ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 - Section I : Survol de l’organisation

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Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un tribunal quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Responsabilités

La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) définit les principales responsabilités de l’Office, qui consistent à réglementer :

  • la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province ou d’un territoire, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
  • la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
  • les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

Sa réglementation touche en outre l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les régions pionnières et les zones extracôtières non assujetties à des accords de gestion fédéraux ou provinciaux. Ces responsabilités en matière de réglementation lui sont accordées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. La compétence de l’Office s’étend aux régions suivantes : la zone extracôtière de la côte Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la zone extracôtière de l’Arctique, la baie d’Hudson, une partie du golfe du Saint-Laurent et de la baie de Fundy et l’île de Sable.

Dans le cadre de son examen des demandes visant des installations, l’Office procède à une évaluation environnementale. Pour certains projets, il est aussi nécessaire de mener une telle évaluation aux termes d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la Partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.

L’ONÉ surveille également les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent du gouvernement fédéral. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

L’organigramme qui suit présente l’architecture de l’ONÉ en ce qui a trait à son résultat stratégique et à l’architecture de ses activités de programme. Les activités et les sousactivités de programme visent toutes à lui permettre d’atteindre son résultat stratégique.

Résultat stratégique
Interprétation de ce diagramme

Description de l’architecture des activités de programme

Le résultat stratégique, les activités de programme et les sous-activités sont présentés sous forme d’un diagramme à trois paliers.

Le premier palier consiste en un énoncé du résultat stratégique :
Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients.

Le deuxième palier illustre les trois activités de programme auxquelles le résultat stratégique s'applique :
Activité de programme 1, Réglementation de l’énergie
Activité de programme 2, Information sur l’énergie
Activité de programme 3, Services internes

Le troisième palier présente les deux sous-activités pour l’activité de programme Réglementation de l’énergie :
Sous-activité 1, Élaboration de la réglementation de l’énergie
Sous-activité 2, Mise en oeuvre de la réglementation de l’énergie

 

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles ont principalement retenu l’attention de l’Office et ont employé prioritairement ses ressources durant l’exercice. Ces priorités visent à lui donner les moyens pour continuer à atteindre son résultat stratégique.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité - Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent
Priorité Type[1] Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent Permanente Réglementation de l’énergie

État :

Pour atteindre son résultat stratégique, l’Office a mis en place un cadre de réglementation qui vise à promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques.

  • Réalisation d’une revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, ainsi que des exigences pour les forages extracôtiers dans cette région
  • Publication d’un avis de projet de modification réglementaire du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) afin de clarifier les attentes de l’Office relativement à la préparation et à la mise en place de systèmes de gestion par les compagnies réglementées
    • L’Office attend des compagnies qu’il réglemente qu’elles adoptent une démarche systématique de gestion et de réduction des risques liés à la sécurité et à la protection de l’environnement;
    • L’Office tient les compagnies qu’il réglemente responsables de l’efficacité de leurs systèmes de gestion.
  • Modification du chapitre du Guide de dépôt portant sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et introduction de neuf autres modifications techniques pour rendre le texte plus facile à comprendre
  • Recensement des principaux enjeux et élaboration d’un plan pour clarifier la réglementation en matière de prévention des dommages
  • Signature de trois protocoles d’entente avec des organismes fédéraux afin d’accroître l’efficacité et de mettre en commun des compétences


Priorité - Améliorer le rendement des sociétés réglementées
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Améliorer le rendement des sociétés réglementées Déjà établie Réglementation de l’énergie

État :

La capacité de l’ONÉ à influer sur les façons de faire des compagnies qu’il réglemente dans des facettes ayant une grande importance pour le public (c.-à-d. la sécurité, l’environnement, la participation de la population, l’intégrité financière, la gestion des urgences et la sûreté) contribue grandement à l’atteinte du résultat stratégique.

