Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.

Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie

Description

Ce programme définit le cadre de réglementation à l’intérieur duquel l’ONÉ remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l’établissement des attentes envers l’industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’ONÉ et le maintien des efforts constants d’amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales
pouvant ête utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
39 482 860 56 018 272 51 792 827 45 310 493 -10 707 779
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
293,0 292,3 -0,7
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les activités réglementées sont réalisées conformément aux exigences réglementaires. Nombre d’inspections effectuées durant l’exercice 150 192
Pourcentage des activités d’assurance de la conformité planifiées complétées 100 % 100 %
Nombre de vérifications effectuées durant l’exercice 6 6

Analyse du rendement et leçons retenues

L’Office exerce une surveillance continue au titre de la réglementation pendant tout le cycle de vie des installations de son ressort, soit de la proposition du projet à sa construction jusqu’à la cessation d’exploitation, en passant par les activités liées à l’exploitation.

Durant l’exercice 2014-2015, l’Office s’est employé à atteindre les résultats attendus de son Programme de réglementation de l’énergie, c’est-à-dire de veiller à ce que les activités réglementées soient menées conformément aux exigences réglementaires. Misant sur l’élan donné par le Forum sur la sécurité 2013, l’Office a relevé plusieurs activités importantes qui pourraient l’aider à concrétiser l’objectif de zéro incident qu’il partage avec l’industrieNote de bas de page 7. Le lecteur trouvera ci-après un compte rendu du rendement atteint en regard de ces mesures. Ces activités viennent également soutenir la priorité organisationnelle consistant à améliorer constamment les résultats liés à la sécurité et à la protection de l’environnement.

  • Durant l’exercice visé par le présent rapport, l’Office a mené 335 activités de vérification de la conformité (inspections, audits de systèmes de gestion, évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence, vérifications de manuels des mesures d’urgence, réunions sur la conformité pour constater les progrès réalisés relativement aux mesures correctives et études de rapports de surveillance post-construction). Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 282 activités menées au cours de l’exercice précédent. Le nombre d’inspections était aussi en hausse, de 153 durant l’exercice 2013-2014 à 192 au cours de celui à l’étude. Au cours de l’exercice 2014-2015, l’Office a complété six audits.
  • En juin 2014, l’Office a dévoilé ses attentes envers l’industrie pétrolière et gazière relativement à l’établissement et au maintien d’une culture organisationnelle positive en matière de sécurité. Conjointement avec l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office national de l’énergie a publié un énoncé et un cadre de travail sur la culture de sécurité. Intitulé Promotion de la sécurité dans l’industrie pétrolière - énoncé sur la culture de sécurité, le document fait la promotion de la culture de sécurité dans ces secteurs au Canada et milite en faveur d’une compréhension partagée entre les acteurs. Par culture de sécuritéNote de bas de page 8, il faut entendre « l’ensemble des mentalités, valeurs, normes et opinions qu’un groupe précis de personnes partage en ce qui concerne les risques et la sécurité ». Le cadre de travail expose en détail les caractéristiques et les attributs d’une culture de sécurité.
  • Poursuivant le travail entamé sur cette question, l’Office a mobilisé des parties prenantes, des experts et d’autres parties. 
    • L’Office a été un catalyseur de la création, par les organismes de réglementation nord-américains, d’un groupe de travail sur la culture de sécurité ayant comme mandat de promouvoir collectivement et de coordonner des initiatives de réglementation et des activités de consultation touchant la culture de sécurité. Cela comprend, entre autres, l’établissement d’indicateurs de rendement en matière de culture de sécurité pouvant être utilisés par les organismes de réglementation pour déterminer les dangers potentiels d’ordre culturel et les pratiques exemplaires employées dans l’industrie. L’Office déterminera quelle est la meilleure façon d’intégrer un certain nombre de ces indicateurs à ses activités de vérification de la conformité afin d’atteindre le but ultime qui est de réduire le nombre d’incidents.
    • Le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien réunit des représentants de l’Office national de l’énergie, de l’Alberta Energy Regulator, de la British Columbia Oil and Gas Commission et du ministère de l’Économie de la Saskatchewan. Ce Forum vise à encourager la collaboration entre les divers organismes qui réglementent les secteurs pétrolier et gazier dans l’Ouest du Canada et à centrer les efforts sur des priorités communes. Cette collaboration se concrétise par la constitution de plusieurs comités de travail, dont un qui se penchera plus particulièrement sur les mesures de rendement des pipelines.Note de bas de page 9 De telles mesures forcent les sociétés réglementées à revoir les méthodes de gestion des risques associés à leurs opérations, encouragent l’amélioration continue et mettent en place tous les éléments utiles à une meilleure évaluation du rendement dans ces domaines. Ces composantes constituent la pierre angulaire des pratiques devant permettre aux sociétés pipelinières d’atteindre l’objectif déclaré de l’Office de zéro incident dans les sociétés qu’il réglemente. Avec le temps, l’Office, grâce à l’accumulation d’informations, pourra dégager des tendances et peaufiner sa planification des activités de vérification de la conformité.
  • L’Office a révisé ses processus d’examen des demandes nécessitant ou ne nécessitant pas une audience, y compris les systèmes de soutien.
    • Au cours de l’exercice, l’Office a amélioré son système de demandes de participation en créant un portail, où les personnes ayant obtenu le statut d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires lors d’une audience pourront, dans un système centralisé, organiser, déposer et consulter l’information concernant leur participation.
    • Le système de demande en ligne a été mis à jour pour corriger certaines lacunes relevées à l’égard des demandes ne nécessitant pas d’audience déposées par voie électronique, et pour éclairer les demandeurs afin qu’ils fournissent des renseignements concis et pertinents.
    • La participation du public constitue un élément important des audiences de l’Office national de l’énergie. C’est pourquoi il a enrichi sa collection de vidéos en ligne pour aider le grand public à mieux se renseigner sur ses processus. Au cours du dernier exercice, l’Office a ajouté des bandes vidéo sur le processus de demande de participation à une audience et sur l’intervention de l’Office quand une situation d’urgence se présente.
    • L’Office a aussi révisé la Foire aux questions touchant les demandes de licences d’exportation de gaz naturel liquéfié afin d’utiliser un langage clair et facilement accessible à l’ensemble de la population canadienne.
  • L’Office s’est doté d’une fonction d’analyse de l’information liée à la réglementation afin d’intégrer à sa planification des activités de vérification de la conformité fondée sur le risque des renseignements et des données de haute qualité pour rehausser son rendement en matière de réglementation. Ces assises en place, l’Office mettra davantage l’accent sur les questions touchant les causes fondamentales et les problèmes systémiques. Il en résultera des vérifications plus ciblées et plus proactives.

