Diagramme du processus de sélection du dirigeant responsable

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Diagramme du processus de sélection du dirigeant responsable

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Diagramme du processus de sélection du dirigeant responsable

Le présent diagramme pour le processus de sélection du dirigeant responsable a été créé afin d’aider les sociétés à identifier leur dirigeant responsable, aux termes du paragraphe 6.2 du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres.

La première étape consiste à identifier la personne par son nom. Il s’agit habituellement de la personne occupant le poste le plus haut placé dans l’organisation.

Ainsi, la société doit se poser les questions suivantes pour confirmer si la personne choisie occupe un poste d’autorité suffisante pour devenir le dirigeant responsable.

  • Cette personne détient-elle le pouvoir final de décision pour toutes les questions relatives aux ressources humaines?Note de bas de page 1
  • Cette personne détient-elle le pouvoir final de décision pour toutes les questions financières?Note de bas de page 1
  • Cette personne est-elle directement responsable de l’administration et du contrôle des activités de la société?Note de bas de page 1
  • Cette personne détient-elle le pouvoir final de décision pour toutes les activités d’exploitation?Note de bas de page 1
  • Cette personne détient-elle le pouvoir final de décision pour toutes les questions liées à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement?Note de bas de page 1

Si la réponse à l’une de ces questions est « non », alors la personne choisie n’occupe pas un poste hiérarchique suffisamment élevé au sein de la société pour être nommée dirigeant responsable. Vous devez recommencer le processus de sélection en utilisant un nouveau candidat.

Si les réponses à toutes les questions sont « oui », la personne choisie occupe un poste hiérarchique suffisamment élevé au sein de la société pour être le dirigeant responsable.

Si vous éprouvez des doutes au sujet de la personne choisie, posez-vous les questions suivantes : « Cette personne a-t-elle le dernier mot? » et « Ses décisions peuvent-elles être renversées? ». Si la personne nommée est un employé ou si elle relève d’un supérieur qui pourrait annuler sa décision, alors la personne choisie n’occupe pas un poste hiérarchique suffisamment élevé au sein de la société pour devenir le dirigeant responsable.

Si la réponse à l’une ou l’autre des questions est « non », et si vous ne parvenez pas à un choix sans équivoque, vous pouvez consulter l’ONÉ en adressant une lettre au bureau de la secrétaire ou en composant le 403-292-4800 ou, sans frais, le 1-800-899-1265.

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