Rapport annuel 2014 au Parlement

Rapport annuel 2014 au Parlement [PDF 3250 ko]

Droit d’auteur et droit de reproduction

ISSN 1498-5055

Inspection, Autochtones, inspection, chute d'eau
Peter Watson, président et premier dirigeant

Message du président

On m’a fait l’honneur de me nommer président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie en juin 2014. L’Office a aussi accueilli Lyne Mercier (en sa qualité de membre) comme nouvelle vice-présidente en juin.

Pendant mes six premiers mois à l’Office, j’ai pu être directement témoin de l’excellent travail qu’accomplit notre personnel hautement compétent. J’ai observé à de nombreuses occasions que tout le monde ici s’attelle à la tâche avec dévouement et passion et a véritablement à cœur les intérêts des Canadiens. Nos gens se sentent la responsabilité d’aider à assurer la sécurité de l’infrastructure énergétique du pays. Ils ont en commun une passion pour la fonction publique, une volonté d’équité, un sentiment de responsabilité et le souci de faire ce qui doit être fait. C’est ce qui ressort indubitablement lorsqu’on regarde tout ce qui a été accompli en 2014, et en particulier les réalisations suivantes :

  • Le lancement du Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement en mars a été pour nous une occasion de transparence envers les Canadiens en ce qui concerne les données clés recueillies par l’Office sur la sécurité et la protection de l’environnement. Nous savons que les Canadiens veulent en apprendre davantage sur le rendement des sociétés réglementées, et la communication publique de ce type de renseignements va justement dans le sens de notre désir de transparence. Nous nous assurerons pour l’avenir que de plus en plus de données de ce type seront hautement accessibles en tout temps.
  • En ce même mois de mars, l’Office a approuvé le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 d’Enbridge. À l’audience, les participants ont présenté toutes sortes de vues et d’indications intéressantes. L’approbation que nous avons donnée était sous réserve de certaines conditions imposées pour la protection du public et de l’environnement. Le projet est d’intérêt public et les Canadiens veulent l’assurance que nous prenons notre rôle de surveillance au sérieux et que jamais nous ne tiendrons pour acquis tout ce qui est sécurité du public et protection de l’environnement.
  • En avril, nous avons produit l’ordonnance d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, amorce du processus d’audience de l’Office. Cet examen est un des plus exhaustifs dans toute l’histoire de l’Office. Nous avons dénombré 400 intervenants, plus que dans toute autre audience passée. Nous avons donné la parole à 1 260 auteurs d’une lettre de commentaires et à plus de 45 groupes autochtones qui ont présenté ce que nous appelons une preuve traditionnelle orale. Nous prévoyons remettre notre rapport au gouvernement fédéral au début de 2016 et alors recommander ou non la réalisation de ce projet. En octobre, TransCanada a produit sa demande relative au projet Oléoduc Énergie Est. Il s’agit d’un pipeline à aménager entre l’Alberta et le Nouveau-Brunswick. Notre examen portera sur le plus long pipeline jamais proposé dans l’histoire de l’Office. Il n’y a pas que ces projets, puisque, pour l’ensemble de 2014, nous avons reçu près de 600 demandes portant sur des installations, des importations, des exportations ou des droits et tarifs. L’Office a donc été très occupé cette année.

Pour que nous puissions exécuter notre mandat et accomplir le meilleur travail possible, nous nous devons à mon avis de mieux comprendre ce que le public pense quand il est question de sécurité des pipelines et de protection de l’environnement. Voilà précisément pourquoi à mes yeux il n’y a jamais eu de meilleur moment pour consulter les Canadiens et prêter l’oreille à ce qu’ils ont à dire. J’étais donc fort heureux d’annoncer en novembre que nous lancerions une initiative nationale de mobilisation au début de 2015. Par des discussions et des rencontres, nous voulons apprendre de la bouche même des intéressés comment nous pourrions améliorer notre façon d’aborder la sécurité et la protection de l’environnement. Nous prenons au sérieux notre mandat d’organisme national de réglementation de l’énergie, y compris la nécessité de nous améliorer sans cesse.