L’Office entend continuer à promouvoir la culture de sécurité et à collaborer avec les autres organismes sur ce volet d’une grande importance. Il s’emploiera également à renforcer ses systèmes d’information afin d’avoir accès, de façon efficace, à une information exacte sur laquelle il pourra faire reposer ses décisions d’ordre réglementaire. L’Office a passé en revue sa modélisation du risque axée sur la planification de la vérification de la conformité afin de munir ses inspecteurs sur le terrain de meilleurs processus et outils. Ainsi équipés, ils pourront collecter plus efficacement les données lors de leurs inspections, information que l’Office sera en mesure d’afficher sur son site Web.

Les autres activités visant à atteindre le résultat attendu pour le Programme de réglementation de l’énergie sont exposées dans les sections ci-dessous consacrées aux résultats des sous-programmes.

Sous programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie

Description

Grâce à ce sous-programme, les membres du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes réglementaires pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, pour l’exploration pétrolière et gazière ainsi que pour les activités de mise en valeur sur la terre ferme et dans les régions extracôtières pour les zones et territoires précisés à l’article 3 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. L’ONÉ élabore puis diffuse les règlements, le matériel d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles. Il recherche activement les occasions pour améliorer ses méthodes, par des modifications à la réglementation et des lignes directrices, l’établissement de buts qui n’ont pas un caractère obligatoire et la publication de lignes directrices et par la distribution occasionnelle d’autres documents d’orientation.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
10 083 289 4 077 944 -6 005 345
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
44,0 26,3 -17,7
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Cadre de réglementation clair et pragmatique Pourcentage réalisé des activités prévues visant la modification de règlements ou de documents d’orientation 80 % 85 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Les modifications apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie et à d’autres lois et règlements corrélatifs fédéraux doivent être mises en œuvre. Ces modifications sont prescrites par des lois ou visent à combler des lacunes relevées dans le cadre réglementaire de l’Office. Il incombe à ce dernier d’intégrer ces changements à ses processus pour que son personnel et les parties prenantes disposent de directives à jour, exactes et pertinentes en matière de réglementation. Les plans visant à améliorer la réglementation sont constamment revus en fonction des modifications législatives et des règlements proposés par le gouvernement du Canada qui pourraient influer sur les compétences de l’Office.

