ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Section I : Survol de l’organisation

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Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Responsabilités

La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) définit les principales attributions de l’Office, qui consistent entre autres à réglementer :

  • la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
  • la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
  • les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

L’Office assume aussi des responsabilités de nature réglementaire pour les activités d’exploration et de production de pétrole et de gaz sur le territoire domanial[1] qui ne sont pas, par ailleurs, assujetties à un accord fédéral-provincial. Ces responsabilités lui sont octroyées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH).

Dans le cadre de son examen des demandes relatives aux projets de son ressort, l’Office réalise des évaluations environnementales. Pour certains projets, une telle évaluation est exigée par d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCÉE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont de compétence fédérale. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes

L’organigramme qui suit présente la structure de l’Office relative à son résultat stratégique et à l’architecture d’alignement des programmes. Les programmes et sous-programmes de l’Office visent tous à lui permettre d’atteindre son résultat stratégique.[2]

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes
Interprétation de ce diagramme

Description de l’architecture des activités de programme

Le résultat stratégique, les programmes et les sous-programmes sont présentés sous forme d’un diagramme à trois paliers.

Le premier palier consiste en un énoncé du résultat stratégique :
Les pipelines, le lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’energie sont réglementés dans l’intérêt public canadien.

Le deuxième palier illustre les trois programmes auxquelles le résultat stratégique s'applique :
Programme 1, Réglementation de l’énergie
Programme 2, Information sur l’énergie
Programme 3, Services internes

Le troisième palier présente les deux sous-programmes pour l’activité de programme Réglementation de l’énergie :
Sous-activité 1, Élaboration de la réglementation de l’énergie
Sous-activité 2, Mise en oeuvre de la réglementation de l’énergie, surveillance et application de la réglementation de l’energie

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles ont principalement retenu l’attention de l’Office et ont employé prioritairement ses ressources durant l’exercice. Ces priorités et les plans s’y rattachant visent à lui donner les moyens pour continuer à atteindre son résultat stratégique.

Priority - Energy Regulation - Continual improvement of safety and environmental outcomes
Priorité Type[3] Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement Nouveau Réglementation de l’énergie
Résumé des progrès

La mise en œuvre du plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement s’est poursuivie au cours de l’exercice. Grâce à ce plan, la population canadienne a facilement accès à de l’information sur les mesures d’exécution qui sont prises. Voici les principales :

  • Diffusion d’un plan visant le renforcement de la réglementation en ce qui a trait à la prévention des dommages aux pipelines causés par des tiers
  • Diffusion de directives en matière de conformité et d’exécution pour la prévention des dommages
  • Modification du Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) pour inclure une obligation pour les sociétés réglementées de désigner un dirigeant qui est personnellement responsable du système de gestion et de l’atteinte des résultats attendus en matière de sécurité et la protection de l’environnement
  • Rédaction du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
  • Tenue de consultations sur le Règlement sur le croisement de pipe-lines
  • Six audits et plus de 150 inspections réalisés
  • Lancement des travaux en vue de l’élaboration d’un cadre de travail pour permettre une analyse plus approfondie et plus stratégique des données sur la conformité.
Priority - Energy Regulation - A robust regulatory framework for the North
Priorité Type Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Cadre de réglementation solide pour le Nord Nouveau Réglementation de l’énergie
Résumé des progrès
  • Poursuite des efforts pour favoriser la participation des collectivités, de la jeunesse, des gouvernements, des organismes de réglementation et des organismes liés aux revendications territoriales dans le Nord
  • Signature de protocoles d’entente avec les organismes ci-après afin de promouvoir la collaboration en matière de réglementation dans le Nord :
    • Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
    • Office des eaux du Nunavut
    • Comité d’étude des répercussions environnementales
    • Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuit
    • Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
  • Tenue de plus de 50 séances d’information publiques avec des habitants et des représentants d’organismes du Nord.
  • Parallèlement à ces initiatives, le président et premier dirigeant de l’Office, en compagnie du président de la Qikiqtani Inuit Association, a visité plusieurs collectivités de l’île de Baffin pour expliquer le rôle de l’Office dans la réglementation de la prospection séismique de pétrole et de gaz au large des côtes.
  • L’Office a continué de travailler avec Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada afin de veiller à ce que les exigences réglementaires en constante amélioration tiennent compte de l’unicité du milieu nordique et qu’elles améliorent les résultats en matière de sécurité et d’environnement dans le Nord.
Priority - Energy Regulation and Internal Services - A flexible and efficient organization able to meet new and ongoing priorities
Priorité Type Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues Nouveau Réglementation de l’énergie
Services internes
Résumé des progrès
  • Mise en œuvre des changements législatifs découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
  • Mise à profit du Groupe chargé des questions foncières (GQF) pour renforcer le dialogue entre les membres du public, les groupes autochtones et les acteurs de l’industrie ayant des intérêts dans les activités réglementées par l’Office et touchés par celles-ci. Le GQF a :
    • relevé les enjeux actuels et émergents relatifs aux questions foncières qui touchent les parties intéressées
    • recommandé des améliorations à la réglementation des installations ou des activités des sociétés réglementées par l’Office, ou les deux
    • recommandé des stratégies pour amener la population canadienne à s’intéresser au cadre de prévention des dommages de l’Office et au projet de règlement concernant les sanctions administratives pécuniaires, entre autres
  • Approbation par l’Office des critères révisés de la phase 2 du système de demande en ligne (SDL), que les sociétés pourront désormais utiliser pour présenter un plus large éventail de demandes visant des installations et ne nécessitant pas d’audience. La mise en place du SDL nécessitera des fonds supplémentaires.
  • Dévoilement de la politique et du cadre de gestion intégrée des risques de l’Office, établissant les principes, les méthodes et les responsabilités en matière de gestion intégrée du risque à l’Office. Ces mécanismes serviront d’assise à la définition des priorités stratégiques et à l’affectation des ressources, ainsi qu’à la prise de décisions éclairées et à l’amélioration des résultats.
  • Poursuite des efforts d’amélioration du processus de planification intégrée afin de permettre une meilleure analyse et une meilleure compréhension de besoins actuels et futurs de l’organisation.

