L’Office national de l’énergie rejette une demande de Maritimes & Northeast Pipeline visant un service et un tarif pipeliniers nouveaux

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 22 janvier 2018 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a rejeté une demande de Maritimes & Northeast Pipeline (« M&NP ») visant à faire approuver un service et un tarif pipeliniers nouveaux.

M&NP avait offert un service et un tarif de fidélisation à Irving Oil si cette dernière s’engageait pendant 13 ans à utiliser le pipeline de M&NP pour acheminer jusqu’à 68 579 gigajoules par jour (GJ/j) de gaz naturel depuis la frontière canado-américaine à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, jusqu’à la raffinerie et la centrale de cogénération d’Irving Oil à Saint John, dans cette même province. M&NP a mentionné avoir proposé ce service à Irving Oil à la suite d’une offre concurrente faite par Emera Brunswick Pipeline.

Dans une lettre de décision, rendue publique aujourd’hui, l’Office a rejeté la demande, précisant qu’elle avait été faite prématurément. L’Office a fait remarquer qu’un climat d’incertitude règne dans les Maritimes en ce qui a trait à l’offre et aux marchés du gaz naturel actuels et futurs.

L’Office n’a pas tranché la question de savoir si le tarif de fidélisation est juste et raisonnable et n’entraîne aucune distinction injuste, conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie.

En bref

  • L’Office national de l’énergie a accordé le statut d’intervenant à neuf groupes et a étudié la demande au moyen d’une audience sur pièces.
  • D’après la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office doit voir à ce que les droits pipeliniers soient justes et raisonnables. L’Office exige également que les sociétés pipelinières fonctionnent selon le principe du « libre accès », c’est-à-dire que toutes les parties doivent avoir accès au transport sans discrimination, dans la mesure où elles remplissent les conditions contenues dans le tarif.

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L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l'Office national de l'énergie.

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