Afin de veiller à ce que son cadre de réglementation soit clair et pragmatique, l’Office a mené plusieurs activités importantes, qui sont décrites ci-dessous. Ces activités soutiennent également les priorités organisationnelles de l’Office que sont un cadre de réglementation solide pour le Nord et une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues.

  • L’Office a poursuivi sa mise en œuvre des modifications législatives et réglementaires corrélatives.
    • La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (projet de loi C-22) a reçu la sanction royale en février 2015. Elle modifie la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et octroie à l’Office de nouveaux outils pour réglementer les activités pétrolières et gazières dans le Nord, dans l’intérêt public. L’Office s’affaire actuellement, avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, à rédiger le règlement afférent. La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique entrera en vigueur le 26 février 2016.
    • En décembre 2014, le ministre des Ressources naturelles du Canada a déposé en Chambre la Loi sur la sûreté des pipelines (projet de loi C-46) modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et, de façon moins marquée, la LOPC. Le projet de loi a reçu la sanction royale et la loi prendra effet en juin 2016. La Loi sur la sûreté des pipelines aura des répercussions sur les responsabilités de l’Office; un plan a donc été mis en place pour assurer la mise en œuvre des modifications.
    • La rédaction d’une procédure d’évaluation des demandes présentées aux termes de la LOPC pour favoriser la participation du public et accroître la transparence de l’information accumulée pendant le processus d’examen des demandes est en cours.
    • Le plan prospectif de la réglementation, disponible au public, réunit toutes les modifications réglementaires que l’Office envisage pour les deux années à venir. Il est révisé pour tenir compte de l’environnement de travail de l’Office en constante évolution. On y précise aussi les consultations publiques qui auront lieu et, pour chaque projet de modification réglementaire, on indique les coordonnées d’une personne-ressource. Des progrès ont été réalisés durant l’exercice 2014-2015 sur les projets de modifications réglementaires, dont celles touchant le Règlement sur la prévention des dommages, le Règlement modifiant le cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie en matière d’exportation et d’importation et les Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie.
  • L’Office a poursuivi la modernisation de son cadre de réglementation pour le Nord, en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux de réglementation compétents, afin d’appliquer les normes les plus rigoureuses qui soient en matière de sécurité des opérations et de protection de l’environnement. Il demeure également actif au sein de l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)Note de bas de page 10, qui a comme mandat de renouveler et de moderniser le cadre de réglementation pour le Nord du Canada et l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz dans les zones extracôtières.
  • L’Office a mis à jour ses exigences de dépôt et ses directives en la matière afin de préciser ses attentes envers les sociétés et de faire connaître à la population les façons de participer à ses processus dans le Nord. Durant l’exercice, l’Office a rendu publiques les modifications apportées au Guide de dépôt et aux Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien et a travaillé à la préparation des Exigences de dépôt relatives aux programmes géoscientifiques qui seront disponibles au cours de l’exercice 2015-2016.
  • L’Office et le GTNO ont signé une entente de services en vertu de laquelle l’Office fournira des services et des conseils techniques pour aider le GTNO à exercer ses fonctions d’ordre réglementaire pour les projets pétroliers et gaziers et les aspects administratifs du transfert des dossiers.
  • L’Office a ouvert le dialogue avec les habitants et les organismes du Nord qui pourraient être touchés par des activités relevant de sa réglementation afin qu’ils se fassent entendre.
    • Le président et premier dirigeant de l’Office, accompagné de membres du personnel technique, ont assisté au Sommet du Nunavut sur l’industrie pétrolière et gazière, au Forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest et au Symposium sur le gaz et le pétrole dans l’Arctique. Des rencontres ont aussi eu lieu entre l’Office et les premiers ministres du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, le ministre de l’Environnement  des T.N.-O. et le ministre responsable de la Régie des entreprises de service public des T.N.-O. Des représentants de l’Office ont également rencontré la Qikiqtani Inuit Association, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz des T.N.-O., Nunavut Tunngavik Inc., Inuit Tapiriit Kanatami, le Bureau de gestion des projets nordiques et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.
    • Durant l’exercice, l’Office a fortement insisté sur la participation des collectivités et des organismes du Nord aux instances techniques sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saisonNote de bas de page 11 (programmes de forage dans la mer de Beaufort proposés par Imperial Oil Resources Ventures Limited et Chevron Canada LimitedNote de bas de page 12).
    • Le personnel de l’Office a continué de travailler avec les principaux acteurs dans le but d’améliorer l’état de préparation en cas d’urgence dans le Nord. Il a collaboré étroitement avec l’Office d’examen des répercussions environnementales et les offices réglementant les hydrocarbures extracôtiers, ainsi que les organismes régionaux, nationaux et internationaux d’intervention en cas de déversement.

