Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Section III : Renseignements supplémentaires

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Conformément à la politique du Conseil du Trésor indiquant que les rapports financiers doivent respecter les principes comptables généralement reconnus (PCCR), l’Office national de l’énergie a utilisé la comptabilité d’exercice pendant toute la période à l’étude. Les tableaux ci-dessous présentent les faits saillants des états financiers de l’Office et sa situation financière nette, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers pour l’exercice 2014-2015. Il est à noter qu’il existe des écarts entre les données fournies dans ces tableaux et celles mentionnées dans les autres sections du présent rapport, ce dernier étant préparé selon la comptabilité des crédits modifiée.



État condensé des opérations (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière Résultats attendus
2014-2015
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2013-2014
Écart
(résultats réels
2014-2015
moins
résultats attendus
2013-2014)
Écart
(résultats réels
2014-2015
moins
résultats réels
2013-2014)
Total des charges 87 156 971 90 281 795 82 149 942 3 124 824 8 131 853
Total des revenus - - - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement
du gouvernement et les transferts
87 156 971 90 281 795 82 149 942 3 124 824 8 131 853

Les écarts entre les dépenses prévues et réelles de l’exercice 2014-2015 s’expliquent par le financement qui avait été accordé pour cet exercice au titre des dépenses pour les méga-audiences. L’augmentation marquée des dépenses réelles par rapport à l’exercice précédent provient surtout de la hausse du financement pour les méga-audiences (2,0 millions de dollars) et le versement non récurrent au titre des salaires pour l’élimination du programme d’indemnités de départ des employés au cours de l’exercice 2014-2015 (4,2 millions de dollars). Le déménagement des bureaux de l’Office durant cet exercice s’est répercuté sur les dépenses liées aux activités de fonctionnement et d’entretien; ces sommes constituent le reste de l’écart.

 

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière 2014-2015 2013-2014 Écart
(2014-2015
moins
2013-2014)
Total des passifs nets 28 439 130 19 896 326 8 542 804
Total des actifs financiers nets 11 847 875 9 346 755 2 501 120
Dette nette du ministère 16 591 255 10 549 571 6 041 684
Total des actifs non financiers 24 928 416 15 837 020 9 091 396
Situation financière nette du ministère 8 337 161 5 287 449 3 049 712

Le passif net de l’Office comprend des créditeurs et des charges à payer ainsi que les indemnités au titre des congés et des départs des employés. Pour l’exercice 2014-2015, les créditeurs représentant les redevances perçues auprès des parties nouvellement réglementées aux termes du paragraphe 5.2(1) du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie ont totalisé 11 millions de dollars. Ces montants réduisent le total des redevances payables par les autres parties et prennent la forme d’un rajustement dans la facturation de ces autres parties au cours de l’exercice suivant celui où des redevances sont facturées aux termes du paragraphe 5.2(1). L’écart de 8,5 millions de dollars du passif net pour l’exercice 2014-2015 par rapport à l’exercice précédent vient principalement d’une combinaison de ces créditeurs et de la diminution de l’indemnité de départ découlant de l’élimination de ce programme durant l’exercice.

L’écart net de l’actif financier provient d’une augmentation des débiteurs devant être versés à même le Trésor pour couvrir les courus des salaires par suite du paiement des arrérages au titre des salaires par le gouvernement du Canada durant l’exercice 2014-2015.

L’augmentation des actifs non financiers par rapport à l’exercice précédent est attribuable au déménagement des bureaux de l’Office durant l’exercice visé par le présent rapport.

États financiers

Les états financiers de l’Office sont disponibles sur son site Web.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web de l’Office national de l’énergie.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

 

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