ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

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Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

L’Office a un résultat stratégique qui s’énonce ainsi : Les pipelines, les lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie sont réglementés dans l’intérêt public canadien. Le résultat stratégique contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence de marchés énergétiques efficients. Pour atteindre ce résultat stratégique, l’Office fait appel à deux programmes : la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie. La présente section décrit les objectifs qui se rattachent à chaque programme et le rendement atteint en regard de chaque indicateur et de chaque cible. On y fait aussi état des ressources financières et humaines qui ont été consacrées à chaque programme.

Résultat stratégique : Réglementation, dans l’intérêt public canadien, des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
Indicateurs de
rendement
Objectifs Résultats
réels
Nombre de défaillances sur les pipelines réglementés par l’Office entraînant un déversement de liquide ou de gaz Zéro Une rupture de pipeline
Nombre de décès durant la construction et l’exploitation de pipelines réglementés par l’Office Zéro Zéro
Prix du pétrole et du gaz au Canada comparables à ceux sur le reste du continent Les prix que la population canadienne paie pour le pétrole et le gaz sont comparables aux prix à l’exportation, selon une comparaison des prix relatifs. Les prix du pétrole et du gaz au Canada sont demeurés semblables aux prix à l’exportation dans les marchés adjacents.

Trois indicateurs de rendement se rattachent à ce résultat stratégique. Les objectifs de deux de ces indicateurs de rendement ont été atteints. Durant l’exercice 2012-2013, l’objectif de zéro défaillance de pipeline réglementé par l’Office n’a pas été atteint. Le 28 juin 2012, une rupture est survenue sur le pipeline de Nig Creek, à 40 kilomètres de Wonowon, en Colombie-Britannique. On a constaté une chute de pression sur le pipeline à la sortie de la station de compression de Nig, qui a alors été fermée et isolée.

Programme : Réglementation de l’énergie

Ce programme permet la mise en valeur et la gestion appropriées de l’infrastructure énergétique canadienne pendant tout son cycle de vie. Il encadre également l’exploration et la mise en valeur des gisements pétroliers et gaziers dans les zones pionnières et extracôtières.

Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que d’autres règlements et lignes directrices connexes. En tant que tribunal de réglementation indépendant, l’Office étudie, dans l’intérêt public, les questions liées à la sécurité, à la sûreté, à la protection de l’environnement, à l’efficience économique ainsi qu’aux droits et intérêts de ceux qui sont affectés par les installations de son ressort. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Le programme de réglementation de l’énergie comprend deux sous-programmes :

  • Élaboration de la réglementation de l’énergie

    Grâce à ce sous-programme, les acteurs du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes au titre de la réglementation pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, l’exploration pétrolière et gazière ainsi que les activités de mise en valeur dans les régions pionnières et extracôtières. L’Office élabore puis diffuse les règlements, les documents d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles.
  • Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

    Ce sous-programme permet à l’Office de rendre des décisions éclairées sur des questions et des demandes qui touchent la mise en valeur des ressources, les infrastructures énergétiques, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. Par la tenue d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation, l’Office sollicite activement l’apport des parties touchées par les décisions de réglementation qu’il rend.

    Ses vérifications de la conformité tenant compte du risque lui permettent de veiller à l’application des exigences réglementaires et à la satisfaction des attentes qu’il formule. L’Office supervise également la construction et l’exploitation sûres, sécuritaires et efficientes de l’infrastructure énergétique. Par sa surveillance et l’application des règlements, il tient les parties réglementées responsables de produire des résultats dans l’intérêt public.
Ressources financières - Programme de réglementation de l’énergie (M$)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Écart
2012-2013
32,9 35,6 44,8 44,1 8,5
Ressources financières - Sous-programme Élaboration de la réglementation (M$)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
6,4 8,0 1,6
Ressources financières - Sous-programme Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie (M$)
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
29,2 36,1 6,9
Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP) - Programme de réglementation de l’énergie
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
233,9 242,4 8,5
Ressources humaines (ETP)
- Sous-programme Élaboration de la réglementation de l’énergie
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
34,8 36,1 1,3
Ressources humaines (ETP)
- Sous-programme Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
199,1 206,3 7,2
Résultat du rendement - Programme de réglementation de l’énergie
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs Résultats
réels
[a] La démarche de l’Office tenant compte du risque pour les activités de vérification de la conformité peut amener des rajustements au programme au cours de l’année.