L’Office poursuivra son travail afin d’améliorer son cadre de réglementation actuel, tout en se préparant à l’entrée en vigueur, en 2016, des changements législatifs et réglementaires.

Sous-programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

Description

Ce sous-programme permet à l’ONÉ de rendre des décisions éclairées sur des questions et des demandes touchant la mise en valeur des ressources, les infrastructures, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. À titre de tribunal de réglementation indépendant, l’ONÉ sollicite le concours actif des parties affectées par les décisions réglementaires qu’il rend dans le cadre d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation.

Les activités de vérification menées par l’ONÉ lui permettent de veiller au respect des exigences réglementaires et de ses attentes, notamment celles établies dans ses règlements les conditions dont sont assorties ses autorisations. Les activités de surveillance et de mise en application de l’ONÉ sont menées dans le cadre de huit programmes de mise en œuvre de la réglementation qui touchent l’intégrité, la gestion des situations d’urgence, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les questions financières, le respect des droits et des intérêts, la sûreté et la protection de l’environnement. Par sa surveillance et l’application des règlements, l’ONÉ tient les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public. Celui-ci englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivant : Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie.

 

Ressources financières budgétaires en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
45 934 983 41 232 549 -4 702 434
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
249 266 17
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Évaluation équitable et transparente des demandes d’autorisation Pourcentage des appels judiciaires fructueux liés à des principes d’équité ou de droit 0 % 0 %
Évaluation des demandes dans les délais prévus Pourcentage des décisions rendues ou des recommandations faites dans les délais prévus par la loi 100 % 100 %

Les sociétés réglementées sont tenues de rendre compte de leurs résultats dans l’intérêt public canadien

Pourcentage des cas de non-conformité identifiés examinés par l’Office 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Les activités de l’Office en matière de réglementation (évaluation des demandes, conformité et exécution) et la planification et la production de rapports qui en découlent sont fondées sur la connaissance du risque et sur l’analyse des données et des renseignements recueillis lors de diverses activités. Des renseignements exacts peuvent aider l’Office à dégager des tendances dans l’industrie et à enrichir ses processus d’évaluation des demandes, de vérification de la conformité et d’application de la réglementation. Par ces efforts, l’Office tient les sociétés réglementées responsables de produire des résultats dans l’intérêt public canadien.

Pour assurer des évaluations équitables et transparents des demandes d’autorisation et le respect des délais prévus pour les évaluations des demandes, l’Office a mené à terme les activités importantes qu’il avait planifiées. Une description de celles-ci suit.

  • L’Office continue de surveiller et de respecter les engagements concernant les délais pour l’examen des demandes. Il convient de souligner qu’au cours de l’exercice, TransCanada a déposé sa demande d’autorisation relative au projet d’oléoduc Énergie Est. Il s’agit du plus long projet de pipeline que l’Office aura à étudier depuis sa création. Par ailleurs, l’examen du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX) est l’un des plus complets jamais fait par l’Office dans son histoire. Quelque 400 intervenants y participent. L’Office reconnaît que les peuples autochtones ont recours à la tradition orale pour transmettre de génération en génération des histoires, des leçons apprises et leur savoir. Il admet donc avec plaisir la preuve orale sur les connaissances traditionnelles autochtones au cours de l’audience sur le projet Trans Mountain.
  • Dans le cadre du programme de participation accrue des Autochtones, l’Office a communiqué de façon proactive avec plus de 400 groupes autochtones susceptibles d’être touchés par les projets envisagés et leur a prêté assistance pour qu’ils participent à son processus de réglementation.
  • L’Office met à la disposition du public et des groupes autochtones des conseillers et conseillères en processus pour les aider à participer dans les audiences publiques qu’il tient. Il offre aussi des séances d’information en ligne fournissant un aperçu du processus de demande de participation à une audience et du processus d’audience lui-même.
  • Il n’y a pas eu d’appels judiciaires fructueux liés à l’équité ou à des principes de droit touchant des décisions rendues par l’Office.
  • L’Office continue d’administrer son Programme d’aide financière aux participants, qui procure un soutien financier aux intervenants qui prennent part au processus d’audience orale visant les demandes relatives à des installations. L’aide financière est accessible aux particuliers, aux groupes autochtones, aux propriétaires fonciers et aux organismes sans but lucratif de l’extérieur de l’industrie qui souhaitent intervenir durant une audience.
  • L’Office s’assure d’être fin prêt pour étudier d’éventuels projets de construction d’envergure.

