorisations d’exportation et d’importation Loi sur l’ONÉ Partie VI Rubrique Q
Transfert de propriété, prise ou cession à bail ou fusion Loi sur l’ONÉ 74(a), (b), (c) Rubrique R
Accès à un pipeline Loi sur l’ONÉ 71 Rubrique S
Autorisation de mise en service Loi sur l’ONÉ 47 Rubrique T
Renseignements déposés à l’égard des PPLR et avis Loi sur l’ONÉ 34 Rubrique U
Demande de droit d’accès Loi sur l’ONÉ 104 Rubrique V
Exigences concernant d’autres modes de signification Règlement sur la signification   Rubrique W
Renseignements postérieurs à la délivrance d’un certificat ou d’une ordonnance     Rubrique AA
Rapports de surveillance financière     Rubrique BB
Exigences de la réglementation concernant les rapports relatifs aux exportations et importations Règlement sur les rapports relatifs aux exportations et importations   Rubrique CC
Autorisation d’entrer en contact, de modifier ou de retirer un pipeline dont l’exploitation a cessé Loi sur l’ONÉ 48.1(1) Communiquer avec l’Office
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