Une nouvelle ère commence pour l’Office. Je ne saurais que me fier au solide régime de réglementation en place, mais il y a toujours lieu d’améliorer les choses. Vous avez ma parole que l’Office maintiendra l’excellence de sa réglementation de l’énergie et que nous voudrons apprendre et nous adapter afin qu’il en demeure ainsi.

Peter Watson

Peter Watson

Gendarme, horizon de ville, ours polaires, lac

Identité et activités

L’Office national de l’énergie est l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, notamment en matière de sécurité. Notre tâche ne s’arrête pas une fois qu’une décision est rendue à l’égard d’un projet. Nous veillons à la sécurité tout au long du cycle de vie des installations énergétiques, et donc de l’approbation des travaux jusqu’à la cessation des activités en passant par la construction et l’exploitation des installations. L’Office fait cause commune avec les collectivités, partageant avec elles le but de faire en sorte que l’infrastructure énergétique soit la plus sûre possible.

L’Office peut compter sur un personnel hautement qualifié : ingénieurs, environnementalistes, vérificateurs, inspecteurs, spécialistes de la participation, avocats, personnel administratif, etc. Et tous sont fiers du travail qu’ils accomplissent en veillant sur les intérêts des Canadiens. Quelle que soit leur fonction - gestion des audiences publiques, mise en ligne d’un meilleur site Web, recrutement de nouveaux employés talentueux, etc., - ils savent que leur travail joue un rôle dans le maintien d’une infrastructure énergétique sécuritaire et fiable.

Pour que l’Office puisse servir la population à sa pleine mesure, il faut que son régime de réglementation inspire confiance et que sa capacité à assurer l’exécution des ordonnances, des règles et des règlements visant à protéger les Canadiens, leurs collectivités et l’environnement ne fasse aucun doute.

Le travail de l’Office ne consiste pas seulement à approuver des projets et à infliger des pénalités à ceux qui ne respectent pas les règles. L’Office est là pour servir le public. Les Canadiens doivent savoir qu’ils peuvent compter sur lui comme organisme de réglementation ayant leur intérêt à cœur dans tout ce qu’il accomplit.

Pour exécuter son mandat de base, l’Office a énoncé trois priorités stratégiques :

  • nous devons poursuivre nos efforts en vue de concevoir, d’affiner et de communiquer stratégiquement les actions que nous menons en matière de sécurité des pipelines et de protection de l’environnement;
  • nous devons continuer de mettre l’accent sur l’obtention de résultats en sécurité grâce aussi à une démarche plus stratégique d’écoute des Canadiens;
  • nous devons élaborer et mettre en œuvre un cadre de travail visant à l’excellence en matière de réglementation.
Principaux réseaux pipeliniers et activités dans les régions pionnières réglementés par l'Office national de l'énergie

Voir une version plus grande de cette carte [PDF 669 KB]

Membres de l’Office

Photo des membres de l'Office

Seconde rangée (de gauche à droite) : Jacques Gauthier, James Ballem, Peter Watson, Ron Wallace, Bob Vergette et Shane Parrish

Première rangée (de gauche à droite) : Mike Richmond, Allison Scott, David Hamilton, Lyne Mercier et Phil Davies

Absents : Roland George et Kenneth Bateman

Site de construction de pipeline

Rôles et responsabilités

L’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral indépendant qui a été créé en 1959. Son mandat est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

En 2014, l’Office réglementait quelque 73 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux et 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité sur le territoire canadien.

Un réseau pipelinier appartenant à 101 sociétés acheminait pour environ 159 milliards de dollars de pétrole brut, de produits pétroliers, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel sur le plan intérieur et à l’exportation à un coût estimatif de transport de 7 milliards de dollars. Dans l’ensemble, 31 sociétés étaient propriétaires de lignes internationales de transport d’électricité réglementées par l’Office. Ces lignes ont acheminé pour environ 3,6 milliards de dollars d’électricité à destination et en provenance du Canada.