Pour faire respecter l’obligation des sociétés réglementées de rendre compte de leurs résultats dans l’intérêt public canadien, l’Office a mené plusieurs activités importantes qu’il avait projetées. Elles l’aideront à réduire davantage les risques d’incident dans les installations réglementées qui pourraient entraîner des pertes de vie ou avoir des effets négatifs notables sur l’environnement. Ces activités soutiennent également les priorités organisationnelles suivantes de l’Office : amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à la protection de l’environnement et une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues.

  • L’Office a simplifié sa procédure de collecte des renseignements sur les événements à signaler en ordonnant à toutes les sociétés qu’il réglemente de signaler les événements, notamment les incidents et les activités non autorisées, à l’aide de son tout nouveau système de signalement d’événement en ligne. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a enjoint les sociétés pipelinières réglementées de signaler les événements en se servant de ce système. Comme celui-ci permet à l’Office et au BST d’avoir tous les deux accès à l’information relative à tous les événements signalés, le fardeau administratif pour les sociétés s’en trouve considérablement allégé. L’Office a aussi fourni aux sociétés des directives sur le signalement des événements (Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événements). Plusieurs sociétés ont indiqué que le nouveau système était facile à utiliser et que la démarche était plus claire. Le système constitue une amélioration notable qui donne aux analystes de l’Office un meilleur accès aux données lors de la planification des activités de vérification de la conformité.
  • L’Office a continué de prêter une oreille attentive aux Canadiens et Canadiennes dans la préparation de ses initiatives, notamment par le truchement du Groupe chargé des questions foncières (GCQF). Ce dernier est un groupe consultatif multipartite composé de membres du public et de représentants de l’industrie et de groupes autochtones qui ont un intérêt véritable dans les activités des sociétés relevant de l’Office et qui sont touchés par ces activités. Il convient de souligner la contribution significative du comité directeur du Groupe durant l’exercice dans la production de la brochure intitulée Sanctions administratives pécuniaires : Renseignements à l’intention des propriétaires fonciers. L’Office a aussi pu bénéficier des commentaires du Groupe sur l’accessibilité aux plans d’intervention en cas d’urgence des sociétés réglementées.
  • Tout au long de l’exercice, l’Office a offert, de façon proactive, de l’information de nature réglementaire sur la sécurité, la protection de l’environnement et les marchés énergétiques.
    • Le portail sur le rendement en matière de sécuritéNote de bas de page 13, est mis à jour tous les trimestres et renferme des données importantes sur la sécurité et la protection de l’environnement que l’Office a recueillies dans le cadre de son mandat dont un des volets est de tenir les sociétés responsables de produire des résultats positifs dans ces domaines.
    • Le projet de développement à l’interne de la première carte interactive des incidents de l’Office a été achevé le 31 mars 2014, et la mise en ligne de cette carte a suivi peu de temps après. Mis à jour tous les trimestres, cet outil permet aux Canadiens et Canadiennes de prendre connaissance facilement de tous les incidents pipeliniers survenus au Canada depuis 2008.
    • L’interface plus conviviale de la section Information sur l’énergie du site Web de l’Office permet une consultation plus facile de l’information. On y trouve maintenant des aperçus du marché, une calculatrice de conversion pour les unités d’énergie et des statistiques et analyses sur les produits énergétiques faciles d’accès.
    • Dans le but d’approfondir les rapports de rendement en matière de sécurité et d’environnement, l’Office a amélioré ses analyses des données et ses renseignements d’ordre réglementaire.
  • L’Office a intensifié ses activités visant à favoriser la participation de la population en ce qui a trait aux exigences réglementaires destinées à assurer la sécurité des pipelines.
    • Afin de promouvoir, de façon proactive, les pratiques de prévention des dommagesNote de bas de page 14, le personnel de l’Office a fait des présentations et participé à titre d’exposant à plusieurs rassemblements de parties prenantes s’adressant particulièrement aux groupes d’excavateurs et d’entrepreneurs.
    • Le personnel de l’Office a fait une présentation à l’Association canadienne de pipelines d’énergie et à l’Association canadienne des producteurs pétroliers portant sur les modifications proposées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines.
    • L’Office a aussi assisté aux réunions des partenaires régionaux de la Canadian Common Ground Alliance (CCGA)Note de bas de page 15 dans quatre provinces.
    • À l’automne 2014, l’Office a pris part à l’exercice sur table de CANUSNORTHNote de bas de page 16 fondé sur la discussion, dont le but était d’étudier un scénario impliquant le contrôle d’un puits dans la portion canadienne de la mer de Beaufort.
    • En janvier 2015, l’Office a annoncé qu’il songeait à établir des bureaux régionaux à Vancouver et à Montréal afin d’établir un meilleur contact avec les collectivités et de créer des liens avec la population des régions et les organismes, propriétaires fonciers et groupes autochtones locaux. En outre, cette présence régionale de l’Office multipliera les occasions de communiquer aux Canadiens et Canadiennes de l’information sur les exigences réglementaires et la sécurité des pipelines.

