ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 - Notes de fin de document

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Notes de fin de document

[1] Dans le présent Rapport ministériel sur le rendement, « territoire domanial » désigne les Territoires du Nord Ouest, le Nunavut et les zones sous-marines, hors provinces, dans la mer territoriale ou le plateau continental du Canada, à l’exclusion de la zone adjacente, au sens de l’article 2 de la Loi sur le Yukon.

[2] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

[3] Le communiqué sur la culture de sécurité, qui traitait de la rétroaction des parties prenantes, a été rendu public le 2 juin 2014.

[4]En vertu de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

[5] Les participants à l’IRRZPE sont les suivants : Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador et l’Office national de l’énergie.

[6] Le Groupe chargé des questions foncières est composé des organismes suivants : Alberta Energy Regulator, Farmers Advocacy Office (Colombie-Britannique), Association canadienne des producteurs pétroliers, Union des producteurs agricoles du Québec, Union of Ontario Indians, Fédération canadienne de l’agriculture, L’Association canadienne de pipelines d’énergie, West Coast Environmental Law, Synergy Alberta, Ralliement national des Métis et l’Office national de l’énergie.

[7] Le réseau BNN est le seul réseau d’information entièrement consacré aux affaires et aux finances. Il offre une couverture complète en temps réel des activités sur les marchés mondiaux selon une perspective canadienne.

[8] La haute performance environnementale est démontrée par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du système LEED, de la « cote 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

[9] Parmi les outils d’évaluation reconnus par l'industrie, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

[10] Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

[11] La haute performance environnementale est démontrée par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du système LEED, de la « cote 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.

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