Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 - Stratégie ministérielle de développement durable

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Office national de l’énergie appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme

Il n’incombe pas à l’Office de diriger l’une ou l’autre des cibles pour les thèmes I à III de la SFDD 2013–2016. Par contre, l’Office a contribué au Thème III – Protéger la nature et les Canadiens.
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD État d'avancement du rendement de la SFDD
s.o. s.o. s.o. s.o.
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
Les activités réglementées sont réalisées conformément aux exigences réglementairesLa contribution de l’Office au thème III – Protéger la nature et les Canadiens est une composante du programme suivant :
  • Programme 1.1 Réglementation de l’énergie

Les objectifs de rendement, les indicateurs et les cibles sont indiqués dans le cadre de mesure du rendement de l’Office pour 2015–16 :

Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats réels
Les activités réglementées sont réalisées conformément aux exigences réglementaires
Nombre d’inspections effectuées durant l’exercice
150
177
 
Nombre d’audits effectués durant l’exercice
6
5
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. La démarche préconisée par l’Office en matière d’achats écologiques consiste à recourir aux instruments d’achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à former son personnel clé et à ajouter des objectifs relatifs aux achats écologiques à l’évaluation du rendement des employés qui sont des décideurs importants.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015–2016. Nombre : 8 spécialistes de la gestion des achats

Pourcentage : 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015–2016. Nombre : 2

Pourcentage : 100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Toutes les acquisitions de papier sont écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
95 % de tous ses achats de papier sont faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), quand ils sont disponibles. Atteinte de la cible de rendement
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Toutes les acquisitions de fournitures de bureau sont écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
90 % de tous les achats de fournitures de bureau sont faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles. Atteinte de la cible de rendement
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Toutes les acquisitions de mobilier sont écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
95 % de tous ses achats de meubles sont faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), quand ils sont disponibles. Atteinte de la cible de rendement
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Atteint
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Atteint
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. Atteint
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. Atteint
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. Atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Atteint
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. Atteint
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. Atteint
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Atteint
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Atteint
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. Atteint
5. Activitiés et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère
s.o.
6. Système de gestion du développement durable
s.o.
7. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2015–2016, l’ Office national de l’énergie a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, les propositions l’Office ont eu des incidences positives sur les progrès réalisés à l’égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013–2016 pour le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

 

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