L’intérêt public canadien

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L’intérêt public canadien

L’intérêt public canadien [PDF 1139 ko]

Un des rôles principaux de l’Office national de l’énergie consiste à examiner les demandes visant la construction et l’exploitation de pipelines d’énergie, puis de rendre une décision ou de formuler une recommandation au gouvernement fédéral sur le caractère d’utilité publique, tant pour le présent que pour le futur. Autrement dit, ces projets sont-ils dans l’intérêt public canadien?

Qu’est-ce que cela signifie réellement?

L’intérêt public englobe toute la population canadienne; il s’agit d’un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. Avant de rendre une décision ou de formuler une recommandation, l’Office déploie beaucoup d’efforts pour évaluer la contribution d’un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, et en soupeser les diverses conséquences. En termes simples, il s’agit de répondre à la question fondamentale suivante : le Canada s’en porterait-il mieux ou plus mal si un projet en particulier était approuvé?

L’intérêt public canadien englobe les intérêts locaux, régionaux et nationaux. Les personnes résidant près de la zone d’un projet ou ayant des intérêts économiques directs sont les plus susceptibles d’en tirer d’importants avantages ou de subir de graves inconvénients, ou les deux. À l’échelle régionale ou nationale, le projet pourrait avoir d’autres avantages et inconvénients pour l’environnement, l’économie et la société canadienne. Néanmoins, l’Office doit rendre une décision ou faire une recommandation en fonction de l’intérêt public canadien, ou national, global.

Pour compliquer davantage les choses, l’intérêt public peut changer avec le temps. Pour comprendre ces changements, l’Office doit absolument rester attentif aux valeurs et préférences des Canadiens, et à l’impact que peuvent avoir l’aménagement et l’exploitation d’infrastructures énergétiques.

Le processus d’évaluation des demandes de l’Office permet de recueillir l’opinion des Canadiens. L’Office peut évaluer une demande de différentes façons, selon qu’il s’agit de demandes ne nécessitant pas d’audience ou de demandes exigeant une audience publique sur pièces ou orale.

Chaque demande fait l’objet d’un examen approfondi et rigoureux. Nos comités d’évaluation sont composés de membres de l’Office possédant chacun une expérience et des connaissances valables et diverses. Les membres de l’Office comprennent des agriculteurs, des scientifiques, des avocats, des ingénieurs, des fonctionnaires et des experts du domaine de l’énergie. L’Office bénéficie du soutien et des conseils de professionnels exerçant différentes disciplines, qui sont des fonctionnaires fédéraux dévoués, spécialisés dans les questions énergétiques.

Les décisions et recommandations de l’Office reposent sur l’étude et l’analyse de données scientifiques, techniques et autres, dont les connaissances traditionnelles et locales, qui sont versées au dossier pendant le processus d’évaluation. Les décisions et recommandations doivent respecter le cadre juridique défini par le Parlement et appliqué par les tribunaux. Les décisions ne sont pas fondées sur le nombre de personnes qui soutiennent un projet ou qui s’y opposent.

Lorsqu’un projet est approuvé, le travail de l’Office n’est pas terminé. En fait, il ne fait que commencer. L’Office réglemente les projets tout au long de leur cycle de vie, depuis leur approbation jusqu’à leur éventuelle cessation d’exploitation en passant par la construction et l’exploitation.

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