ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres

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Règlements modificatifs

Systèmes de gestion

  • 2011-07-29
    Projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Systèmes de gestion
    Le projet de modification réglementaire (PMR) 2011-01 vise à rendre plus claires les exigences actuelles de l'Office national de l'énergie visant les systèmes de gestion dont doivent se doter les sociétés qu'il réglemente. [Dépôt A30543]
  • 2011-01-21
    Avis de projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Systèmes de gestion


    L'Office national de l'énergie souhaite recueillir des commentaires au sujet de la modification proposée au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99), expliquée dans l'avis de projet de modification réglementaire (APMR) 2011-01 ci-joint. Cet APMR précise davantage les attentes de l'Office à l'endroit des sociétés pour qu'elles adoptent une démarche systématique, exhaustive et proactive relativement à la gestion des risques afin de faire la promotion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement et de répondre aux exigences du Règlement. Pour de plus amples renseignements sur l'APMR et sur la période d'examen et de commentaires, veuillez consulter les documents suivants :

Sûreté

  • 2010-05-03
    Projet de modification réglementaire (PMR) 2010-01 - Sûreté
    Adoption de la norme CSA Z246.1-09, Gestion de la sûreté des installations liées a l'industrie du pétrole et du gaz naturel [Dépôt A25093]

Contexte

Règlement sur les pipelines terrestres

Date de modification :