ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 - Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

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Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.

Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie

Description

Ce programme fournit le cadre réglementaire sous le régime duquel l’Office remplit son mandat et atteint une partie de son résultat stratégique. Il permet en particulier l’aménagement et la supervision, pendant tout le cycle de vie, d’une infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne. Ce cadre de réglementation inclut des volets comme l’établissement d’attentes envers l’industrie et les autres acteurs, la surveillance de la conformité et le respect des exigences, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’Office et l’insistance sur l’amélioration constante. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que des règlements et des lignes directrices connexes. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’un approvisionnement énergétique sûr, fiable et efficient.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
33 618 378 38 600 000 49 664 458 47 970 746 9 370 746
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2013-2014
251,5 279,2 27,7
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Exécution des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires Nombre d’inspections effectuées durant l’exercice 150 Le nombre d’inspections (153) a été supérieur aux prévisions
Pourcentage des activités planifiées de vérification de la conformité complétées 100 %

Résultat escompté atteint

En tout, 282 avaient été menées à la fin de l’exercice, ce qui est conforme aux plans.

Nombre d’audits effectués durant l’exercice 6

Résultat escompté atteint

Six rapports d’audit définitifs ont été préparés.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour atteindre le résultat attendu de son programme de réglementation de l’énergie qui consiste en l’exécution des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires, l’Office a mené à terme toutes les activités qui figuraient dans son plan d’action en matière de sécurité, en tenant le Forum sur la sécurité en juin 2013, à Calgary, où il a eu l’occasion de mettre à l’avant-scène auprès d’autres organismes de réglementation, de la population et de l’industrie des sujets qui lui tiennent à cœur en matière de sécurité et de protection de l’environnement. De ces débats a émergé un engagement de l’Office à prendre des mesures concrètes, de concert avec l’industrie, pour atteindre l’objectif de zéro incident. Au nombre des engagements, on compte les suivants :

  • Lancer une consultation publique sur la culture de sécurité pour la définir clairement et bien en cerner les attributs ainsi que les indicateurs;
  • Élaborer des lignes directrices visant une meilleure prévention des catastrophes;
  • Faire en sorte de mieux aligner l’information réglementaire diffusée sur ce que les Canadiens souhaitent et sur ce dont ils ont besoin;
  • Baliser la voie de l’amélioration continue, un parcours nécessitant la collaboration avec d’autres organismes de réglementation, et rendre compte des outils d’exécution en matière de sécurité dont l’Office s’est récemment doté, comme les sanctions administratives pécuniaires.

Par la suite, l’Office a rendu public un document de travail intitulé Promotion de la sécurité dans l’industrie pétrolière et gazière - ébauche d’un cadre de travail sur la culture de sécurité sur lequel il a invité la population et les acteurs de l’industrie à formuler des commentaires. Les réactions ont été généreuses, et provenaient de diverses parties prenantes. Ces points de vue ont orienté la version définitive du document, qui devrait être rendue publique au début de l’exercice 2014-2015.

Durant l’exercice 2013-2014, l’Office a continué à mettre en œuvre les modifications apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie par l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable et à prendre les mesures nécessaires pour se conformer au Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Ces mesures sont décrites en détail dans les sections consacrées au sous programme ci-dessous. Les autres activités visant à atteindre le résultat attendu pour le programme de réglementation de l’énergie sont aussi exposées de façon exhaustive dans les résultats du sous programme ci-après.

Sous-programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie

Description

Grâce à ce sous-programme, les acteurs du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes au titre de la réglementation pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, l’exploration pétrolière et gazière ainsi que les activités de mise en valeur dans les régions pionnières et extracôtières. L’Office élabore puis diffuse les règlements, les documents d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles. L’Office cherche constamment des occasions d’améliorer la réglementation en la modifiant ou par des lignes directrices, des buts non obligatoires et d’autres documents d’orientation qu’il distribue de temps à autre.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2013-2014
4 361 800 5 420 694 1 058 894
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2013-2014
28,4 31,6 3,2
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Cadre de réglementation exhaustif

Élaboration et examen d’un plan d’amélioration constante de la réglementation Examen annuel

Résultat escompté atteint

Un plan d’amélioration constante de la réglementation a été préparé. Il est soumis à un examen incessant.