La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales responsabilités de l’organisme. On trouvera dans le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca) des renseignements plus détaillés sur le contexte et les activités propres à l’Office.

Réglementation axée sur le cycle de vie

L’Office soumet à une réglementation fédérale axée sur le cycle de vie l’infrastructure énergétique du Canada. À l’étape de la conception d’un projet, après examen, nous imposons des conditions. Il est présent avec ses inspections quand les installations sont construites, et avec ses audits quand elles sont exploitées. Lorsqu’un pipeline se trouve au terme de sa durée utile, il examine les demandes de cessation d’exploitation pour que celle-ci se fasse en toute sécurité et en toute responsabilité environnementale.

En d’autres termes, sa réglementation s’applique du début à la fin. Il tient les sociétés pipelinières pour responsables de tout le cycle de vie des canalisations qu’elles exploitent.

Il exige aussi des sociétés de son ressort qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions pouvant présenter certains dangers dans le cadre de leurs activités. Les membres et le personnel de l’Office n’hésiteront pas à utiliser tous les mécanismes d’application de la loi pour assurer la conformité avec les règles et les règlements visant la sécurité du public et la protection de l’environnement.

Infrastructure énergétique : aujourd’hui et demain

Les Canadiens dépendent du réseau de transport pipelinier pour s’approvisionner en énergie d’une manière sûre, fiable et efficiente, aujourd’hui et demain. La capacité du réseau à acheminer en toute sécurité le gaz naturel, ses liquides, le pétrole brut et les produits pétroliers est vitale pour l’économie du Canada. L’Office participe de façon active et efficace à la recherche d’un avenir énergétique durable pour le Canada en intégrant les dimensions économiques, environnementales et sociales d’intérêt lorsqu’il choisit un plan d’action.

Dans nos exigences, nous encourageons l’innovation autant que possible, mais prescrivons aussi des modes de conception, des pratiques d’exploitation ou des méthodes de gestion, s’il y a lieu. Ce cadre favorise l’instauration d’une filière énergétique durable qui satisfera les besoins actuels des Canadiens, tout en tenant compte de ceux de demain.

Demandes en 2014

Les sociétés assujetties à la réglementation de l’Office sont tenues de solliciter l’approbation de celui-ci pour certaines activités, notamment :

  • la construction et l’exploitation au Canada d’un pipeline international ou interprovincial ou d’une ligne internationale de transport d’électricité, sans oublier les installations connexes, ou la modification ou la cessation d’exploitation des installations;
  • l’exportation de pétrole brut, de liquides de gaz naturel et d’électricité ainsi que l’exportation et l’importation de gaz naturel;
  • l’établissement des droits et tarifs pipeliniers.
Nombre de demandes reçues en 2013 et 2014
  2013 2014

Certificats aux termes de l’article 52

3 4

Ordonnances aux termes de l’article 58

41 44

Importations et exportations aux
termes de la partie VI

412 511

Transport, droits et tarifs

18 15

Cessation d’exploitation

5 2

Certaines décisions et recommandations en 2014

Installations

Projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty

Le 30 janvier 2014, l’Office a recommandé au gouverneur en conseil d’approuver, en l’assortissant de 17 conditions, la délivrance d’un certificat d’utilité publique à Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) en vue de la construction et de l’exploitation d’une nouvelle canalisation de 182 km entre les terminaux existants de la société à Edmonton et Hardisty, en Alberta.

