ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 juin 2011

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 juin 2011 [PDF 568 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) :

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen.

Une description sommaire des activités de programmes de l’ONÉ se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Office national de l’énergie accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2011-2012. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office national de l’énergie utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent toutefois axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dépenses réelles

Les dépenses trimestrielles et cumulatives de l’ONÉ se rapprochent en général de celles de l’exercice précédent, à l’exception des frais de personnel qui ont augmenté de 2 millions de dollars, ou 20 %, pendant la même période en 2010-2011. Environ la moitié de cet accroissement est attribuable aux équivalents temps plein (ETP) supplémentaires requis en raison de l'augmentation prévue des responsabilités dans le domaine de la réglementation. Des fonds ont été approuvés pour ces ETP supplémentaires en 2009-2010, et l’Office a pu augmenter l’effectif net graduellement. L’autre moitié de l’écart résulte de la mise en oeuvre de régularisations trimestrielles pour inscrire les allocations annuelles, suivant les recommandations du Bureau du vérificateur général lors de la vérification de 2009 des états financiers relatifs au recouvrement des frais. Cette méthode d’inscription des allocations annuelles a été mise en place au deuxième trimestre de 2010-2011. Il s'agit donc d'un écart temporaire qui sera éliminé dans le rapport financier trimestriel de la période se terminant le 30 septembre 2011.

Dépenses prévues

Voici trois écarts importants dans les dépenses prévues entre 2010-2011 et 2011-2012 :

  • Le total des dépenses prévues pour le personnel a diminué légèrement en 2011-2012. Les fonds supplémentaires ajoutés pour les ETP reliés aux augmentations prévues des responsabilités en matière de réglementation ont été compensés en 2011-2012 par l’élimination d’indemnités spéciales prévues dans la convention collective en vigueur qui prend fin le 31 octobre 2011. Les fonds applicables à ces indemnités devraient être versés avant le 31 mars 2012.
  • Les dépenses prévues pour services professionnels et spéciaux ont augmenté de presque 1,5 million de dollars, ou 33 %, en 2011-2012; cela reflète les dépenses accrues occasionnées par la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l’Arctique, effectuée par l’ONÉ.
  • Le dernier point à noter a trait aux dépenses prévues de 1,4 million de dollars pour les paiements de transfert inclus dans le budget principal des dépenses de 2011-2012. À la fin de 2009-2010, des dispositions ont été ajoutées à la Loi sur l’Office national de l’énergie relativement à l’aide financière aux participants; des fonds prévus à cet effet ont été mis à la disposition de l’ONÉ au troisième trimestre de 2010-2011 grâce au budget supplémentaire des dépenses B. Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) de l’ONÉ servira à soutenir financièrement la participation des groupes autochtones, des propriétaires fonciers, des organismes à but non lucratif et d’autres personnes admissibles aux processus d’évaluation réglementaire applicables aux grands projets d’infrastructure.

Risques et incertitudes

L’industrie énergétique évolue constamment et subit l’influence de nombreux facteurs, tels que la progression de la technologie, l’agitation politique, les perceptions sociales et les préoccupations financières. En tant qu’organisme de réglementation du secteur de l’énergie, l’ONÉ doit aussi évoluer afin que les entreprises puissent prendre des décisions de qualité visant à aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. Il en résulte des dépenses considérables en personnel qui représentent 78 % des dépenses prévues de l’ONÉ. En raison des fluctuations dans l’industrie et du marché très compétitif, l’ONÉ a éprouvé des difficultés à attirer et retenir les travailleurs qualifiés. L’expiration de la convention collective en vigueur le 31 octobre 2011 engendre également de l'incertitude quant aux dépenses reliées au personnel pour les prochaines années.

Vu la nature du mandat de l’ONÉ, les dépenses peuvent aussi dépendre d’événements externes imprévus qui causent de l’incertitude dans les dépenses et la pression exercée sur les ressources.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’ajout de dispositions relatives à l’aide financière aux participants dans la Loi sur l'Office national de l'énergie a occasionné un accroissement permanent des autorisations de l’ONÉ.

Étant donné l’intérêt accru pour le forage extracôtier dans le Nord canadien, l'Office a décidé de mener une revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l’Arctique. Cette année, l’ONÉ recevra des fonds supplémentaires temporaires pour la revue. Le travail devrait être achevé d'ici le 31 décembre 2011.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par
____________________________
Gaétan Caron, président
et premier dirigeant

Calgary, Canada
Le 29 août 2011

La version originale a été signée par
________________________
Pradeep Kharé, directeur financier

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice financier 2011-2012 et Exercice financier 2010-2011
  Exercice financier 2011-2012 Exercice financier 2010-2011
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement 52 731 12 491 12 491 53 325 10 607 10 607
Autorisations législatives budgétaires 7 099 1 775 1 775 6 344 1 586 1 586
Autorités budgétaires totales 59 829 14 266 14 266 59 669 12 193 12 193
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 59 829 14 266 14 266 59 669 12 193 12 193

Information supplémentaire fournie dans le tableau ci-joint.
* Seules les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre sont incluses.

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice financier 2011-2012 et Exercice financier 2010-2011
  Exercice financier 2011-2012 Exercice financier 2010-2011
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses engagées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépenses engagées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :            
Personnel 46 535 12 030 12 030 47 784 9 998 9 998
Transports et communications 3 644 624 624 3 210 669 669
Information 361 42 42 251 74 74
Services professionnels et spéciaux 5 918 1 118 1 118 4 433 1 076 1 076
Location 328 41 41 331 39 39
Services de réparations et d’entretien 716 297 297 1 067 178 178
Services publics, fournitures et approvisionnements 564 70 70 506 83 83
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'installations 49 - - 715 - -
Acquisition de machines et de matériel 296 25 25 1 291 49 49
Paiements de transfert 1 366 - - - - -
Frais de la dette publique - - - - - -
Autres subventions et paiements 53 19 19 82 27 27
Dépenses budgétaires brutes totales 59 829 14 266 14 266 59 669 12 193 12 193
Moins les recettes affectées aux dépenses :            
Recettes tirées de la réglementation - (14 974) (14 974) - (14 935) (14 935)
Recettes diverses - (4) (4) - (1) (1)
Recettes totales affectées aux dépenses : - (14 978) (14 978) - (14 936) (14 936)
Dépenses budgétaires nettes totales 59 829 (712) (712) 59 669 (2 743) (2 743)
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