  • Lancement d’un plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement, afin d’améliorer la sécurité des travailleurs, l’intégrité des installations, la prévention des dommages et la préparation et l’intervention en cas d’urgence
  • Élaboration d’indicateurs de rendement avancés pour promouvoir la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement
  • Publication du Guide sur le processus de réhabilitation pour le nettoyage des déversements
  • Publication d’une directive à l’intention de toutes les compagnies pétrolières et gazières assujetties à la Loi sur l’ONÉ intitulée Directive enjoignant à se conformer à l’ordonnance MO-21-2010 de l’Office - Ordonnance d’exemption relative aux croisements par des véhicules ou de l’équipement mobile agricoles
  • Facilitation de l’accès du public à l’information sur les programmes de l’Office et sur le rendement des compagnies réglementées


Priorité - Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l’intérêt de la population canadienne
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l’intérêt de la population canadienne Déjà établie Réglementation de l’énergie

État :

L’atteinte de ce résultat stratégique repose entièrement sur la capacité de l’Office à rendre des décisions au titre de la réglementation en temps opportun, en aidant à respecter les droits et les intérêts des parties touchées par les installations et les activités réglementées par l’Office et en favorisant l’établissement de marchés énergétiques efficients.

  • Respect de 16 des 21 normes de services relatives à la réglementation
  • Délivrance de 14 décisions au terme d’audiences sur des demandes d’envergure, comparativement à six au cours de l’exercice précédent
    • L’Office a atteint sa cible en ce qui a trait aux normes de service pour les motifs de décision.
  • Respect des normes de services relatives aux quatre plaintes des propriétaires fonciers sur quatre
  • Poursuite de la mise en place du programme d’aide financière aux participants, et approbation de l’aide à neuf participants


Priorité - Fournir de l’information pertinente, neutre et crédible sur l’énergie
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Fournir de l’information pertinente, neutre et crédible sur l’énergie Déjà établie Information sur l’énergie

État :

Dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie, l’Office offre un large éventail de produits d’information sur le secteur de l’énergie afin d’aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre la consommation d’énergie au Canada et le rôle de l’Office dans la réglementation de ce secteur.

  • Simplification du programme d’information sur l’énergie pour qu’il s’harmonise davantage au mandat de l’Office
  • Publication de nombreux documents d’information sur l’énergie et le marché énergétique, dont ceux-ci : L’avenir énergétique du Canada : projections de l’offre et de la demande énergétiques jusqu’en 2035; Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada de 2011 à 2013; Projets de mise en valeur du pétrole de réservoirs étanches dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien; Potentiel ultime des ressources gazières non classiques du bassin de Horn River dans le nord-est de la Colombie-Britannique, et Aperçu de la situation énergétique au Canada, qui est publié tous les ans
  • Démarrage d’une refonte des pages du site Web de l’Office consacrées à l’information sur l’énergie pour les rendre plus accessible


Priority - Ensure the NEB has the capacity to effectively deliver on its mandate
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Veiller à ce que l’Office ait la capacité nécessaire de remplir efficacement son mandat Permanente Services internes

État :

Une gestion et un leadership efficaces contribuent à l’atteinte du résultat stratégique de l’Office en améliorant le rendement de l’organisation.

  • Modernisation de la Stratégie des personnes, en dirigeant principalement les efforts sur l’équilibre entre le travail et la vie privée, la participation et le leadership
  • Démarrage de la conception d’un processus de planification intégrée liant les processus de planification de la stratégie et des activités à un plan de ressources humaines pour l’organisation
  • Élaboration d’un cadre de ressourcement en matière de réglementation, offrant une nouvelle approche pour l’utilisation efficace des ressources, tout en conservant un milieu de travail sain et productif
  • Amélioration de la surveillance et des rapports sur le rendement de l’organisation, par l’adoption d’un tableau des résultats trimestriel

Analyse des risques

Cadre de travail

L’Office évolue dans un contexte économique, environnemental et social en constante mutation. Des facteurs comme les dettes souveraines élevées dans les économies industrialisées et l’abondance de l’offre énergétique en Amérique du Nord se sont répercutés sur les marchés de l’énergie. La production d’énergie, entraînée par la croissance du secteur pétrolier et de la production d’électricité, a connu une augmentation estimée à 3,0 % en 2011, comparativement à 1,1 % en 2010. La baisse de la consommation d’énergie dans le secteur industriel et les transports a freiné la croissance de la consommation d’énergie secondaire, qui s’est établie à 1,8 %, en 2011, par rapport à 2,2 % l’année précédente.

La production de pétrole brut au Canada a augmenté de 6 % en 2011; la hausse était de 5 % en 2010. Cette situation s’explique en grande partie par l’intensification de l’exploitation des sables bitumineux. L’extraction à ciel ouvert, la récupération in situ et la valorisation du bitume ont tous trois atteint de nouveaux sommets en 2011.