L’Office a rendu public, en novembre 2014, un rapport synthèse sur les mesures de rendement des pipelines afin de favoriser l’amélioration constante de la gestion des pipelines.Note de bas de page 17 Ces mesures s’appliquent aux principales composantes des programmes que l’Office juge indispensables à tout système de gestion de la sécurité efficace, soit :

  • Gestion de la sécurité
  • Sûreté
  • Gestion des urgences
  • Gestion de l’intégrité
  • Protection de l’environnement
  • Prévention des dommages

Le premier cycle de rapports a démontré que la collecte d’information était possible. L’Office estime qu’il faudra au moins trois cycles de rapports annuels pour pouvoir dégager des tendances valables; il a néanmoins commencé immédiatement à inclure les données recueillies dans la planification des activités de vérification de la conformité. Il étudie aussi des moyens de simplifier cette collecte parallèlement aux autres données obtenues des sociétés qu’il réglemente. À l’avenir, l’une des priorités de l’Office sera d’informer la population des mesures qu’il prend en matière de sécurité et d’exécution de la réglementation.

Programme 1.2 : Information sur l’énergie

Description

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’ONÉ utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
5 294 553 6 820 972 6 589 085 6 567 390 -253 582
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
39,4 46,2 6,8
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La population canadienne a accès à des analyses et à de l’information touchant l’énergie Nombre de consultations de la section du site Web de l’Office renfermant de l’information ou des documents sur l’énergie durant l’exercice ≥ 500 000 558 073
Analyse du rendement et leçons retenues

Les produits d’information sur l’énergie de l’Office proposent aux Canadiens et Canadiennes des analyses neutres et factuelles et accroissent la transparence des marchés énergétiques au Canada. L’Office a renforcé ses capacités de rapport sur le fonctionnement des marchés, aidant de la sorte les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre les enjeux en présence sur les marchés en évolution et les tendances émergentes qui sont importantes dans le contexte de ses décisions en matière de réglementation. Pour atteindre le résultat attendu de son programme - énoncé ainsi : La population canadienne a accès à des analyses et de l’information touchant l’énergie -, l’Office a réalisé les activités prévues. Une description suit.

