Guide de dépôt – Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations

Rubrique A.2 – Évaluation des effets environnementaux et socio-économiques

Section A.2.1 Introduction
Section A.2.2 Responsabilités de l’ONÉ en matière d’évaluation environnementale et socio-économique
Section A.2.3 Portée de l’évaluation environnementale et socio-économique
Section A.2.4 Niveau de détail de l’évaluation
- Tableau A-1 Circonstances et interactions exigeant une information détaillée sur les éléments biophysiques et socio-économiques
Section A.2.5 Description du contexte environnemental et socio-économique
Section A.2.6 Évaluation des effets
Section A.2.7 Évaluation des effets cumulatifs
Section A.2.8 Inspection, surveillance et suivi
- Tableau A-2 Information exigée à l’égard des éléments biophysiques
- Tableau A-3 Information exigée à l’égard des éléments socio-économiques

A.2.1 Introduction

La section A.2 décrit les responsabilités et le processus d’évaluation environnementale et socio-économique de l’ONÉ et indique les renseignements qui doivent être fournis pour qu’une demande soit complète. Il est possible que la demande doive satisfaire aux exigences d’autres organismes de réglementation^{Note de bas de page 5}. La section A.2 se divise en deux grandes parties.

Les sous–sections A.2.2 à A.2.4 visent à aider le demandeur à comprendre comment un projet est évalué et comment il peut fournir des renseignements à cette fin.

A.2.2 – Démarche de l’ONÉ en matière d’évaluation environnementale et socio-économique;

A.2.3 – Portée d’une évaluation environnementale et socio-économique;

A.2.4 – Niveau de détail de l’évaluation.

Le demandeur est invité à lire attentivement les sous-sections A.2.2, A.2.3 et A.2.4, qui l’aideront à comprendre les exigences formulées dans les sous-sections suivantes.

La deuxième partie (de A.2.5 à A.2.8) décrit les renseignements que le demandeur devrait inclure dans l’évaluation environnementale et socio-économique (ÉES) particulière au projet.

A.2.5 – Description du contexte environnemental et socio-économique;

A.2.6 – Évaluation des effets;

A.2.7 – Évaluation des effets cumulatifs;

A.2.8 – Inspection, surveillance et suivi.

Outre la description du projet (abordée à la section 4.1 du Guide), le demandeur devrait décrire :

le contexte environnemental et socio-économique en général;
les effets positifs et négatifs prévus du projet sur l’environnement socio-économique et biophysique tout au long de la durée de vie du projet;
les méthodes qui seront employées pour analyser les effets et les raisons expliquant le choix de ces méthodes;
les mesures d’atténuation proposées;
les prévisions concernant l’importance des effets résiduels et des effets cumulatifs résiduels du projet.

Figure A.2-1: Processus d’ÉES du point de vue du demandeur

Le niveau de détail exigé par l’ONÉ dans une demande varie selon :

la nature et la portée du projet;
les effets prévus du projet;
l’intérêt que suscite le projet dans la population.

Le demandeur doit fournir un raisonnement défendable appuyé par des faits afin de justifier l’analyse et les conclusions relatives aux enjeux relevés et aux effets environnementaux et socio-économiques du projet.

Le tableau A-1 de la sous-section A.2.4 précise dans quelles circonstances il faut déposer des renseignements détaillés sur des éléments biophysiques et socio-économiques précis du projet et traite de toutes les étapes du cycle de vie du projet visé par la demande (construction, exploitation, entretien et cessation d’exploitation), y compris des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes. Les tableaux A-2 et A-3, qui suivent la sous-section A.2.7, répertorient ces exigences d’information.

Renseignements complémentaires

Pour les demandes sans audience présentées aux termes de l’article 58, l’Office offre un système en ligne (SDL). Que les critères prévus dans le SDL soient satisfaits ou non, les demandeurs doivent consulter les notes d’orientation présentées dans le Guide de dépôt. Ils doivent dans tous les cas soumettre un tableau dûment rempli des interactions environnementales et socio-économiques. S’il est impossible de satisfaire à tous les critères du SDL, le système renvoie le demandeur à la section appropriée du Guide de dépôt pour monter les exigences qui s’appliquent. En général, les projets moins complexes exigeront moins de données, tandis que les demandes se rattachant à ceux qui sont plus complexes seront elles aussi plus complexes et plus imposantes. Même si les demandes soumises au moyen du SDL ne nécessitent pas le dépôt d’une EES intégrale par le promoteur, une telle évaluation doit néanmoins être préparée afin de pouvoir être produite si demandée. Il peut être utile d’inclure l’EES lorsque la demande comprend des questions multiples ou complexes. L’évaluation peut aussi servir à fournir des éclaircissements afin de rendre plus efficace l’examen de la demande.

A.2.2 Démarche de l’ONÉ en matière d’évaluation environnementale et socio-économique

La Loi sur l’ONÉ accord un large mandat à l’Office, qui peut se pencher sur des questions lui semblant directement en rapport avec le pipeline et pertinentes pour rendre sa décision ou présenter sa recommandation. L’Office est chargé d’évaluer les effets environnementaux et socio-économiques des projets énergétiques de son ressort, plus particulièrement les pipelines internationaux et interprovinciaux au Canada, certaines usines de traitement du gaz naturel et les installations et activités connexes^{Note de bas de page 6}. Les responsabilités de l’Office sur les plans environnemental et socio-économique comprennent quatre :

l’évaluation des effets potentiels de la construction et de l’exploitation des projets envisagés;
la surveillance et l’application des conditions imposées avant, pendant et après la construction;
la surveillance continue et la réglementation des activités d’exploitation, y compris la désaffectation;
l’évaluation des effets potentiels de la cessation d’exploitation.

Par l’évaluation environnementale et socio-économique, l’ONÉ veille à ce que :

les effets potentiels d’un projet soient examinés attentivement avant que soit prise toute décision donnant l’aval au projet;
les projets ne soient pas susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants ni ne contribuent à produire des effets cumulatifs négatifs importants;
la population et les Autochtones aient la possibilité de participer de manière constructive au processus;
les processus ainsi que les décisions ou les recommandations de l’ONÉ soient transparents et tiennent compte des observations faites par les personnes qui participent aux processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire.

Renseignements complémentaires LCÉE 2012

LCEE (2012) – Beaucoup de projets proposés de plus grande envergure (p.ex., construction et exploitation d’un nouveau pipeline de 407nbsp;km ou plus de longueur) nécessitent une évaluation en vertu de la LCEE (2012). Le demandeur devrait consulter le Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de cette même loi pour vérifier si le projet proposé serait considéré comme une activité concrète désignée, Dans de telles circonstances, le demandeur est invité à consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) pour obtenir de plus amples renseignements et des conseils relativement à la LCEE (2012).

A.2.3 Portée de l’évaluation environnementale et socio-économique

Qu’entend-on par détermination de la portée?

La détermination de la portée est à la base même d’une ÉES efficace. La portée fait en sorte que l’évaluation porte sur les véritables enjeux et préoccupations et qu’elle contribue à déterminer le niveau d’effort à consacrer à l’évaluation. Lorsque la portée est bien déterminée, le risque d’y inclure des éléments non importants ou non pertinents, ou d’en exclure des éléments importants, est moins grand. La détermination de la portée permet d’établir :

les installations physiques et les activités à prendre en compte dans l’évaluation;
les éléments biophysiques et socio-économiques susceptibles d’être perturbés.

Voir aussi

La sous-section A.2.7 renferme des renseignements sur la détermination de la portée qui touchent plus particulièrement l’évaluation des effets cumulatifs.

Rôle du demandeur dans la détermination de la portée

Le rôle du demandeur dans la détermination de la portée consiste à :

fournir suffisamment de renseignements pour permettre à l’Office de parfaitement comprendre la nature du projet à évaluer;
s’assurer que l’ÉES faite par le demandeur porte sur les véritables enjeux et préoccupations, notamment ceux relevés par les parties touchées, et que le niveau de détail inclus dans l’ÉES est suffisant;
analyser au besoin les éléments mentionnés à l’article 19 de la LCÉE (2012), même pour les projets non assujettis à la LCÉE (2012). L’Office s’attend à recevoir du demandeur une ÉES complète, sans égard à l’applicabilité de la LCÉE (2012).

Afin d’aider le demandeur à déterminer la portée de l’ÉES avant de présenter sa demande, l’ONÉ l’encourage à :

solliciter une rencontre avec le personnel de l’Office pour discuter des points qui se rattachent au processus et examiner des exemples d’ÉES déposées auparavant auprès de l’ONÉ (chapitre 1, section 1.7 - Notes d’orientation concernant les rencontres prédemande);
consulter tout document d’orientation pertinent de l’ACÉE relatifs à la détermination de la portée d’une évaluation et, si cela est indiqué, discuter de la détermination de la portée avec tout autre autorité fédérale compétente (voir les éléments potentiels à prendre en considération et les personnes à contacter au tableau 3-1);
le cas échéant, consulter les autres organismes de réglementation compétents au niveau provincial, territorial et municipal ou des différents paliers de gouvernement autochtone.

Une demande doit clairement mentionner, décrire et justifier :

la portée du projet visé par la demande;
les installations physiques et activités nécessaires à la réalisation du projet, notamment les installations accessoires directement liées au projet comme les voies d’accès, notamment les ponts temporaires ou permanents, les baraquements de chantier et les aires de préparation des canalisations et d’entreposage, les terminaux maritimes et les installations de chargement;
les autres installations physiques et activités susceptibles de survenir si le projet visé est réalisé, ce qui peut comprendre les lignes de transport d’électricité ou les activités pétrolières de mise en valeur en amont et en aval et les ouvrages directement liés au projet envisagé.

L’ONÉ et la détermination de la portée

La portée du projet comprend les installations physiques et les activités qui constituent ce même projet et lui permettent de se dérouler tel qu’il est prévu dans la demande du promoteur. Elle peut aussi comprendre d’autres installations physiques et activités prévues si le projet devait aller de l’avant après approbation conformément à la demande déposée.^{Note de bas de page 7}

L’Office établit la portée du projet en tenant compte de la jurisprudence qui s’applique, des notes d’orientation de l’ACÉE et de tout autre commentaire pertinent.

L’ONÉ passera en revue et évaluera la portée de l’ÉES en fonction de la preuve à sa disposition. Bien que des éléments du projet ou la portée des facteurs à examiner puissent changer au fil de l’instance (à la suite des commentaires exprimés par des groupes autochtones ou de changements apportés au projet, par exemple), la demande constitue habituellement la principale source d’information et le point de départ pour déterminer ce sur quoi l’office se penchera au moment de l’évaluation environnement d’un projet.

Dans le cas des projets assujettis à une audience publique, l’Office publiera une liste des questions qui cerne celles sur lesquelles il se penchera pendant l’audience. Dans cette liste, les questions environnementales sont habituellement énoncées de façon assez large de manière que tous les effets environnementaux qui s’appliquent puissent être étudiés. Il faut savoir que la nature des exigences présentées dans le présent Guide de dépôt permet de toujours produire un document de détermination de la portée sans que l’Office n’ait à en produire un distinct pour chaque projet précis.

Rappel

Les exigences précisées dans la présent Guide de dépôt à l’égard de la portée constituent, pour l’essentiel, un document général pour la portée de l’évaluation pouvant s’appliquer à tout projet d’installations. La description du projet dans la demande du promoteur constitue la portée du projet. Si l’information fournie ne permet pas à l’Office de bien comprendre la portée, il exigera d’autres renseignements, ce qui pourrait prolonger le processus d’évaluation.

Orientation – Portée du projet

Afin de déterminer si des installations physiques ou des activités qui ont un lien direct avec le projet proposé, mais qui ne relèvent pas nécessairement de lui doivent être examinées, l’ONÉ pourra se poser les questions suivantes :

Est-ce que l’installtion physique ou l’activité dépend du demandeur du projet principal visé par la demande aux termes de la Loi sur l’ONÉ?
Est-ce que l’ONÉ, un autre ministère ou organisme fédéral ou provincial ou un autre organisme ou personne peut assurer la mise en application des mesures d’atténuation ou de suivi?
Est-ce que les effets des autres installations physiques et activités sont connexes à la décision ou à la recommandation de l’Office en vertu de la Loi sur l’ONÉ?

Exemple

L’évaluation du projet par l’ONÉ comprend l’examen des ouvrages et activités directement liés au projet envisagé, par exemple la construction et l’exploitation, et celui des ouvrages et entreprises qui y sont associées. Puisque les installations en amont et en aval ne font généralement pas partie des demandes de projet, il s’ensuit qu’en général leurs effets environnementaux et socio-économiques ne sont pas non plus considérés.

Cependant, dans certains cas cela n’empêche pas l’Office de prendre en considération les effets de ces installations dans le cadre de l’évaluation des effets se conjuguent aux effets du projet. Voici deux exemples de prise en considération par l’Office des effets environnementaux d’installations en amont ou en aval dans le cadre d’une évaluation réalisée en application de la Loi sur l’ONÉ : une centrale électrique aux États–Unis liée au projet de Sumas Energy 2, Inc. (voir la décision concernant la motion relative aux effets environnementaux^{Footnote a}) et certaines centrales de ressort provincial associées au projet de pipeline GSX Canada^{Footnote b}.

Autrement, l’Office tient compte des effets d’autres projets dans le contexte de son évaluation des effets cumulatifs d’un projet lorsqu’il y a combinaison de tous ces effets projet (voir par exemple l’évaluation par l’ONÉ du projet de pipeline Keystone^{Footnote c}).

Compte tenu des circonstances particulières de chaque projet, le demandeur devrait consulter les documents de réglementation se trouvant dans la section pertinente du site Web de l’Office pour voir les critères appliqués par l’Office pour déterminer la manière de tenir compte des installations en amont et en aval dans différentes demandes.

Activités désignées aux termes de la LCÉE (2012)

Dans le cas des activités concrètes désignées aux termes de la LCÉE (2012), l’Office, en sa qualité d’autorité responsable, doit préparer une description des facteurs à prendre en compte dans l’ÉE en plus de préciser la portée de ces facteurs. L’article 19 de la LCÉE (2012) définit les facteurs qui doivent être pris en compte. Il est essentiel que les demandeurs, au moment de préparer leurs ÉES, tiennent compte de l’article 19 et de la portée des facteurs en question en fonction des directives produites dans le présent Guide de dépôt.

A.2.4 Niveau de détail de l’évaluation

La nature du projet, de même que le contexte environnemental et socio-économique, aide à déterminer l’étendue des interactions entre le projet et l’environnement. Ces interactions constituent la base qui permet de prévoir les effets et de comprendre le niveau de détail requis en ce qui concerne le contexte, les interactions et les effets prévus. L’ampleur des questions d’intérêt public peut aussi aider le demandeur à déterminer le niveau de détail nécessaire.

Si le projet est susceptible d’avoir une incidence sur des collectivités autochtones et leur usage du territoire à des fins traditionnelles, sur un traité ratifié ou potentiel ou sur des droits établis, le demandeur doit identifier les groupes autochtones susceptibles d’être touchés et mener un programme efficace de consultation auprès d’eux, afin de prendre connaissance de leurs points de vue et préoccupations. Si des effets potentiels sont relevés, le demandeur doit déposer des renseignements sur les groupes autochtones touchés, sur les préoccupations exprimées et la manière dont il prévoit les résoudre et sur toute autre préoccupation sans réponse. Le niveau de détail fourni devrait tenir compte de la nature et de l’ampleur des effets, de la nature des droits ou intérêts susceptibles d’être lésés et du niveau de préoccupation des groupes autochtones.

Les renseignements fournis par le demandeur dans son ÉES doivent contenir assez de détails pour que l’ONÉ puisse :

définir les limites spatiales et temporelles des interactions entre le projet et l’environnement biophysique et humain;
cerner les effets potentiels du projet;
relever les effets potentiels de l’environnement sur le projet;
déterminer l’importance de ces effets.

Exemple

À titre d’exemple, il est vraisemblable d’envisager qu’un pipeline franchissant un petit cours d’eau saisonnier pendant la saison sèche et ne nécessitant aucun ouvrage ni aucune activité dans une zone vulnérable de pêche exigerait moins de détails sur les effets sur le poisson et l’habitat du poisson qu’un projet exigeant des travaux d’aménagement dans un cours d’eau où vivent des poissons durant la période du frai.

Le demandeur doit justifier clairement le niveau de détail fourni. À cette fin, il doit habituellement fournir les renseignements suivants.

Description du projet : Renseignements expliquant comment le pipeline franchirait le cours d’eau (méthode privilégiée et méthode secondaire) et si des ouvrages ou travaux de construction seraient nécessaires dans le cours d’eau ou dans ses environs immédiats et, le cas échéant, la nature de ces ouvrages et la méthode employée pour les réaliser.
Contexte environnemental : Renseignements sur le type de cours d’eau, les rives, les zones riveraines, les structures soumises à l’érosion, la pêche et le potentiel d’habitat du poisson.
Interactions : Renseignements décrivant le calendrier de construction proposé, la couverture spatiale des interactions, les pertes potentielles pour les zones riveraines ou l’habitat du poisson et l’étendue de tout rejet de substances nocives dans le cours d’eau.
Effets prévus : Renseignements sur les effets directs et indirects éventuels sur la qualité de l’eau, l’habitat et le poisson – et le stade de développement –, notamment si le projet peut causer des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou à tout poisson dont dépend une telle pêche, ainsi que les effets sur les autres espèces sauvages.
Résultats des consultations auprès d’autres organismes de réglementation : Renseignements décrivant les consultations menées, le cas échéant, auprès de Pêches et Océans Canada, en présence d’une espèce aquatique visée par la LEP ou de son habitat essentiel, et les mesures de conformité devant être adoptées dans ce domaine.

L’ÉES doit renfermer des renseignements quantitatifs et qualitatifs. Le demandeur doit tenir compte de la mesure dans laquelle les cartes détaillées, le relevé ou l’étude, les données sur les tendances et les schémas ou illustrations se rattachant à des aspects précis de l’élément biophysique ou socio-économique suscitant un intérêt ou une préoccupation peuvent enrichir l’évaluation. Le nombre et le type d’éléments biophysiques et socio-économiques à évaluer dans une ÉES et le niveau de détail nécessaire pour appuyer les renseignements fournis peuvent varier beaucoup selon les circonstances et les questions soulevées relativement au projet.