Il s’agit aussi de construire une nouvelle station de pompage en début de parcours au terminal d’Edmonton, une nouvelle station de pompage à chacune des stations Kingman et Strome, ainsi que des installations et éléments d’infrastructure liés aux terminaux à Edmonton et Hardisty. L’Office a approuvé ces installations supplémentaires en imposant 14 conditions. L’ordonnance d’approbation de ces nouvelles installations ne prendra effet que si le certificat nécessaire est délivré. L’Office a enfin approuvé la méthode d’établissement des droits proposée par Enbridge, là encore sous réserve de la délivrance du certificat voulu. On trouvera dans le site Web de l’Office la recommandation et la décision complètes. (OH-001-2013)

Cessation d’exploitation du pipeline North Reagan

Le 6 mai 2014, l’Office a autorisé Glencoe Resources Ltd. à abandonner sur place le pipeline North Reagan de 215 mètres avec l’équipement lié de surface en imposant huit conditions. Environ 200 mètres de cette canalisation se trouvent au Canada, et 15 mètres aux États-Unis. On trouvera la décision complète dans le site Web de l’Office. (MHW-001-2014)

Cession d’actifs pour intégration

Le 16 octobre 2014, l’Office a autorisé NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) à vendre certains biens à ATCO Gas and Pipelines Limited et à acheter en contrepartie certains biens de celle-ci. Les biens cédés par NGTL consistent en 31 stations de comptage au point de livraison et 89 stations de comptage au point de réception, et en 1 418 km de canalisation. Les biens cédés par ATCO sont 11 stations de comptage au point de livraison, 19 stations de comptage au point de réception, une station de compression et 1 249 kilomètres de canalisation. L’Office a également recommandé au gouverneur en conseil d’approuver la délivrance d’un certificat à l’égard des biens cédés par ATCO qui relèveraient désormais de la compétence de l’Office, ainsi que la modification d’un certificat pour les biens cédés par NGTL qui ne relèveront plus de sa compétence. L’Office a autorisé NGTL à mettre les installations en service et a approuvé les ajustements monétaires et non monétaires proposés en cas de délivrance d’un certificat. On peut trouver la recommandation et la décision complètes dans le site Web de l’Office. (GH-002-2014)

Site de construction de pipeline, inspection, Nord, chute

Droits et tarifs

Droits de 2015 à 2030 de TransCanada PipeLines Ltd.

Le 28 novembre 2014, l’Office a approuvé les droits et les tarifs révisés du réseau principal de TransCanada PipeLines Limited. Il a produit ses Motifs de décision le 18 décembre 2014. TransCanada a sollicité l’approbation d’une entente de règlement pour le réseau principal. C’était l’entente intervenue entre la société et trois sociétés de distribution locale, à savoir Enbridge Gas Distribution Inc., Union Gas Ltd. et la Société en commandite Gaz Métro. Après un processus de commentaires engagé auprès des expéditeurs de TransCanada et des parties prenantes, l’Office a jugé ne pas pouvoir approuver le règlement, y voyant un règlement contesté d’après les lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs. Il a approuvé la conception des droits 2015-2020 du réseau principal selon la demande. Il a aussi approuvé en principe certains paramètres de la méthode d’établissement des droits jusqu’en 2030. Il a décidé de maintenir la latitude de tarification établie dans sa décision RH-003-2011, mais en demandant à TransCanada de prendre des mesures correctives pour empêcher l’accès et le recours à des renseignements non publics propres aux expéditeurs dans l’exercice de cette latitude en matière de prix. Il a ordonné à TransCanada de produire avant le 31 décembre 2017 une demande d’examen visant à déterminer si la conception approuvée des droits convenait toujours pour la période 2018-2020. On peut trouver la décision complète dans le site Web de l’Office. (RH-001-2014)