  • L’Office a continué de suivre l’évolution des marchés énergétiques, de recueillir et publier des statistiques sur ces marchés et de diffuser des études informant la population canadienne sur ces questions. Durant l’exercice 2014-2015, il a publié les produits d’information sur l’énergie suivants :
    • Examen du marché du propane : Rapport final présenté au ministre des Ressources naturelles et au ministre de l’Industrie (Rapport conjoint produit par l’Office national de l’énergie et le Bureau de la concurrence) : les ministres des Ressources naturelles et de l’Industrie ont demandé à l’Office et au Bureau de la concurrence d’examiner ensemble les enjeux concernant le marché du propane. Ce rapport propose une analyse complète de l’ensemble du marché du propane au Canada.
    • Aperçu de la situation énergétique au Canada 2013 (Note d’information sur l’énergie) : Cette huitième édition de ce rapport renferme des données de base sur l’approvisionnement en énergie et les marchés énergétiques au Canada. Il s’agit d’un complément au rapport intitulé Dynamique du marché de l’énergie au Canada - 2013.
    • Aperçus du marché : Lancées en octobre 2014, ces mises à jour périodiques de l’information sur l’énergie relèvent les tendances émergentes dans les diverses composantes du marché de l’énergie. Concises, elles procurent aux Canadiens et Canadiennes une information opportune sur divers sujets touchant l’énergie. Au nombre de ceux déjà abordés, on note l’impact des faibles prix du pétrole, les projets de GNL canadien dans le contexte des marchés mondiaux et la baisse des prix des panneaux photovoltaïques.
  • L’Office continue à publier des statistiques exactes et opportunes sur l’énergie. Au cours de l’exercice 2014-2015, il a enrichi sa collection de données trimestrielles avec les exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer.
  • Il continue aussi d’offrir des analyses ponctuelles des marchés pour les demandes d’autorisation liées à l’infrastructure énergétique dont il fait l’examen, afin d’étayer ses décisions de réglementation.
  • L’Office a procédé à une refonte de son site Web pour le rendre plus facile à consulter et en faire un portail d’information sur l’énergie pour les Canadiens et Canadiennes. La section Information sur l’énergie propose désormais une interface plus conviviale pour les utilisateurs. En plus d’abriter la nouvelle série d’Aperçus du marché dont il a été question précédemment, on trouve ce qui suit dans cette section du site Web :
    • une calculatrice de conversion pour les unités d’énergie : cet outil permet de convertir, rapidement et simplement, les unités de mesure utilisées pour l’électricité, le gaz naturel, le pétrole et les autres formes d’énergie;
    • des diagrammes interactifs sur le marché et le commerce de l’énergie permettant au visiteur de filtrer les données pour ne consulter que les éléments qui l’intéresse;
    • des capsules appelées « Quoi de neuf? » révèlent des données sur l’énergie au Canada;
    • des liens directs vers des organismes et associations du secteur de l’énergie au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde;
    • une interface simplifiée facilitant la consultation des statistiques et des analyses sur l’énergie.

Le regroupement de plusieurs produits d’information dans la section Information sur l’énergie du site Web résulte de nombreux commentaires transmis à l’Office par le public ces dernières années. Le contenu a également été organisé pour sensibiliser davantage la population à l’information sur l’énergie au Canada. L’Office tirera parti des initiatives liées aux données ouvertes du gouvernement du Canada pour faciliter l’accès à l’information sur l’énergie pour les Canadiens et Canadiennes.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
26 538 637 21 824 229 34 100 936 35 443 200 13 618 971
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
91,2 102,1 10,9

Analyse du rendement et leçons retenues

Compte tenu de la hausse marquée de la charge de travail, qui est attribuable aux nombreuses demandes visant des projets d’envergure, l’Office a demandé des fonds supplémentaires et mis en place un mécanisme de dotation proactif. De plus, l’intérêt accru, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, pour les activités de l’Office et l’attention grandissante pour l’activité pipelinière partout au Canada ont obligé l’Office à adopter des méthodes de communication proactives pour s’assurer que la population canadienne reçoive une information exacte et pertinente sur l’Office lui-même et sur les installations qu’il réglemente.

Pour pouvoir compter sur une organisation souple et efficiente, capable de faire face aux priorités courantes et nouvelles, l’Office a mené les activités clés décrites ci-dessous.