Le tableau A-1 ci‑dessous donne des exemples des nombreuses circonstances où il faut fournir des renseignements détaillés et traite de toutes les étapes du cycle de vie du projet visé par la demande (construction, exploitation, entretien et cessation d’exploitation), y compris des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes. Lorsque les circonstances relevées au tableau A-1 existent, les tableaux A-2 et A-3 décrivent les détails précis à inclure.

Tableau A-1 : Circonstances et interactions exigeant une information détaillée sur les éléments biophysiques et socio-économiques

Tableau A-1 : Circonstances et interactions exigeant une information détaillée sur les éléments biophysiques et socio-économiques
Éléments biophysiques et socio-économiques	Circonstances et interactions exigeant une information détaillée (en tenant compte de toutes les étapes du projet, y compris des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes)
Environnement physique et météorologique	Le projet peut altérer la morphologie de caractéristiques physiques uniques (p. ex., géographie physique, substratum rocheux, pergélisol, topographie, géologie ou autres conditions locales). Des traits physiques locaux ou régionaux, des conditions ou situations météorologiques exceptionnelles ou d’autres dangers naturels peuvent avoir une incidence sur le projet. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Sol et productivité du sol	Le projet serait situé en partie à l’extérieur du site clôturé et gravillonné d’une installation déjà aménagée. Une partie du projet serait souterraine. Le projet peut entraîner une réduction de la productivité ou de l’intégrité du sol. L’utilisation antérieure des terres porte à croire que le sol ou les sédiments peut contenir des contaminants ou que le projet peut causer la contamination du sol. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Végétation	Le projet serait situé en partie à l’extérieur du site clôturé et gravillonné d’une installation déjà aménagée. Une partie du projet traverserait une zone qui pourrait nécessiter une maîtrise continue de la végétation. Le projet peut causer la prolifération d’espèces envahissantes. Le projet peut endommager ou détruire les communautés végétatives. Le projet peut avoir une incidence sur de la végétation dont se préoccupe particulièrement un groupe autochtone. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Qualité de l’eau et quantité	Le projet serait situé en partie à l’extérieur du site clôturé et gravillonné d’une installation déjà aménagée. Une partie du projet traverserait une zone qui pourrait nécessiter une maîtrise continue de la végétation. Le projet peut causer la prolifération d’espèces envahissantes. Le projet peut endommager ou détruire les communautés végétatives. Le projet peut avoir une incidence sur de la végétation dont se préoccupe particulièrement un groupe autochtone. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Poisson et habitat du poisson	Le projet est situé à moins de 30 mètres d’un plan d’eau où vivent des poissons, ou de ses tributaires. Le projet peut entraîner le rejet d’une substance polluante ou nocive (délétère) dans un plan d’eau. Le projet peut avoir des effets sur le poisson et l’habitat du poisson ou entraîner des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. Le projet peut avoir une incidence sur un poisson ou sur l’habitat d’un poisson qui est une source de préoccupation particulière pour un groupe autochtone. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Terres humides	Le projet prévoit des installations physiques ou des activités à moins de 30 mètres de terres humides. Le projet prévoit des installations physiques ou des activités dans les limites de terres humides établies à l’échelle régionale, provinciale, territoriale ou fédérale et qui sont de compétence régionale, provinciale, territoriale ou fédérale. Le projet peut causer la perte de fonctions des terres humides. Le projet peut avoir une incidence sur des terres humides qui sont une source de préoccupation particulière pour un groupe autochtone. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Faune et habitat faunique	Le projet serait situé sur des terres ou à proximité de terres qui peuvent constituer un habitat vulnérable pour la faune (p. ex., site de nidification, aire de mise bas, lieu d’hivernage, halte migratoire ou lieu de rassemblement, corridors de déplacement, habitat de la forêt intérieure, pierres à lécher). Le projet serait situé dans une région importante sur le plan environnemental ou dans une zone d’intérêt naturel ou scientifique, ou à proximité d’une telle zone; par exemple, un parc national, un refuge d’oiseaux migrateurs, une réserve nationale de faune, une zone importante pour la conservation des oiseaux, une réserve de la biosphère ou une zone comportant un environnement fragile. Le projet peut faciliter l’accès à un habitat faunique important par des humains. Le projet pourrait causer la perte de fonctions de l’habitat faunique ou la modification de celles-ci (p. ex., nidification, alimentation, migration). Le projet pourrait accroître le taux de mortalité ou la perturbation d’espèces sauvages. Le projet peut avoir une incidence sur des espèces de la faune dont se préoccupent particulièrement un groupe autochtone. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Habitats d’espèces en péril ou d’espèces à statut particulier	Le projet se trouve sur des terres qui sont situées dans l’aire de distribution géographique connue d’espèces en péril ou d’espèces à statut particulier et qui comprennent un habitat susceptible de soutenir ces espèces. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Émissions atmosphériques	L’exploitation ou l’entretien du projet peut accroître les émissions atmosphériques. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Émissions de gaz à effet de serre (GES)	La construction du projet sera à l’origine d’émissions de GES, comme l’indique le tableau A.2. Le projet peut entraîner une augmentation des émissions de GES durant l’exploitation ou l’entretien d’une usine, d’une station de pompage ou d’une station de compression du gaz. Il est possible que les émissions de GES soient supérieures aux seuils fédéraux ou provinciaux de déclaration. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Environnement acoustique	La construction, l’exploitation ou l’entretien du projet peut accroître les niveaux de bruit (p. ex., dynamitage ou bruits occasionnés par la circulation des engins de construction). Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Occupation humaine et exploitation des ressources	Le projet ne sera pas situé entièrement dans les limites d’un site d’installation déjà aménagé ni sur des terres de zonage industriel appartenant à la société pipelinière. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Ressources patrimoniales	Le projet comprendrait des activités visant l’enlèvement de la végétation, le terrassement, le creusement de tranchées, l’excavation ou le forage. Le projet faciliterait l’accès par des humains à des zones renfermant des ressources patrimoniales ou des ressources patrimoniales potentielles. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Navigation et sécurité en la matière	Le projet comprend les activités qui doivent être menées ou les composantes qui doivent être situées à l’intérieur, au-dessus, en-dessous ou au travers d’une voie navigable, ou encore sur une telle voie, lorsque l’eau s’écoule (donc pas lorsque la voie navigable est asséchée ou gelée). Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles	Le projet serait situé sur des terres publiques, des territoires utilisés à des fins traditionnelles, des terres de réserve ou une zone d’établissement d’un groupe autochtone, ou traverserait ces lieux. Le projet peut avoir un effet défavorable sur l’usage courant de terres et de ressources par les Autochtones. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Bien-être socioculturel	Le projet peut nuire au bien-être social et culturel des groupes autochtones, des collectivités ou des résidents locaux. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Santé humaine et aspects esthétiques	Le projet peut avoir des conséquences, à l’échelle locale ou régionale, sur la qualité ou la quantité de l’eau ou sur la qualité de l’air. Le projet pourrait modifier le contexte relativement aux odeurs, à l’esthétique (la beauté) ou à d’autres conditions sensorielles. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Infrastructure et services	Le projet peut causer des dommages temporaires ou permanents ou nécessiter des ajouts, des modifications ou des réparations à des infrastructures locales ou régionales. Le projet peut augmenter la demande de services publics à l’échelle locale ou régionale. Le projet peut avoir des répercussions sur l’utilisation des routes pendant la construction et l’exploitation. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Emploi et économie	Le projet peut avoir une incidence sur l’emploi local et régional, sur les achats (commandes) et les contrats ou sur les recettes publiques. Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

A.2.5 Description du contexte environnemental et socio-économique

Il faut fournir une description du contexte environnemental et socio-économique dans la zone d’étude (aussi appelée les « données de base ») afin de prévoir les effets du projet envisagé. Ces informations fournissent une toile de fond pour évaluer les effets du projet, y compris les effets cumulatifs de celui-ci. Le demandeur n’est pas tenu de fournir une description exhaustive des caractéristiques des facteurs environnementaux ou socio-économiques sur lesquels le projet n’aurait aucun effet.

But

La demande procure une description suffisamment détaillée des contextes biophysique et socio-économique pour permettre de :

relever les éléments importants présents dans la région;
cerner les interactions entre le projet et l’environnement;
déterminer et prévoir l’importance des effets sur le projet;
recenser et prévoir les effets de l’environnement sur le projet;
concevoir des mesures d’atténuation et des programmes de surveillance convenables.

Exigences de dépôt

1. Cerner et décrire les contextes biophysique et socio-économique actuels de chaque élément (c.-à-.d. les données de base) du lieu où le projet serait réalisé. Inclure une carte à une échelle appropriée pour faire ressortir :

la ou les zones d’étude et la méthode employée pour les définir;
les principaux traits caractéristiques de classification écologique des terres et du terrain, comme les montagnes, les rivières, les lacs et les autres accidents de relief importants;
les collectivités et les résidences (permanentes et temporaires) situées à proximité, et les points de repère importants;
l’état actuel et les tendances de l’économie locale;
les utilisations actuelles des terres et des ressources, y compris les usages à des fins traditionnelles;
la possibilité de se trouver en présence de ressources patrimoniales;
les zones présentant des contraintes physiques et environnementales (p. ex., éléments biophysiques, utilisation des terres ou exploitation des ressources naturelles);
les voies navigables qui peuvent être touchées par les différentes composantes du projet (p. ex., ponts temporaires ou permanents, terminaux maritimes et installations de chargement);
la compatibilité du projet avec les plans d’aménagement régionaux;
les zones écologiquement vulnérables, les habitats fragiles ou les zones préoccupantes (p. ex., zones protégées actuelles ou envisagées), y compris celles mises en lumière par les consultations auprès du public ou des Autochtones, qui imposent des restrictions sur le tracé du pipeline ou l’emplacement des installations;
l’emplacement de toutes les installations proposées;
une liste des projets ou des activités dans la zone visée par le projet.

Renseignements complémentaires

Dans le cas où l’état actuel de l’environnement a été considérablement altéré par rapport au passé, le demandeur doit, d’abord, préciser jusqu’à quand remontent les activités passées pertinentes, plus décrire ces activités passées ou l’état antérieur de l’environnement. Ces renseignements peuvent être particulièrement utiles pour évaluer les effets cumulatifs ou pour déterminer les données de base afin d’établir les objectifs de remise en état (p. ex., rétablissement de la végétation indigène).

2. Décrire les éléments biophysiques ou socio-économiques de la zone d’étude qui revêtent de l’importance sur les plans écologique, économique ou humain et qui exigent une analyse plus détaillée compte tenu des résultats des consultations (le tableau A-1 contient des exemples). Lorsque les circonstances exigent des renseignements plus détaillés dans l’ÉES, voir :

tableau A-2 – Exigences de dépôt pour les éléments biophysiques ou
le tableau A-3 – Exigences de dépôt pour les éléments socio-économiques.

3. Présenter des éléments de preuve (p.ex., renvoi à des ouvrages scientifiques, études sur le terrain, connaissances des collectivités et connaissances traditionnelles, évaluations environnementales antérieures et rapports de surveillance) à l’appui :

de toutes les informations et données recueillies;
des analyses effectuées;
des conclusions tirées;
de tout jugement professionnel ou de toute expérience invoqué pour satisfaire aux exigences d’information, et les raisons pour expliquer l’importance accordée à ce jugement ou à cette expérience.

4. Décrire les méthodes utilisées pour effectuer les relevés et les études (p. ex., ceux touchant la faune, les pêches, les plantes, les espèces en péril ou à statut particulier, les sols, les ressources patrimoniales ou l’usage des terres à des fins traditionnelles et ceux effectués pour établir le contexte de base concernant l’environnement atmosphérique et acoustique) et en prouver le bien-fondé. Si la saison mentionnée pour effectuer un relevé ou une étude n’était pas la meilleure, préciser les limites des résultats du relevé ou de l’étude ou le moment et la façon dont les autres relevés ou études seront réalisés.

5. Le demandeur doit consulter d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux qui sont experts du domaine ou d’autres autorités compétentes au sujet des données de base et des méthodes.

Orientation

Zone d’étude

L’étendue de la ou des zones d’étude doit être suffisante pour englober les limites spatiales du projet et toutes les installations physiques et activités s’y rattachant, comme les compresseurs, les stations de pompage et de comptage, les installations de stockage et les voies d’accès.

De plus, l’étendue et l’orientation de la ou des zones d’étude doivent permettre d’inclure tous les éléments importants susceptibles d’être touchés par le projet, par exemple :

les lieux en aval et juste en amont;
les territoires sous le vent;
les zones où le projet peut se trouver à portée de la vue;
les domaines vitaux des espèces et les comportements migratoires;
le secteur visé par la planification d’urgence;
les localités touchées et les régions connues ou revendiquées comme étant des terres traditionnelles ou dont les ressources sont utilisées à des fins traditionnelles;
les zones où l’infrastructure est touchée et où des infrastructures nouvelles ou améliorées sont nécessaires.

En général, la zone d’étude qui englobe les zones mentionnées ci-dessus s’étend bien au-delà d’un étroit corridor ou du site du projet. La sous-section A.2.7 fournit des renseignements supplémentaires sur la zone d’étude pour une évaluation des effets cumulatifs.

Source des données de base

Les données de base doivent comprendre de l’information scientifique, les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles;

Les sources de renseignements et les méthodes de collecte des données employées pour décrire le contexte environnemental et socio-économique de base peuvent comprendre :

les études réalisées sur le terrain, y compris les méthodes adoptées pour des relevés précis;
les recherches dans des bases de données, notamment celles des autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales;
les instructions nautiques, les indicateurs de voies navigables plaisancières, etc;
les mesures effectuées sur le terrain pour collecter des données sur les niveaux ambiants et de fond pour la qualité de l’air ou l’environnement acoustique;
les renseignements obtenus grâce à des capteurs à distance;
les analyses documentaires;
la documentation produite par des organismes gouvernementaux et des établissements universitaire;
les données portant sur la récolte de ressources renouvelables;
les opinions d’experts, les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles (p. ex., organismes de réglementation, groupes autochtones, groupes communautaires, groupes voués à la conservation, organisations récréatives et pourvoyeurs locaux, notamment groupe d’utilisateurs de voies navigables, ainsi que résidents, propriétaires fonciers et utilisateurs des terres);
les enquêtes statistiques, s’il y a lieu.

Pour justifier la validité et l’exactitude des données de base ayant servi à l’ÉES, le demandeur doit :

décrire les protocoles d’échantillonnage, de relevé et de recherche ou les techniques adoptées pour chaque source d’information ou chaque méthode de collecte de données employée et en prouver le bien-fondé;
indiquer les pratiques de conservation des dossiers appropriées qui ont été mises en place pour conserver les résultats des relevés aux fins de consultation ultérieure, notamment les mesures visant à assurer la confidentialité des renseignements sensibles contenus dans les études de l’usage des terres et des ressources autochtones à des fins traditionnelles;
quantifier et analyser statistiquement les données obtenues, lorsque cela est indiqué.

Voir aussi

La sous-section A.2.7 indique d’autres sources d’orientation sur les données de base qui touchent plus particulièrement l’évaluation des effets cumulatifs.

Détermination du besoin de fournir une information détaillée sur des éléments biophysiques et socio-économiques

La demande doit être accompagnée de renseignements complémentaires sur les éléments biophysiques et socioéconomiques du projet s’il y a des indications qu’ils préoccupent le public, ou si une des circonstances relevées au tableau A-1 existe. Les tableaux A-2 et A-3 décrivent les renseignements précis à inclure.

Une information détaillée n’est nécessaire que pour les éléments pouvant avoir des effets environnementaux ou socioéconomiques. De plus, il convient d’expliquer d’une manière claire et défendable pourquoi certains éléments du tableau A-1 ne seraient pas abordés.

A.2.6 Évaluation des effets

But

La demande comprend des informations sur les effets biophysiques et socio-économiques potentiels du projet qui doivent être suffisamment détaillés pour :

prévoir et analyser la nature et l’ampleur de ces effets;
relever les options d’atténuation pour protéger l’environnement biophysique et socio-économique et analyser leur efficacité;
déterminer l’importance des effets restants après l’atténuation, y compris l’importance des effets cumulatifs.

A.2.6.1 Recensement et analyse des effets

Exigences de dépôt – Recensement et analyse des effets

1. Décrire les méthodes employées pour prévoir les effets du projet sur les éléments biophysiques et socio-économiques, ainsi que les effets de l’environnement sur le projet.

Le présent guide suppose le recours à la méthode de la composante valorisée pour évaluer les effets du projet visé par la demande sur les éléments biophysiques et socio-économiques, ou sur un sous-ensemble de ces éléments (voir la note d’orientation ci-après), qui peuvent subir l’incidence d’un projet ou qui sont une source de préoccupation ou sont importants pour le public et les groupes autochtones. Le demandeur doit préciser les composantes valorisées pour lesquelles des effets sont prévus et justifier le choix et la manière de déterminer ces composantes.

Si une autre méthode est utilisée pour évaluer les effets potentiels sur les éléments biophysiques et socio-économiques décrits dans les tableaux A-1, A-2 et A-3, le demandeur doit fournir une description de cette méthode et justifier son choix.

Il faut fournir des détails sur toute incertitude importante à l’égard de l’analyse.

Si des connaissances ou une expérience professionnelles sont invoquées, décrire l’étendue du jugement professionnel ou de l’expérience prise en considération, justifier le choix et expliquer le raisonnement à l’appui des conclusions tirées ou des décisions qui en découlent.

2. Prévoir les effets associés au projet envisagé, y compris ceux que pourraient entraîner les activités de construction, d’exploitation, de désaffectation et de cessation d’exploitation ou qui se produiraient en cas d’accident et de défaillance, de même que les effets que l’environnement est susceptible d’exercer sur le projet.

Rappel

Si aucune interaction n’est prévue entre les activités associées au projet et un élément biophysique ou socio-économique quelconque, il n’est pas nécessaire de poursuivre l’analyse. Il faut cependant fournir une description assez complète du projet ou du contexte pour expliquer pourquoi aucune interaction n’est prévue.

