ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 septembre 2014 [PDF 333 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l'Office national de l'énergie…

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

L’Office donne la priorité absolue à une amélioration constante en matière de sécurité et de protection de l’environnement ainsi qu’à un cadre de réglementation robuste pour le Nord à l’intérieur d’une organisation suffisamment souple et efficiente afin d’avoir la possibilité de toujours élargir son action prioritaire en fonction des nouveaux besoins pouvant se dessiner.

Une description sommaire des activités de programmes de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ces dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Dépenses réelles

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour à la fin du deuxième trimestre sont supérieures de 5,9 M$ à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Une tranche d’environ 4,3 M$ de cet écart est attribuable à l’élimination du programme d’indemnités de départ des employés représentés en 2013-2014. Les dépenses en question sont des frais recouvrables admissibles au titre de la rémunération et l’écart devrait normalement être comblé d’ici la fin de l’exercice. La tranche restante de 1,6 M$ de l’augmentation des dépenses relatives au personnel découle de la signature d’une nouvelle convention collective au troisième trimestre de 2013-2014 ainsi que de la dotation de postes à pourvoir à l’origine d’un accroissement du nombre d’ÉTP comparativement à l’exercice précédent.
  • La hausse de 1,5 M$ des autres subventions et paiements découle d’un paiement de transition unique au premier trimestre visant la mise en œuvre de l’arriéré de paiement salarial par le gouvernement du Canada.
  • Le déménagement des bureaux de l’Office a aussi eu des incidences sur diverses dépenses. Le montant des locations s’est accru de 2,3 M$ en raison de l’occupation de locaux transitoires, celui lié à l’acquisition de machines et de matériel a augmenté de 1,1 M$, et l’augmentation pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’installation a été de 0,4 M$ tandis que les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont connu une baisse de 2,1 M$ à la fin du deuxième trimestre comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent, le déménagement étant la principale cause de ces fluctuations.

Dépenses prévues

Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2014-2015 comparativement à l’exercice précédent sont les suivants :

  • le déménagement des bureaux compte pour environ 8,3 M$ du financement supplémentaire en 2014-2015, et la plus grande partie de ce montant a été affectée aux services professionnels et spéciaux, mais des dépenses sont aussi prévues dans d’autres secteurs;
  • les paiements de transfert ont trait au programme d’aide financière aux participants de l’Office, dont le financement a augmenté de 1,5 M$ en 2014-2015 comparativement à l’exercice précédent en raison de montants ad hoc devant être consacrés à des projets prévus au cours de cet exercice;
  • le report du budget de fonctionnement de 2013-2014, d’un montant de 2,6 M$, a été reçu au deuxième trimestre. Une tranche de quelque 1,7 M$ a été affectée aux services professionnels et spéciaux pour des projets de TI alors que le solde de 0,9 M$ est destiné à l’acquisition de matériel informatique.

Risques et incertitudes

En raison de la nature de son mandat, les dépenses de l’Office varient en fonction d’événements imprévus, à l’interne comme à l’extérieur, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

L’Office mise sur un programme de vérification de la conformité tenant compte du risque pour analyser ses besoins en ressources en vue de réaliser ses activités de vérification de la conformité et d’assurer le respect de son plan. Les mesures correctives font l’objet d’un suivi, et le milieu où évoluent les sociétés réglementées est observé afin d’en relever les tendances et les risques émergents. Outre le nombre accru d’inspections et d’audits qu’il a menés, l’Office a mis en place un cadre de travail pour les sanctions administratives pécuniaires qui lui procure de nouveaux mécanismes d’application de la réglementation.

Les compétences et l’expérience dont l’Office a besoin continuent d’être en forte demande dans le secteur pétrolier et gazier privé, ce qui a eu comme conséquence d’accroître la charge de travail du personnel de l’Office. L’Office passe régulièrement en revue sa stratégie des personnes et il mesure tous les trimestres l’engagement de son personnel ainsi que l’équilibre travail-vie personnelle afin d’orienter les décisions de la direction sur les aspects à privilégier et de l’aider à répondre aux préoccupations et intérêts de ses effectifs. Le perfectionnement professionnel se traduit par des occasions de formation et de nouvelles possibilités de carrière dans un milieu de travail stimulant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le déménagement des bureaux de l’Office au premier trimestre de 2014-2015 a été à l’origine d’un accroissement de ses autorisations.

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012, et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L’Office n’a pas été touché par les mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 mais a plutôt reçu des fonds supplémentaires pour renforcer la sécurité pipelinière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par

Le président et premier dirigeant,
____________________________
C. Peter Watson, P.Eng.

(Calgary, Canada)
28 novembre  2014
La version originale a été signée par

Le dirigeant principal des finances,
________________________
Ed Jansen, CA

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice 2014-2015
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015[a] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[a] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (ne comprend pas les budgets supplémentaires des dépenses).

Dépenses de fonctionnement 67 194 18 676 40 425
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 878 1 690 3 380
Total des autorisations budgétaires 74 072 20 366 43 805
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 74 072 20 366 43 805
Exercice 2013-2014
  Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2014[b] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[b] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (ne comprend pas les budgets supplémentaires des dépenses).

Dépenses de fonctionnement 55 241 16 465 31 028
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 195 1 799 3 598
Total des autorisations budgétaires 62 436 18 264 34 626
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 62 436 18 264 34 626

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015[c] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[c] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (ne comprend pas les budgets supplémentaires des dépenses).

Dépenses :      
Personnel 47 852 15 257 33 230
Transports et communications 4 193 633 1 106
Information 799 105 144
Services professionnels et spéciaux 13 319 227 2 550
Locations 799 2 555 2 629
Reparation et entretien 799 181 689
Services publics, fournitures et approvisionnements 399 103 168
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - 429 429
Acquisition de machines et de matériel 2 298 816 1 249
Paiements de transfert 3 614 56 56
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements - 4 1 555
Total des dépenses budgétaires brutes 74 072 20 366 43 805
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2014[d] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[d] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (ne comprend pas les budgets supplémentaires des dépenses).

Dépenses :      
Personnel 48 546 13 852 27 334
Transports et communications 3 415 528 1 316
Information 589 50 142
Services professionnels et spéciaux 5 417 3 239 4 669
Locations 589 215 334
Reparation et entretien 471 161 499
Services publics, fournitures et approvisionnements 471 93 143
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations
Acquisition de machines et de matériel 824 126 148
Paiements de transfert 2 114 11 11
Frais de la dette liée publique
Autres subventions et paiements (11) 30
Total des dépenses budgétaires brutes 62 436 18 264 34 626
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