Avis d’achèvement du rapport annuel - Modèle de lettre

Date : au plus tard le 30 avril
de chaque année

MODÈLE DE LETTRE

Dirigeant responsable, titre :
Nom de la société :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse électronique :

Destinataire :
La secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8

Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803

Conformément à l’article 6.6 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), (nom de la société) confirme, par la présente, qu’elle a produit son rapport annuel pour l’année civile précédente sur le rendement de son système de gestion.

Le rapport annuel décrit l’atteinte par la société de ses buts, de ses objectifs et de ses cibles pendant cette année, mesurées par les mesures de rendement élaborées en vertu des alinéas 6.5(1)b) et v) du RPT. Le rapport annuel décrit également les mesures prises pendant l’année visée pour remédier aux lacunes révélées par le programme d’assurance de la qualité créé en vertu de l’alinéa 6.5(1)w) du RPT.

The Le rapport annuel a été signé par le dirigeant responsable de (nom de la société) nommé par celle-ci aux termes de l’article 6.2 du RPT [réf. : lettre de communication du nom du dirigeant responsable].

 

______________________________
Dirigeant responsable (signature)

Date de modification :