La production de gaz naturel au Canada, en 2011, est demeurée sensiblement la même, alors que la consommation, elle, a progressé de 8 % par rapport à 2010. Les exportations de gaz naturel ont chuté de 14 % au cours de la période. L’incidence de l’augmentation de la production de gaz de schiste aux États-Unis sur les prix du gaz naturel a été neutralisée pendant une partie de l’année par la demande accrue attribuable à un hiver froid et à un été chaud. Les prix ont reculé par la suite, une fois arrivées des températures plus clémentes qui ont amené la demande à un niveau modéré. La baisse des prix a eu comme conséquence de rendre la majorité des nouveaux forages ciblant du gaz naturel sec non rentables et d’inciter les producteurs à se tourner vers le gaz naturel riche en liquides. Les recettes tirées des liquides de gaz naturel ont effacé la baisse des recettes provenant du gaz produit.

La production d’électricité renouvelable était en hausse de 7,7 % en 2011, ce qui a entraîné une augmentation de la production totale d’électricité estimée à 3,2 % par rapport à 2010. Cette augmentation a été partiellement neutralisée par une baisse de 9,7 % de la production thermique, une situation qui s’explique par la mise au rancart, en Ontario, de centrales au charbon et la réduction de la production de plusieurs autres. On estime que l’augmentation de la demande d’électricité au Canada s’est établie à 1,3 % en 2011, par rapport à 0,5 % en 2010. En hausse d’environ 3 % dans les provinces de l’Ouest, la demande a reculé dans d’autres, notamment en Ontario et au Nouveau-Brunswick.[2]

L’intérêt des parlementaires et de la population pour le secteur de l’énergie, la sécurité et les impacts environnementaux des pipelines augmente sans cesse. Il en est de même de l’influence du public sur les décisions réglementaires et politiques qui touchent la mise en valeur du secteur énergétique au Canada. Par ailleurs, l’Office a été durement touché par le resserrement du marché du travail à Calgary, où la recherche de personnel qualifié est intense, ainsi que par l’augmentation du nombre de demandes d’autorisation, d’audiences publiques et de demandes d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Conséquences des risques et stratégies

Les priorités absolues de l’Office sont la protection de l’environnement et la sécurité du public et des personnes qui construisent et exploitent les installations pipelinières qu’il réglemente. L’Office a pris des mesures pour que les compagnies de son ressort rendent compte de leurs résultats, dans l’intérêt public, au moyen d’un programme strict de surveillance de la conformité aux exigences et de respect de la réglementation. Par son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement, l’Office maintient son engagement de permettre au public de consulter l’information disponible sur le rendement de l’industrie en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Cette information est claire, pertinente, facile à comprendre et facile d’accès. À l’heure actuelle, on peut se procurer l’information sur les programmes de sécurité et de protection de l’environnement de l’Office en consultant son Rapport annuel au Parlement et ses autres publications, en visitant son site Web ou en présentant une demande à cet effet.

Le nombre de demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information est demeuré élevé durant l’exercice 2011-2012. Afin d’aider à améliorer le service, l’Office a recruté et formé de nouveaux analystes de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels, et a passé en revue ses processus de gestion de l’information. En poursuivant la formation, on s’attend à ce que le taux d’observation augmente au cours des années à venir.

La force de l’Office réside dans son personnel. Les compétences et l’expérience dont l’Office a besoin sont en très forte demande partout dans le secteur pétrolier et gazier. L’Office a enregistré une hausse de son taux d’attrition et une plus grande difficulté de dotation, ce qui illustre le retour au contexte d’embauche très concurrentiel du personnel qualifié des dernières années dans le secteur de l’énergie. En réaction, l’Office a concentré ses efforts, de façon dynamique et stratégique, sur le recrutement et la conservation du personnel. L’accent qu’il a mis sur la gestion des ressources humaines vise à s’assurer qu’il compte sur les bonnes personnes, au bon moment, pour accomplir les bonnes tâches.

L’Office a également mis au point une nouvelle manière de composer avec ses ressources sur les questions de réglementation. Son nouveau cadre de ressourcement en matière de réglementation lui permet de s’assurer qu’il fait un usage plus efficace de ses ressources, tout en conservant un milieu de travail sain et productif. Ces efforts l’ont aidé à gérer sa charge de travail accrue.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles

* Comprend une somme de 2,8  millions de dollars reçue en allocations au titre de la convention collective, pour la période du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012. L’Office a aussi reçu une somme supplémentaire de 1,6 million de dollars de Ressources Naturelles Canada pour la revue du dossier Arctique.

