Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 [PDF 113 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie :

  • a été établi par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Les priorités stratégiques de l’Office sont les suivantes : faire preuve d’excellence en matière de réglementation, être actif dans le domaine de la sécurité et se rapprocher des Canadiens.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Analyse des dépenses prévues

Comme indiqué dans l’état des autorisations, les dépenses prévues de l’organisation s’élèvent à 93,06 millions de dollars pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2017, comparativement à 79,86 millions de dollars pour celui qui s’est terminé le 31 mars 2016. L’augmentation de 13,67 millions de dollars est essentiellement attribuable à l’incidence nette d’une augmentation de 18,29 millions de dollars pour l’infrastructure de transport de l’énergie (budget de 2015), à un accroissement de 0,83 million de dollars pour l’examen des évaluations environnementales fédérales et à une diminution de 5,50 millions de dollars pour les examens réglementaires de mégaprojets énergétiques (budget de 2014).

Notons qu’aux deux exercices précédents, des fonds avaient été reportés du budget de fonctionnement (3,28 millions de dollars et 3,03 millions de dollars respectivement pour 2016-2017 et 2015-2016).

Analyse des dépenses réelles

Comme en témoignent les dépenses budgétaires par article courant, les autorisations budgétaires totales utilisées au 31 décembre 2016 s’élèvent à 58,05 millions de dollars, comparativement à 55,90 millions de dollars à la période correspondante de l’exercice précédent. L’augmentation à hauteur de 2,15 millions de dollars des dépenses réelles est surtout attribuable à ce qui suit :

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour sont supérieures de 1,71 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cet écart est en grande partie attribuable à l’augmentation des dépenses législatives découlant du financement reçu pour l’infrastructure de transport de l’énergie (0,39 million de dollars), l’embauche de personnel et les augmentations accordées (1,24 million de dollars) ainsi que le versement d’indemnités (0,11 million de dollars).
  • Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux à ce jour sont supérieures de 0,99 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable à une augmentation des dépenses de 0,51 million de dollars pour les services de TI liés à des initiatives du gouvernement du Canada comme la visualisation des données, le renouvellement du site Web et PeopleSoft, de 0,19 million de dollars pour la planification stratégique de la sécurité de TI, la formation en la matière et la sensibilisation, de 0,10 million de dollars des frais de traduction principalement en rapport avec le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et les rapports d’audits financiers réglementaires ainsi que de 0,13 million de dollars pour des services de recrutement de cadres puis d’évaluation des candidats.
  • Les dépenses locatives à ce jour sont inférieures de 0,59 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cela est essentiellement dû à une diminution de 0,11 million de dollars des frais de programme reliés aux systèmes d’information des ressources humaines ainsi que de 0,26 million de dollars pour la location de bureaux à Vancouver et de 0,22 million de dollars pour celle de chambres d’hôtel en 2015-2016 dans le contexte du processus d’audience relative au projet TMX.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office national de l’énergie élabore un nouveau cadre des résultats et aligne les ressources et la structure de l’organisation avec les priorités et les résultats.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Le président et premier dirigeant,

Original signé par
________________________
C. Peter Watson, P.Eng. FCAG

(Calgary, Canada)
(Le 15 février 2017)
La dirigeante principale des finances,

Original signé par
________________________
Paula Futoransky

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

Exercice 2016-2017 et Exercice 2015-2016
(en milliers
de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
  Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2017Note de tableau a Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016Note de tableau a Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 84 550 17 692 51 417 71 679 17 673 49 763
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 982 2 211 6 633 8 184 2 046 6 138
Total des autorisations budgétaires 93 532 19 903 58 050 79 863 19 719 55 901
Autorisations non budgétaires            
Total des autorisations 93 532 19 903 58 050 79 863 19 719 55 901

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non audité)

Exercice 2016-2017 et Exercice 2015-2016
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers
de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 61 091 16 420 47 888 56 970 15 584 46 181
Transports et communications 5 228 879 2 262 3 617 877 2 212
Information 498 51 272 689 65 159
Services professionnels et spéciaux 18 965 1 859 5 399 12 963 2 180 4 406
Locations 1 494 89 321 689 317 910
Réparation et entretien 996 153 707 689 104 613
Services publics, fournitures et approvisionnements 498 109 233 344 101 271
Acquisition de terrains ou de bâtiments et travaux 28 0 6
Acquisition de machines et de matériel 498 105 271 1 206 41 112
Paiements de transfert 4,264 240 665 3 214 490 1 060
Frais de la dette publique  
Autres subventions et paiements (2) 4 (1) 10
Total des dépenses budgétaires brutes 93 532 19 903 58 050 80 381 19 758 55 940
Moins            
Total des produits affectés aux dépenses 518 39 39
Total des dépenses budgétaires nettes 93 532 19 903 58 050 79 863 19 719 55 901
Date de modification :