ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Section III : Renseignements supplémentaires

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Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Conformément à la politique du Conseil du Trésor indiquant que les rapports financiers doivent respecter les principes comptables généralement reconnus (PCCR), l’Office national de l’énergie a utilisé la comptabilité d’exercice pendant toute la période à l’étude. Les tableaux ci-dessous présentent les faits saillants des états financiers de l’Office et sa situation financière nette, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers pour l’exercice 2012-2013. Il est à noter qu’il existe des écarts entre les données fournies dans ces tableaux et celles mentionnées dans les autres sections du présent rapport, ce dernier étant préparé selon la comptabilité des crédits modifiée.

État condensé des opérations et situation financière nette de l’organisation
Office national de l’énergie
État condensé des opérations et
situation financière nette de l’organisation (non vérifiés)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
(M$)
  2012-2013 Résultats prévus (recalculés)[a] 2012-2013
Résultats réels
2011-2012
Résultats réels
Variation en $
(résultats réels contre résultats prévus 2012-2013)
Variation en $
(résultats réels 2012-2013 contre résultats réels 2011-2012)
Total des charges 72,0 77,0 72,1 5,0 4,9
Total des revenus - - - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 72,0 77,0 72,1 3,0 4,9
Situation financière nette de l’Office   3,1 19,1 [a] (16,0)
[a] Les résultats prévus pour l’exercice 2012-2013 ont été recalculés pour intégrer les modifications apportées à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - États financiers des ministères et organismes. La situation nette de l’Office n’a pas été recalculée pour le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013. Pour un complément d’information, veuillez consulter les états financiers pour l’exercice 2012-2013.

Au cours de l’exercice 2012-2013, les dépenses totales ont augmenté d’environ 5,0 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. prévoyait des fonds supplémentaires pour permettre à l’Office de renforcer la sécurité des pipelines et couvrir les dépenses en la matière, ce qui a contribué à la hausse des dépenses par rapport à l’exercice 2011-2012 et explique l’écart entre les dépenses prévues et réelles.

Le graphique qui suit présente les dépenses de l’Office par programme.

Dépenses de l’Office par programme
Interprétation de ce diagramme

Les dépenses de l’Office par programme

Ce diagramme présente le pourcentage par programme des dépenses de l’Office national de l’énergie :

  • Réglementation de l’énergie : 67 %
  • Information sur l’énergie : 8 %
  • Services internes : 25 %
État condensé de la situation financière
Office national de l’énergie
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2013
(M$)
  2012-2013 2011-2012 Variation en dollars
Montant total net des passifs 19,3 33,2 (13,9)
Total des actifs financiers nets 8,7 7,3 1,4
Dette nette de l’Office 10,6 25,9 (15,3)
Total des actifs non financiers 7,5 6,8 0,7
Situation financière nette de l’Office (3,1) (19,1) 16,0

Le montant total net des passifs a diminué de quelque 14 millions de dollars par rapport à l’exercice 2011-2012. Cette diminution provient des autres créditeurs qui représentent le solde de fin d’année des redevances perçues auprès des parties nouvellement réglementées aux termes du paragraphe 5.2(1) du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie. Pour l’exercice 2011-2012, le solde de ces redevances s’élevait à 15,7 millions de dollars. Ce montant a été annulé par la facturation des autres parties réglementées durant l’exercice 2012-2013.

États financiers

Les états financiers de l’Office sont disponibles sur son site Web.

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 sont disponibles sur le site Web de l’Office national de l’énergie.

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

 

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