** Comprend une somme inépuisée de 1,1 million de dollars au titre du programme d’aide financière aux participants, une somme de 1,1 million de dollars au titre des dépenses liées à la rémunération et de 0,8 million de dollars au titre des dépenses liées aux audiences.

63,1 68,0* 64,4**


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
pour l’exercice 2011-2012
Prévues Réelles Écart
393,6 393,0 (0,6)

Tableaux du sommaire du rendement

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012[3]
Fréquence des blessures graves et des défaillances de pipelines Aucune blessure grave ni rupture de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre

Blessures graves : Quatre. Il s’agit d’une augmentation par rapport à aucune blessure grave durant l’exercice 2010-2011.

Accident mortel : Deux. Il s’agit d’une augmentation par rapport à un accident mortel durant l’exercice 2010-2011.

Ruptures de pipelines : Zéro. Il n’y a eu aucune rupture de gazoduc durant l’exercice. Il s’agit d’une diminution par rapport à une rupture durant l’exercice 2010-2011.

Fréquence des rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m³ d’hydrocarbures liquides) Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre Rejets importants > 100 m³ : Deux. Il s’agit d’une augmentation par rapport à aucun rejet important durant l’exercice 2010-2011.
Marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien Capacité pipelinière en place suffisante, d’après les taux d’utilisation des pipelines; prix équivalents sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables; services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers

Il a fallu recourir à la répartition sur quelques oléoducs canadiens durant l’exercice 2011-2012, ce qui dénote une capacité réduite. Cette situation s’explique par une forte croissance de l’offre de pétrole brut, des restrictions de pression imposées par l’Office et des travaux d’entretien prévus.

On a constaté une capacité de réserve sur la majorité des gazoducs, résultat de la diminution du débit.

Globalement, les prix du pétrole et du gaz sont demeurés comparables aux prix repères en Amérique du Nord.



Sommaire du rendement, excluant les Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2010–2011 (en millions de dollars) 2011–2012
(en millions de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Réglementation de l’énergie 30,8 36,0 37,4 38,8 34,9 Croissance économique vigoureuse
Information sur l’énergie 7.2 4,6 5,0 8,2 8,2 Croissance économique vigoureuse
Total 38,0 40,6 42,4 47,0 43,1  


Sommaire du rendement des Services internes
Activité de programme Dépenses réelles
en 2010–2011
(en millions
de dollars)
2011-12 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Services internes 20,8 19,3 20,7 21,0 21,3


Évaluation environnementale stratégique

En 2011-2012, l’Office a tenu compte de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Profil des dépenses

Le financement de l’ONÉ provient de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ces crédits auprès des sociétés réglementées. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie aux termes de la Loi sur l’ONÉ.

Tendance des dépenses

Tendance des dépenses
Interprétation de ce diagramme

Tendance des dépenses

Ce graphique présente les tendances des dépenses de l’Office national de l’énergie sur une période de quatre ans. S’y trouvent le total des autorisations et les dépenses réelles pour les exercices financiers 2008-2009 à 2011-2012.

Les autorisations totales par période sont les suivantes :

  • 2008-2009 : 55,0 millions $
  • 2009-2010 : 63,9 millions $
  • 2010-2011 : 63,6 millions $
  • 2011-2012 : 68,0 millions $

Le total des autorisations par période sont les suivantes :

  • 2008-2009 : 50,4 millions $
  • 2009-2010 : 56,2 millions $
  • 2010-2011 : 58,9 millions $
  • 2011-2012 : 64,4 millions $

Le total des autorisations était en hausse, en raison du versement, à la fin de l’exercice, d’une somme de 2,8 millions de dollars en allocations au titre de la convention collective, afin de couvrir la période s’étendant du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012. Une somme supplémentaire de 1,6 million de dollars a aussi été versée par Ressources Naturelles Canada pour la revue du dossier Arctique.

Les dépenses réelles ont été inférieures au total des autorisations. Trois raisons expliquent cette situation : des fonds sous-utilisés de 1,1 million de dollars au titre du programme d’aide financière aux participants, des économies de 1,1 million de dollars au titre des salaires en raison d’un marché de l’embauche concurrentiel et des fonds sous-utilisés de 0,8 million de dollars provenant de la réorganisation des audiences prévues.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de l’ONÉ, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics du Canada 2012 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 

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