Analyse des risques

Risk Analysis
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes Lien vers les priorités organisationnelles
Ressources limitées
  • Surveillance du niveau d’activités pour assurer une gestion stratégique de la planification des ressources pendant tout l’exercice
  • Examen périodique des priorités de l’Office en fonction des effectifs disponibles
  • Révision de la stratégie des personnes et du plan de dotation de l’Office durant l’exercice
  • Système de suivi des produits (SSP) mené à terme

Risque relevé dans le RPP 2012-2013

Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

  • Réglementation de l’énergie
  • Information sur l’énergie
  • Services internes

Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues

Perte de confiance à titre d’organisme de réglementation
  • Processus transparents et uniformes pour traiter les demandes
  • Programme de vérification de la conformité tenant compte du risque analysant les besoins en ressources pour exécuter les activités de vérification de la conformité et assurer le respect du plan
  • Suivi des mesures correctives consécutives aux activités de vérification de la conformité et analyse des tendances et des risques émergents dans le cadre de travail des sociétés réglementées
  • Prévention de la perte ou de l’utilisation inappropriée de renseignements sensibles grâce à des politiques claires et un examen des processus

Risque relevé dans le RPP 2012-2013

Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

  • Réglementation de l’énergie
Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement
Changements dans les attentes des parlementaires et du public
  • Surveillance des tendances au moyen de rapports, de débats dans les médias et de débats politiques et par la participation des parties prenantes, afin de veiller à ce que les points de vue de celles-ci soient entendus

Risque relevé dans le RPP 2012-2013

Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

  • Réglementation de l’énergie

Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement

Cadre de réglementation solide pour le Nord

Incapacité de recruter et de maintenir le personnel en emploi
  • Mesure de l’engagement des employés et de l’équilibre travail-vie personnelle, ainsi que de l’efficacité des plans d’amélioration
  • Offre continue d’occasions de formation et de perfectionnement afin d’assurer la présence d’effectifs compétents et d’un milieu de travail stimulant
  • Recours efficace à des employés contractuels, temporaires ou nommés pour une période déterminée pour combler les lacunes

Risque relevé dans le RPP 2012-2013

Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

  • Réglementation de l’énergie
  • Information sur l’énergie
  • Services internes

Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues

Incapacité d’assurer la prestation efficace des services internes
  • Pour assurer un milieu de travail sûr, mise en place par l’Office de ce qui suit :
    • processus d’évaluation des risques de menaces: évaluations réalisées pour tous les événements extérieurs et vérification du respect des mesures de sécurité appropriées
    • ensemble de politiques et de programmes en matière de santé et sécurité au travail, dont une formation obligatoire pour le personnel et les cadres
    • Comité de santé et de sécurité au travail
    • Comité d’orientation en matière de santé et sécurité au travail
  • Élaboration d’une stratégie triennale de gestion de l’information et de technologie de l’information pour guider les décisions futures liées aux investissements dans les technologies de l’information

Risque relevé dans le RPP 2012-2013

Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

  • Réglementation de l’énergie
  • Services internes

Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues

Cadre de travail

L’année 2012 a été une année plus difficile pour l’industrie du pétrole et du gaz, alors que les consommateurs, eux, ont profité de la stabilité des prix et d’une offre plus que suffisante.

