Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 [PDF 109 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie :

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Les priorités stratégiques de l’Office sont les suivantes : faire preuve d’excellence en matière de réglementation, être actif dans le domaine de la sécurité et se rapprocher des Canadiens.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Analyse des dépenses prévues

Comme indiqué dans l’état des autorisations, les dépenses prévues de l’organisation s’élèvent à 89,4 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, comparativement à 76,8 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2016. L’augmentation de 12,6 millions de dollars est essentiellement attribuable à l’incidence nette d’une augmentation de 17 millions de dollars pour l’infrastructure de transport de l’énergie (budget de 2015) et à une diminution de 5,5 millions de dollars pour les examens réglementaires de mégaprojets énergétiques (budget de 2014).

Analyse des dépenses réelles

Comme en témoignent les dépenses budgétaires par article courant, les dépenses réelles de l’organisation au cours du premier trimestre du présent exercice s’élèvent à 18,8 millions de dollars, comparativement à 17,8 millions de dollars à la période correspondante de l’exercice précédent. L’augmentation à hauteur d’un million de dollars des dépenses réelles est essentiellement attribuable à ce qui suit :

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2016 sont supérieures de 0,64 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cet écart est en grande partie attribuable aux salaires courus en fin de mois (0,38 million de dollars) ainsi qu’à une augmentation des dépenses législatives (0,16 million de dollars) découlant du financement reçu pour l’infrastructure de transport de l’énergie.
  • Les dépenses relatives aux transports et aux communications à ce jour à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2016 sont supérieures de 0,19 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cela s’explique par les déplacements accrus liés aux audiences et aux activités d’engagement avec les parties prenantes.
  • Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux à ce jour à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2016 sont supérieures de 0,52 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable à une augmentation de 0,34 million de dollars des dépenses pour les services de TI, surtout en ce qui a trait à PeopleSoft, aux coûts de traduction relatifs au projet d’agrandissement du réseau de TransMountain et aux rapports de vérification financière et réglementaire.
  • Les dépenses locatives à ce jour à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2016 sont inférieures de 0,31 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cela est essentiellement dû à des frais de location d’hôtel de 0,20 million de dollars en 2015-2016 pour l’audience relative au projet TMX et à une diminution de 0,07 million de dollars des dépenses pour la location de logiciels.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais également par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général, lequelles peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office national de l’énergie est l’un des premiers utilisateurs du cadre ministériel des résultats et il harmonise ses ressources et sa structure avec les priorités et les résultats.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Le président et premier dirigeant,

La version originale a été signée par
____________________________
C. Peter Watson, P.Eng. FCAE

(Calgary, Canada)
(le 20 août 2016)
La dirigeante principale des finances,

La version originale a été signée par
________________________
Paula Futoransky

ÉTAT DES AUTORISATIONS
(non audité)

Exercice 2016-2017 et Exercice 2015-2016
(en milliers
de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
  Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2017Note de tableau a Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016Note de tableau a Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses de fonctionnement 80 581 16 570 16 570 68 580 15 728 15 728
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 844 2 211 2 211 8 184 2 046 2 046
Total des autorisations budgétaires 89 425 18 781 18 781 76 765 17 774 17 774
Autorisations non budgétaires            
Total des autorisations 89 425 18 781 18 781 76 765 17 774 17 774

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non audité)

Exercice 2016-2017 et Exercice 2015-2016
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers
de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 60 265 15 839 15 839 56 901 15 203 15 203
Transports et communications 5 228 696 696 3 617 508 508
Information 498 88 88 689 10 10
Services professionnels et spéciaux 15 684 1 514 1 514 9 934 999 999
Locations 1 494 55 55 689 368 368
Réparation et entretien 996 331 331 689 389 389
Services publics, fournitures et approvisionnements 498 49 49 344 85 85
Acquisition des terrains, de bâtiments et de travaux - 27 27 - 5 5
Acquisition de machines et de matériel 498 43 43 1 206 27 27
Paiements de transfert 4 264 130 130 3 214 170 170
Frais de la dette publique - - - - - -
Autres subventions et paiements - 9 9 - 10 10
Total des dépenses budgétaires brutes 89 425 18 781 18 781 77 283 17 774 17 774
Moins            
Total des produits affectés aux dépenses - - - 518 - -
Total des dépenses budgétaires nettes 89 425 18 781 18 781 76 765 17 774 17 774
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