Si un élément biophysique ou socio-économique, ou la composante valorisée d’un tel élément, exige une analyse plus poussée (voir le tableau A-1), il faut fournir l’information détaillée qui est indiquée aux tableaux A-2 et A-3. Sans s’y limiter, la liste doit comprendre une description et une quantification de ce qui suit :

les limites spatiales et temporelles qu’il convient d’utiliser pour l’analyse des effets du projet sur chaque élément biophysique ou socio-économique, ou sur la composante valorisée, associé au projet;
les conditions locales et régionales caractérisant chaque élément biophysique ou socio-économique, ou la composante valorisée (soit l’emplacement, la distribution, l’abondance, l’état, la vulnérabilité au projet, la capacité de régénération et la variation naturelle des composantes valorisées, s’il y a lieu), y compris les changements prévus par rapport aux données de base si le projet devait être réalisé;
les facteurs qui influent sur les changements, les facteurs limitants et la variation naturelle de chaque composante valorisée, si ces renseignements sont connus;
l’ampleur et la réversibilité de tout changement prévu par rapport aux données de base;
les objectifs (p. ex., les stratégies de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les plans d’utilisation des terres) et les seuils de gestion à l’échelle locale, régionale et fédérale ainsi que la façon dont les effets du projet influent sur ces stratégies, plans, objectifs ou seuils;
la méthode employée pour toute modélisation, y compris les hypothèses utilisées et les limites des modèles;
l’information relative aux exigences de déclaration à tous les niveaux de gouvernement (p. ex., pour les GES), le cas échéant.

Pour chaque composante valorisée, fournir l’information à l’appui utilisée dans l’analyse des effets du projet, ou y faire référence, par exemple :

les observations du public;
les consultations auprès d’autres organismes de réglementation, ministères et organismes gouvernementaux;
la documentation scientifique;
les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles;
les rapports de situation;
les plans de rétablissement, d’action et de gestion approuvés pour les espèces en péril;
les études de suivi et de cas tirés d’autres projets.

Voir aussi

La sous-section A.2.7 stipule les exigences de dépôt touchant plus particulièrement l’évaluation des effets cumulatifs.

The identification and analysis of project effects builds directly on scoping, the description of the environmental and socio-economic setting, and the level of detail considerations described above.

Orientation – Recensement et analyse des effets

Le recensement et l’analyse des effets du projet reposent directement sur la portée, la description du contexte environnemental et socio-économique et la prise en compte des éléments décrits plus haut relativement au niveau de détail.

En règle générale, le demandeur se sert de la méthode de la composante valorisée pour centrer l’analyse des effets sur des éléments pratiques et représentatifs du contexte biophysique et socio-économique. Les composantes valorisées peuvent être les éléments généraux décrits aux tableaux A-1, A-2 et A-3 ou un sous-ensemble représentatif de ces éléments. Ainsi, l’analyse des effets potentiels se concentre sur les composantes des éléments biophysiques ou socio-économiques qui présentent des interactions projet-environnement qui sont plus faciles à évaluer de même que sur les interactions qui peuvent être source de préoccupation pour le public ou les groupes autochtones (souvent appelées composantes environnementales valorisées [CEV] ou composantes socio-économiques valorisées [CSV]).

Les composantes valorisées choisies doivent :

illustrer les effets prévus que le projet est susceptible de causer au fil du temps;
permettre d’obtenir les données de base nécessaires pour déterminer l’importance des effets;
permettre de tenir compte des changements mesurables qui découlent des effets du projet au fil du temps.

L’analyse devrait permettre, le cas échéant, de mieux comprendre les incertitudes entourant les interactions entre le projet et l’environnement et de repérer les renseignements manquants pour prévoir les effets.

Limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales et temporelles doivent :

être définies pour chaque composante valorisée et être accompagnées du raisonnement utilisé pour leur choix;
inclure la zone où les effets sur la composante valorisée pourraient être ressentis. Cette zone pourrait comprendre les limites géographiques d’une population, d’un domaine vital, d’un bassin atmosphérique, d’un bassin hydrologique, d’une région où les terres et les ressources sont utilisées à des fins traditionnelles par les Autochtones ou d’un district de planification municipal ou régional;
préciser la période pendant laquelle la composante valorisée peut être affectée;
tenir compte des effets du projet sur la composante valorisée et de la mesure dans laquelle ces effets sont quantifiables;
inclure toutes les étapes du projet;
faire abstraction des limites de compétence.

Analyse

La méthode d’analyse doit être entièrement exposée et satisfaire aux besoins de l’étude. En plus de satisfaire aux exigences fixées par d’autres lois et règlements (p. ex., la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les pêches), l’analyse des effets du projet doit tenir compte des objectifs et des seuils de gestion (p. ex., les stratégies de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les plans d’utilisation des terres) à l’échelle locale, régionale et fédérale et de la façon dont les effets du projet influent sur ces stratégies, plans, objectifs ou seuils. En l’absence d’objectifs ou de seuils de gestion, il faut inclure des renseignements sur l’état actuel des connaissances relatives à la composante valorisée. Après une revue de la documentation accessible, si l’état des connaissances est incomplet ou s’il y a de grandes incertitudes, mentionner le manque de renseignements, puis préciser si la situation sera rectifiée et, le cas échéant, comment elle le sera. S’il existe des incertitudes au sujet des effets du projet sur la composante valorisée, décrire comment le programme d’inspection et de surveillance les atténuera.

Les connaissances des collectivités et des connaissances traditionnelles qui sont pertinentes doivent être incluses à l’ÉES. Pour obtenir plus de détails sur la consultation des personnes et des groupes autochtones et sur la collecte de connaissances traditionnelles, voir la section 3.4 – Consultation.

Évaluation des effets découlant d’un accident ou d’une défaillance

L’un des buts de l’ONÉ est d’assurer la prévention des accidents et défaillances liés à un projet assujetti à sa réglementation. Si un accident ou une défaillance se produit, l’Office tient la société réglementée responsable de l’intervention appropriée conformément à son programme de gestion des situations d’urgence. La mise en œuvre de tels d’un tel programme constitue une obligation aux termes de l’article 32 du RPT (voir aussi la sous–section 3.3).

L’un des buts de l’ONÉ est d’assurer la prévention des accidents et défaillances liés à un projet assujetti à sa réglementation. Si un accident ou une défaillance se produit, l’Office tient la société réglementée responsable de l’intervention appropriée conformément à son programme de protection civile et d’intervention d’urgence. La mise en œuvre de tels programmes constitue une obligation selon le RPT-99 (voir la sous-section A.2.8) et d’autres plans et exigences particulières au projet.

L’ÉES du demandeur doit recenser et évaluer les effets sur les travailleurs, le public et les éléments biophysiques et socio-économiques de tous les accidents et de toutes les défaillances susceptibles de se produire.

Un accident ou une défaillance, et la situation d’urgence qui en découle, peut avoir un grand nombre de causes : défaillance d’un pipeline ou du matériel connexe, erreur humaine, désastre naturel tel qu’une tornade, un ouragan, une inondation ou un tremblement de terre, acte terroriste ou autre activité criminelle. Un incident à risques multiples, tel qu’un tremblement de terre, peut causer une rupture, une explosion ou un incendie et entraîner des dommages corporels et matériels supplémentaires.

Le niveau de détail à fournir sur les effets potentiels d’un accident ou d’une défaillance varie selon :

le type de projet envisagé, son envergure et son emplacement;
le type de produit qui serait transporté ou traité et ses caractéristiques;
les vulnérabilités environnementales et socio-économiques des zones susceptibles d’être touchées par le projet;
les conclusions du programme de consultation du demandeur sur les questions relatives à la gestion des situations d’urgence liées au projet;
la mesure dans laquelle le programme de gestion des situations d’urgence et les autres plans et manuels du demandeur répondent aux questions et préoccupations sur le projet.

Le demandeur devrait expliquer comment il a pris en considération les effets éventuels des défaillances et des accidents liés au projet. Le cas échéant, cette information devrait indiquer comment :

les renseignements et les circonstances propres au projet ont éclairé l’évaluation des effets.
le programme de gestion situations d’urgence et l’ensemble du système de gestion actuels du demandeur ont guidé la conception, la planification et les mesures d’atténuation proposées relativement aux défaillances et aux accidents, ainsi que la gestion des situations d’urgence;
l’approche fondée sur le risque employée par le demandeur a permis de régler les questions touchant les défaillances et les accidents, ainsi que traiter de la gestion des situations d’urgence. Si le demandeur a effectué une évaluation en bonne et due forme des risques, il devrait en fournir une description;
les enseignements tirés des consultations ont guidé la planification de la gestion des situations d’urgence pour le projet;
les outils et les méthodes ont été utilisés pour calculer les éventuels volumes déversés, y compris le volume déversé dans le pire des cas;
les outils et les méthodes, comme la modélisation de la trajectoire et de l’écoulement du déversement de pétrole, la modélisation du devenir et du comportement du pétrole, l’évaluation des risques écologiques, l’évaluation des risques pour la santé humaine et la modélisation de la dispersion dans l’atmosphère, ont enrichi l’évaluation des effets;
le devenir et le comportement éventuels du produit ont guidé l’évaluation des effets et la planification de l’intervention.

Cessation d’exploitation, mise hors service et désaffectation

Tel qu’il est mentionné à la rubrique B, il faut soumettre une demande de cessation d’exploitation pour toutes les installations réglementées par l’Office qui ont atteint la fin de leur cycle de vie, y compris les installations connexes désaffectées. La Loi exige la tenue d’une audience publique. Les activités de désactivation et de désaffectation d’un pipeline peuvent elles aussi être assujetties à certaines dispositions réglementaires aux termes du RPT (voir la rubrique G pour la désactiation et la rubrique K pour la désaffectation). Le demandeur doit par consulter les règlements, lois et notes d’orientation afférentes, s’il y a lieu.

Dans un demande visant de nouvelles installations, l’Office s’en tient habituellement à un examen général des activités de cessation d’exploitation et de désaffectation. Une EES distincte propre à ces activités sera ultérieurement requise lorsque viendra le moment de la désaffectation ou de la cessation d’exploitation.

Il est possible que les incertitudes inhérentes à l’exercice de prévoir une phase d’un projet qui ne se concrétisera que dans plusieurs décennies limitent le niveau de détail fourni. Le demandeur doit toutefois fournir dans son ÉES un plan préliminaire visant la cessation d’exploitation du projet, afin d’appuyer ses estimations des fonds à mettre de côté au cours de la durée de vie du pipeline en vue de sa cessation d’exploitation, conformément aux exigences de l’ONÉ. Le plan devrait :

décrire les composantes du pipeline qui seraient enlevées, réutilisées et laissées en place et justifier la décision de procéder ainsi. Si une méthode spéciale doit être adoptée en raison d’une particularité de l’emplacement du pipeline, fournir des détails;
décrire les objectifs ou les principes généraux qui guideront les activités de remise en état dans le cadre de la cessation d’exploitation;
fournir suffisamment de renseignements pour démontrer que la cessation d’exploitation du projet permettra de rétablir l’emprise à un état comparable à celui de l’environnement avoisinant;
être élaboré en consultation avec les personnes ou groupes susceptibles d’être touchés;
fournir le coût estimatif total de la cessation d’exploitation de même que la période d’encaissement pendant laquelle les revenus seront accumulés (si une fiducie est proposée comme mécanisme de mise de côté de fonds en vue du financement des activités de cessation d’exploitation);
déterminer l’importance des effets restants après l’atténuation, y compris l’importance des effets cumulatifs.

Après la cessation d’exploitation

Conformément au paragraphe 48(1) de la Loi, aucun particulier ne peut, sans l’autorisation de l’Office, n’entrer en contact avec un pipeline dont l’exploitation a cessé, le modifier ou le retirer. Il faut communiquer avec l’Office pour connaître les exigences propres à chaque cas.

A.2.6.2 Mesures d’atténuation

Exigence de dépôt – Mesures d’atténuation

1. Exposer les mesures d’atténuation standard et spécifiques proposées pour remédier aux effets du projet et leur pertinence, ou indiquer précisément les sections des manuels de la société qui prévoient les mesures d’atténuation voulues. Veiller à ce que les manuels auxquels il est fait référence soient à jour et qu’ils aient été déposés auprès de l’ONÉ.

Rappel

Pour connaître les directives sur la manière de se reporter à des informations déposées antérieurement auprès de l’Office, voir la section 1.6 – Documents déposés antérieurement.

Si plus d’une mesure est proposée comme possibilité pour atténuer un effet en particulier, indiquer les critères qui seront appliqués pour choisir celle à retenir ou décrire comment les mesures seront combinées pour atténuer un effet donné.
Si des mesures d’atténuation novatrices seront employées, fournir les résultats des essais ou le bien-fondé technique et montrer comment leur efficacité sera évaluée.
S’assurer que les mesures d’atténuation sont appropriées, vu l’envergure des effets prévus.
Si les effets du projet sont inévitables, les mesures d’atténuation doivent les réduire ou les compenser.
Si le demandeur confie la préparation de son ÉES à un tiers, fournir une déclaration engageant le demandeur à adopter et à mettre en œuvre toutes les recommandations présentées dans l’ÉES relativement aux mesures d’atténuation. Si certaines recommandations ne sont pas adoptées, en exposer la raison et proposer d’autres démarches, s’il y a lieu.
Indiquer les conditions visant l’atténuation des effets environnementaux ou socio-économiques qui sont liées à l’obtention d’une approbation ou d’un permis exigé par tout autre organisme de réglementation.

2. Veiller à ce que les engagements à l’égard des mesures d’atténuation soient communiqués au personnel sur le terrain par l’entremise d’un plan de protection de l’environnement (PPE), en vue de leur mise en œuvre. Bien qu’un PPE simple et concis suffise en ce qui concerne les projets dont l’envergure et la complexité sont moindres, l’ONÉ peut exiger un PPE détaillé dans le cas de certains projets (voir l’orientation ci-après). Le PPE doit faire état de tous les engagements concernant l’environnement qui sont particuliers au projet et de tous les autres plans et programmes sur lesquels il repose, ou y faire référence à tout le moins. Décrire les plans ou programmes susceptibles d’être employés pour atténuer les effets potentiels (p. ex., plan de gestion des déchets, plan relatif aux espèces envahissantes, plan d’urgence visant le forage dirigé horizontal, plan d’intervention en cas de découverte de ressources patrimoniales, etc.).

3. Décrire les plans et mesures pour pallier les effets potentiels découlant d’un accident ou d’une défaillance en cours de construction ou d’exploitation du projet (voir l’orientation de la sous–section A.2.6, sous Recensement et analyse des effets). Selon le RPT et les documents d’orientation connexes, les sociétés doivent mettre en œuvre un programme de gestion de la sûreté et un programme de gestion des situations d’urgence (voir la sous–section 3.3). Ces programmes doivent être déposés devant l’ONÉ pour chaque demande, ou y être fait référence dans chacune des demandes.

Orientation – Mesures d’atténuation

Les mesures d’atténuation sont :

élaborées au moment de l’étude de faisabilité du projet;
élaborées lors de la conception du projet;
définies dans le plan du projet;
peaufinées au fur et à mesure que l’ÉES progresse et que les effets environnementaux et socio-économiques prévus prendront forme;
des mesures standard ou particulières au projet, le cas échéant.

Le demandeur peut présenter en même temps l’inventaire et l’analyse des effets et des mesures d’atténuation.

Mesures d’atténuation de rechange

Mesures d’atténuation de rechang

les diverses mesures d’atténuation de rechange disponibles et envisagées;
les critères qui seraient appliqués pour choisir les mesures d’atténuation à mettre en oeuvre.

L’inclusion des mesures d’intervention de rechange et des critères de sélection dans le PPE peut éviter au demandeur de présenter de nouvelles demandes à l’ONÉ en raison de changements dans les conditions sur le terrain l’ayant forcé à envisager des solutions de rechange pour la construction.

Rappel

Il peut arriver que le tracé ou le site proposé, des segments de tracé, des plans d’installations ou des méthodes de construction elles-mêmes constituent des mesures d’atténuation, en comparaison d’autres tracés ou d’autres plans ou méthodes de construction envisagés. En pareil cas, il faut en faire mention dans l’exposé des solutions de rechange contenu dans la demande (voir les sous-sections 4.2.2 et A.2.3) en :

précisant les particularités de la conception et les méthodes de construction considérées comme des mesures d’atténuation,
en indiquant les solutions de rechange envisagées pour ces particularités ou méthodes, ainsi que le tracé proposé, et
en fournissant une analyse comparative des mesures d’atténuation envisagées.

Méthodes de construction

Le demandeur doit justifier la méthode de construction proposée et expliquer en quoi cette méthode constitue la meilleure solution. Le demandeur devrait prendre en considération des méthodes de construction qui réduisent au minimum les effets environnementaux et socio-économiques tout en favorisant l’installation sécuritaire et efficiente du pipeline. Par exemple, la méthode à faible impact de mise en terre de pipeline nécessite une bande de terre moins large pour excaver la tranchée, mettre la canalisation en terre, compacter le sous-sol et remettre la terre végétale en place. Cette méthode est efficace pour réduire les effets négatifs sur les terres agricoles, les terrains forestiers et les habitats sensibles, tels que la prairie indigène. Lorsque cette méthode est employée, la perturbation de la terre végétale est moins importante et la bande décapée est légèrement plus large que la tranchée. Une fois le pipeline en terre, le sous-sol est remis dans la tranchée avant d’être compacté une couche à la fois à l’aide d’engins mécaniques. La terre végétale est ensuite étendue sur la tranchée nivelée et la production peut commencer sans tarder.

L’applicabilité des méthodes à faible impact de mise en terre de pipeline dépend du diamètre de la canalisation, de la topographie et d’autres facteurs particuliers au projet. Les principes de perturbation moindre de la terre et d’optimisation des économies en matière de construction permettent habituellement de réduire les effets sur l’environnement.

En outre, les incidences pourraient être moindres sur la navigation et la sécurité en la matière s’il n’y a pas de construction dans un cours d’eau lorsque la voie navigable est asséchée ou gelée.

Plan de protection de l’environnement

Bien que l’ONÉ s’attende à ce qu’un PPE soit élaboré pour chaque projet, l’envergure et la portée du PPE variera d’un projet à l’autre. Particulier à un projet ou à une activité, le PPE est un moyen employé pour communiquer les procédures de protection de l’environnement et les mesures d’atténuation de la société aux employés, aux entrepreneurs et aux organismes de réglementation. Le but d’un PPE est de documenter et de communiquer, d’une manière claire et limpide, tous les engagements pris par le demandeur sur le plan de l’environnement à l’égard du projet visé ainsi que les mesures d’atténuation qui s’y rattachent.

L’ONÉ peut exiger que le PPE soit déposé pendant son examen d’une demande ou comme condition d’approbation à satisfaire avant le début des travaux de construction. L’ONÉ peut s’attendre à ce que le PPE détaillé lui soit présenté dans les circonstances suivantes :

le demandeur ne lui a pas remis les manuels de la société qui documentent les procédures de protection de l’environnement;
les mesures d’atténuation ou de protection propres au site ou au projet sont fournies par le demandeur en guise d’engagements pour éviter ou contrer des effets environnementaux négatifs prévus dans la demande; ou

la demande et le processus d’évaluation sont longs ou complexes et les mesures de protection de l’environnement sont documentées et dsséminées dans le document (p. ex., les réponses aux demandes de renseignements).