Exécution des activités réglementées conformément aux exigences réglementaires

Pourcentage des demandes d’envergure déposées qui sont incomplètes

Maximum de 5 % des demandes d’envergure incomplètes qui sont retournées au demandeur pour être présentées de nouveau

Aucune demande d’envergure déposée n’a été jugée incomplète

Pourcentage des demandes non conformes à plus d’une reprise

Zéro

Sur les six rapports d’audits, 13 % des constats de non-conformité étaient des récidives.

Cadre de réglementation clair et exhaustif

Taux de satisfaction des parties prenantes

80 % ou plus des parties prenantes sondées sont satisfaites du cadre de réglementation

Incapable de mesurer
Les données recueillies étaient insuffisantes pour permettre une analyse.

Évaluation équitable, transparente et efficiente des demandes d’autorisation

Taux de satisfaction des parties prenantes fondé sur une rétroaction recueillie au terme des décisions

80 % ou plus des parties prenantes sondées sont satisfaites

Incapable de mesurer
Les données recueillies étaient insuffisantes pour permettre une analyse.

Pourcentage des appels judiciaires fructueux liés à l’équité ou à des principes de droit

Zéro

Zéro

Obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien Pourcentage des activités planifiées de vérification de conformité en cas de risques élevés qui sont réalisées.[a] 100 % Toutes les activités de vérification de la conformité en cas de risques élevés ont été réalisées.

Niveau d’accessibilité pour le public aux renseignements sur la vérification de la conformité produits dans le cadre du plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement

100 %

Tous les renseignements relatifs à la conformité étaient accessibles au public.

Analyse du rendement et leçons retenues

Réglementation de l’énergie

Au cours de l’exercice 2012-2013, l’Office n’a reçu aucune demande d’envergure qui était incomplète, et il n’en a retourné aucune aux demandeurs pour qu’elle soit présentée de nouveau.

L’Office attend des sociétés pipelinières qu’elles exploitent leurs installations de manière à gérer les risques de façon systématique, complète et proactive. Le RPT oblige les sociétés à établir, mettre en œuvre et maintenir des systèmes de gestion et des programmes de protection efficaces permettant de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur la sécurité et la sûreté des pipelines, des employés de la société et du public, ainsi que des biens et de l’environnement. L’Office a recours à divers mécanismes pour vérifier le respect des exigences réglementaires, notamment des audits des systèmes de gestion et des programmes de protection de la société touchant la sécurité, l’environnement, l’intégrité, les croisements de pipelines et la sensibilisation du public, la gestion des situations d’urgence et la sûreté.

Après avoir fait l’objet d’une vérification, une société doit présenter un plan de mesures correctives à l’Office qui redresse toutes les situations de non-conformité relevées. En outre, le personnel de l’Office fait un suivi pour s’assurer que ces mesures ont été mises en œuvre. Sur les six rapports de vérification produits durant l’exercice 2012-2013, 13 % des constats de non-conformité étaient des récidives. Ces constats ont été recensés dans les secteurs suivants :

  • la détermination des dangers;
  • les documents et le contrôle des documents;
  • les mesures correctives et préventives;
  • les communications;
  • les exigences légales;
  • la gestion du changement.

L’objectif de l’Office est de n’avoir aucune récidive de non-conformité. Lors de ses prochaines vérifications, il concentrera ses efforts sur les aspects mentionnés ci-dessus et observera les tendances afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures qui touchent l’ensemble de l’industrie.

L’Office a déjà pris des mesures pour réduire le nombre de récidives. Il a entre autres modifié le RPT pour obliger les sociétés à désigner un dirigeant responsable de veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre et au maintien d’un système de gestion.

L’Office n’a pas mesuré la satisfaction des parties prenantes durant l’exercice, parce qu’il n’a mené aucun sondage après les audiences durant la période. Puisque la collecte de données valables et significatives au moyen de sondages a constitué et continue de constituer un défi, l’Office a mis à jour son cadre de gestion du rendement pour l’exercice 2013-2014 afin de mieux vérifier les résultats attendus de ses programmes.

Les dépenses réelles du programme Réglementation de l’énergie ont totalisé 44,1 millions de dollars, et les ETP ont été de 242,4.