L’Office s’emploie à cerner les lacunes de la réglementation et les enjeux liés à celle-ci, et suit l’évolution des pratiques exemplaires se rattachant au cadre de réglementation actuel. Un projet de recherche par année

Résultat escompté atteint

Le personnel de l’Office a mené un projet de recherche visant à passer en revue les exigences en matière de désaffectation et de cessation d’exploitation. Le rapport qui en a découlé renferme des recommandations touchant l’examen et l’orientation réglementaires relatifs à la désaffectation.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour assurer un cadre de réglementation exhaustif, l’Office a pris les mesures suivantes :

  • Clarifié ses exigences relatives aux systèmes de gestion relevant du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT) de l’Office qui a été modifié en avril 2013. La nouvelle version du RPT précise que les sociétés réglementées doivent appliquer leurs systèmes de gestion à l’ensemble des activités qui ont trait à la conception, à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation d’un pipeline, ainsi qu’aux programmes de protection en matière de sécurité, d’environnement, d’intégrité, de croisements de pipelines, de sensibilisation du public, de gestion des situations d’urgence et de sûreté. Les sociétés sont désormais tenues de nommer un dirigeant responsable qui exerce les pouvoirs applicables aux ressources humaines et financières qui sont nécessaire pour respecter leurs obligations liées à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement;
  • Précisé les exigences en matière de protection des dommages découlant de l aLoi sur l’Office national de l’énergie. Un avis de projet de modification réglementaire a été soumis à la consultation du public en novembre 2013 et les instructions de rédaction ont été transmises au ministère de la Justice. L’Office s’attend à ce qu’une norme de l’Association canadienne de normalisation sur la prévention des dommages soit publiée aux fins de commentaires du public au cours de l’exercice 2014-2015;
  • Révisé la réglementation touchant les demandes de licences d’importation et d’exportation. Des consultations extérieures ont été menées sur la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole), Règlement sur les renseignements relatifs aux exportations et aux importations, Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité et Règlement sur les renseignements relatifs aux droits; le ministère de la Justice s’affaire actuellement à rédiger le règlement;
  • Élaboré et mis en place un système de sanctions administratives pécuniaires lui permettant d’infliger des pénalités financières à des sociétés ou à des particuliers en cas de non-conformité à la Loi sur l’Office national de l’énergie, aux règlements, aux décisions, aux permis, aux ordonnances, aux licences ou aux conditions dont un certificat pourrait être assorti dans le but de promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement;
  • Précisé ses attentes à l’égard des sociétés réglementées concernant les opérations d’exploration et de mise en valeur des ressources en préparant des lignes directrices. Les modifications proposées à la LOPC et à la LFH ont été incorporées au projet de loi intitulé Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (projet de loi C-22), qui, s’il est adoptée, entraînera des changements touchant la responsabilité civile et financière, la transparence, l’application de la loi, le recouvrement des coûts ainsi que les agents de traitement des déversements;
  • Uniformisé ses outils de surveillance pour vérifier et exiger la conformité des sociétés aux exigences durant l’exploration et la mise en valeur des ressources, en améliorant son programme de vérification de la conformité.

Sous-programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

Description

Ce sous-programme permet à l’Office de rendre des décisions et de formuler des recommandations éclairées sur des questions et des demandes qui touchent la mise en valeur des ressources, les infrastructures énergétiques, le transport et le commerce de l’énergie, ainsi que les activités connexes. En tant que tribunal de réglementation indépendant, l’Office sollicite activement l’apport des parties touchées par les décisions de réglementation qu’il rend, dans le cadre d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation.

Par des vérifications de la conformité tenant compte de la connaissance du risque, l’Office veille à l’application des exigences réglementaires et à la satisfaction des attentes qu’il formule, notamment dans les conditions dont il assortit les autorisations. Ses activités de surveillance de la conformité et d’application de la réglementation s’articulent autour de sept programmes : l’intégrité, la gestion des urgences, la gestion de la sûreté (qui comprend la prévention des dommages), les volets financier et économique, le respect des droits et des intérêts, la sécurité et la protection de l’environnement. Ces activités permettent à l’Office de tenir les parties réglementées responsables de produire des résultats dans l’intérêt public canadien. L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2013-2014
34 238 200 42 550 052 8 311 852
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2013-2014
223,1 247,6 24,5
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Examen équitable et transparent des demandes d’autorisation

Pourcentage des appels judiciaires fructueux liés à des principes d’équité ou de droit Zéro

Résultat escompté atteint

Il n’y a pas eu d’appels judiciaires fructueux liés à des principes d’équité ou de droit.