Partie VI - Importations et exportations

Licence d’exportation de Jordan Cove LNG

Le 20 février 2014, l’Office a approuvé la demande faite par Jordan Cove LNG d’une licence d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil. À la suite d’un processus par voie de mémoires, il a établi que le volume d’exportation de gaz naturel avancé par cette société constituait un excédent par rapport aux besoins des Canadiens. Il a refusé la demande présentée d’exemption relative aux exigences de déclaration, mais accepté la demande d’un écart admissible annuel de 15 % et d’une expiration aux 10 ans. La licence d’exportation autorise Jordan Cove LNG à exporter 442,68 milliards de mètres cubes (Gm³) sur une période de 25 ans. Le gaz naturel quittera les points d’exportation situés près de Kingsgate et de Huntingdon, en Colombie-Britannique. On peut trouver la décision complète dans le site Web de l’Office. (OF-EI-Gas-GL-J705-2013-01 01)

Licence d’exportation de Triton LNG Limited Partnership

Le 16 avril 2014, l’Office a autorisé Triton LNG Limited Partnership à exporter du GNL sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil. Il a établi que le volume d’exportation de gaz naturel avancé par cette société constituait un excédent par rapport aux besoins des Canadiens. Il a refusé la demande faite par cette société d’une exemption relative aux exigences de déclaration, mais accepté sa demande d’un écart annuel admissible de 15 % et d’une expiration aux 10 ans. La licence d’exportation autorise la société à exporter 93,725 Gm³ sur une période de 25 ans. Le GNL sera exporté à la sortie du bras de chargement d’un terminal de liquéfaction projeté à proximité de Kitimat ou de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. On trouvera la décision complète dans le site Web de l’Office. (OF-EI-Gas-GL-T293-2013-01 01)

Licence d’exportation d’Oregon LNG Marketing Company, LLC

Le 1er mai 2014, l’Office a autorisé Oregon LNG Marketing Company, LLC à exporter du GNL sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil. Il a établi que le volume d’exportation de gaz naturel avancé par cette société constituait un excédent par rapport aux besoins des Canadiens. Il a accepté la demande faite par cette société d’un écart annuel admissible de 15 % et d’une expiration aux 10 ans. La licence d’exportation autorise Oregon LNG à exporter 375,17 Gm³ sur une période de 25 ans. Le GNL quittera les points d’exportation situés près de Kingsgate et de Huntingdon, en Colombie-Britannique. On trouvera la décision complète dans le site Web de l’Office. (OF-EI-Gas-GL-O113-2014-01 01)

Licence d’exportation d’Aurora LNG Ltd.

Le 1er mai 2014, l’Office a autorisé Aurora LNG Ltd. à exporter du GNL sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil. Il a établi que le volume d’exportation de gaz naturel avancé par cette société constituait un excédent par rapport aux besoins des Canadiens. Il a accepté la demande faite par Aurora LNG d’un écart annuel admissible de 15 % et d’une expiration aux 10 ans. La licence d’exportation autorise la société à exporter 849,82 Gm³ sur une période de 25 ans. Le GNL sera exporté à la sortie du bras de chargement d’un terminal de liquéfaction projeté à proximité de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. On trouvera la décision complète dans le site Web de l’Office. (OF-EI-Gas-GL-A777-2013-01 01)

Aigle chauge, montagnes, fleur, lac

Normes de service et résultats en 2014

Dans le contexte actuel d’une gestion axée sur les résultats, les normes de service constituent un outil indispensable.L’Office possède ses propres normes de service internes qui portent sur une foule de fonctions et de services au titre de la réglementation.

Il fait connaître à la population et aux parties prenantes les délais prévus de traitement d’une demande ou d’une requête compte tenu de l’évaluation à réaliser pour remplir le mandat qui lui est conféré par la loi.

Les tableaux 1, 2 et 3 qui suivent énumèrent les normes de service de l’Office et les résultats obtenus en 2014, ainsi que les normes et les résultats en ce qui concerne les demandes d’exportation d’électricité et les demandes aux termes de l’article 58.

