FAQ - Les évaluations environnementales

La sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement constituent les principales priorités de l’Office. Quant aux évaluations environnementales, elles représentent l’un des outils à sa disposition pour tenir les sociétés réglementées responsables de la protection de l’environnement lors de l’agrandissement du réseau pipelinier et des autres infrastructures énergétiques. Nous vous proposons ci-dessous des éléments d’information qui vous aideront à expliquer certains des changements apportés à la Loi.

Qu’est-ce qu’une « évaluation environnementale »?

Une évaluation environnementale (ÉE) est un examen des effets environnementaux probables associés à un projet énergétique. L’évaluation est réalisée avant que l’Office prenne une décision ou fasse une recommandation quant à l’approbation ou au rejet d’un projet.

Quels types de projets exigent que l’Office réalise une évaluation environnementale?

L’Office évalue les effets environnementaux de tous les projets visant des installations, ainsi que des projets au nord du 60e parallèle comme les demandes visant des levés géophysiques ou des travaux de forage. Les grands projets pipeliniers requièrent une audience publique, au cours de laquelle l’Office entend les commentaires qui lui sont adressés sur les effets environnementaux du projet, ainsi que sur les autres répercussions ou retombées de celui-ci. Cet apport des personnes directement touchées par un grand projet pipelinier aide l’Office dans sa recommandation au gouverneur en conseil au sujet du projet.

L’emplacement et la portée d’un projet proposé déterminent les autres processus d’évaluation environnementale au moment de l’évaluation. Une évaluation environnementale peut également être exigée aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCÉE 2012), de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de la Convention définitive des Inuvialuit ou de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Par exemple, si une évaluation environnementale est requise aux termes de la LCÉE (2012), l’Office et son personnel la mèneront dans le contexte des exigences de cette loi.

Quels facteurs sont étudiés par l’Office au cours d’une évaluation environnementale?

L’Office effectue des évaluations environnementales lorsqu’il examine des demandes relatives à des projets qui sont de son ressort. Quelle que soit la loi à l’origine de l’évaluation environnementale (Loi sur l’Office national de l’énergie, Loi sur les opérations pétrolières au Canada ou LCÉE (2012)), l’Office tiendra notamment compte des facteurs suivants :

  • l’environnement physique et météorologique;
  • le sol, la productivité du sol et la végétation;
  • les terres humides, la qualité de l’eau et sa quantité;
  • les poissons, la faune et leurs habitats;
  • les espèces en péril ou à statut particulier et leurs habitats;
  • les ressources patrimoniales;
  • l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
  • la santé humaine, les aspects esthétiques et le bruit.

L’évaluation environnementale étudie les effets environnementaux probables ainsi que le caractère adéquat des mesures d’atténuation proposées pour protéger l’environnement, et l’importance des effets après la mise en œuvre de ces mesures. L’Office impose généralement des conditions supplémentaires à la plupart des projets afin que des mesures de protection de l’environnement suffisantes soient prises.

L’Office rend une décision ou formule une recommandation au terme de l’évaluation environnementale qu’il a menée en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. La décision ou la recommandation peut tenir compte d’autres aspects environnementaux au-delà de ceux prévus par la loi mais que l’Office juge importants.

L’Office possède-t-il l’expertise voulue pour mener des évaluations environnementales?

L’Office possède des dizaines d’années d’expérience dans l’évaluation des effets environnementaux possibles pour rendre ses décisions au titre de la réglementation. En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office tient compte de ces effets dans ses décisions depuis le début des années 1970. Par ailleurs, il a mené des évaluations environnementales depuis l’entrée en vigueur de la première Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, en 1995.

Le personnel de l’ONÉ comprend environ 65 spécialistes de l’environnement, spécialistes socioéconomiques, spécialistes des questions foncières et spécialistes en participation. Ces personnes sont intégrées à diverses équipes qui réalisent des évaluations environnementales et socioéconomiques, des inspections environnementales et des vérifications des systèmes de gestion de l’environnement, en plus de veiller à l’administration des terres et de participer au règlement des plaintes des propriétaires fonciers.

Quels types de renseignements sur l’environnement une société doit-elle fournir à l’Office?

Les sociétés doivent fournir des renseignements exposant les effets du projet envisagé sur l’environnement et les mesures qu’elles prendront pour ne pas lui causer de dommages. Elles doivent aussi préciser le tracé privilégié et les tracés de rechange.