En règle générale, un PPE détaillé est exigé lorsqu’une demande visant de grandes installations est faite en vertu de l’article 52 ou 58 de la Loi sur l’ONÉ. En pareil cas, l’ONÉ encourage la société à présenter un PPE préliminaire, contenant toutes les mesures de protection de l’environnement et toutes les mesures d’atténuation préliminaires en même temps que sa demande afin de faciliter l’examen de celle-ci. Il arrive souvent qu’une fois le projet approuvé, l’ONÉ exige le dépôt d’un PPE à jour avant le début de la construction.

Le demandeur devrait inclure les éléments suivants dans son PPE :

les buts précis visés en ce qui concerne la protection des éléments environnementaux et la prise en compte des éléments socio-économiques;
une description des objectifs de protection de l’environnement relativement à chaque but ainsi que les mesures d’atténuation de rechange pour atteindre ces objectifs compte tenu des conditions propres au site;
les critères sur lesquels les décisions seront prises relativement au choix des mesures et des procédures à mettre en œuvre et des circonstances pour chaque objectif.

Ébauche de PPE

Si le demandeur présente une ébauche de PPE avec sa demande, l’ébauche devrait faire état des renseignements suivants :

la raison d’être du PPE, un résumé du projet accompagné d’une carte et une description de la manière dont la conformité aux exigences environnementales sera respectée;
les mesures d’atténuation propres aux ressources qui seront prises et les mesures générales de protection de l’environnement pour chaque étape de la construction;
les dessins et devis de construction pertinents pour engager les mesures d’atténuation en matière d’environnement et les cartes-tracés environnementales correspondantes (ou y faire référence);
les autres plans détaillés, s’il y a lieu (p. ex., un plan de gestion des déchets, des plans de gestion des urgences et de la sûreté, des plans d’intervention d’urgence et d’autres plans de gestion propres à un élément) (ou faire des renvois);
l’attribution des responsabilités relativement à la mise en œuvre des pratiques et des procédures, à la prise des décisions en fonction des critères définis et à la confirmation du respect du programme de protection environnementale (exigence du RPT);
une liste des personnes avec qui communiquer pour déclarer un incident environnemental, selon les exigences d’autres organismes de réglementation (et le RPT).

Version définitive du PPE

La version définitive du PPE détaillé doit :

inclure tous les éléments requis dans l’ébauche;
le cas échéant, inclure un tableau de concordance ou de modifications afin de préciser les changements par rapport à l’ébauche du PPE;
intégrer tous les engagements en matière d’environnement pris pendant le processus d’examen de la demande par l’ONÉ, notamment toutes les exigences énoncées dans un permis, une ordonnances, un certificat ou un autre document d’autorisation;
comporter une copie de toute discussion ou évaluation par l’ONÉ à l’égard de questions environnementales définies dans le certificat ou l’ordonnance de l’Office ou jointes à ceux-ci;
faire état de toutes les exigences supplémentaires découlant de la réalisation, avant la construction, d’études réalisées sur le terrain au cours d’une saison particulière;
indiquer les coordonnées GPS des zones écologiquement vulnérables relevées dans les études;
inclure les cartes-tracés environnementales qui résument toutes les questions environnementales pertinentes et les mesures d’atténuation correspondantes qui seront mises en œuvre pendant la construction.

Modification du PPE

Il incombe à la société de présenter à l’Office une demande de modification des engagements pris dans la demande, au cours du processus d’examen de la demande ou, le cas échéant, dans les conditions d’approbation du projet. Il est par conséquent avantageux pour le demandeur de décrire les critères qui seront appliqués pour choisir les mesures et les procédures à mettre en œuvre et dans quelles circonstances. En pareil cas, les documents déposés peuvent comporter suffisamment de souplesse pour permettre les changements provenant du terrain et ainsi éviter au demandeur de faire une demande de modification.

Le gestionnaire de projets, Opérations, de l’ONÉ à qui le projet ou l’activité a été assigné peut fournir de plus amples renseignements sur les demandes de modification.

Plan de gestion des déchets

Le demandeur doit fournir un plan de gestion des déchets pour maîtriser les déchets contaminés et non contaminés du projet. Ce plan doit comporter une raison d’être et décrire le type de déchets prévus, les mesures de prévention et d’atténuation à prendre pour gérer ces déchets et il doit préciser la manière dont les exigences de présentation de l’information seront respectées. Le plan doit enfin indiquer la structure hiérarchique, une liste de personnes-ressources et de renvois aux lois applicables.

Atténuation des effets potentiels découlant d’un accident ou d’une défaillance

Décrire comment les programmes, plans et manuels de la société, prescrits par le RPT, permettent ensemble de prévenir et d’atténuer les accidents et défaillances et leurs effets potentiels.

Il y a peut–être des plans et engagements particuliers au projet que le demandeur devrait considérer comme faisant partie de son plan d’atténuation des effets potentiels liés à un accident ou une défaillance. Tel qu’il est indiqué à la sous-section 3.3, au besoin, le demandeur doit intégrer ces aspects dans les programmes de la société.

Plus particulièrement, le demandeur doit prendre en compte les éléments suivants dans la préparation de sa demande. L’Office est conscient qu’une partie de cette information puisse ne pas être disponible tant que l’approbation réglementaire n’a pas été accordée. En outre, il se peut que certains des renseignements ci-dessous soient décrits dans le site Web public du demandeur, notamment dans l’analyse de son programme de gestion des situations d’urgence exigé par l’ordonnance MO-002-2017 Publication obligatoire des renseignements relatifs au programme de gestion des situations d’urgence sur les sites Web des sociétés [dépôt A81701]. Si un demandeur souhaite se fier à cette information et la verser au dossier de l’instance réglementaire, il doit s’assurer qu’elle est accessible sans abonnement ni mot de passe, en fournir une copie à l’Office et respecter les règles et procédures applicables, ainsi que le guide de procédure de l’instance.

S’il y a lieu, le demandeur devrait expliquer comment il a pris en considération ou prendra en considération les éléments suivants :

les instruments de réglementation pertinents, notamment l’ordonnance MO-006-2016 de l’Office relative à la publication des manuels des mesures d’urgence des sociétés sur leur site Web, les articles 32 à 35 du RPT, et les exigences en matière de notification et de signalement d’un incident.
les mesures de planification de l’intervention particulières au projet, dont les plans d’intervention géographique, les délais d’intervention, y compris dans les endroits difficiles d’accès et dans des conditions météorologiques peu cléments, ainsi que l’utilisation et la disponibilité des modèles;
les mesures d’atténuation précises relatives au devenir et au comportement éventuels du produit;
le personnel et le matériel d’intervention disponibles, ainsi que leurs capacités et leurs limites;
la santé et la sécurité des intervenants;
la sécurité du public au moyen d’un avis et de la planification de l’évacuation, ou d’autres moyens;
la formation et les exercices visant à guider la planification de l’intervention, notamment les dispositions et le financement entourant la formation des premiers intervenants et autres organisations;
la coordination des plans d’intervention en cas d’urgence de la société avec ceux des autorités fédérales, provinciales, municipales et autochtones, et la coordination du travail des agences d’intervention avec le système de gestion des incidents de la société;
les ententes d’assistance mutuelle en place dans le cas où les ressources de la société seraient insuffisantes compte tenu de l’envergure de l’incident, ainsi que la façon dont ces ressources seraient appelées en renfort;
la gestion des volontaires durant un incident;
l’élaboration d’un plan de gestion des déchets s’attachant aux déchets produits durant une intervention d’urgence;
la responsabilité financière et les mécanismes d’indemnisation en place, conformément à la réglementation ou aux engagements de la société

A.2.6.3 Évaluation de l’importance des effets

Exigences de dépôt – Évaluation de l’importance des effets

1. Après la prise en compte des mesures d’atténuation appropriées, recenser tous les effets résiduels du projet.

2. Décrire la méthode et les critères employés pour déterminer l’importance des effets négatifs, notamment à quel point un effet particulier sur une composante valorisée devient un effet « important ».

3. Évaluer l’importance des effets environnementaux et socio-économiques résiduels qui sont néfastes en fonction des critères définis.

4. Évaluer la probabilité que le projet ait des effets environnementaux et socio-économiques résiduels qui sont néfastes et prouver le bien-fondé des conclusions tirées.

Orientation – Évaluation du demandeur de l’importance des effets

L’évaluation des effets environnementaux et socio-économiques consiste à déterminer si :

les effets sont négatifs;
les effets négatifs sont importants;
les effets négatifs importants sont susceptibles de se manifester.

Une façon courante que peut utiliser le demandeur pour évaluer les effets du projet consiste à comparer la qualité de l’environnement existant à la qualité prévue de l’environnement si le projet est approuvé et réalisé. Le changement dans les conditions environnementales peut être négatif, neutre ou positif.

Il peut être utile d’employer les critères suivants pour déterminer l’importance des effets négatifs d’un projet :

l’ampleur;
la durée;
la fréquence;
l’étendue géographique;
le contexte écologique;
la réversibilité et la permanence des effets.

Avant d’appliquer ces critères à chaque effet résiduel, le demandeur doit les définir et en préciser le champ d’application. Afin de faciliter l’évaluation de l’importance d’un effet précis et pour définir le seuil à partir duquel cet effet est considéré comme « important », songer à utiliser des attributs (p. ex., faible/modéré/élevé) pour chaque critère d’importance et à créer une échelle pour chaque attribut. Le demandeur doit aussi indiquer comment chaque critère ou combinaison de critères a été utilisé pour qualifier l’importance d’un effet.

Il est attendu que les critères définis soient quantitatifs et se fondent sur des normes, des directives, des objectifs ou d’autres étalons écologiques connus et acceptés. En l’absence de tels repères ou d’une telle orientation en matière de réglementation, ou dans les situations où ces critères ne sont pas quantitatifs (p. ex., il est possible qu’il ne soit pas approprié d’établir des seuils ou « limites de changements acceptables » à l’égard de tous les effets socio-économiques), les attributs doivent être définis qualitativement à partir de comptes rendus de recherche. Le demandeur doit également tenir compte du degré et de la nature des préoccupations exprimées par le public et donner suite aux sujets de préoccupation des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.

Il est aussi possible de mesurer l’importance des effets négatifs en comparant les effets aux exigences en matière de conformité dans des plans d’utilisation des terres approuvés ou en réalisant une évaluation de risque quantitative.

Si l’on s’en remet à un jugement professionnel pour déterminer l’importance des effets négatifs, il faut décrire le degré de confiance qu’on lui a accordé et expliquer pourquoi on a accordé une telle crédibilité à ce jugement. L’ÉES d’un demandeur doit évaluer la probabilité que des effets négatifs sur l’environnement se produisent, et l’importance de ces effets, afin que l’ONÉ puisse les prendre en considération dans son examen.

La détermination de la probabilité d’effets négatifs importants doit tenir compte de la probabilité qu’ils surviennent et doit préciser le degré d’incertitude scientifique. Si l’on a recours à une évaluation qualitative de la probabilité que des effets négatifs importants se produisent, il faut exposer clairement le raisonnement et fournir les renseignements à l’appui.

A.2.7 Évaluation des effets cumulatifs

But

La demande doit renfermer des renseignements sur les interactions entre les effets environnementaux et socio-économiques résiduels prévus du projet et les effets d’autres projets ou activités, courants ou à venir. Ces renseignements doivent être suffisamment détaillés pour :

répertorier et analyser les effets environnementaux et socio-économiques cumulatifs prévus;
relever les mesures d’atténuation proposées pour protéger l’environnement et pallier les effets socio-économiques, et analyser leur efficacité;
évaluer l’importance des effets cumulatifs prévus.

A.2.7.1 Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs

Exigences de dépôt – Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs

1. Relever les composantes valorisées pour lesquelles des effets résiduels sont prévus et décrire et motiver les méthodes utilisées pour prévoir les effets résiduels, le cas échéant.

Renseignements complémentaires

Les effets résiduels importants et non importants d’un projet peuvent influer sur les effets cumulatifs et doivent être analysés. On entend par « effets résiduels » les effets qui demeurent après la mise en œuvre des mesures d’atténuation du demandeur. Si le demandeur peut clairement faire la preuve qu’aucun effet résiduel n’est prévu, il n’y a pas lieu de pousser plus loin l’analyse des effets cumulatifs.

2. Pour chaque composante valorisée pour laquelle des effets résiduels ont été cernés, décrire et justifier les limites spatiales et temporelles employées pour évaluer les effets cumulatifs potentiels.

3. Relever les autres installations physiques ou activités qui ont été réalisées ou qui sont susceptibles d’être réalisés dans les limites spatiales et temporelles employées pour évaluer les effets cumulatifs.

4. Déterminer si les effets de ces installations physiques ou activités passées ou futures sont susceptibles de se répercuter sur les composantes valorisées dans les limites spatiales et temporelles définies.

5. Dans le cas où des installations physiques ou des activités peuvent avoir des effets sur les composantes valorisées pour lesquelles le projet envisagé est susceptible d’avoir des effets résiduels, il faut pousser plus loin l’évaluation des effets cumulatifs, comme suit :

prendre en compte dans l’analyse les diverses composantes, étapes et activités associées au projet du demandeur qui pourraient interagir avec d’autres installations physiques ou activités;
décrire l’étendue des effets cumulatifs qui agissent sur les composantes valorisées;
si des connaissances ou une expérience professionnelles sont invoquées, expliquer dans quelle mesure on s’y est fié et préciser le raisonnement à l’appui des conclusions tirées ou des décisions prises.

Orientation – Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs

Évaluation des effets cumulatifs

L’évaluation des effets cumulatifs reprend pour l’essentiel la méthode décrite pour l’évaluation des effets propres à un projet. Comme l’expliquent les sous-sections A.2.3 à A.2.6, les données de base, la description du projet et les mesures d’atténuation propres à celui-ci décrites dans la demande doivent être suffisamment détaillées pour permettre de définir l’étendue des effets résiduels du projet.

La sous-section A.2.6 et les tableaux A-2 et A-3 résument le type de renseignements requis pour l’évaluation des effets propres au projet. Même si l’on trouve dans les tableaux des notes précises concernant l’évaluation des effets cumulatifs des composantes valorisées, le demandeur doit évaluer au besoin l’ensemble des exigences en matière d’information contenues dans les tableaux en tant que repères pour la réalisation d’une évaluation des effets cumulatifs.

Une évaluation des effets cumulatifs diffère d’une évaluation classique des effets propres à un projet en ce sens qu’elle porte habituellement sur :

une zone d’étude plus étendue;
des périodes plus longues;
les effets environnementaux et socio-économiques associés à des installations physiques ou à des activités qui peuvent ne pas être directement liés au projet visé par la demande (p. ex., des installations situées en amont ou en aval et ne relevant pas de l’ONÉ, un projet d’autoroute ou un quartier résidentiel situé dans la zone d’étude, des activités forestières ou agricoles continues, etc.);
les limites spatiales qui ne tiennent habituellement pas compte des limites de compétence.

L’effort consacré à l’évaluation des effets cumulatifs et l’ampleur de cette évaluation doivent être adaptés :

à la nature et au contexte du projet évalué;
à ses effets résiduels potentiels;
au contexte environnemental et socio-économique (p. ex., davantage de détails peuvent être nécessaires si une mise en valeur rapide ou intensive de la region a eu lieu ou est prévue ou encore, en présence d’une vulnérabilité ou de risques sur le plan environnemental ou socio-économique, tels que l’existence d’usages traditionnels autochtones importants).

Le demandeur est aussi invité à prendre connaissance de l’énoncé de politique opérationnelle de l’ACÉE intitulé Énoncé de politique opérationnelle – Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Autres installations physiques et activités

Expliquer clairement et justifier le raisonnement qui sous-tend le choix des autres installations physiques ou activités, existantes ou futures, à inclure dans l’évaluation des effets cumulatifs. Au moment de répertorier ces autres installations physiques ou activités, inclure celles dont la réalisation est probable, par opposition à celles qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui sont hypothétiques.

L’examen des autres installations physiques ou activités, déjà exécutées ou futures, dans les limites spatiales et temporelles définies doit inclure, au moins :

les projets et activités existants;
les installations physiques et activités qui ont fait l’objet de plans ou de demandes en bonne et due forme ou dont la réalisation est probable;
d’autres hypothèses liées à l’élaboration de projets ou d’activités à l’appui des hypothèses économiques et financières (rubrique A.3), ou techniques (rubrique A.1), à long terme, et conformes à celles-ci présentées dans la demande, même si aucun plan ni aucune demande n’ont encore officiellement été déposés.

Les tribunaux ont établi que les autorités responsables, pour rendre leurs décisions, ne sont pas tenues « d’examiner des projets fantaisistes provenant de parties imaginaires et ne produisant que des effets hypothétiques »^{Note de bas de page 8}. L’ONÉ peut toutefois examiner à sa discrétion des scénarios de mise en valeur future s’il est raisonnable de prévoir que le projet visé par la demande pourrait contribuer aux effets cumulatifs potentiels découlant d’une telle mise en valeur (c.-à-d. si la faisabilité économique du projet visé par la demande dépend de la mise en valeur future). La mesure dans laquelle le demandeur doit examiner les effets liés à d’autres installations physiques et activités futures, et la profondeur de l’analyse, variera selon l’apport relatif du projet visé par la demande aux effets cumulatifs prévus.

Dans les cas où une mise en valeur intensive ou expansive de la région est en cours ou est prévue, il est particulièrement important de fournir des détails sur la flexibilité des stratégies d’atténuation et de surveillance qui sont propres au projet. De tels détails devraient également être inclus à la demande afin de prouver la capacité du demandeur d’adapter ses plans si les effets cumulatifs découlant du projet devaient différer de ceux prévus (la sous-section A.2.8 précise d’autres exigences de dépôt et notes d’orientation visant les activités de surveillance liées au projet).

L’ONÉ reconnaît que la profondeur de l’analyse faite par le demandeur pour évaluer les effets liés à d’autres installations physiques et activités futures dépend de la faisabilité et du caractère pratique de l’évaluation des effets liés à ces installations physiques et activités. Par exemple, les effets futurs liés à des projets qui échappent au contrôle direct du demandeur et pour lesquels une information limitée est disponible ou qui en sont encore aux premières étapes de planification seront, en soi, plus difficiles à évaluer. Le demandeur doit malgré tout utiliser les meilleurs renseignements disponibles ou entreprendre d’autres travaux pour évaluer ces effets potentiels. Toute incertitude associée à l’information utilisée, ainsi que toute supposition ou limite liée à l’analyse doit être expliquée.