Si la production énergétique a augmenté au Canada en 2012, la croissance de la consommation a ralenti. La production intérieure était en hausse d’environ 2 % et a été marquée par une croissance dans le secteur pétrolier et un recul dans celui du gaz. En ce qui a trait à la consommation énergétique intérieure, on a observé une légère hausse dans toutes les catégories. La croissance totale a été de 1,1 % en 2012, en baisse par rapport à 2,5 % en 2011. Le commerce de l’électricité a enregistré des niveaux record en 2012. En hausse, les exportations ont atteint un sommet en dix ans, tandis que les importations chutaient à leurs plus bas niveaux des dix dernières années, résultat des ventes soutenues au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.

En 2012, la production de pétrole brut au Canada a augmenté d’environ 7 % par rapport à l’année précédente pour atteindre, en moyenne, un volume estimatif de 513 960 m³/j (3,23 Mb/j). Cette croissance provient surtout de l’intensification de la production in situ de sables bitumineux et de pétrole de réservoirs étanches. Pour la même période, on estime que la production de pétrole brut synthétique a augmenté de 1 % par rapport à 2011, et celle de bitume non valorisé, de 15 %.

En 2012, la production de gaz au Canada a continué de diminuer, chutant à 144 Gm³ pour l’année et une moyenne de 392,7 Mm³/j (5,1 Tpi³ pour l’année ou 13,9 Gpi³/j). Le recul de la production a été observé dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf la Colombie-Britannique. Les prix trop bas ne permettaient pas de recouvrer les coûts liés à l’ajout d’une nouvelle production, à l’exception d’une poignée de champs gaziers où la production de LGN, qui commande un prix plus élevé que le gaz naturel, a rendu les activités économiquement viables.

La production d’électricité était en hausse de 1,6 % en 2012, à 645 TWh. Une capacité éolienne d’environ 900 MW, principalement au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique, s’est ajoutée à la capacité totale au Canada durant la période. Il s’agit d’une augmentation de 18 % par rapport à 2011 qui porte la capacité éolienne totale à 6 195 MW.

Depuis 2009, les recettes nettes tirées des exportations d’énergie n’ont pas cessé d’augmenter pour atteindre environ 57 milliards de dollars en 2012. Ces recettes nettes proviennent de plus en plus de la vente de pétrole brut et de bitume, et de moins en moins de la vente de gaz naturel.

L’intérêt des parlementaires et de la population pour le secteur de l’énergie, la sécurité et les impacts environnementaux des incidents impliquant des pipelines augmente sans cesse, tout comme l’influence du public sur les décisions réglementaires et les politiques touchant l’essor du secteur énergétique au Canada.

Par ailleurs, l’Office a continué de subir les effets du resserrement du marché du travail à la recherche de personnel spécialisé qualifié, ainsi que de l’intensification des activités de conformité et d’exécution, de l’augmentation du nombre de demandes d’autorisation et d’audiences publiques, et de demandes d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. De plus, l’Office a hérité de nouvelles responsabilités à la suite des changements apportés à sa loi constitutive par l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable. Ces modifications ont été parmi les plus importantes depuis l’adoption initiale de la Loi sur l’ONÉ en 1959.