Tableau 1 - Normes de service et résultats de l’Office en 2014

Tableau 1 - Normes de service et résultats de l’Office en 2014
Tâche Norme de service Nombre de demandes ou de requêtes Résultats
Production de décisions et de recommandations à la suite d’audiences 100 % des motifs de décision ou de recommandation aux termes de l’article 52, 58 ou 58.16 produits dans les 15 mois suivant le moment où la demande est jugée complète par l’Office 3 100 %
Production de décisions et de recommandations à la suite d’audiences 80 % des motifs de décision ou de recommandation en vertu d’articles autres que les articles 52, 58 et 58.16 qui sont produits dans les 12 semaines suivant une audience publique 5 100 %
Demandes de forage en vertu de la Loi sur les opérations pétrolière au Canada (LOPC) Décision rendue dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète 0 s.o.
Demandes de modification d’état de puits en vertu de la LOPC Décision rendue dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète 4 100 %
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques en vertu de la LOPC Décision rendue dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète 3 100 %
Autorisation d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement) 36 100 %
Autorisation d’exportation ou d’importation de gaz naturel Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement) 232 99 %
Autorisation d’exportation de liquides de gaz naturel Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement) 14 100 %
Demandes en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)
Décisions relatives aux découvertes importantes dans les régions pionnières
80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour le début du processus d’évaluation 0 s.o.
Demandes en vertu de la LFH
Décisions relatives aux découvertes exploitables dans les régions pionnières
80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour le début du processus d’évaluation 0 s.o.
Traitement des plaintes des propriétaires fonciers 100 % des réponses dans les 10 jours civils 19 100 %
Vérifications financières 80 % des rapports provisoires de vérification envoyés aux sociétés dans les huit semaines suivant l’achèvement des travaux sur le terrain 2 100 %

Tableau 2 - Normes de service et résultats pour les demandes d’exportation d’électricité en 2014

Tableau 2 - Normes de service et résultats pour les demandes d’exportation d’électricité en 2014
Catégorie Description de la catégorie Norme de service Nombre de demandes Résultats
A Complexité des enjeux faible 80 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils après la période prévue pour la parution de l’avis de demande 9 100 %
B Complexité des enjeux modérée 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils après la période prévue pour la parution de l’avis de demande 0 s.o.

Tableau 3 - Normes de service et résultats pour les demandes aux termes de l’article 58 en 2014

Tableau 3 - Normes de service et résultats pour les demandes aux termes de l’article 58 en 2014
Catégorie Description de la catégorie Norme de service Nombre de demandes Résultats
A Complexité des enjeux faible sans intérêt de tiers 80 % des demandes réglées dans les 40 jours civils suivant la réception de la demande complète 8 100 %
B Complexité des enjeux modérée avec intérêt possible de tiers 80 % des demandes réglées dans les 90 jours civils suivant la réception de la demande complète 25 96 %
C Complexité des enjeux élevée avec intérêt probable de tiers 80 % des demandes réglées dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande complète 6 83 %

Intérêt public

L’Office réglemente les pipelines et l’exploitation et le commerce de l’énergie dans l’intérêt public canadien, soit celui de tous les Canadiens, dans un équilibre des facteurs économiques, environnementaux et sociaux qui évolue avec les valeurs et les préférences de la société.

Un facteur clé dans ce domaine est le souci d’écouter ce qu’ont à dire les Canadiens au sujet de la façon dont l’infrastructure énergétique devrait être envisagée et réglementée, d’engager avec eux un dialogue utile sur les enjeux et les solutions, et de communiquer au public de l’information sur les initiatives de réglementation.

Activités de l’Office visant à favoriser la participation

Nombre d’activités visant à favoriser la participation
Type de participation 2011 2012 2013 2014
Dans le cadre des demandes 56 23 45 135
Hors du cadre des demandes 22 13 9 17

Participation des groupes autochtones au processus réglementaire

Nous avons pris l’engagement de nous adresser aux groupes autochtones tôt dans le processus d’audience quand des projets réglementés par l’organisme sont susceptibles d’influer sur leurs droits et leurs intérêts. L’initiative de participation accrue des Autochtones (PAA) que mène l’Office vise à une prise de contact à titre proactif avec les groupes autochtones pouvant être touchés par un projet. Elle vise aussi à aider ces groupes à participer au processus réglementaire de l’Office.

