Transcription - Processus de réglement des plaintes

Il se peut que des activités ou des installations pipelinières fassent l’objet de plaintes.

Lorsque celles-ci sont formulées par des personnes dont le terrain, l’entreprise, la demeure ou les activités, traditionnelles ou récréatives, sont directement touchées par d’autres activités ou des installations réglementées, l’Office a mis en place un processus de règlement des plaintes pour aider à trouver une solution.

Ce processus se veut équitable, accessible, transparent et rapide.

L’Office favorise la communication et encourage les parties concernées à échanger pour s’assurer que tout le monde comprend bien les enjeux, considérer la possibilité d’une approche coopérative et bien entendu trouver une solution qui peut rallier tout le monde.

Si les parties ne peuvent elles-mêmes régler l’affaire, l’Office rendra une décision finale à l’égard des questions qui sont de son ressort.

Le processus de règlement des plaintes se déroule ainsi. D’abord, le personnel examine la plainte pour voir si la situation met en péril la sécurité, le bétail ou l’environnement.

On cherche ensuite à répondre à certaines questions pour évaluer la situation. Qu’est-il arrivé? Comment cela s’est-il passé? Qui est en cause?

La plainte est remise à la société pour commentaires.

La société répond en envoyant ses commentaires à l’Office et au plaignant.

Les spécialistes à l’Office discutent alors des prochaines étapes à envisager. Habituellement, deux voies s’ouvrent pour régler une plainte.

Le mode alternatif de résolution des conflits est volontaire, fondé sur les intérêts et confidentiel pour aider les parties à surmonter leurs différends.

Il vise surtout à faciliter la négociation ou la médiation.

Il est également possible de s’en remettre au processus décisionnel de l’Office, quasi judiciaire, qui prévoit l’examen dans un contexte officiel de tous les éléments de preuve présentés par les parties avant de rendre une décision.

Le personnel de l’Office affecté au règlement des plaintes verra avec les parties quel serait le mode à privilégier.

Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement des plaintes et le rôle de l’Office? Consultez notre page Web.

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