A.2.7.2 Mesures d’atténuation des effets cumulatifs

Exigences de dépôt – Mesures d’atténuation des effets cumulatifs

Exposer les mesures d’atténuation générales et spécifiques, au-delà des mesures d’atténuation propres au projet déjà analysé, qu’il est techniquement et économiquement faisable d’appliquer pour remédier à tous les effets cumulatifs du projet.

S’il y a lieu, indiquer toutes les mesures d’atténuation supplémentaires qui sont examinées en remplacement des mesures privilégiées propres au projet (p. ex., des mesures d’adaptation ou d’intervention d’urgence).
S’il existe plus d’une mesure d’atténuation pour un effet cumulatif en particulier, indiquer les critères qui seraient employés pour choisir celle à retenir (p. ex., pour la mise en œuvre des plans d’intervention d’urgence).
Si des mesures d’atténuation novatrices ou non éprouvées seront employées, fournir les résultats des essais ou le bien-fondé technique et montrer comment leur efficacité serait évaluée.
Préciser la probabilité de réussir à réduire ou à éviter les effets cumulatifs en recourant aux mesures d’atténuation recensées.

Orientation – Mesures d’atténuation des effets cumulatifs

Les mesures d’atténuation des effets cumulatifs peuvent comprendre des mesures de planification à plus grande échelle ou des initiatives pour réduire les interactions et les effets découlant de projets ou d’activité multiples. Les mesures d’atténuation des effets cumulatifs susceptibles d’être efficaces peuvent ne pas dépendre directement du demandeur ou être entreprises par lui. Par exemple, les exploitants peuvent disposer de plans pour éviter le dédoublement d’activités ou de projets, ou des exploitants peuvent collaborer pour utiliser des zones déjà perturbées afin d’éviter d’en créer de nouvelles. En outre, des initiatives multilatérales de planification à l’échelle régionale peuvent être évaluées en tant que moyen d’atténuer les effets cumulatifs. Lorsque de telles mesures ou initiatives sont en place, le demandeur devrait expliquer clairement pourquoi il juge que la mesure d’atténuation déterminée serait appropriée pour atténuer tout effet cumulatif. Si cette mesure échappe à son contrôle direct, il doit préciser qui se chargera de sa mise en œuvre et de quelle façon cette partie surveillera la mise en place des mesures.

S’il y a lieu, le demandeur devrait envisager diverses formes de compensation (p. ex., compensations pour la perte d’habitat) à titre de mesures d’atténuation proposées.

Dans le cas où des programmes de surveillance ou de recherche sont dégagés comme mesures permettant d’atténuer les effets cumulatifs de manière adaptative, le demandeur devrait indiquer clairement comment ces programmes seraient utilisés pour éviter ou réduire les effets (c.-à-d. les mesures de gestion qui seraient déclenchées si certains effets écologiques ou socio-économiques étaient relevés ou certains seuils atteints).

A.2.7.3 Évaluation du demandeur de l’importance des effets cumulatifs

Exigences de dépôt – Évaluation du demandeur de l’importance des effets cumulatifs

Voir les notes d’orientation de la section A.2.6 pour l’évaluation de la probabilité et de l’importance des effets environnementaux et socio-économiques résiduels négatifs d’un projet donné. Pour l’essentiel, l’évaluation de l’importance des effets d’un projet précis se distingue de celle des effets cumulatifs par le fait que d’autres installations physiques et activités sont prises en considération. L’évaluation de l’importance des effets doit porter principalement sur l’effet cumulatif total pouvant résulter de toutes les installations physiques et activités qui sont analysées conjointement au projet envisagé. La définition de l’importance des effets doit être expliquée clairement et elle doit tenir compte des seuils et des objectifs en matière de politiques et de gestion (p. ex., les stratégies de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les plans d’utilisation des terres) à l’échelle locale, régionale et fédérale.

1. Après la prise en compte des mesures appropriées pour atténuer les effets cumulatifs, recenser les effets cumulatifs résiduels du projet.

2. Décrire la méthode et les critères employés pour déterminer l’importance des effets cumulatifs résiduels négatifs, notamment à quel point un effet cumulatif sur une composante valorisée devient « important ».

3. Évaluer l’importance des effets cumulatifs résiduels négatifs en fonction des critères définis. Si l’effet cumulatif total sur une composante valorisée donnée est considéré comme important, évaluer l’augmentation des effets cumulatifs totaux causés par le projet.

4. Évaluer la probabilité que le projet ait des effets environnementaux et socio-économiques cumulatifs résiduels qui sont néfastes et prouver le bien-fondé des conclusions tirées.

Orientation – Évaluation du demandeur de l’importance des effets cumulatifs

Voir les notes d’orientation de la section A.2.6 pour l’évaluation de la probabilité et de l’importance des effets environnementaux et socio-économiques résiduels négatifs d’un projet donné. Pour l’essentiel, l’évaluation de l’importance des effets d’un projet précis se distingue de celle des effets cumulatifs par le fait que d’autres installations physiques et activités sont prises en considération. L’évaluation de l’importance des effets doit porter principalement sur l’effet cumulatif total pouvant résulter de tous les installations physiques et toutes les activités qui sont analysées conjointement au projet envisagé. La définition de l’importance des effets doit être expliquée clairement et elle doit tenir compte des seuils et des objectifs en matière de politiques et de gestion (p. ex., les stratégies de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les plans d’utilisation des terres) à l’échelle locale, régionale et fédérale.

A.2.8 Inspection, surveillance et suivi

But

La demande doit décrire les plans et programmes d’inspection, de surveillance et de suivi qui seront mis en œuvre pour, prévenir et cerner, les effets potentiels négatifs sur l’environnement pendant la durée de vie du projet et y remédier.

Exigences de dépôt

1. Décrire les plans d’inspection visant à garantir le respect des engagements biophysiques et socio-économiques, tel qu’il est stipulé aux articles 48, 53 et 54 du RPT. Tout PPE propre au projet doit contenir suffisamment de détails pour prouver sa pertinence et son efficacité et doit :

indiquer les postes qui ont la responsabilité d’assurer la surveillance et la conformité environnementale et confirmer qu’ils n’ont aucun lien avec l’entrepreneur, comme le stipulent les articles 53 et 54 du RPT;
faire référence aux méthodes d’inspection et décrire la structure hiérarchique et de responsabilité applicable aux inspecteurs de l’environnement;
préciser les compétences et l’expérience minimales requises, y compris la formation exigée des personnes qui exerceront les fonctions d’inspection et de surveillance, comme l’indiquent les articles 46 et 54 du RPT.

2. Décrire le programme de surveillance et de contrôle pour la protection du pipeline, du public et de l’environnement tel qu’il est requis à l’article 39 du RPT. Le programme de surveillance doit être suffisamment détaillé pour prouver sa pertinence et son efficacité et doit :

Inclure des méthodes pour :
- cerner les enjeux environnementaux et socio-économiques et en assurer le suivi;
- résoudre les enjeux environnementaux et socio-économiques particuliers du projet, ce qui comprend l’exécution de programmes d’échantillonnage ou d’enquêtes adaptés à chaque site, s’il y a lieu;
- vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation et de remise en état, au regard des critères de remise en état fixés (voir les exigences relatives à chaque élément au tableau A–2), ainsi que les mesures et les objectifs de rendement du demandeur pour chaque mesure d’atténuation;
- la fréquence ou le calendrier de mise en œuvre des procédures relevées ci–dessus;
- les critères devant servir à déterminer si les enjeux environnementaux et socio-économiques doivent faire l’objet de mesures de surveillance particulières.

3. Tenir compte de tous les éléments propres à la demande qui sont plus préoccupants et déterminer s’il est nécessaire de réaliser de programmes de suivi plus poussés visant ces éléments.

4. Dans le cas des activités désignées aux termes de la LCÉE, repérer chacun des éléments et chacune des méthodes de surveillance que constitueraient un suivi aux termes de la LCÉE (2012).

Orientation

L’ONÉ reconnaît trois catégories de vérification menée par le demandeur. Ces catégories sont pertinentes tant pendant qu’après la construction, tout au long de la durée de vie des installations :

l’inspection ayant pour but de confirmer la mise en œuvre des engagements pris pendant le processus de demande et le respect des conditions d’approbation imposées par l’ONÉ afin de favoriser la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement.
la surveillance visant à confirmer que les objectifs d’atténuation liés à un projet ou programme particulier ou à l’exploitation continue du projet ont été atteints;
le repérage et la résolution des enjeux ou les effets à court ou à long terme qui sont survenus mais qui n’avaient pas été prévus.

Un programme de surveillance d’un type plus rigoureux afin de confirmer l’efficacité d’un programme visant un élément précis peut être approprié dans les conditions suivantes :

le projet ou l’activité touche à des sujets de préoccupation régionaux;
le projet comporte une technologie nouvelle ou non éprouvée ou n’est pas courant;
le projet comporte des effets incertains;
le projet comporte des mesures d’atténuation novatrices ou non éprouvées dont l’efficacité est incertaine;
un projet familier ou courant est proposé dans un cadre environnemental ou socioéconomique nouveau ou peu connu.

Une condition du certificat ou de l’ordonnance délivrés à l’égard du projet peut exiger du demandeur qu’il dépose des rapports de surveillance post-construction une fois la construction terminée. La période pour laquelle des rapports sont exigés peut varier, mais elle s’étend généralement d’une à cinq années après le début de la mise en exploitation. Si le projet nécessite un plus long délai pour atteindre les objectifs de la remise en état (p. ex., des travaux dans des zones où la végétalisation est difficile, telles que la prairie indigène) ou la mise en place d’un programme en profondeur pour un élément précis, il est possible que le demandeur doive fournir des rapports de surveillance d’une plus grande rigueur scientifique ou pendant une période plus longue.

Pour les activités physiques désignées aux termes de la LCÉE (2012), le suivi relatif à des éléments ou sujets de préoccupation afin de :

vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale;
juger de l’efficacité des mesures d’atténuation prises pour réduire les effets négatifs du projet.

Le suivi se traduirait habituellement en un programme en profondeur plus rigoureux sur le plan scientifique.

Modification des plans et programmes du demandeur

L’ONÉ encourage le demandeur à recourir à ses plans et programmes pertinents pour étayer les composantes inspection, surveillance et suivi de sa demande. Si ces plans ou programmes ont déjà été déposés auprès de l’Office, il faut indiquer le titre du document, la version, la date de sa dernière révision, la date du dépôt et le numéro de dossier de l’ONÉ. Se reporter à la section 1.6 pour obtenir plus d’information sur ces documents. Si le projet est approuvé, le demandeur doit transmettre à l’ONÉ toute mise à jour faite aux documents pour y intégrer le projet approuvé.

Tableau A-2 : Information exigée à l’égard des éléments biophysiques

Rappel

Les sous-sections A.2.5 et A.2.6 décrivent les exigences de dépôt touchant plus particulièrement l’évaluation des effets.

Le tableau A-1 de la sous-section A.2.4 donne des exemples des circonstances et interactions pour lesquelles il faut fournir des renseignements détaillés et traite de toutes les étapes du cycle de vie du projet visé par la demande (construction, exploitation, entretien et cessation d’exploitation), notamment des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes. Le tableau A-2 a été conçu pour aider le demandeur à cerner les renseignements requis relativement à chacun des éléments biophysiques. Les éléments et circonstances contenus dans ces tableaux ne sont toutefois pas exhaustifs.

Le demandeur doit adapter le cadre ci-après de façon à présenter logiquement les détails et les analyses touchant son projet. Si les effets du projet risquent de toucher plusieurs catégories d’éléments, il peut être indiqué de définir un élément mieux adapté ou plus précis. Par exemple, si la contamination du sol risque d’atteindre les eaux souterraines, il pourrait être plus pertinent d’évaluer un élément qui s’appellerait « contamination des eaux souterraines ». Il serait ainsi possible de mieux cerner l’enjeu, tout en évitant les dédoublements d’information dans les catégories « sol » et « eau », en plus de mieux axer l’évaluation.

