Vérification de la preuve

Vérification de la preuve

Vérification de la preuve

Vérification de la preuve [PDF 1406 ko]

Le processus d’évaluation commence lorsque l’Office national de l’énergie reçoit une demande relative à un nouveau projet pipelinier.

Le processus peut prendre plusieurs formes : dépôt de commentaires écrits par les personnes touchées, audience publique sur pièces ou audience publique orale.

Tous ces processus prévoient la vérification et la mise en doute de la preuve. Aucun projet n’est approuvé sans qu’il n’y ait eu un examen complet et fondé sur la science des caractéristiques techniques et des incidences éventuelles sur la sécurité, des effets environnementaux et socioéconomiques, des répercussions économiques et des conséquences possibles sur les intérêts des Autochtones, notamment les droits.

Tous ces processus prévoient la vérification et la mise en doute de la preuve. Aucun projet n’est approuvé sans qu’il n’y ait eu un examen complet et fondé sur la science des caractéristiques techniques et des incidences éventuelles sur la sécurité, des effets environnementaux et socioéconomiques, des répercussions économiques et des conséquences possibles sur les intérêts des Autochtones, notamment les droits.

Le personnel de l’Office regroupe des spécialistes de nombreuses disciplines qui examinent minutieusement les demandes afin de relever toute question ou lacune. L’Office demande ensuite au promoteur de fournir des renseignements supplémentaires ou des explications, ou encore de prendre certains engagements, jusqu’à ce qu’il soit convaincu que la demande est suffisamment complète pour passer à l’étape suivante du processus d’évaluation. À cette étape, il n’accepte pas tous les renseignements présentés par le promoteur, mais il estime que la demande est prête pour passer à l’étape suivante de vérification effectuée par l’Office et les participants externes.

Le processus de l’Office comporte des étapes consécutives visant à recueillir l’information supplémentaire nécessaire pour rendre une décision ou formuler une recommandation. Cette information provient de diverses sources, notamment les questions écrites ou les demandes de renseignements adressées aux promoteurs (selon le projet, le nombre de demandes peut varier de quelques-unes à quelques milliers), ainsi que les renseignements qui sont déposés directement auprès de l’Office par d’autres participants en vue d’appuyer ou de mettre en doute l’information présentée par le promoteur. Ces étapes garantissent un examen approfondi de la preuve ainsi qu’une évaluation exhaustive du projet et font en sorte que toute l’information liée au projet et aux effets éventuels soit connue de l’Office de manière à éclairer la décision ou la recommandation de ce dernier.

De façon générale, il n’est pas essentiel de mener un contre-interrogatoire dans le cadre d’une audience en raison et de la nature des décisions rendues ou des recommandations formulées par l’Office. Bien qu’il existe différentes opinions et preuves en ce qui concerne les conclusions que l’Office devrait tirer, la décision qu’il devrait rendre ainsi que les mesures qu’il devrait prendre, les questions de crédibilité relatives aux faits établis ne sont généralement pas à l’étude dans le cadre des audiences de l’Office. Il en va de même pour les questions fondamentales en cause, comme la liberté individuelle. D’autres facteurs doivent également être pris en compte; le délai prescrit par la loi que l’Office doit respecter pour l’évaluation des projets en est un exemple. L’absence de contre-interrogatoire ne signifie pas pour autant que la preuve n’est pas vérifiée ou mise en doute – cela se fait par l’entremise de questions écrites, de dépôts d’information contraire ou de la plaidoirie finale.

L’information et les arguments présentés durant le processus permettent à l’Office d’imposer des conditions pour atténuer les répercussions ou consolider les avantages d’un projet. Si le projet est approuvé, le promoteur doit observer ces conditions de même que toute exigence précisée dans la Loi sur l’Office national de l’énergie et ses règlements d’application. L’Office demeure responsable de la surveillance continue du projet et dispose d’une gamme d’outils pour faire observer la conformité, y compris les inspections, les audits et les sanctions administratives pécuniaires.

Date de modification :