ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Section IV : Autres sujets d’intérêt

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

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Renseignements supplémentaires

Rapport annuel de l’ONÉ

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de l’Office en 2012, le lecteur peut consulter le Rapport annuel 2012 de l’Office national de l’énergie, disponible sur son site Web.

Notes de fin de document

[1] Dans le présent Rapport ministériel sur le rendement, « territoire domanial » désigne les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les zones sous-marines, hors provinces, dans la mer territoriale ou le plateau continental du Canada, à l’exclusion de la zone adjacente, au sens de l’article 2 de la Loi sur le Yukon.

[2] La Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a été mise à jour le 1er avril 2012. Ainsi, l’Architecture des activités de programme s’appelle désormais l’Architecture d’alignement des programmes. Les activités de programmes sont devenues des programmes, les sous-activités, des sous-programmes et les sous-sous-activités, des sous-sous-programmes.

[3] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le RMR.

[4] Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournie par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

 

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