Tableau A-2 : Information exigée à l’égard des éléments biophysiques
Environnement physique et météorologique
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire la topographie générale de la zone où se trouve le projet et les traits physiques particuliers qu’il franchit ou qui peuvent avoir des répercussions sur le projet. 2. Relever toutes les zones où le sol est instable. 3. Indiquer les zones où il y a risque d’érosion par le vent ou par l’eau. 4. Décrire le climat sur le site et à l’échelle de la région. Noter également le potentiel de conditions météorologiques exceptionnelles, notamment des vents, des précipitations et des températures exceptionnels. 5. Répertorier les zones où il y a présence potentielle de roches acides, et décrire les effets d’une exposition durant le projet. 6. Définir et décrire toute zone présentant des conditions de pergélisol. 7. Décrire comment les conditions physiques et météorologiques peuvent se répercuter sur le projet, notamment comment les conditions changeantes peuvent avoir une incidence sur le projet au fil de sa durée de vie.	Cette section traite des renseignements sur les facteurs ou éléments importants qui peuvent influer sur la conception du projet. Une attention particulière doit être portée aux composantes ci-après, puisqu’elles peuvent être touchées directement ou indirectement par le projet, ou avoir des répercussions sur la conception de celui-ci : les pentes instables ou les autres conditions géotechniques défavorables, notamment les zones où il y a risque de glissements de terrain, de coulées de boue et de subsidence; l’activité sismique; l’inondation, la migration des cours d’eau et l’érosion des rives; les conditions météorologiques exceptionnelles; le régime de débits de pointe et saisonniers aux points de franchissement des ruisseaux; les mécanismes associés à la glace de rivière et aux embâcles potentiels; le pergélisol; les zones comportant des roches acides. Le climat à l’échelle locale et régionale doit être décrit en notant sa variabilité et la sévérité des variations (c.-à-d. la fréquence et la durée des maximums et des minimums), ainsi que les moyennes. Dans les régions où il existe un potentiel de conditions météorologiques exceptionnelles, décrire et évaluer ces conditions en termes de : de fréquence et d’intensité; réduction des menaces potentielles grâce aux normes de conception applicables (voir également les exigences de dépôt indiquées à la rubrique A.1.2 - Principes de conception technique). L’incidence des conditions météorologiques doit aussi être prise en considération dans le contexte : des changements climatiques et des tendances (y compris les changements dans les conditions météorologiques exceptionnelles); des conditions du sol durant l’hiver; des zones où les tendances au réchauffement peuvent avoir un effet sur les conditions hydrologiques, comme le ruissellement. Dans les régions où il existe des régimes de pergélisol : définir et quantifier les conditions du pergélisol, y compris : les zones de pergélisol discontinu; les sols à forte teneur en glace; les pentes sensibles au dégel; les zones riveraines; indiquer les données de base pour : les températures du sol à faible profondeur; les conditions de la couche active; la stabilité des pentes; le risque de mouvements de terrain aux abords des franchissements de rivières. décrire comment tout changement du régime de pergélisol peut avoir une incidence sur le projet à un moment quelconque de la durée de vie de celui-ci.
Sol et productivité du sol
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire les caractéristiques générales du sol et le niveau de perturbation actuel des sols. 2. Dans le cas de terres agricoles ou de sols forestiers offrant un potentiel agricole : décrire la classification des sols, y compris l’ordre, le groupe, la famille, la série et le type avant la construction et quantifier la classification des sols; décrire la productivité des terres et la nature des ressources agricoles; décrire les types de sols présents dans la zone d’étude du projet qui sont très vulnérables : à l’érosion par le vent et l’eau; au compactage; à la perte de structure et de l’état d’ameublissement; décrire tous les autres types de sol qui nécessitent des mesures de gestion ou d’atténuation particulières; décrire les mesures de conservation et de protection du sol. 3. Décrire les contaminants préoccupants pouvant être associés au projet et susceptibles d’avoir des répercussions sur les sols. 4. Décrire l’utilisation historique des terres et le potentiel de contamination des sols ou des sédiments. Décrire tous les sols contaminés ou dont la contamination est soupçonnée dans la zone d’étude qui pourraient être remis en suspension, libérés ou perturbés d’une autre manière en raison du projet. 5. Si les sols ou les sédiments sont contaminés, décrire les normes en matière de réglementation et toutes les mesures d’atténuation et de surveillance qui seront prises. 6. Exposer les critères qui seront employés pour évaluer le succès de la remise en état. Expliquer de quelle façon cette évaluation serait exécutée et documentée. Les mesures de remise en état pourraient inclure : des mesures anti-érosion, autres que la revégétalisation; des mesures de mise en valeur des terres; des mesures de réparation des dalles de drainage; des mesures d’atténuation du compactage; des mesures de réduction de la salinité. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Dans la description du profil des types de sol dominants, il faut examiner : les horizons du sol; leur épaisseur; leur texture; leur couleur; leurs propriétés chimiques; leur contenu organique L’évaluation des sols et le plan de mesures d’atténuation doivent prendre en compte : les techniques de récupération du sol (p. ex., décapage du sol, y compris la largeur proposée, l’essouchement et différentes techniques de manutention du sol); les mesures pour tenir séparées les différentes couches du sol; les mesures de contrôle de l’érosion, y compris des schémas des techniques proposées, particulièrement aux points de franchissement de cours d’eau; les procédures d’arrêt des travaux en cas d’érosion éolienne ou de conditions humides; les mesures de prévention du compactage du sol. S’il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau A-3. Dans les endroits où la contamination du sol est possible, envisager d’appliquer l’orientation contenue dans les normes Z768–01 et Z769–00 pour les phases I et II des évaluations environnementales du site, de l’Association canadienne de normalisation. Le Guide sur le processus de réhabilitation (2011) de l’Office peut aussi être utile. Autres sources d’orientation Le Service d’information sur les sols du Canada (qui relève d’Agriculture et Agroalimentaire Canada) donne accès à des renseignements sur les sols, y compris au Système canadien de classification des sols, où sont décrites les normes actuellement acceptées pour la classification des sols au Canada. Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (y compris la qualité de l’eau) du CCME
Végétation
Exigences de dépôt	Orientation
1. Pour les terres où la végétation pourrait subir des répercussions du projet, décrire : la diversité préalable au projet, l’abondance relative et la distribution des espèces et des communautés végétales qui revêtent une importance écologique, économique ou humaine (p. ex., utilisation à des fins traditionnelles, prairies artificielles, prairies indigènes, terres humides ou peuplements anciens); la situation quant à la conservation qui s’applique à toute espèce ou communauté particulière; le niveau de perturbation actuel de la végétation. la quantité, la qualité marchande et l’emplacement du bois marchand qui sera éliminé durant la construction du projet envisagé. 2. Décrire les endroits infestés de mauvaises herbes et d’autres espèces préoccupantes, envahissantes ou introduites. 3. Décrire les procédures de revégétalisation qui seraient mises en œuvre dans le cadre du projet, ce qui comprend : les techniques de revégétalisation et les endroits où elles seraient appliquées; les mélanges de semences à utiliser ainsi que leurs taux et leurs lieux d’application, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments, et un exposé sur la certification des semences; les engrais à utiliser ainsi que leurs taux et leurs lieux d’application, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments; toutes les espèces végétales devant être replantées ou semées, ainsi que les quantités à replanter et les lieux de replantation, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments. 4. Exposer l’état dans lequel les lieux de l’emprise et des aires de travail temporaires seront remis ou conservés, une fois la construction terminée. Expliquer dans quelle mesure l’emprise doit être dégagée en tout temps ou peut présenter une certaine végétation et préciser les critères appliqués pour arriver à cette détermination. 5. Décrire les normes et les mesures de lutte contre la végétation qui seront mises en œuvre durant la construction et l’exploitation du projet. Décrire le programme intégré de gestion de la végétation, y compris : les critères et les circonstances en ce qui concerne l’utilisation de méthodes de lutte chimiques, biologiques ou mécaniques; le choix des espèces végétales devant être conservées ou plantées pour favoriser les communautés végétales à faible croissance naturelle; l’utilisation d’herbicides, de régulateurs de croissance des arbres ou d’autres produits chimiques, ainsi que leurs doses et leurs protocoles. 6. Exposer les critères d’évaluation visant à déterminer si la remise en état de la végétation est réussie et la manière dont l’évaluation serait effectuée et documentée. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Les descriptions des terres en végétation n’incluent pas les terres industrielles. Les descriptions des communautés végétales doivent tenir compte de la classification écologique ou du système cartographique le plus pertinent et le plus récent. Faire renvoi à tout répertoire territorial ou provincial existant ainsi qu’aux normes et directives en matière de cartographie. Des consultations menées auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés peuvent permettre de recueillir de plus amples renseignements. La situation quant à la conservation (provinciale ou du COSEPAC) des communautés écologiques et des espèces végétales doit être indiquée. Expliquer comment l’aire de distribution des communautés présentes dans la zone d’étude a été délimitée (p. ex., levés existants, interprétation de photos prises à distance ou levés sur le terrain). Indiquer la date de la collecte des données spatiales. S’il n’y a pas eu de reconnaissances sur le terrain, en exposer la raison. L’analyse des effets sur la végétation doit tenir compte de : la modification du couvert végétal causée par le projet; les solutions de rechange au dégagement complet de l’emprise (inclure les mesures et critères décisionnels de rechange pour le maintien en place de la végétation afin d’obstruer la ligne de vision, contrôler l’accès, conserver les corridors de déplacement de la faune et la connectivité des habitats, et réduire la fragmentation et l’ensemble des effets cumulatifs); les mesures de lutte contre les mauvaises herbes (p. ex., prévention, traitement); l’évitement des communautés sensibles ou rares et des spécimens importants (p. ex., végétation utile à la faune); les mélanges de semences et la replantation pour rétablir le couvert végétal. Des espèces indigènes adaptées aux conditions locales doivent être utilisées lorsque la revégétalisation vise à naturaliser ou régénérer la zone. Des programmes de lutte contre la végétation, y compris la fréquence des travaux, la surveillance et l’inspection des conditions sur les emprises et les méthodes de maîtrise doivent prendre en considération : la nature du couvert végétal (p. ex., la composition des espèces, les caractéristiques) présent en bordure de l’emprise, ainsi que les variations selon les diverses régions biogéographiques; la promotion ou l’inhibition des diverses communautés végétales (espèces naturellement basses ou à croissance lente en regard des espèces hautes ou à croissance rapide); la mise en œuvre d’autres méthodes de gestion intégrée de la végétation. Si l’on a recours à des herbicides ou d’autres produits chimiques, il faut tenir compte : des critères pour leur utilisation; des concentrations, des doses et des méthodes d’application; de leur caractère propre et des effets négatifs potentiels sur l’environnement; fiches signalétiques des produits.
Qualité de l’eau et quantité
Exigences de dépôt	Orientation
1. Fournir une évaluation de l’utilisation d’eau pour le projet, qui indique et décrit les ressources en eau et la qualité des ressources susceptibles d’être affectées par le projet, y compris les besoins en eau provenant des plans d’eau locaux, l’utilisation qui sera faite de l’eau, la quantité nécessaire, les plans d’eau devant servir à fournir l’eau, le débit ou le volume d’eau disponible et l’endroit où les eaux usées seraient rejetées et de quelle manière. 2. Décrire toutes les interactions entre le projet et l’eau souterraine. En cas d’interaction : décrire les modifications potentielles aux débits des eaux souterraines ainsi que tous les effets subséquents découlant des modifications; repérer tous les puits à proximité, et préciser les critères appliqués quant à la limite spatiale, et décrire les possibilités que la qualité de l’eau de puits et la quantité soient affectées. 3. Décrire les contaminants pouvant être associés au projet et susceptibles d’avoir des conséquences sur la qualité de l’eau. 4. Décrire les mesures qui seraient prises pour atténuer les effets potentiels sur la quantité et la qualité de l’eau de puits, de surface ou souterraine, y compris la nécessité d’assurer une surveillance avant et après la construction. 5. Décrire tout plan de gestion de l’eau applicable. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	En ce qui a trait à la qualité ou la quantité des eaux de surface ou des eaux souterraines (p. ex., lacs, cours d’eau, zones riveraines et plans d’eau ou structures artificiels), l’analyse des effets doit tenir compte d’éléments comme : la nécessité de retraits ou de rejets d’eau par le projet envisagé; les éventuels échanges d’eau entre bassins qui donneraient lieu à l’introduction d’un biote indésirable. Outre le respect des exigences fixées par l’article 24 du RPT relativement à l’obtention de permis à des fins d’essais hydrostatiques, le demandeur doit tenir compte des besoins en eau aux fins des essais hydrostatiques, et de leur gestion, dans son évaluation des effets environnementaux du projet. Dans les cas où les derniers détails des essais hydrostatiques restent à confirmer, le demandeur doit recenser les besoins prévus, les solutions de rechange possibles et les critères qu’il appliquerait pour assurer la protection des ressources en eau. Le demandeur peut indiquer d’autres sources d’approvisionnement (p. ex., eau recyclée ou saumâtre) pour le projet. Le demandeur peut également envisager la possibilité de réutiliser l’eau des essais pour effectuer les vérifications dans les différentes sections de canalisation. Les interactions entre le projet et les eaux souterraines peuvent découler du franchissement d’une nappe phréatique peu profonde ou d’activités particulières au projet (p. ex., dynamitage). En pareil cas, tenir compte de la couverture spatiale et de la profondeur de la nappe de même que des caractéristiques de l’eau (p. ex., salinité). Prendre en considération et décrire la possibilité que le projet ait des répercussions sur les taux d’évaporation et de transpiration et, par conséquent, sur l’utilisation de la terre en surface, particulièrement dans les régions agricoles. S’il y a un risque que des contaminants affectent les ressources en eau, envisager d’échantillonner les sédiments et les eaux souterraines pour évaluer si des contaminants y sont présents. S’il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau A-3. Autres sources d’orientation Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (y compris la qualité de l’eau) du CCME La publication Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada
Poisson et habitat du poisson
Exigences de dépôt	Orientation
1. Relever les espèces de poissons et leurs étapes de développement dans la zone d’étude, ainsi gue leur contribution aux pêches locales ou leur importance écologique relative. 2. Décrire la répartition saisonnière, les périodes de vulnérabilité saisonnières, l’utilisation de l’habitat, les déplacements et l’état général de la population de poisson 3. Relever les politiques en matière de pêches, les mesures d’évitement et d’atténuation ainsi que celles destinées à protéger et à améliorer les populations de poisson et leur habitat, y compris des aires protégées à l’intérieur de la zone d’étude ou à proximité de celle–ci. 4. Établir la nécessité d’obtenir une autorisation aux termes de l’alinéa 35(2) de la Loi sur les pêches dans le cas de dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou à tout poisson dont dépend une telle pêche.et faire état de tout document d’orientation applicable du MPO. 5. Décrire de façon détaillée les zones et les habitats vulnérables, y compris les terres humides et l’habitat riverain. 6. Dans les cas où des cours d’eau contenant des poissons ne seraient pas franchis par des méthodes sans tranchée, décrire soit les techniques de franchissement de cours d’eau qui seraient utilisées soit les critères de détermination des techniques à utiliser pour chaque franchissement de cours d’eau, et en justifier le bien–fondé. 7. Décrire le moment des travaux dans le cours d’eau, y compris les périodes et les créneaux d’activités. 8. Exposer l’état dans lequel les lieux de franchissement de cours d’eau et les zones riveraines seraient remis ou conservés, une fois la construction terminée. 9. Exposer les critères devant servir à évaluer le succès de la remise en état des cours d’eau où vivent des poissons et de leurs berges ou zones riveraines. Expliquer quand et comment cette évaluation serait exécutée et documentée. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Le demandeur devrait collaborer avec les autorités provinciales ou territoriales des pêches responsables pour cerner les enjeux et définir les mesures d’atténuation appropriées et, le cas échéant, recenser les groupes autochtones. Lorsqu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation du MPO en raison de dommages sérieux au poisson, faire ressortir les mesures de compensation et de surveillance de l’habitat pertinentes En présence d’effets sur le poisson et l’habitat du poisson et sur la santé, voir le tableau A-3. Le MPO a produit plusieurs documents d’orientation susceptibles d’aider le demandeur à traiter des poissons et de leur habitat. Prière de consulter le site Web national du MPO pour les documents et notes d’orientation qui s’appliquent. Le document Pipeline Associated Watercourse Crossings (3^e édition) – validé par le MPO – fournit une orientation sur les pratiques exemplaires et les exigences réglementaires. Il est possible de se procurer ce document auprès de l’ONÉ, de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), de l’Association canadienne de pipeline d’énergie (ACPÉ) et de l’Association canadienne du gaz (ACG).
Terres humides
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire, délimiter et quantifier les terres humides existant dans la zone d’étude, en précisant : la catégorie de terre humide, la communauté écologique et la situation quant à la conservation; leur abondance, à l’échelle locale, régionale et provinciale; leur distribution; le niveau de perturbation actuel. 2. Indiquer et décrire la capacité des terres humides à accomplir leurs fonctions du point de vue de l’hydrologie, de la qualité de l’eau, de la fourniture d’un habitat ou d’une autre fonction écologique. 3. Relever une zone d’étude régionale d’une étendue suffisante pour connaître les effets sur les terres humides à l’intérieur du bassin hydrologique où elles se trouvent. Inclure les terres humides se trouvant à l’extérieur de la zone d’étude qui pourraient être touchées par des changements hydrologiques résultant des effets cumulatifs. 4. Donner des détails relativement aux efforts à fournir pour éviter les effets sur les terres humides et aux mesures d’atténuation, de surveillance et de compensation à l’égard de terres humides susceptibles d’être touchées. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Les terres humides englobent les bogs, les fens, les marécages, les marais et les eaux peu profondes, au sens du Système de classification des terres humides du Canada (Groupe de travail national sur les terres humides, 1997). L’analyse des effets sur les terres humides doit tenir compte de la perte potentielle de fonctions de celles-ci. Il pourrait s’avérer nécessaire de faire une évaluation plus poussée pour les terres humides provinciales ou territoriales, pour les terres humides qui sont importantes pour des groupes autochtones et pour les caractéristiques ayant une importance particulière. Traiter de tout plan de classification provincial ou territorial, ainsi que des politiques et exigences en matière de protection. Le demandeur devrait consulter Environnement et Changement climatique Canada au sujet des mesures d’atténuation relatives aux terres humides. Autres sources d’orientation Parmi les sources d’information utiles accessibles par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, on note les suivantes : La Politique fédérale sur la conservation des terres humides; La Politique fédérale sur la conservation des terres humides- Guide de mise en oeuvre; le rapport technique Aperçu des méthodes d’évaluation des fonctions écologiques des terres humides; La Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides.
Faune et habitat faunique
Exigences de dépôt	Orientation