Le public peut consulter tous les documents concernant le projet, y compris les rapports environnementaux déposés par le demandeur, sur le site Web ou à la bibliothèque de l’Office.

Pour voir tout ce que l’Office exige des sociétés qu’il réglemente dans le contexte des évaluations environnementales à l’égard des projets proposés, prière de consulter son Guide de dépôt.

Quel est le processus d’évaluation environnementale pour les projets situés au nord du 60e parallèle?

Les responsabilités de l’Office en matière de protection de l’environnement l’obligent à s’assurer que les activités projetées dans les régions au nord du 60e parallèle, notamment dans les zones extracôtières de l’Arctique. À cette fin, il collabore avec les commissions et les organismes du Nord pour réaliser des ÉE des projets gaziers et pétroliers. L’emplacement proposé pour un projet détermine le processus qui sera employé pour cette évaluation. Un projet ne peut être autorisé suivant la LOPC tant qu’une évaluation environnementale n’a pas été effectuée.

Une évaluation environnementale peut être requise au palier fédéral en vertu de la LCÉE (2012), de la Convention définitive des Inuvialuit, article 11, ou de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, article 12. Un projet proposé dans le contexte de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ne peut être autorisé avant la réalisation d’un examen préalable ou d’une évaluation conformément aux exigences de la convention ou de l’accord précités.

On encourage les demandeurs à présenter une description de projet le plus tôt possible durant la planification du projet. Ce document comprend des renseignements détaillés sur l’aménagement du projet, les répercussions éventuelles sur l’environnement, y compris celles découlant d’accidents ou de défaillances, la consultation des groupes autochtones et des personnes touchées par le projet, les répercussions socioéconomiques des effets sur l’environnement et les mesures d’atténuation pour protéger celui-ci.

La description de projet aide l’Office à coordonner efficacement la tenue de l’ÉE avec les commissions et les organismes du Nord, le cas échéant. En ce qui concerne les projets de forage qui nécessitent une autorisation de l’Office en vertu de la LOPC, l’Office mène aussi sa propre ÉE dans le cadre de la décision définitive qu’il doit rendre aux termes de cette loi. Pour cette partie de l’évaluation, le demandeur doit soumettre un plan de protection de l’environnement (PPE) portant notamment sur la gestion des déchets. Il doit également soumettre un plan de sécurité et un plan d’urgence renfermant des procédures d’intervention d’urgence. L’Office s’attend à ce que le demandeur accepte de rendre ces plans publics.

Pour des renseignements supplémentaires à ce sujet, prière de consulter le document de l’Office intitulé La revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien.

Quel rapport existe-t-il entre les évaluations environnementales menées en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et celles menées en vertu de la LCÉE (2012)?

Certains grands projets réglementés par l’Office constituent un élément déclencheur du processus d’évaluation environnementale aux termes de la LCÉE (2012). Le processus que doit respecter l’Office en vertu de sa propre loi respecte aussi les exigences prévues dans la LCÉE (2012). Dans le cas des autres projets, l’Office continuera d’effectuer l’évaluation au palier fédéral dans le cadre du mandat voulant qu’il veille à l’intérêt public et qui lui a été conféré aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Les modifications apportées à la Loi sur les pêches, à la Loi sur l’ONÉ et à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), quand elles seront en vigueur, accorderont à l’Office la supervision des eaux navigables et du poisson à l’égard des croisements de pipelines et de lignes internationales de transport d’électricité. Puisque ces répercussions étaient déjà prises en considération dans une EÉ réalisée au titre de la Loi sur l’ONÉ, les changements auront comme effet de réduire la redondance des processus.

L’Office continuera de mener des évaluations environnementales indépendantes et équitables dans le cadre du processus d’examen prévu au titre de la réglementation pour les projets qui sont de son ressort. Il continuera d’imposer ou de recommander des conditions liées à la protection de l’environnement et à la sécurité des Canadiens, qu’il considère prioritaire.

De quelle manière les ministères fédéraux participent-ils aux évaluations environnementales pour les grands projets de pipeline et de ligne de transport d’électricité?

Les ministères fédéraux peuvent demander de participer aux audiences publiques de l’Office portant sur de grandes installations à titre d’intervenants, ou en tant qu’auteurs de lettres de commentaires.

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