ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Message du président et premier dirigeant

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Message du président et premier dirigeant

C’est avec plaisir que je remets le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l’Office national de l’énergie (l’Office) pour l’exercice 2012–2013. Le mandat de l’Office est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, les lignes internationales de transport d’électricité et les lignes interprovinciales désignées de compétence fédérale, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Il incombe à l’Office de tenir les entités qu’il réglemente responsables de produire des résultats qui sont dans l’intérêt public.

L’Office croit que, par une bonne gestion, il est possible d’éviter les incidents pipeliniers. C’est sur cette prémisse essentielle que nous avons élaboré une approche proactive ciblant la prévention des incidents. Au cours de l’exercice 2012-2013, l’Office a mené à terme plusieurs initiatives de son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Il a également rendu publics des plans d’amélioration et d’orientation de la réglementation en matière de conformité et d’exécution pour la prévention des dommages. Il a aussi rédigé le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires, qui est entré en vigueur en juillet 2013.

L’Office exige des sociétés pipelinières qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions potentiellement dangereuses associées à l’exploitation de leurs pipelines. Il s’attend à ce que les sociétés réglementées soient exploitées de façon systématique, exhaustive et proactive pour gérer les risques, et à ce que ces méthodes s’intègrent parfaitement à leurs systèmes de gestion généraux, pendant tout le cycle de vie d’un projet. À cette fin, l’Office a modifié le Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) pour y inclure l’obligation pour les sociétés réglementées de désigner un dirigeant qui est personnellement responsable du système de gestion et de l’atteinte des résultats attendus en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

L’Office a poursuivi ses efforts en vue de renforcer les exigences réglementaires pour qu’elles tiennent compte de l’unicité du milieu nordique et qu’elles améliorent les résultats en matière de sécurité et d’environnement dans le Nord. L’Office a tenu des séances d’information publiques et signé des protocoles d’entente avec des offices du Nunavut et des offices inuvialuit, qui favoriseront une meilleure collaboration en matière de réglementation dans le Nord.

Depuis l’adoption du projet de loi C-38, en juin 2012, l’Office s’est employé à mettre en œuvre les changements législatifs contenus dans la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui comptaient parmi les plus importants apportés à la Loi sur l’Office national de l’énergie depuis son adoption initiale en 1959. Au cours de l’exercice, l’Office a réalisé de grands progrès dans la mise en application des changements nécessaires dans tous les aspects de ses activités.

L’Office ne perd pas de vue son mandat dont il s’acquitte au nom des Canadiens et Canadiennes. Pour cela, il compte sur des membres compétents, soutenus dans leur tâche par un personnel expert et dévoué. Ensemble, nous continuerons à passer en revue toutes les facettes de nos activités pour relever celles où il est possible de faire mieux.

Le président et premier dirigeant,

La version originale a été signée par

Gaétan Caron

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