Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines

Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines

Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines

Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines [PDF 847 ko]

Avant de pouvoir construire un pipeline ou une installation, le promoteur doit en demander l’autorisation à l’Office national de l’énergie. Sa demande doit notamment comprendre des renseignements sur le mode de construction et d’exploitation du pipeline, les mesures en place visant à assurer la sécurité des travailleurs et du public, ainsi que la façon dont la société prévoit réduire au minimum les impacts environnementaux.

L’Office évalue ensuite la conception du pipeline pour s’assurer de la sécurité des installations, qui doivent être dans l’intérêt public sans mettre l’environnement en péril. Il s’assure aussi que sont respectés le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et les normes CSA de l’Association canadienne de normalisation qui s’appliquent.
Si un projet pipelinier est approuvé, l’Office poursuit ses activités de surveillance, d’évaluation et d’examen de son exploitation pendant toute sa durée de vie, que ce soit au moyen d’inspections, d’audits ou d’enquêtes à la suite d’un incident, afin de faire respecter les règlements visant la sécurité du public et la protection de l’environnement.
Des agents de l’Office mènent des inspections sur le terrain partout au Canada et prennent des mesures sans attendre si une société se trouve en situation de non-respect.
Un élément clé pour assurer la sécurité des pipelines consiste à déterminer quand et où mener des activités de vérification de la conformité, ce que l’Office fait en adoptant une démarche fondée sur le risque. Il tient alors compte de l’emplacement et du type des installations, des antécédents de conformité des sociétés et d’autres facteurs techniques afin de prendre des décisions quant aux inspections qui seront effectuées.

Une démarche sur ce même modèle est aussi adoptée pour les audits et les autres activités de vérification de la conformité, qui s’étendent du moment où un projet est autorisé jusqu’à une éventuelle cessation d’exploitation.

Si une société décide de ne plus utiliser un pipeline, temporairement (de le désaffecter ) ou de façon permanente (d’en cesser l’exploitation ), elle doit une fois encore en demander l’autorisation à l’Office.

L’Office collabore alors avec la société pour s’assurer que toutes les précautions voulues sont prises en vue d’une désaffectation ou d’une cessation d’exploitation sans danger, du pipeline ou des installations connexes.

On parle ici notamment de gestion de l’usage des terres, de tassement du sol, d’érosion et de remise en état.

Même une fois que les travaux de remise en état sont terminés, les sociétés continuent d’être responsables devant les propriétaires fonciers et le public pour assurer la sécurité de l’emprise ou des installations associées.

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