Examen des demandes dans les délais prévus Pourcentage des décisions rendues dans les délais d’exécution prescrits par la loi 100 %

Résultat escompté atteint

Toutes les décisions ont été rendues ou les recommandations faites dans les délais prévus par la loi.

Les sociétés réglementées sont tenues de rendre compte des leurs résultats dans l’intérêt public canadien Pourcentage des situations de non-conformité examinées par l’Office 100 %

Résultat escompté atteint

L’Office a résolu toutes les situations de non-conformité.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour assurer des examens équitables et transparents des demandes d’autorisation et le respect des délais pour les examens des demandes, l’Office a pris les mesures suivantes :

  • Surveillé les échéances et utilisé des outils améliorés pour le suivi des demandes;
  • Réalisé des gains en efficience dans le traitement des demandes d’autorisation, afin de veiller au respect des délais imposés par la loi;
  • Amélioré le traitement des demandes relatives aux importations et exportations pour prendre en compte les modifications apportées à la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie par l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable;
  • Sollicité le concours du Groupe chargé des questions foncières sur les questions liées à la réglementation;
  • Continué de gagner la confiance des habitants et des institutions du Nord et d’établir sa crédibilité auprès d’eux en favorisant leur participation : plus de 50 rencontres ont eu lieu au cours de l’exercice à la grandeur du Nord pour expliquer le rôle de l’Office, écouter les préoccupations formulées à l’égard de l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz et recueillir une rétroaction sur les lignes directrices de l’Office destinées à préciser ses attentes à l’endroit des sociétés qu’il réglemente.

Pour veiller au respect de l’obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien, l’Office a :

  • Accru le nombre d’inspections réalisées durant l’exercice, de 100 à 150 et surpassé ce nombre en menant 153 inspections;
  • Doublé le nombre d’audits exécutés durant l’exercice, de 3 à 6;
  • Tenu les sociétés responsables de l’efficacité de leurs programmes de gestion en utilisant les outils de vérification de la conformité à sa disposition et l’obligation pour les sociétés de révéler les indicateurs de rendement avancés et retardés se rattachant à leurs programmes de sécurité, d’intégrité, de protection de l’environnement, de croisements, de sensibilisation du public, de gestion des urgences et de sécurité;
  • Fourni à l’industrie des renseignements pouvant aider chaque société à améliorer son propre rendement, grâce à six audits de systèmes de gestion et 73 réunions avec des sociétés portant sur la conformité;
  • Réalisé des activités de vérification de la conformité qui ont mené à la délivrance de 21 ordonnances de sécurité actives imposant des mesures préventives pour assurer la sécurité des travailleurs et du public et la protection des biens et de l’environnement;
  • Amélioré la collecte et l’analyse des données pour faciliter au public l’accès à l’information et aux rapports sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement.

Programme 1.2 : Information sur l’énergie

Description

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’Office utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des études disponibles au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
7 810 511 8 100 000 5 665 194 6 156 305 -1 943 695
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2013-2014
57,5 41,3 -16,2
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La population canadienne a accès à des analyses et à de l’information touchant l’énergie Nombre de consultations de la section du site Web de l’Office renfermant de l’information ou des documents sur l’énergie durant l’exercice ≥ 500 000 Résultat escompté surpassé
(678 040 visites)

Analyse du rendement et leçons retenues

L’Office a continué de suivre l’évolution des marchés énergétiques, de recueillir et publier des statistiques sur ces marchés et de publier des études pour informer la population canadienne sur les marchés de l’énergie. Le programme de surveillance des marchés comprend une analyse pointue du fonctionnement des marchés de l’énergie et de la capacité à satisfaire les besoins du Canada, une couverture étendue du secteur énergétique nord-américain en mutation et un mode de distribution innovateur et agréable pour les auditoires ciblés. L’Office a continué à faciliter l’accès à ses produits d’information sur l’énergie pour la population canadienne en réduisant la longueur de ses rapports, en intégrant les documents techniques dans les annexes et en rendant le contenu accessible en format électronique.