Sous-programme Élaboration de la réglementation de l’énergie

Pour assurer un cadre de réglementation clair et exhaustif, l’Office a :

  • préparé des lignes directrices, établi des partenariats et réalisé des activités de sensibilisation favorisant la sécurité à proximité des pipelines;
  • poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement;
  • renforcé ses liens avec les collectivités et les organisations du Nord, afin de demeurer à l’affût des intérêts des résidents;
  • maintenu et recherché des relations stratégiques avec d’autres organismes de réglementation.
Sous-programme Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

Pour assurer des évaluations équitables, transparentes et efficientes des demandes d’autorisation, l’Office a :

  • modifié le Guide de dépôt;
  • rendu plus efficace le traitement des demandes d’autorisation, y compris les processus d’audience, afin de respecter ses normes de service en :
    • adaptant sa procédure en fonction des exigences du projet, s’il y a lieu;
    • améliorant les processus en ligne pour rendre plus efficace le traitement des demandes courantes d’importation et d’exportation, par l’entremise du Système de suivi des produits de base;
  • établi des relations de travail efficaces par l’intermédiaire du Groupe chargé des questions foncières, afin que les préoccupations, les points de vue et les occasions touchant les questions foncières soient traités dans un esprit de collaboration;
  • fait des améliorations pointues à son système de demande en ligne;
  • commencé la planification pour obtenir des ressources supplémentaires afin de pouvoir s’atteler aux projets de grande envergure.

Pour veiller au respect de l’obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien, l’Office a :

  • fourni à l’industrie des renseignements pouvant aider chaque société à améliorer son propre rendement, grâce à six audits de systèmes de gestion et 86 réunions avec des sociétés portant sur la conformité;
  • continué à offrir au public un accès à l’information sur ses programmes et le rendement des sociétés réglementées en matière de sécurité et de protection de l’environnement, en publiant sur son site Web les ordonnances délivrées et les rapports de vérification;
  • clarifié les exigences relatives aux systèmes de gestion en modifiant le RPT qui préconise une démarche systématique de gestion et de réduction des risques liés à la sécurité et à la protection de l’environnement;
  • tenu les sociétés responsables de l’efficacité de leurs programmes de gestion en utilisant les outils de vérification de la conformité à sa disposition, notamment six audits et l’obligation pour les sociétés de révéler les indicateurs de rendement avancés et retardés se rattachant à leurs programmes de sécurité, d’intégrité, de protection de l’environnement, de franchissements, de sensibilisation du public, de gestion des urgences et de sécurité.

Programme : Information sur l’énergie

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. Des avis sont donnés au Parlement sur les enjeux énergétiques d’intérêt. L’Office se sert des renseignements sur l’énergie pour rendre des décisions réglementaires éclairées et pour publier des évaluations sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie au Canada. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Ressources financières - Programme d’information sur l’énergie (M$)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013
Écart
2012-2013
6,6 6,7 8,0 6,0 -0,7
Ressources humaines (ETP) - Programme d’information sur l’énergie
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
31,4 38,1 6,7
Résultat du rendement - Programme d’information sur l’énergie
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs Résultats
réels

La population canadienne bénéficie d’information en matière d’énergie

Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d’information sur l’énergie obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients.

80 % ou plus des commentaires des clients indiquent que les produits découlant du programme d’information sur l’énergie sont utiles et pertinents.

98 % des clients internes ont indiqué que la série de conférences sur l’énergie de l’Office était « intéressante et instructive » et que les « sujets et conférences étaient en lien avec leur travail ».

Le forum multiclients de la Petroleum Industry Research Association (PIRA) a cité des données et des observations contenues dans le rapport Avenir énergétique du Canada de l’Office.

Le document d’Environnement Canada intitulé Tendances en matière d’émissions au Canada 2012 cite le rapport Avenir énergétique du Canada de l’Office et souligne les « processus de consultation complets » mis en place par l’Office pour obtenir ses hypothèses sur l’offre et la demande.

Analyse du rendement et leçons retenues

Information sur l’énergie

Au cours de l’exercice, l’Office s’est employé à bâtir sa capacité d’analyse et à modifier son programme de surveillance des marchés pour prendre en compte les changements législatifs relatifs à l’exportation découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable. En conséquence, un moins grand nombre de publications renfermant de l’information sur l’énergie ont été produites par rapport aux exercices antérieurs.

Deux évaluations du marché de l’énergie, la Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2012-2014 et le Document d’accompagnement au rapport Avenir énergétique au Canada, ont été publiées. Ce dernier est, comme son titre l’indique, un document d’accompagnement au rapport rendu public l’année précédente et intitulé Avenir énergétique du Canada - Offre et demande énergétiques à l’horizon 2035. Le document d’accompagnement donne suite à l’intérêt manifesté par les parties prenantes, qui avaient indiqué vouloir ces informations supplémentaires.