  • Il a amélioré ses échanges avec les Canadiens et Canadiennes par des communications stratégiques, notamment un partage proactif de l’information et une présence accrue sur le Web.
  • Le président et premier dirigeant de l’Office a lancé l’initiative nationale de mobilisation afin d’écouter sans intermédiaire ce que les Canadiens et Canadiennes avaient à proposer pour que l’Office renforce sa démarche en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Accompagné de membres du personnel technique de l’Office, il s’est rendu dans toutes les provinces et dans le Nord, où il a rencontré des représentants et des dirigeants municipaux et provinciaux, d’organisations autochtones, de groupes environnementaux, ou qui se consacrent aux interventions d’urgence ou encore du monde universitaire, de même que des spécialistes ou des organisations qui œuvrent dans l’industrie. Au cours des entretiens qu’ils ont eus avec des Canadiens et Canadiennes des quatre coins du pays, les représentants de l’Office ont pu faire connaître la démarche de réglementation axée sur le cycle de vie de celui-ci, son processus d’audience, la protection des droits des propriétaires fonciers et de l’environnement et la préparation aux situations d’urgence, tout en s’appliquant à mieux comprendre les réalités régionales sur les questions énergétiques.
  • L’Office a procédé à une refonte de son site Web externe pour faciliter la consultation de l’information qu’il abrite. On y retrouve maintenant clairement les programmes de surveillance réglementaire, les décisions et recommandations et les dossiers sur le rendement des sociétés réglementées. L’Office a aussi amélioré l’accès pour les personnes nécessitant des technologies d’assistance, et a créé une interface qui s’adapte à la taille de l’écran des appareils mobiles sans fil. On trouve aussi sur le site Web un outil de recherche sur la page affichée, ainsi que des diagrammes interactifs sur les marchés et le commerce de l’énergie.
  • L’Office a créé un forum de discussion en ligne pour permettre aux gens de s’exprimer sur la sécurité et la protection de l’environnement.
  • L’Office a annoncé, puis mis à exécution, son intention d’établir des bureaux régionaux à Vancouver et à Montréal afin d’établir un meilleur contact avec les collectivités et de créer des liens avec la population des régions et les organismes, propriétaires fonciers et groupes autochtones locaux.
  • Sur le plan structurel, l’Office a relevé l’importance accordée à ses initiatives dans le domaine des communications stratégiques en créant un secteur consacré à cette fonction, dont le travail consistera à mettre encore plus l’accent sur les affaires publiques et les relations avec les médias.
  • L’Office a adopté une approche dite de « détection et de correction » des informations inexactes qui sont véhiculées dans les médias.
  • L’Office a maintenu le cap avec ses stratégies de recrutement et de maintien en poste des effectifs, en favorisant entre autres la conciliation travail-vie personnelle, en procurant un travail attrayant sur le plan de l’intérêt public national et en encourageant le perfectionnement professionnel. L’Office offre un milieu de travail positif et inclusif qui se greffe à des valeurs profondes. Cette année encore, pour la sixième année, l’Office a été choisi parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada. Il a aussi été nommé parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada pour ce qui est du milieu de travail le plus favorable à la famille. Ces reconnaissances en disent long sur les programmes qu’il offre à son personnel et qui contribuent, en partie, au maintien en poste de ses effectifs.
  • Avec un minimum d’interruption dans ses services, l’Office s’est installé dans un nouvel édifice procurant des bureaux ouverts et modernes. Le déménagement a été planifié et exécuté de manière à minimiser la perturbation dans ses activités. Les services et les outils relatifs à la technologie de l’information ont été renforcés afin de permettre l’atteinte des objectifs de la norme Milieu de travail 2.0.
  • L’Office a lancé un système centralisé et moderne de gestion des menaces afin de relever la sécurité de son réseau informatique.
  • Par ailleurs, l’Office a mis en place des normes de services et des mesures de rendement pour ses principaux services internes. Il a aussi mesuré le degré de satisfaction de sa clientèle dans divers aspects comme la durée des processus de dotation et d’attribution de contrats, la disponibilité de son système de courrier électronique, le temps de réaction de son bureau de service et le temps de réponse aux médias, ainsi que la satisfaction des utilisateurs à l’égard de son système de vidéoconférence. Les cibles cumulatives de rendement ont été atteintes, et de nouvelles cibles plus élevées ont été fixées pour 2015‑2016.
  • L’Office a adopté la solution (portail) de Services de voyages partagés du gouvernement du Canada pour la gestion des déplacements de son personnel. Ce service offre une meilleure reddition, une plus grande visibilité et une transparence accrue des frais de déplacements.
  • Il a mis en place des stratégies de gestion de l’information et de technologie de l’information pour soutenir ses processus réglementaires et opérationnels. L’Office a aussi fait des progrès en ce qui a trait à ses méthodes de collecte, de stockage, d’analyse et de diffusion de l’information. Au cours de l’exercice, il a :
  • modernisé son site Web externe;
  • amélioré ses systèmes de demande de participation et de demande en ligne et développé sa première carte interactive des incidents;
  • simplifié sa procédure de collecte des renseignements sur les événements à signaler grâce à la mise en place d’un nouveau système de signalement d’événement en ligne;
  • tiré parti de la technologie de conférence Web qui sert de complément aux réunions dans le cadre du processus de participation relatif aux demandes et qui permet de rejoindre un plus grand nombre de parties prenantes.

L’Office continuera son travail en vue d’améliorer les outils, processus et systèmes qui lui permettent de produire ses rapports, analyses et mesures d’ordre réglementaire. Il s’emploiera à harmoniser ses processus et systèmes de planification des ressources pour qu’ils répondent aux normes en vigueur à la grandeur de l’administration fédérale.

Les plans de sécurité de l’organisation seront également sans cesse mis à jour, car la sécurité demeurera une priorité de l’Office.

 

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