  • La loi accorde désormais à l’Office un délai fixe de 18 mois pour tenir des audiences sur la plupart des projets. À partir du moment où l’Office reçoit une demande qu’il juge complète, l’Office dispose de 15 mois pour en faire l’examen. Ensuite, pour les demandes qui nécessitent la délivrance d’un certificat, le gouverneur en conseil a trois mois pour rendre une décision.
  • La décision du gouverneur en conseil consiste à approuver ou à rejeter les grands projets de pipelines. Le rapport de l’Office sur un projet donné renferme les conditions dont doit être assorti tout certificat qui est délivré. La décision finale concernant la recommandation d’autoriser ou non un projet et les conditions à imposer relèvent de l’Office.
  • Le président de l’Office fixe les délais pour l’examen des projets, et ces délais ne peuvent pas dépasser 15 mois. La Loi sur l’ONÉ procure au président divers outils pour assurer le respect des délais impartis et le traitement en temps opportun des demandes.
  • Les éléments que l’Office peut prendre en considération durant l’examen d’une demande de licence d’exportation de gaz naturel et de pétrole ont aussi changé. Par ailleurs, l’obligation de tenir une audience avant de délivrer une licence d’exportation de gaz a été éliminée.
  • L’article 112 de la Loi sur l’ONÉ autorise désormais l’Office à intenter des poursuites criminelles contre les auteurs d’activités non autorisées sur les emprises de pipelines relevant de sa réglementation.
  • Pour ce qui est des grands projets, l’Office doit entendre les personnes ou groupes qui sont directement touchés par ceux-ci. Il peut aussi entendre les personnes ou groupes qui possèdent des renseignements utiles ou des connaissances spécialisées à l’égard du projet à l’étude.
  • La limite quant au nombre de membres temporaires que l’Office pouvait avoir a été supprimée.
  • L’Office a eu l’autorisation de mettre sur pied un système de sanctions administratives pécuniaires. Grâce à elles, il pourra infliger des pénalités financières aux sociétés ou particuliers coupables de violation des lois et des règlements relatifs à la sécurité et la protection de l’environnement.

Conséquences des risques et stratégies

L’environnement en mutation constante et les ressources limitées de l’Office l’ont obligé à surveiller ses activités pour assurer une gestion stratégique de la planification de ses ressources pendant tout l’exercice. Au cours de la période, il a régulièrement passé en revue ses priorités pour tenir compte de ses effectifs et réexaminé sa stratégie des personnes et son plan de dotation.

Les compétences et l’expérience dont l’Office a besoin continuent d’être en forte demande dans le secteur pétrolier et gazier. Pour faire face à la situation, l’Office a poursuivi ses initiatives de recrutement et de maintien en emploi. Ses projets dans le domaine des ressources humaines visent à promouvoir de solides pratiques de gestion, le recrutement stratégique, l’investissement dans les personnes et les occasions de formation et de perfectionnement, ainsi que l’équilibre travail - vie personnelle.

Pour conserver la confiance du public dans les mesures qu’il prend, l’Office continue de s’en remettre à des processus transparents et uniformes pour traiter les demandes qui lui sont présentées. L’Office a eu recours à un programme de vérification de la conformité tenant compte du risque pour analyser ses besoins en ressources en vue de réaliser ses activités de vérification de la conformité et d’assurer le respect du plan. L’Office fait aussi un suivi des mesures correctives découlant des activités de vérification de la conformité et analyse les tendances et les risques émergents dans le cadre de travail des sociétés réglementées.

L’Office poursuit ses efforts pour renforcer son infrastructure informatique afin de répondre à la demande croissante de services et aux exigences de continuité des activités. Au cours de la période, des mises à niveau importantes ont été apportées à l’égard des ordinateurs de bureau, du système de courrier électronique, des serveurs d’applications et des capacités d’accès à distance. Un plan a été élaboré afin de déplacer le centre informatique de l’Office avant le déménagement de celui-ci, en 2014.

L’Office poursuit son étroite collaboration avec ses partenaires de Services partagés Canada et tire avantage des services informatiques centralisés quand cela est rentable. La demande des programmes de gestion de l’information et de technologie de l’information augmente sans cesse. Les systèmes de gestion des données de réglementation de l’Office sont désuets et doivent être remplacés pour lui permettre de satisfaire aux exigences réglementaires concernant l’établissement de rapports et la planification. Les nouvelles exigences du Conseil du Trésor rendront nécessaire le remplacement du système financier et du système des ressources humaines au cours des prochaines années. Il devient de plus en plus difficile d’équilibrer les efforts de soutien logistique et les besoins de remplacement. Afin d’orienter les futures décisions d’investissement dans les secteurs de la gestion de l’information et des technologies de l’information, l’Office a mis au point une stratégie triennale et a amélioré son modèle de gouvernance en la matière.

