Étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral demandée à l’Office national de l’énergie par le ministre des Ressources naturelles - 15 juin 2015

Étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral demandée à l’Office national de l’énergie par le ministre des Ressources naturelles [PDF 140 ko]

Dossier ADV-PE-BAT 01
Le 15 juin 2016

Destinataires: Parties prenantes, notamment des personnes de l’industrie
ainsi que des milieux associatifs et de la recherche
qui ont une expertise et des connaissances techniques pertinentes

Étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral
demandée à l’Office national de l’énergie par le ministre des Ressources naturelles

Le 5 février 2015, le ministre des Ressources naturelles a demandé au président de l’Office national de l’énergie d’entreprendre une étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral et de lui présenter un rapport à ce sujet. L’étude doit notamment porter sur les méthodes de construction, les matériaux employés et les techniques d’intervention d’urgence utilisées. Le 19 avril 2016, le ministre des Ressources naturelles a demandé à l’Office national de l’énergie [anglais seulement : PDF 337 ko] de modifier la portée de l’étude afin d’y inclure des facteurs environnementaux.

Le paragraphe 26(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie stipule ce qui suit.

  • 26(2) En matière d’énergie, de sources d’énergie et de sûreté et sécurité des pipelines et des lignes internationales, l’Office: ...
    • b) effectue les études et rapports que demande celui-ci [le ministre]; ...

L’Office participe activement à la collecte d’information sur la technologie pipelinière et anime des forums d’experts. Par exemple, l’Office aide à organiser des discussions sur la technologie pipelinière et les pratiques exemplaires en matière de réglementation à un certain nombre de conférences, et participe à ces discussions, afin d’affermir sa position d’organisme de réglementation de classe mondiale. Exemples de forums animés par l’Office : Forum sur la sécurité des pipelines 2013 et le Forum sur la sécurité 2015.

L’Office continuera à faire participer les parties prenantes, notamment des personnes de l’industrie ainsi que des milieux associatifs qui ont une expertise pertinente pour recueillir de l’information sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines. L’échéance initiale du 31 mars 2016 a été reportée au 30 septembre 2016 afin de réaliser l’étude en tenant compte des facteurs environnementaux.

Au cours de la prochaine année, l’Office entrera en contact avec les parties prenantes dont il est question dans la lettre du ministre, afin de recueillir de l’information au sujet de la meilleure technologie disponible en vue de la préparation d’un rapport au plus tard le 31 mars 2016.

Pour un complément d’information, prière de communiquer avec Kate  Bowers au 403-614-6098 ou sans frais au 1-800-899-1265. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information dans le site Web de l’Office.

Pour un complément d’information, vous pouvez communiquer avec Andrew Strople ou Carly Milne en composant le 403-292-4800, ou sans frais le 1-800-899-1265. Vous pouvez aussi vous rendre à la page de notre site Web présentant des questions et réponses à ce sujet, ou envoyer un courriel à l’adresse bat-mtd@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

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