L’Office a aussi publié ses perspectives sur l’énergie pour l’été et l’hiver, ainsi que son Aperçu de la situation énergétique au Canada de l’année.

Deux produits qui étaient projetés, soit l’évaluation du marché de l’énergie intitulée Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2013-2015 et Le potentiel ultime des hydrocarbures non classiques dans le gaz et le pétrole de réservoirs étanches dans la zone de Montney, ont été reportés à l’exercice 2013-2014.

Cela a permis à l’Office de se concentrer sur la mise sur pied d’un nouveau programme de surveillance des marchés, qui appuiera le mandat qui lui est accordé en vertu de la partie IV de sa loi constitutive à la suite des modifications découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable. Le nouveau programme de surveillance des marchés comprendra une analyse pointue du fonctionnement des marchés de l’énergie et de la capacité à satisfaire les besoins du Canada, une couverture étendue du secteur énergétique nord-américain en mutation et un mode de distribution innovateur et agréable pour les auditoires ciblés. Pour finir, l’Office a poursuivi la modification de la section de son site Web consacrée à l’information sur l’énergie.

Les dépenses réelles pour le programme d’information sur l’énergie ont totalisé 6,0 millions de dollars, et les ETP ont été de 38,1.

Programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes de services sont les suivants : gestion et supervision; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion financière; gestion de l’information; technologie de l’information; services fonciers, équipement; acquisition; voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières - Programme Services internes (M$)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013
Écart
2012-2013
19,6 20,2 21,7 19,5 -0,7
Ressources humaines (ETP) - Programme Services internes
Prévus
2012-2013
Réels
2012-2013
Écart
2012-2013
128,3 117,7 -10,7

Analyse du rendement et leçons retenues

Services internes

L’Office a mis en œuvre sa stratégie des personnes 2012-2015 au cours de l’exercice. Durant la période à l’étude, les priorités ont été les suivantes :

  • conciliation travail-vie personnelle - le personnel de l’Office bénéficie d’un équilibre travail-vie personnelle adapté à leur situation;
  • participation - le personnel de l’Office a le sentiment que ses commentaires et ses idées sont pris en compte et que l’on remédie aux problèmes;
  • leadership - le personnel de l’Office manifeste une grande confiance dans leur leadership de l’organisation et comprend les motifs des décisions et des orientations.

La stratégie des personnes a mené à la mise en place du cadre de gestion des talents qui continue d’être développé, tout en conservant le Programme des leaders techniques et le Programme des futurs leaders. L’Office a aussi renforcé son processus de planification intégrée pour mieux affecter les ressources financières et humaines aux activités et aux résultats.

Le cadre de ressourcement en matière de réglementation a continué à soutenir les bonnes pratiques de gestion et à mettre l’accent sur les employés qui travaillent directement ou indirectement sur des enjeux liés à la réglementation, dont les demandes nécessitant ou non des audiences, les activités de vérification de la conformité, les tâches réglementaires et le programme d’information sur l’énergie. Au cours de l’exercice, l’Office a mesuré sa charge de travail et les progrès réalisés en vue d’atteindre ses priorités au moyen de rapports trimestriels officiels destinés à s’assurer que les ressources sont utilisées de la meilleure façon possible, tout en maintenant un milieu de travail sain et productif.

Pendant la période, l’Office a renforcé son cadre de gestion intégrée du risque, notamment, en élaborant un profil de risque organisationnel qui fait ressortir les risques éminents des sociétés. Ce profil de risque sera mis à jour tous les ans. Par ailleurs, l’Office a rédigé une politique de gestion intégrée du risque et souhaite implanter et cultiver une culture de gestion du risque qui s’intègre à ses autres méthodes de gestion.

L’Office poursuit ses efforts en vue d’améliorer le processus de planification intégrée afin de permettre une meilleure analyse et une meilleure compréhension de besoins actuels et futurs de l’organisation. Le processus de planification intégrée des activités fera en sorte que les éléments qui constituent les priorités stratégiques et les principaux risques de l’organisation soient pris en compte dans toutes les activités que l’Office planifie.

En préparation pour le déménagement de ses bureaux de Calgary en 2014, l’Office a encouragé son personnel à lui faire des suggestions sur la conception des locaux et la logistique. L’Office aura recours à une approche structurée dans la gestion du changement afin que la transition vers le nouvel environnement se fasse sans heurt.

Les dépenses réelles pour le programme Service internes ont totalisé 19,5 millions de dollars, et les ETP ont été de 117,7.

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