  • Durant l’exercice 2013-2014, l’Office a rendu publics deux importants produits d’information sur l’énergie, soit le rapport intitulé Avenir énergétique du Canada 2013 - Offre et demande énergétiques à l’horizon 2035, qui consiste en un examen complet des tendances en matière d’offre et de demande d’énergie au Canada, et le rapport intitulé Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2013-2015, qui se penche sur les tendances observées en ce qui a trait aux découvertes et à la mise en valeur des ressources de gaz naturel au Canada.
  • Le rapport Dynamique du marché de l’énergie au Canada 2013, qui s’intéressait aux principales composantes des marchés énergétiques canadiens et à leur évolution en 2013, a aussi été rendu public. Il fournit de l’information solide, des statistiques et des descriptions régionales autour de ces questions pour l’exercice écoulé. Le Business News Network (BNN)[7] a indiqué que ce rapport [traduction] « procurait aux investisseurs le portrait le plus juste à ce jour sur ce qui s’est passé en matière de production et de transport de pétrole et de gaz au Canada au cours de la dernière année. »
  • Au terme d’une évaluation conjointe menée par l’Office, la British Columbia Oil and Gas Commission, l’Alberta Energy Regulator et le ministère de la Mise en valeur des ressources gazières de la Colombie-Britannique, ces parties ont publié un rapport intitulé Potentiel ultime d’hydrocarbures non classiques de la formation de Montney en Colombie-Britannique et en Alberta. Les ressources commercialisables de gaz non classique de la formation de Montney sont parmi les plus abondantes au monde. En réunissant cette estimation et les évaluations réalisées dans le passé, il a été possible de déterminer que le potentiel ultime total présent dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien est plus du double de ce que l’on croyait.
  • L’Office a réalisé une série de perspectives énergétiques saisonnières axées principalement sur des prévisions énergétiques à plus court terme. Il a aussi rendu public son Aperçu de la situation énergétique au Canada, qui fait une rétrospective de 2012 et passe en revue l’état des marchés de l’énergie dans une version écourtée de ses éditions antérieures de ce produit d’information sur l’énergie.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
21 007 402 20 200 000 30 969 711 27 555 630 7 335 630
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2013-2014
118,6 104,8 -13,8

Analyse du rendement et leçons retenue

Pour assurer que l’Office a la capacité nécessaire pour remplir efficacement son mandat, l’Office a pris les mesures suivantes :

  • Fait la promotion de méthodes de gestion stratégiques, en mettant en œuvre la Stratégie des personnes 2013-2016 axée sur le recrutement et le maintien en emploi. Dans le cadre de sa Stratégie des personnes, l’Office a présenté sa candidature et a été choisi parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada pour la cinquième fois et l’un des meilleurs employeurs pour le milieu de travail favorable à la famille au Canada. Il a aussi été choisi comme l’un des meilleurs employeurs en Alberta en 2014.
  • Continué de soutenir les bonnes pratiques de gestion et à mettre l’accent sur les employés qui travaillent directement ou indirectement sur des enjeux liés à la réglementation, dont les demandes nécessitant ou non des audiences, les activités de vérification de la conformité, les tâches réglementaires et le programme d’information sur l’énergie. Au cours de l’exercice, l’Office a continué à mesurer sa charge de travail et les progrès réalisés en vue d’atteindre ses priorités au moyen de rapports trimestriels officiels destinés à s’assurer que les ressources sont utilisées de la meilleure façon possible, tout en maintenant un milieu de travail sain et productif.
  • Renforcé son processus de planification intégrée pour mieux affecter les ressources financières et humaines aux activités et aux résultats. Le plan d’activités intégré permet aux cadres d’accorder les initiatives de leurs secteurs sur les priorités. Au fil des mois, à mesure que les priorités changeaient et que d’autres émergeaient, le plan a offert une assise pour revoir les priorités et réorienter les ressources, tout en maintenant l’équilibre entre le travail et la vie personnelle à l’Office. Le plan d’activités intégré capte les priorités stratégiques, les principaux risques pour l’organisation et les principaux éléments et facteurs devant retenir l’attention et les rattache aux activités planifiées pour l’exercice.
  • Renforcé les processus de gestion du risque et leur intégration à la planification stratégique de l’Office. Il s’est doté d’une politique officielle de gestion intégrée du risque et, chaque année, il réalise une analyse environnementale et cerne et évalue les risques. L’évolution des risques et les activités d’atténuation relevées dans le profil de risque de l’organisation sont passées en revue tous les trimestres.
  • Préparé le déménagement des bureaux de l’Office à Calgary, réalisé en juin 2014 au moment de l’expiration du bail de location précèdent, pour éviter toute interruption dans ses activités.
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