L’Office rend une ordonnance sur les propriétés mécaniques des conduites et des composantes

L’ordonnance impose une nouvelle exigence permanente aux sociétés réglementées visant le signalement de conduites ou de composantes non conformes

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 21 février 2018 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a rédigé une ordonnance enjoignant toutes les sociétés réglementées à signaler toutes les conduites et les composantes – reçues, installées ou en service – dont les propriétés mécaniques ne respectent pas les normes de l’industrie ou les exigences techniques de la société.

L’ordonnance s’appuie en outre sur une série de mesures prises par l’Office pour renforcer l’assurance de la qualité, dont l’ordonnance MO-00101-2016, un avis de sécurité et un atelier technique, qui a eu lieu en juin 2017 et auquel ont participé de parties prenantes représentant des organismes de réglementation, l’industrie et des fabricants. Le premier du genre au Canada, l’atelier technique avait pour objectif d’ouvrir le dialogue d’assurance de la qualité tant sous l’angle des caractéristiques techniques que de la culture de sécurité.

L’Office préconise une approche proactive à l’égard de la réglementation des programmes d’assurance de la qualité. Jusqu’à maintenant, aucun incident n’a été signalé sur des pipelines en service réglementés par l’Office, dont la cause fondamentale aurait été attribuable à des propriétés mécaniques de conduites ou de composantes ne respectant pas les normes de l’industrie ou les exigences techniques de la société.

Citations

« Nous montrons la voie en ce qui concerne la sécurité et la protection de l’environnement en collaborant avec un groupe élargi de parties prenantes afin de prévenir les incidents. »

– Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie

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L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l'Office national de l'énergie.

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Personnes-ressources

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