1. Relever les espèces sauvages se trouvant dans la zone d’étude qui revêtent une importance du point de vue écologique, pour l’économie ou pour la société. Décrire également : la diversité, la distribution et l’emplacement; l’abondance et l’état de la population; son cycle vital; la répartition saisonnière (p. ex., migration); les exigences relatives à l’habitat; les déplacements (p. ex., corridors de déplacement de la faune); les périodes de vulnérabilité (p. ex., saisonnières, diurnes et nocturnes). 2. Pour la faune recensée dans les points ci-dessus, décrire et quantifier les types d’habitats, en précisant : la fonction; l’emplacement; la qualité; la structure; la diversité; l’utilisation relative; l’abondance avant le début de la construction. 3. Décrire les terres de zone d’étude qui sont susceptibles de constituer des aires vulnérables et un habitat pour la faune ou des aires à proximité qui sont importantes sur le plan environnemental, comme les parcs nationaux, les aires ayant un intérêt naturel ou scientifique, les refuges d’oiseaux migratoires ou autres aires ou refuges d’oiseaux importants, les réserves nationales de la faune ou les réserves mondiales de la biosphère. 4. Relever les zones de gestion de la faune, les refuges établis ou proposés ou d’autres types d’aires à l’intérieur ou à proximité de la zone d’étude. 5. Décrire les niveaux de perturbation qui affectent actuellement la faune et les habitats, comme la fragmentation de l’habitat et l’étendue de l’accès et de l’utilisation par des humains. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire. En outre, en ce qui a trait aux effets cumulatifs : 1. Décrire l’empreinte cumulative de perturbation des installations physiques et activités envisagées ou futures dans les principaux habitats (p. ex., corridors de migration, aires de mises bas, aires d’alimentation) et la distribution de cette empreinte, de manière quantitative si possible. Décrire les effets sur la connectivité des habitats clés. 2. Décrire les effets cumulatifs sur la faune par suite du choix du moment pour la réalisation du projet envisagé s’il s’ajoute à d’autres installations physiques ou activités. 3. Décrire comment les changements cumulatifs relativement à l’accès se répercuteraient sur les risques de mortalité ou la quantité ou la qualité de l’habitat. 4. Comparer l’effet cumulatif sur chacune des espèces évaluées à tout seuil ou politique propre à l’espèce, et indiquer dans quelle mesure le seuil est approché ou dépassé.	L’inventaire et la description des espèces sauvages présentes dans la zone du projet doit comprendre, sans s’y limiter, les espèces résidentes, les espèces provisoires (p. ex., migratrices) et les espèces ou populations uniques ainsi que les espèces parapluie et les espèces clé de voûte. Il peut être pertinent d’inclure les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles et les invertébrés. L’inventaire et la description de la faune importante pour les humains doit également tenir compte de valeurs de consommation (p. ex., chasse, récolte) et de valeurs non liées à la consommation (p. ex., observation d’oiseaux), ainsi que des espèces importantes pour les groupes autochtones susceptibles d’être touchés. L’inventaire, la description et la quantification des types d’habitats doivent tenir compte de ce qui suit, sans y être limités : les aires de reproduction ou d’accouplement; les sites de nidification ou aires de mise bas; les lieux d’hivernage; les gîtes d’hibernation; les aires de mue, les haltes migratoires et les aires de repos; les corridors de déplacement; les pierres à lécher; les arbres utiles à la faune (p. ex., arbres à chauves-souris). Autres aires et habitats vulnérables : terres humides (et milieux secs environnants); habitats riverains; habitat de la forêt intérieure; peuplements anciens; surfaces pastorales, prairies indigènes. En ce qui concerne la faune et son habitat, l’analyse des effets doit tenir compte d’éléments comme : les fonctions de l’écosystème; le moment où les travaux de construction seront exécutés eu égard aux périodes de vulnérabilité de la faune (p. ex., saison de reproduction des oiseaux migrateurs); l’ampleur variable de la perte d’habitat faunique; la modification de la qualité de l’habitat (p. ex., fragmentation, effet de bordure); les changements du point de vue des possibilités d’accès par l’homme; la perturbation de la faune, notamment les perturbations sensorielles (lumière et bruit) découlant des activités des installations de surface, y compris des oiseaux et des espèces nocturnes; la mortalité directe et indirecte de la faune. S’assurer que les limites spatiales employées pour la zone d’étude et l’évaluation sont propres à la composante valorisée et qu’elles peuvent être défendues sur le plan écologique (p. ex., vastes espaces hivernaux, voies migratoires, aires de mise bas). Dans le calcul de l’empreinte de perturbation ou de la densité de la perturbation linéaire, il ne faut pas oublier d’inclure l’aire totale d’évitement par la composante valorisée, qui peut être beaucoup plus vaste que l’empreinte physique elle-même selon la composante valorisée analysée. Les aspects temporels sont aussi pertinents. Par exemple, les effets sur les espèces sauvages du bruit et des perturbations sensorielles, de l’utilisation ou de la divergence de l’eau, ou des émissions des flux de déchets dans l’atmosphère, sur les terres ou dans l’eau peuvent être amplifiées si plusieurs projets sont réalisés en même temps (ou sans interruption pendant plus d’une saison) dans un bassin hydrologique, une aire de mise bas ou un corridor migratoire. L’accès accru aux zones du projet, qu’il soit temporaire ou permanent, se répercute sur l’habitat, les populations, la distribution et les interactions des espèces sauvages. Cet accès peut ne pas se limiter aux humains et comprendre une présence accrue des prédateurs et des espèces concurrentes. Parmi les exemples d’outils qui peuvent être utilisés pour évaluer les effets cumulatifs sur les composantes valorisées, on note les modèles fondés sur des scénarios, l’analyse spatiale à l’aide d’un système d’information géographique et les indicateurs de changement au niveau du milieu (p. ex., densité de la circulation routière) (voir le Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs, de l’ACÉE, 1999). Il est recommandé au demandeur de prendre connaissance des exigences des règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux applicables (p. ex., du Règlement sur les oiseaux migrateurs). Autres sources d’orientation Environnement et Changement climatique Canada et ses sections (p. ex. le Service canadien de la faune) constituent des sources d’informations pertinentes en matière de : faune et d’habitat faunique; de loi et de réglementation, y compris la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; les emplacements des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs; guide d’évaluation environnementale, notamment : la Directive pour les évaluations environnementales relatives à l’habitat forestier des oiseaux migrateurs; la Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs; la Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides. le Guide des meilleures pratiques en matière d’évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada; les publications pertinentes du Service canadien de la faune, plus particulièrement la série de rapports techniques. Il est possible de consulter la base de données des zones importantes pour la conservation des oiseaux en passant par Études d’Oiseaux Canada ou Nature Canada.
Espèces en péril ou espèces à statut particulier
Exigences de dépôt	Orientation
1. Pour les effets sur les espèces sauvages, les poissons et les plantes en péril ou sur les espèces désignées comme ayant un statut particulier : identifier l’espèce et son statut; fournir les renvois pertinents aux annexes de la LEP ou aux listes provinciales ou territoriales du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC); préciser leur habitat, y compris l’habitat essentiel dans une stratégie de rétablissement ou un plan d’action qui figure dans le registre public de la LEP; déterminer si les activités du projet pourraient nuire à l’espèce ou à son habitat; dans la négative, pourquoi? dans l’affirmative, en décrire les effets prévus; relever les périodes critiques, le cas échéant (p. ex., mise bas, accouplement, frai), les marges de recul ou les autres restrictions; préciser s’il faut obtenir un permis aux termes de la législation provinciale, territoriale ou fédérale (p. ex., selon la LEP); décrire les mesures d’atténuation proposées, le cas échéant (p. ex., conception du projet, calendrier de construction ou plan de compensation améliorée). 2. Lorsque le projet risque d’entraîner la destruction d’une partie de l’habitat essentiel d’une espèce faunique figurant sur la liste de l’annexe 1 de la LEP, décrire : toutes les discussions avec l’autorité fédérale appropriée (Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada ou Parcs Canada) visant à obtenir un permis aux termes de l’article 73 de la LEP; toutes les solutions de rechange raisonnables au projet qui permettraient d’éviter l’effet sur l’habitat essentiel de l’espèce; toutes les mesures réalisables qui seraient prises pour éliminer l’effet des installations physiques ou activités sur l’habitat essentiel de l’espèce visée. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres ouvrages ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	De nombreuses espèces rares (p. ex., des espèces menacées ou en voie de disparition selon la LEP) sont en péril en grande partie en raison des effets cumulatifs exercés par le passé sur les populations et leur habitat. Elles figurent sur les listes officielles parce que leur nombre est passé sous un certain seuil et que des mesures spéciales doivent être prises pour leur protection et leur rétablissement. Tout autre effet résiduel a le potentiel d’aggraver la situation. En conséquence, les projets envisagés doivent préférablement éviter toute contribution résiduelle supplémentaire aux effets cumulatifs, ou cette contribution doit être entièrement atténuée ou compensée. Par statut, on entend la désignation conférée par les lois ou directives fédérales, provinciales ou territoriales (p. ex., espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées, préoccupantes). Consulter le registre établi en application de la LEP, y compris l’annexe 1, la liste officielle des espèces en péril, ainsi que les annexes 2 et 3 de la LEP. Consulter Environnement et Changement climatique Canada (Service canadien de la faune), Pêches et Océans Canada ou Parcs Canada au sujet des espèces en péril et des habitats essentiels susceptibles de se trouver dans la zone d’étude. En l’absence d’une définition de l’habitat essentiel, il peut être nécessaire de faire des études sur le terrain et de déterminer, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales ou territoriales, les mesures d’atténuation qui permettent d’éviter les périodes de vulnérabilité. Les études sur le terrain peuvent être utiles pour déterminer les besoins en termes de mesures d’atténuation ou pour recenser les populations locales communes qui ne sont pas sensiblement touchées. Pour les espèces en péril répertoriées dans l’annexe 1 de la LEP, les mesures d’atténuation proposées doivent être compatibles avec les programmes de rétablissement et les plans d’action applicables qui figurent dans le registre public de la LEP. Consulter les autorités provinciales ou territoriales au sujet des espèces inscrites relevant de la compétence d’une province ou d’un territoire. En ce qui concerne les espèces en péril pour lesquelles il n’existe aucun programme de rétablissement ni plan d’action, le demandeur devrait recourir aux meilleurs renseignements disponibles, tels que les rapports d’état du COSEPAC, les avant-projets de programme de rétablissement ou plans d’action, les plans existants ou l’opinion de l’équipe de rétablissement ainsi que les conseils (ou plans d’action) de toute administration chargée de la gestion de l’espèce. Décrire en quoi les mesures permettant d’éviter, d’atténuer entièrement ou de compenser les effets du projet sont conformes à la meilleure information disponible. En cas de recours à un plan de compensation, donner le détail des consultations effectuées auprès d’experts de domaines pertinents, des options possibles et des critères utilisés pour sélectionner les options et évaluer la pertinence (suffisance et validité) de toute mesure de compensation. Le demandeur est invité à dresser un inventaire complet de toutes les zones susceptibles d’être touchées par le projet où il y a raison de s’attendre qu’elles pourraient abriter des espèces en péril ou des espèces à statut particulier. Consulter les bases de données fédérales, provinciales, territoriales, régionales et locales (p. ex., les centres de données de conservation) et toute autre source d’information se rapportant aux espèces à statut particulier. Il ne faut généralement pas se fier à l’information des bases de données pour conclure à l’absence d’espèces à statut particulier, parce que la collecte et la mise à jour des données ne sont pas nécessairement systématiques. Une orientation supplémentaire, y compris à l’égard des renseignements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres renseignements connexes, sont disponibles auprès du COSEPAC et d’Environnement et Changement climatique Canada.
Émissions atmosphériques
Exigences de dépôt	Orientation
1. Fournir une évaluation des émissions atmosphériques produites par les engins de construction et la circulation de ceux-ci. 2. Pour les projets de pipeline ou d’usine à gaz qui accroissent ou pourraient accroître les émissions atmosphériques pendant l’exploitation ou l’entretien, il faut : décrire les conditions météorologiques locales et régionales, notamment par une description et une justification des données météorologiques utilisées dans toute évaluation quantitative; décrire les concentrations de fond existantes dans le bassin atmosphérique environnant et la méthode employée pour calculer les concentrations de base; décrire les caractéristiques des sources (p. ex. sources ponctuelles, sources étendues, émissions résultant du brûlage à la torche ou de l’incinération, sources fugitives, etc.); fournir une évaluation quantitative de toutes les émissions atmosphériques potentielles (p. ex., dioxyde d’azote, sulfure d’hydrogène, dioxyde de soufre, ozone, composés organiques volatils, benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX), thiols et matières particulaires), y compris les émissions fugitives résultant des activités et des systèmes rattachés au projet. Fournir également une comparaison de tous les critères de réglementation pertinents (provinciaux et fédéraux) concernant la qualité de l’air ambiant; indiquer les limites de rejets associées au projet, y compris les hypothèses, les données et les variables relatives au rejet maximal; décrire les mesures d’atténuation qui seraient prises et la façon dont elles seraient mises en œuvre pour protéger les conditions du bassin atmosphérique local; faire état de la participation du demandeur à des programmes nationaux ou régionaux de suivi et de rapport concernant les émissions atmosphériques, ou expliquer pourquoi la participation à ces initiatives n’est pas requise. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	L’évaluation des effets doit tenir compte de : la manière dont les volumes et les changements modélisés des concentrations au sol et des concentrations au niveau des récepteurs pendant l’exploitation normale, l’entretien, les perturbations, les démarrages, les fermetures et les scénarios de la pire éventualité respectent les objectifs fédéraux, provinciaux et locaux; la conformité avec la Recommandation nationale sur les émissions de turbines à combustion fixes du CCME, le Code d’usage environnemental pour la mesure et la réduction des émissions fugitives de COV résultant de fuites provenant du matériel du CCME, y compris les détails du programme de détection et de réparation des fuites mis en place si les émissions fugitives de COV (composés organiques volatils) constituent une préoccupation pour le projet, ainsi que les Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol du CCME; la conformité à la réglementation provinciale applicable aux émissions de benzène provenant des installations de transformation, ou aux Best Management Practices for the Control of Benzene Emissions from Glycol Dehydrators de l’ACPP; la conformité aux directives et à la réglementation provinciales en vigueur en matière de brûlage à la torche, d’incinération et de rejets dans l’atmosphère ou les Best Management Practices for Facility Flare Reduction de l’ACCP; la conformité à la réglementation et aux directives provinciales applicables en matière de gestion de la fumée, de rejet de gaz et de contrôle des fumées; les exigences de déclaration de renseignements à l’Inventaire national des rejets de polluants. S’il est prévu que le projet aura des effets sur l’écologie et la santé humaine, voir le tableau A-3. Les programmes de surveillance et de suivi doivent tenir compte de ce qui suit : les exigences énoncées dans les recommandations fédérales (CCME), les lignes directrices provinciales et les permis décernés par les provinces; la validation des prédictions dans le cas des dépassements éventuels des limites fixées suivant les objectifs sur la qualité de l’air; le manque ou l’incertitude des données nécessaires aux fins de la modélisation ou de l’évaluation de la qualité de l’air; les préoccupations du public concernant la qualité de l’air. S’il est possible qu’il y ait une augmentation des émissions de GES durant la construction, l’exploitation ou l’entretien, consulter la section sur les émissions de GES. Autres sources d’orientation Objectifs nationaux de qualité de l’air ambiant Standards pancanadiens relatifs aux particules (PM) et à l’ozone du CCME Rapport technique de l’ACPP : A National Inventory of Greenhouse Gas (GHG), Criteria Air Contaminant (CAC) and Hydrogen Sulphide (H₂S) Emissions by the Upstream Oil and Gas Industry: Volume 4, Methodology for CAC and H₂S Emissions Pratiques exemplaires de l’ACPP : la publication Management of Fugitive Emissions at Upstream Oil and Gas Facilities.
Émissions de GES
Exigences de dépôt	Orientation
1. Fournir une évaluation des émissions de GES produites par la construction et inclure une description et une justification des méthodes d’évaluation utilisées. 2. Pour les projets qui accroissent ou pourraient accroître les émissions de GES pendant l’exploitation ou l’entretien, il faut : décrire et quantifier les émissions de GES. Décrire les méthodes employées pour la quantification, le bien-fondé et les hypothèses ayant servi à l’estimation; décrire les sources (p. ex. sources ponctuelles, sources étendues, émissions résultant du brûlage à la torche ou de l’incinération et sources fugitives); décrire les mesures à mettre en œuvre dans un but d’amélioration continue de la gestion des émissions de GES; décrire la participation à des programmes nationaux ou régionaux de rapport ou expliquer pourquoi la participation à ces initiatives n’est pas requise.	Le demandeur peut envisager d’utiliser une évaluation pertinente des émissions de GES produites par la construction en guise d’évaluation des émissions de GES liées à la construction. Dans certaines conditions, il peut être pertinent de recourir à une évaluation quantitative des émissions de GES produites par la construction; par exemple, si le brûlage de la couverture forestière à des fins de défrichement se traduit par une hausse des émissions de GES ou si le public a des préoccupations au sujet d’une augmentation des émissions de GES en raison de la construction. L’évaluation des émissions de GES devrait tenir compte des directives fédérales et provinciales en matière d’estimation et de rapport. Autres sources d’orientation Manuel de méthodologie Estimation of Air Emissions from the Canadian Natural Gas Transmission, Storage and Distribution System, préparé pour le Canadian Energy Partnership for Environmental Innovation (CEPEI) Calculateur des émissions dues à la combustion de gaz naturel (mis au point par le CEPEI) Intégration des considérations relatives au changement climatique à l’évaluation environnementale – Guide général des praticiens, de l’ACÉE Guide de l’ACPP : Calculating Greenhouse Gas Emissions Environnement et Changement climatique Canada peut fournir des renseignements sur la déclaration.
Environnement acoustique
Exigences de dépôt	Orientation
1. Si le public a exprimé des préoccupations concernant une hausse des niveaux de bruit durant la construction, fournir une évaluation de l’impact du bruit accompagnée d’un résumé des préoccupations. 2. Pour les projets qui accroissent ou pourraient accroître les émissions de bruit pendant l’exploitation ou l’entretien (p. ex., stations de pompage, stations de compression, usines de gaz), il faut : indiquer les niveaux de bruits ambiants actuels dans la zone, y compris la méthode et les sources de données utilisées pour calculer ces niveaux; isoler les récepteurs éventuellement touchés et les niveaux sonores permissibles pour chaque récepteur; mesurer les niveaux de bruit à des distance appropriées des installations (p. ex., en bordure de l’emprise ou des installations et à la position du récepteur touché) et noter la fréquence, la durée et le type de bruit; indiquer les niveaux sonores prévus pour le projet seul et les niveaux sonores cumulatifs prévus en tenant compte des installations physiques et des activités actuelles et futures, y compris une évaluation des bruits de basse fréquence; décrire les consultations avec les organismes de réglementation, les parties prenantes, les groupes communautaires, les propriétaires fonciers et les collectivités autochtones au sujet des effets potentiels du projet sur l’environnement acoustique; relever les lignes directrices utilisées et en motiver l’utilisation pour déterminer l’importance des effets des émissions prévues liées au projet; inclure un plan de gestion du bruit comprenant un inventaire des sources de bruit, une évaluation des mesures d’atténuation du bruit en place, une mesure de l’efficacité des appareils de lutte contre le bruit, des programmes de pratiques exemplaires et des programmes d’amélioration constante; indiquer la nécessité de mettre en place un programme de surveillance pour valider le modèle ou en réponse aux préoccupations manifestées par le public. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	L’évaluation des effets doit tenir compte : de tout effet des bruits inaudibles (p. ex. bruit de basse fréquence); des effets du bruit sur les espèces fauniques. Les plans de gestion du bruit doivent prévoir : des préavis concernant les travaux d’entretien et l’ordonnancement de ces travaux (opérations de purge et de dégazage pendant les heures du jour); la communication aux résidents à proximité et aux autorités locales des plans et des procédures de prévention et de gestion du bruit. S’il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau A-3. Autres sources d’orientation Directive 038: Noise Control, de l’Energy Resources Conservation Board (ERCB Directive 038) Rule 012 – Noise Control, de l’Alberta Utilities Commission (AUC Rule 012) British Columbia Noise Control Best Practices Guideline, British Columbia Oil and Gas Commission En ce qui a trait aux projets devant être exécutés dans des provinces où il n’existe pas de directive, consulter la directive 038 de l’ERCB ou la règle 12 de l’AUC, selon celle qui est la plus indiquée.

