L’Office recommande le projet de la canalisation principale North Montney
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Le 15 avril 2015
L’Office recommande le projet de la canalisation principale North Montney
CALGARY - L’Office national de l’énergie a rendu public aujourd’hui son rapport de recommandation et de décision relatif à la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) concernant le projet de la canalisation principale North Montney (le projet).
Le projet comprend la construction et l’exploitation de nouvelles installations et d’un gazoduc de 301 km, d’un diamètre de 1066,8 mm (42 po), pour le transport de gaz naturel non corrosif, reliant la canalisation principale Groundbirch de NGTL à la région de North Montney dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet assurerait également le raccordement au gazoduc proposé de Prince Rupert, puis à une future usine de gaz naturel liquéfié sur la côte ouest qui approvisionnera les marchés mondiaux de GNL.
Le projet est en attente de l’agrément du gouverneur en conseil (GC). La majorité des membres de l’Office recommandent au GC qu’un certificat soit délivré pour la construction et l’exploitation du pipeline.
Si le GC donne instruction de délivrer un certificat, l’annexe II du rapport de l’Office renferme toutes les conditions jugées nécessaires. Les 45 conditions englobent des sujets très divers, dont l’intégrité des pipelines, la protection de l’environnement et la consultation du public et des Autochtones.
La majorité des membres de l’Office est d’avis que dans l’ensemble, il est peu probable que le projet entraîne des effets négatifs importants sur l’environnement si les conditions imposées par l’Office et les mesures d’atténuation et de protection de l’environnement envisagées par NGTL sont mises en application. La majorité des membres de l’Office a également autorisé NGTL à construire une infrastructure temporaire pour le projet en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
Un membre du comité n’est pas d’avis que tout le projet devrait aller de l’avant, car une partie du pipeline proposé et de l’installation connexe traverserait des terres ayant une importance particulière pour les Premières Nations.
L’Office a approuvé le droit intégral demandé pour une période de transition, à certaines conditions. Ces conditions comprennent l’exigence que NGTL tienne un regroupement des coûts et des documents comptables distincts pour le projet. Lorsque commencera la livraison de production gazière de North Montney à l’interconnexion Mackie Creek, qui devrait entrer en service vers 2019, NGTL pourra soit soumettre une méthode de tarification révisée à l’Office, soit appliquer des droits calculés à part pour le projet.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.
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Documents connexes :
- Rapport de l'Office national de l'énergie [Dépôt A69520]
- Coup d’oeil sur North Montney
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande relative au projet North Montney [Dossier 1060220]
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