FAQ - Meilleure technologie disponible

Contexte

En sa qualité d’organisme de réglementation du secteur de l’énergie au Canada, l’Office national de l’énergie s’assure que les exigences techniques prévues, comme celles en matière de sécurité et de protection de l’environnement, sont satisfaites. Il effectue aussi des audits et des inspections pendant la construction des pipelines et au cours de leur exploitation.

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jim Carr, a demandé à l’Office de lui présenter un rapport sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral, après étude de la question, à des fins d’orientation. Afin de mener à bien son étude, l’Office entrera en contact avec des parties prenantes qui ont une expertise et des connaissances techniques pertinentes.

Questions

  1. Est-ce que le ministre peut présenter une telle demande à l’Office?
  2. Quel sera le processus devant mener à la production du rapport?
  3. De quelle manière les spécialistes seront-ils choisis et leur nom sera-t-il rendu public?
  4. À quel moment le rapport sera-t-il prêt?
  5. Est-ce que l’Office a obtenu des fonds supplémentaires pour produire le rapport?
  6. A-t-on déjà demandé à l’Office de produire des rapports de ce type dans le passé, et le cas échéant, à quelle occasion?

1. Est-ce que le ministre peut présenter une telle demande à l’Office?

Oui, car aux termes de la partie II de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) qui porte sur les fonctions consultatives de l’Office, celui-ci doit effectuer les études et rapports que le ministre demande, tel que cela est énoncé au paragraphe 26(2), dont voici un extrait : « En matière d’énergie, de sources d’énergie et de sûreté et sécurité des pipelines et des lignes internationales, l’Office [...] effectue les études et rapports que demande [le ministre]... »

Le 5 février 2015, le ministre des Ressources naturelles a envoyé une lettre au président de l’Office lui demandant d’entreprendre une étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral et de lui présenter un rapport à ce sujet.

2. Quel sera le processus devant mener à la production du rapport?

Même si l’Office possède des connaissances étendues en matière de sécurité des pipelines, le ministre lui a demandé de prendre contact avec des spécialistes hors de l’organisation. Par conséquent, l’Office prévoit consulter des parties prenantes afin de recueillir de l’information et des commentaires. L’Office recueillera de l’information sur la technologie existante et nouvelle afin de mieux comprendre la façon dont elle est développée en vue d’une plus grande sécurité et d’un meilleur rendement en matière de protection de l’environnement. L’étude se concentrera en particulier sur les points suivants :

  • méthodes de construction;
  • matériaux employés;
  • techniques d’intervention d’urgence utilisées;
  • technologie émergente;
  • facteurs environnementaux.

L’information ainsi recueillie servira à produire le rapport final destiné au ministre.

3. De quelle manière les spécialistes seront-ils choisis et leur nom sera-t-il rendu public?

Les spécialistes seront choisis après consultation de notre personnel technique et discussion avec des représentants de l’industrie et d’associations.

4. À quel moment le rapport sera-t-il prêt?

L’Office doit présenter le rapport au ministre des Ressources naturelles au plus tard le 30 septembre 2016.

5. Est-ce que l’Office a obtenu des fonds supplémentaires pour produire le rapport?

Aucun nouveau montant ne sera accordé pour cette requête du ministre, de telles fonctions consultatives faisant partie du mandat de l’Office.

6. A-t-on déjà demandé à l’Office de produire des rapports de ce type dans le passé, et le cas échéant, à quelle occasion?

L’Office a déjà produit des rapports demandés par le ministre des Ressources naturelles dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi. Par exemple, le ministre des Ressources naturelles a récemment demandé un examen de certaines questions touchant le marché du propane. L’Office a collaboré avec le Bureau de la concurrence afin d’effectuer l’examen en 2014. En outre, l’Office a conseillé, en 2006, le ministre des Ressources naturelles au sujet de la délégation de pouvoirs visant certains pipelines interprovinciaux.

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