Sommaire du rendement

Ressources financières - Total pour l’Office (M$)
Total des dépenses budgétaires

(Budget principal des dépenses)

2012-2013
Dépenses prévues

2012-2013
Autorisations totales

(pouvant être utilisées)

2012-2013
Dépenses réelles

(autorisations utilisées)

2012-2013
Écart

(dépenses prévues contre dépenses réelles)
59,1 62,5 74,4 69,6 7,1
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
393,6 398,1 4,5
Tableau Sommaire du rendement pour les objectifs stratégiques et les programmes (M$)
Résultat stratégique : Réglementation, dans l’intérêt public canadien, des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources et du commerce de l’énergie
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses
2012-2013)
Dépenses prévues Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 2012- 2013[4] 2011- 2012 2010- 2011
Programme de réglementation de l’énergie 32,9 35,6 38,6 38,9 44,8 44,1 34,9 26,9 Croissance économique vigoureuse
Programme d’information sur l’énergie 6,6 6,7 8,1 7,8 8,0 6,0 8,2 6,3 Croissance économique vigoureuse
Résultat stratégique

Total partiel
39,5 42,3 46,7 46,7 52,8 50,1 43,1 33,2  
Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (M$)
  Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses
2012-2013)
Dépenses prévues Total des autorisations
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 2012- 2013 2011- 2012 2010- 2011
Services internes 19,6 20,2 20,2 18,8 21,7 19,5 21,3 25,6
Total partiel 19,6 20,2 20,2 18,8 21,7 19,5 21,3 25,6
Tableau Total du sommaire du rendement (M$)
  Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses
2012-2013)
Dépenses prévues Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 2012- 2013 2011- 2012 2010- 2011
Résultat stratégique et Services internes 59,1 62,5 66,9 65,5 74,4 69,6 64,4 58,8
Total 59,1 62,5 66,9 65,5 74,4 69,6 64,4 58,8

L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales de 2012-2013 (11,9 M$) vient principalement des changements suivants apportés durant la période de rapport :

  • augmentation des autorisations (5,9 M$) suite à l’autorisation par le Conseil du Trésor de la demande relative à la sécurité et à la sensibilisation du public;
  • augmentation des autorisations (4,1 M$) suite à l’affectation permanente du crédit 15 du Conseil du Trésor (conventions collectives);
  • augmentation des autorisations (1,0 M$) suite au rajustement de fin d’année des dépenses législatives liées aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • augmentation des autorisations (0,9 M$) suite à une affectation du crédit 30 du Conseil du Trésor (remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération).

L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles de 2012-2013 (3,0 M$) vient principalement des changements suivants apportés durant la période de rapport :

  • Gel - Report de fonds du Programme d’aide financière aux participants (3,0 M$). L’aide a d’abord été approuvée pour le projet de gazoduc de l’Alaska, dont l’Office n’a plus à se préoccuper. Le report des fonds sur deux exercices a été approuvé dans le budget supplémentaire B de l’Office pour le projet d’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain;
  • Périmé - Programme d’aide financière aux participants (1,2 $M);
  • Périmé - Rémunération (0,6 $M).

Profil des dépenses

Tendance des dépenses

Tendance des dépenses
Interprétation de ce diagramme

Tendance des dépenses

Ce diagramme présente les dépenses réelles et prévues de l’Office national de l’énergie pour les exercices de 2010-2011 à 2015-2016.

La somme totale des dépenses réelles et prévues par exercice comme suit :

  • 2010-11 : 58,8 millions $
  • 2011-12 : 64,4 millions $
  • 2012-13 : 69,6 millions $
  • 2013-14 : 66,9 millions $
  • 2014-15 : 65,5 millions $
  • 2015-16 : 63,3 millions $

L’augmentation des dépenses réelles durant l’exercice 2012-2013 (5,2 M$) vient d’un montant de 5,89 M$ que l’Office a reçu pour lui permettre de mettre davantage l’accent sur la sécurité des pipelines et d’un montant de 0,6 M$ inclus dans cette somme qui est devenu périmé. La diminution de 6,3 M$ des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices, soit de 2013-2014 à 2015-2016, comparativement à 2012-2013 est le résultat des facteurs suivants :

  • les indemnités intégrées à la convention collective (5,1 M$) ne sont pas incluses dans les prévisions puisque les négociations se poursuivent;
  • l’Office avait reçu, dans le cadre de sa demande de financement pour la sécurité, un montant unique de mise en œuvre de 1,2 M$ pour l’exercice 2012-2013 à l’égard du fonctionnement et de l’entretien.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de l’Office national de l’énergie, ou les deux, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Évaluation environnementale stratégique

En 2012-2013, l’Office a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

 

Date de modification :