Annonce d’audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la région intérieure de la Colombie-Britannique

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 26 janvier 2018 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a annoncé cette semaine que les audiences sur le tracé détaillé du tronçon 5 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain devraient débuter à la fin d’avril ou au début du mois de mai 2018. Elles se tiendront à Merritt et à Kamloops, en Colombie-Britannique.

L’Office a annoncé précédemment que les audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1, 2, 3 et 4 se dérouleraient en Alberta et que celles visant le tronçon 7 auraient lieu à Burnaby, en Colombie-Britannique. Une annonce concernant les audiences relatives au tronçon 6 (de Kamloops jusqu’au Lower Mainland de la Colombie-Britannique) sera faite à une date ultérieure.

Aujourd’hui, l’Office a approuvé des parties du tracé détaillé du tronçon 5 qui ne faisaient pas l’objet d’opposition par des propriétaires fonciers ou des personnes touchées. Jusqu’ici, l’Office a approuvé près de 56 % de l’ensemble du tracé détaillé. Avant d’entreprendre la construction à ces endroits, la société doit toutefois remplir toutes les conditions préalables applicables imposées par l’Office.

Le gouvernement du Canada a approuvé en novembre 2016 le projet de pipeline de 1 147 kilomètres de long dans un couloir d’environ 150 mètres de large, qui comprend la remise en service d’un tronçon de 158 kilomètres de conduite existante. Le processus d’approbation du tracé détaillé déterminera l’emplacement exact du nouveau pipeline à l’intérieur du couloir approuvé.

En bref

  • Le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en novembre dernier, accueillant favorablement la recommandation de l’Office, formulée en mai 2016, d’approuver le projet sous réserve de 157 conditions.
  • La Loi sur l’Office national de l’énergie précise le processus à suivre pour déterminer l’emplacement exact de tout nouveau pipeline et définir les modalités que doivent respecter les sociétés pipelinières pour acquérir les droits fonciers des terrains dont elles ont besoin.
  • Trans Mountain doit amorcer le processus en faisant parvenir un avis aux propriétaires de terrains directement touchés et à ceux qui estiment que le tracé du pipeline pourrait nuire à leurs terrains. Toutes les déclarations d’opposition conformes aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie donnent lieu à une audience sur le tracé détaillé.
  • Conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, une déclaration qui n’établit pas les motifs d’opposition au tracé détaillé ou aux méthodes ou moments de la construction, qui traite de questions qui ne relèvent pas de l’Office ou qui, selon ce dernier, est futile, vexatoire ou dénuée de bonne foi ou encore est déposée après la date limite, ne donne pas lieu à une audience.
  • Les participants à l’une des audiences sur le tracé détaillé peuvent présenter directement à Trans Mountain une demande d’indemnisation des coûts engagés de manière raisonnable pour participer à l’audience et ils pourront peut-être prendre des dispositions pour obtenir une avance.
  • L’Office offre aussi aux propriétaires de terrains et aux sociétés un mode substitutif de résolution des conflits. Des processus de résolution des conflits sont déjà enclenchés et devraient se poursuivre pendant les audiences sur le tracé détaillé, dans le but de faciliter la recherche de solutions qui sont acceptables pour les parties.

Citations

« Le processus relatif au tracé détaillé est une composante très importante de la surveillance qu’exerce l’Office au titre de la réglementation. Il se concentre plus particulièrement sur les préoccupations des propriétaires fonciers ou des personnes directement touchées par le tracé proposé. En prenant connaissance de ces préoccupations, nous pouvons nous assurer que le pipeline sera aménagé au meilleur endroit possible. »

– Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l'Office national de l'énergie.

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