Tableau A-3: Information exigée à l’égard des éléments socio-économiques

Rappel

Les sous-sections A.2.5 et A.2.6 décrivent les exigences de dépôt touchant plus particulièrement l’évaluation des effets.

Le tableau A-1 de la sous-section A.2.4 donne des exemples des circonstances et interactions pour lesquelles il faut fournir des renseignements détaillés et traite de toutes les étapes du cycle de vie du projet visé par la demande (construction, exploitation, entretien et cessation d’exploitation), y compris des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes. Le tableau A-3 a été conçu pour aider le demandeur à cerner les renseignements requis relativement à chacun des éléments socio-économiques. Les éléments et circonstances contenus dans ces tableaux ne sont toutefois pas exhaustifs.

Tableau A-3: Information exigée à l’égard des éléments socio-économiques
Occupation humaine et exploitation des ressources
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire les modèles généraux d’occupation humaine et d’exploitation des ressources dans la zone d’étude. 2. Exposer les interactions possibles, aux niveaux local et régional, avec les modes d’occupation humaine et les activités relatives à l’exploitation des ressources. Tenir également compte des effets que le projet pourrait avoir sur le maintien de ces activités et sur les moyens de subsistance des travailleurs, propriétaires d’entreprises et exploitants locaux. 3. Exposer les buts des plans d’utilisation des terres ou des plans d’aménagement municipaux ou régionaux pertinents et la mesure dans laquelle le projet correspond à ces plans. 4. Indiquer les effets prévus du projet sur la qualité et la quantité de l’eau souterraine et des eaux de surface utilisées à des fins domestiques, commerciales, agricoles ou récréatives. 5. Préciser les effets visuels ou esthétiques prévus du projet quant à l’utilisation actuelle des terres dans la zone d’étude. 6. Préciser les effets prévus du projet sur la santé et la productivité du bétail. 7. Décrire toute mesure d’atténuation particulière à l’emplacement ou au projet que le demandeur a prise pour pallier les effets recensés. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	L’évaluation de l’incidence potentielle sur l’occupation humaine et l’exploitation doit tenir compte : des secteurs résidentiels ruraux et urbains (ce qui comprend les établissements occupés de façon saisonnière et à longueur d’année), des réserves indiennes, des collectivités autochtones et des territoires traditionnels autochtones; des zones agricoles (y compris les cultures spéciales, les vergers et les vignes); de la santé et de la productivité du bétail; des parcs et des zones de loisirs (y compris les parcs locaux et provinciaux ou territoriaux et les zones pittoresques reconnues); des terres relevant de Parcs Canada, des aires de conservation, des sites du Programme biologique international ou d’autres réserves écologiques; des secteurs industriels et commerciaux; des régions forestières surveillées ou administrées (ce qui comprend les forêts visées par une entente et les zones désignées pour la vente du bois); des zones de chasse, de piégeage ou de guidage enregistrées ou reconnues et des secteurs de pêche récréative et commerciale; des réserves d’eau et des concessions d’eau, ainsi que des sources d’approvisionnement et des prises d’eau des exploitations agricoles, industries, résidents et municipalités; de l’infrastructure de transport qui, au-delà des routes et des voies ferrées, comprendrait aussi les voies navigables. La compatibilité du projet avec les plans d’utilisation des terres et les plans d’aménagement locaux et régionaux doit être évaluée. Dans les zones « à usages multiples », le demandeur doit aussi déterminer si le projet est compatible avec les usages existants. S’il existe un effet prévu sur l’utilisation du territoire traditionnel, sur un traité ratifié ou potentiel ou sur des droits établis, se reporter à l’élément Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles du présent tableau. En cas d’effet prévu sur un élément biophysique (p. ex., la qualité de l’eau et la quantité, l’environnement acoustique, etc.) qui pourrait avoir une incidence sur l’occupation humaine et l’exploitation des ressources, consulter la section se rapportant à cet élément dans le tableau A-2. En cas d’effet prévu sur l’aspect visuel ou sur d’autres qualités esthétiques, consulter l’orientation relative à l’élément Santé humaine du présent tableau.
Ressources patrimoniales
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire les ressources patrimoniales connues dans la zone d’étude. 2. Déterminer s’il pourrait y avoir des ressources patrimoniales non découvertes dans la zone d’étude. 3. Exposer les plans d’urgence et les mesures d’intervention sur le terrain qui seraient appliqués si des ressources patrimoniales étaient découvertes durant la construction. 4. Fournir des copies de la correspondance des autorités provinciales ou territoriales responsables des ressources patrimoniales renfermant leurs commentaires au sujet de l’évaluation des ressources patrimoniales et les mesures d’atténuation proposées. 5. Indiquer si le demandeur mettrait en œuvre les recommandations des autorités provinciales ou territoriales responsables des ressources patrimoniales. 6. Si une évaluation des ressources patrimoniales a été faite antérieurement dans la zone d’étude du projet, il convient d’en déposer un résumé, accompagné des mesures d’atténuation supplémentaires propres au projet envisagé. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Le demandeur doit être au courant de toutes les lois et directives fédérales, provinciales ou territoriales relatives à l’inventaire et à la protection des ressources patrimoniales. Le demandeur doit consulter les groupes autochtones pour prendre connaissance de leurs préoccupations quant aux ressources patrimoniales dans la zone du projet. Même si les terres ont déjà été perturbées, une évaluation sur le plan archéologique et paléontologique pourrait être exigée. L’évaluation des ressources patrimoniales doit être effectuée par un archéologue ou un paléontologue qualifié et comprendre le détail de la méthode utilisée sur le terrain pour réaliser l’étude. Si des ressources patrimoniales pourraient être découvertes durant la construction ou au cours des activités d’exploitation, il faut présenter un plan d’urgence à leur égard. Ce plan doit à tout le moins indiquer les personnes à contacter et dans quelles conditions les travaux seront interrompus et pourront reprendre.
Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire comment les terres et les ressources situées dans la zone d’étude sont actuellement utilisées à des fins traditionnelles par des Autochtones ou des groupes autochtones. 2. Relever les personnes ou groupes autochtones qui utilisent actuellement des terres ou des ressources à des fins traditionnelles et préciser la portée spatiale et temporelle de cet usage et en quoi le projet le toucherait. 3. Décrire toutes les solutions de rechange raisonnables envisagées qui n’auraient pas d’incidence sur l’usage des terres et des ressources à des fins autochtones traditionnelles qui ont été prises en considération au cours de l’élaboration du projet. 4. Décrire toutes les mesures faisables qui seraient prises pour atténuer l’incidence de l’activité sur l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles. 5. Décrire la méthode utilisée pour recueillir les renseignements sur l’usage des terres et des ressources à des fins autochtones traditionnelles et fournir une liste de tous les groupes ou personnes autochtones contactés, ainsi que le bien-fondé du choix des groupes ou des personnes figurant dans la liste. 6. Démontrer que les personnes et groupes autochtones qui participent à la cueillette de renseignements sur les usages à des fins traditionnelles ont eu la possibilité de passer en revue ces renseignements ainsi que les mesures d’atténuation proposées. Inclure tous les commentaires des participants autochtones sur les renseignements recueillis et les mesures d’atténuation proposées. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	L’ÉES doit comprendre une évaluation de l’incidence sur les usages actuels des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones. Les peuples autochtones peuvent utiliser les terres pour diverses activités traditionnelles, comme la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de petits fruits, la collecte de plantes à des fins médicinales, culturelles ou ménagères ou pour les cérémonies culturelles ou spirituelles. Dans l’évaluation des aspects temporels de l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles, il faut noter la fréquence de chaque activité, sa durée et la saison dans laquelle elle est pratiquée. Pour évaluer les aspects spatiaux de l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles, il faut tenir compte du fait que certaines activités peuvent être spécifiques au site (comme dans le cas des zones de cueillette de petits fruits) et d’autres non (p. ex., la chasse peut se pratiquer dans une zone étendue et les aspects temporels peuvent être plus pertinents que les aspects spatiaux). Le demandeur doit se reporter à l’évaluation de l’élément biophysique applicable (faune et habitat faunique, végétation, poisson et habitat du poisson) au moment d’examiner l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Si l’information sur les usages des terres et des ressources à des fins traditionnelles revêt un caractère confidentiel, le demandeur peut fournir les renseignements suivants (en ordre de préférence) : une étude de l’utilisation traditionnelle des terres dans laquelle les renseignements sont fournis au moyen d’un système de classification des données afin d’assurer la confidentialité des renseignements propres au site; une étude sur les usages des terres à des fins traditionnelles, dans laquelle les renseignements propres au site ont été biffés; un sommaire de l’étude sur les usages des terres à des fins traditionnelles indiquant la méthode d’étude et les mesures d’atténuation proposées; Le demandeur peut par ailleurs demander l’autorisation de déposer l’étude en tant qu’information confidentielle, en vertu du critère énoncé à l’article 16.1 de la Loi sur l’ONÉ.
Bien-être social et culturel
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire le contexte socioculturel de la zone d’étude, en indiquant : les groupes culturels et autochtones dominants; les caractéristiques démographiques de la population et de la main-d’œuvre locales; les principales préoccupations d’ordre socioculturel qu’entretiennent les résidents, les familles et les travailleurs dans la zone d’étude. 2. Donner un aperçu des sources prévues d’effets socioculturels du projet sur la collectivité. 3. Décrire les interactions prévues entre la main-d’œuvre affectée à la construction, à l’exploitation et à l’entretien du projet, d’une part, et les collectivités, entreprises et résidents locaux, d’autre part. 4. Décrire toute mesure d’atténuation visant à pallier les effets recensés. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Les effets socioculturels sur les collectivités vivant dans la zone d’étude peuvent découler de diverses sources, dont : une augmentation du nombre de résidents permanents ou temporaires dans le secteur; la présence des baraquements de chantier à l’intérieur, en bordure ou à proximité des collectivités; une augmentation considérable ou une répartition inégale du revenu des particuliers dans la collectivité; la perturbation des traditions et institutions culturelles. Parmi les effets potentiels des sources mentionnées ci-dessus, il convient de noter : les pressions qui s’exercent sur la cohésion des collectivités, des familles et des ménages; l’abus d’alcool et la consommation de drogues illicites; les activités illégales et autres activités pouvant avoir un effet perturbateur. The identification and evaluation of potential effects must: se faire au niveau de la collectivité plutôt qu’au niveau de l’individu afin de protéger la vie privée de celui-ci; se faire en consultation avec les agences et établissements, autochtones ou autres, de services sociaux et culturels à l’échelle locale et régionale. Par collectivité on pourrait entendre : plus d’une aire habitée dans la zone d’étude et plus d’un groupe culturel dans une aire habitée.
Santé humaine
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire et quantifier : les activités, les composés toxiques et les nuisances ainsi que les changements environnementaux associés au projet qui seraient source d’effets négatifs potentiels sur la santé; les récepteurs humains potentiels de ces effets. 2. S’il est possible que le projet cause des émissions atmosphériques, dans l’eau ou sous forme de bruit ou des rejets d’effluents dont les niveaux sont inférieurs aux limites fixées par les lignes directrices locales, provinciales, territoriales ou fédérales (p. ex., les recommandations du CCME, la directive 038 de l’ERCB ou la règle 012 de l’AUC) et que le public a manifesté des préoccupations relativement aux effets sur la santé humaine, fournir un exposé des préoccupations exprimées et des moyens qui seraient utilisés pour les apaiser. 3. Si le projet est susceptible d’entraîner des effets sur la santé, exposer brièvement de quelle manière ces effets seraient atténués. 4. S’il est raisonnable de présumer que le projet pourrait présenter des risques potentiellement élevés ou importants sur la santé, fournir une évaluation de ces risques. 5. Décrire les effets visuels ou esthétiques prévus du projet pour les résidents et autres personnes ou utilisateurs se trouvant dans la zone d’étude qui sont susceptibles d’être touchés. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Le demandeur doit prendre en considération le potentiel des effets sur la santé afin de déterminer le niveau d’évaluation requis. Par exemple, si le projet risque de susciter des préoccupations pour la santé au regard des nuisances, il doit en résumer l’effet, exposer les mesures envisagées pour l’atténuer (p. ex., arrosage régulier des routes pour réduire la poussière) et détailler suffisamment les procédures analytiques appropriées (p. ex., évaluation des sources de pollution et des rejets, évaluation du degré d’exposition, évaluation de la relation dose-réponse, caractérisation des risques). La quantification des sources d’effets sur la santé et des récepteurs humains potentiels doit comprendre : les conditions ambiantes; la distance jusqu’à la bordure de l’emprise, aux résidences, écoles ou autres établissements publics les plus proches; la modélisation et la prédiction des conditions environnementales durant la construction et l’exploitation à la distance précisée ci dessus; la distance lorsque les conditions prévues répondraient aux normes en vigueur et que des populations se trouveraient à l’intérieur de ce rayon. L’inventaire et l’évaluation des effets potentiels sur la santé doivent se faire en consultation avec les agences et établissements de services de santé locaux, régionaux, autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéraux, selon le cas. Le demandeur doit tenir compte des effets potentiels du projet sur la santé des groupes vulnérables, tels que : les résidents locaux, les propriétaires fonciers et les locataires; les personnes âgées et les enfants; les autres personnes susceptibles de fréquenter régulièrement la zone d’étude, comme les chasseurs, les piégeurs et les amateurs de plein air. Le demandeur doit également examiner les effets du projet sur la santé de ceux qui fréquentent les zones traditionnelles de chasse, de piégeage, de pêche, de cueillette de petits fruits et de plantes médicinales et établir un lien avec l’élément Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Comme la définition de la santé humaine renferme la prise en compte du bien-être mental et social, le demandeur doit également prendre en considération les facteurs d’agression pouvant être causés par le projet sur le plan émotif ou social, notamment : les préoccupations à l’égard de la sécurité du public suscitées par la construction ou par des accidents ou défaillances liés à l’exploitation des installations; la perturbation des activités quotidiennes normales. Quand le niveau d’une émission ou d’un rejet d’effluents donné descend sous les seuils fixés ou se situe dans les limites fixées, d’autres mesures d’atténuation peuvent ne pas être nécessaires. Toutefois, là où l’ampleur des changements risque d’être importante, même dans les limites fixées, en raison des conditions locales ou régionales ou de l’envergure du changement, le demandeur doit également proposer des mesures d’atténuation supplémentaires pour réduire les risques de pollution et de dangers pour la population. L’évaluation des impacts visuels doit prendre en considération et décrire des facteurs comme ceux qui suivent, sans s’y limiter : si la configuration du terrain, le couvert végétal ou d’autres traits physiques du paysage permettent de faire écran au projet ou de l’absorber sur le plan visuel; la façon dont le projet se compare à d’autres structures aménagées à proximité; la liste des points de vue ou des endroits à partir desquels le projet sera visible; les vues touchées par le projet; la mesure dans laquelle le projet obstrue les vues. Le demandeur doit établir un lien clair entre cette partie de son évaluation et les sections de l’évaluation qui tiennent compte des éléments biophysiques ayant un effet sur la santé humaine (p. ex., Environnement acoustique ou Qualité de l’eau et quantité). Pour tout renseignement concernant l’évaluation des impacts sur la santé et pour accéder au Guide canadien d’évaluation des incidences sur la santé, consulter Santé Canada. Les données sur les indicateurs de santé sont disponibles auprès de Statistique Canada.
Infrastructure et services
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire l’infrastructure locale et régionale qui existe dans la zone d’étude, y compris ce qui suit : les voies ferrées; les chemins et autoroutes, leur utilisation et les habitudes d’utilisation; les pipelines, canalisations maîtresses (eau) et canalisations d’égouts; les voies navigables; les lignes de transport d’électricité; toutes les autres installations susceptibles d’être touchées. 2. Décrire les services locaux et régionaux offerts dans la zone d’étude et les effets prévus sur ces services. Inclure une évaluation des effets sur : l’hébergement, dont les terrains de camping; les loisirs; l’élimination des déchets; la police; les services d’incendie; les services d’ambulance; les services de soins de santé. 3. Indiquer si des dépenses publiques ou engagées par le demandeur en rapport avec le projet seront nécessaires pour mettre en place de nouveaux services ou éléments d’infrastructure, ou pour accroître ou agrandir ceux qui existent. 4. Décrire toute mesure d’atténuation visant à pallier les effets recensés, y compris tout plan applicable. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	Si possible, l’évaluation doit quantifier les effets des activités liées à la construction et à l’exploitation du projet sur les services et les éléments d’infrastructure locaux et régionaux, notamment : le logement; les installations scolaires; la prestation des services essentiels et d’urgence (incendie, police, ambulance, hôpitaux), y compris la norme relativement à la prestation des services (p. ex., temps de réponse); les exigences en matière de loisirs; le transport; les services publics, notamment les réseaux d’aqueduc, d’égouts et d’électricité et l’élimination des déchets. Les effets sur les éléments mentionnés ci-dessus doivent être évalués dans le contexte : des besoins du projet en matière d’infrastructures et de services (p. ex., pour satisfaire les besoins d’hébergement et de transport des travailleurs) et des effets du projet sur les infrastructures et les services à l’échelle locale, ainsi que des effets ultérieurs sur les résidents locaux (p. ex., les effets du projet sur la disponibilité de logement pour les résidents locaux ou sur le débit de la circulation et les retards pour la population locale). Le demandeur doit aussi tenir compte des directives locales, provinciales ou territoriales touchant les services d’urgence ou des règlements sur la circulation de véhicules lourds et l’obtention de permis d’accès aux fins de travaux de construction.
Navigation et sécurité en la matière
Exigences de dépôt	Orientation
1. Fournir une liste des voies navigables à l’intérieur, au-dessus, en-dessous ou au travers desquelles, ou encore sur lesquelles, un corridor de transport d’électricité pourrait passer, et préciser la méthode de franchissement proposée. 2. Fournir une liste des composantes connexes qui seront construites à l’intérieur, au-dessus, en-dessous ou au travers de voies navigables, ou encore sur de telles voies, à l’appui d’un projet de transport d’électricité (p. ex., des ponts temporaires ou permanents). 3. Fournir une liste des utilisateurs des voies navigables susceptibles d’être touchés et décrire les consultations menées avec l’ensemble des utilisateurs et des groupes autochtones au sujet de la navigation, les questions soulevées et la façon dont elles ont été traitées. 4. Décrire les effets du projet sur la navigation et la sécurité en la matière. 5. Décrire les mesures d’atténuation proposées compte tenu des effets du projet sur la navigation et la sécurité en la matière.	Pour les voies jugées navigables, en présence de projets qui auront des effets sur la navigation et la sécurité en la matière, les demandeurs doivent cerner qui sont les utilisateurs (p. ex., groupes de tourisme, pourvoyeurs, pêcheurs, kayakistes), les types d’embarcations, la capacité d’informer les utilisateurs de la présence d’obstacles, les effets / incidences du projet sur la navigation dans le contexte de questions de sécurité et de fiabilité, ainsi que les mesures d’atténuation visant à réduire au minimum ou à éliminer les effets du projet sur la navigation et la sécurité en la matière.
Emploi et économie
Exigences de dépôt	Orientation
1. Décrire la situation locale et régionale de l’emploi dans la zone d’étude. 2. Le cas échéant, décrire les plans de développement et formation de la main-d’œuvre à l’échelle locale et régionale. 3. Faire état de l’aptitude et de la capacité des entreprises et des résidents locaux et autochtones à fournir de la main-d’œuvre, de l’équipement, des matériaux, des fournitures et d’autres services à contrat pendant la construction, l’exploitation et l’entretien du projet. 4. Décrire les plans de la compagnie pour encourager la participation des intervenants locaux et autochtones aux débouchés créés en matière d’emploi, d’achats et de contrats. 5. Le cas échéant, décrire les programmes de formation que le demandeur parraine afin d’accroître les perspectives d’emploi des résidents locaux et autochtones. 6. Fournir une estimation du niveau prévu de la participation économique au projet, à l’échelle locale et régionale, vu les besoins globaux du projet (p. ex., nombre de travailleurs, valeur monétaire totale des contrats). 7. Si le projet est susceptible d’avoir un effet direct sur les recettes fiscales ou autres des administrations fédérale, territoriales, provinciales, régionales ou municipales pendant la construction et l’exploitation, faire une analyse quantitative des effets potentiels. Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.	L’évaluation doit inclure un examen quantitatif et qualitatif : des niveaux d’emploi et de chômage à l’échelle locale et régionale; des niveaux de scolarité et de compétence; de l’activité commerciale locale et régionale; des recettes publiques prévues qui découleraient directement du projet. Si possible, indiquer le nombre de travailleurs employés pendant la construction et l’exploitation ainsi que la valeur des contrats conclus; ces données seraient fournies pour chaque mois à l’étape de la construction et de façon annuelle à l’étape de l’exploitation. Dans le cas de projets d’envergure réduite, il suffit de fournir une estimation de la main-d’œuvre ouvrière à l’étape de la construction et de la main-d’œuvre à temps plein à l’étape de l’exploitation. L’évaluation doit aussi décrire les situations où le projet pourrait, directement ou indirectement, causer des difficultés économiques ou entraîner le déplacement de travailleurs ou d’entreprises, y compris toute mesure d’atténuation visant à pallier ces effets. Si le demandeur a préparé un plan des retombées économiques ou a conclu des ententes de collaboration précises avec des collectivités ou des groupes autochtones, fournir un sommaire des engagements pris au chapitre de l’emploi, de la formation et des affaires.

Notes de bas de page

Note de bas de page 5

Le promoteur devrait communiquer avec l’ONÉ et les autres organismes de réglementation compétents, tels que l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de faire une demande recevable en vue de l’obtention des autorisations requises dans les régions où d’autres lois peuvent s’appliquer.

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Note de bas de page 6

Comme le précise la section 1.2 du Guide, les exigences en matière d’ÉES décrites dans cette section ne s’appliquent pas explicitement aux :

activités pétrolières et gazières réglementées en vertu d’autres lois dont l’application est du ressort de l’Office; p. ex., la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures;
lignes de transport d’électricité internationales et interprovinciales désignées;
pipelines en mer.

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Note de bas de page 7

Office national de l’énergie, lettre datée du 17 septembre 1999 et portant sur les questions juridictionnelles en amont

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Note de bas de page 8

Bow Valley Naturalists Society contre Canada (ministre du Patrimoine canadien), [2001] C.F.J., n^o 18 CF., par. 75

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Date de modification :: 2018-05-25