En 2014, nous nous sommes mis en rapport, dans le cadre de l’initiative PAA, avec 404 collectivités et organismes autochtones avec lesquels nous avons eu 54 réunions, souvent sur place. Nous avons fait mieux que l’année précédente où nous étions entrés en liaison avec quelque 188 collectivités et organismes avec lesquels nous avions tenu 19 réunions. Ces rencontres sont l’occasion pour les représentants autochtones de recevoir une réponse à leurs questions sur les processus de l’Office. Nous disposons aussi de conseillers en processus qui ont notamment pour rôle de prêter leur soutien aux groupes autochtones qui participent à des audiences publiques.

L’Office entend recueillir les avis des groupes autochtones en tout respect de leurs valeurs et de leurs traditions. Soucieux de rendre les audiences publiques plus accessibles aux peuples autochtones, il adapte ses processus de sorte que les intervenants autochtones puissent participer plus efficacement. Il continue, à la demande de participants autochtones, à intégrer les cérémonies et les pratiques traditionnelles à ses processus d’audience. Comme les groupes autochtones ont une tradition de communication verbale, nous avons voulu cette année, à l’occasion des audiences sur North Montney et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, donner la possibilité aux aînés et aux autres membres des collectivités de déposer autant de vive voix que par écrit aux audiences.

Pour tous les projets d’installations que réglemente l’Office, y compris pour ceux qui n’exigent pas d’audience publique, l’Office continue à exiger des sociétés qu’elles communiquent avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés tôt dans la planification de leurs projets afin de les expliquer et de tenir compte de toute préoccupation des Autochtones au sujet de la conception des projets.

Processus de demande de participation

La participation du public est un élément important d’un processus réglementaire ouvert et efficace. Conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, nous devons entendre les gens qui sont directement touchés et ceux qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Dans l’élaboration de son processus de demande de participation, l’Office a recueilli les avis du public au sujet du formulaire de demande et du processus en général. En 2013, il a rendu les demandes plus faciles en introduisant un formulaire Web unique à chaque projet avec des instructions détaillées. En novembre 2014, il a lancé sur son site Web une vidéo qui explique le processus et guide les demandeurs dans leur démarche en ligne. Les conseillers en processus sont là pour prêter un soutien individuel aux demandeurs, au téléphone ou par courrier électronique. Ils tiennent aussi en ligne des séances d’information qui donnent un aperçu des processus de demande de participation et d’audience.

Aide financière aux participants

L’Office national de l’énergie administre le programme d’aide financière aux participants, qui permet d’accorder un soutien financier pour encourager la participation opportune et significative des particuliers, des groupes autochtones, des propriétaires fonciers, des organismes constitués en société à but non lucratif hors de l’industrie ou d’autres groupes d’intérêt qui souhaitent prendre part au processus d’audience orale de l’Office pour les demandes visant des installations.

Depuis la création de ce programme en 2010, une somme de plus de 7 millions a été mise à la disposition des intéressés pour 13 audiences. Près de 80 % de ce montant a été directement affecté aux groupes autochtones ayant participé au processus d’audience. Jusqu’ici, le plus gros budget de ce programme est allé en 2014 à l’audience sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les fonds alloués à cette audience se montent aujourd’hui à 3 millions de dollars. Depuis un an, le programme se prépare à l’audience la plus importante qu’ait tenue l’Office à ce jour, celle du projet Oléoduc Énergie Est.

Nous avons répondu aux appels du public à plus de transparence dans nos décisions en faisant connaître nos motifs de décision et en révisant le guide et le formulaire de demande du programme pour que leur utilisation soit plus facile. Nous avons également précisé les montants que les demandeurs peuvent attendre du programme.

Danse autochtone, fleur, lac, moutons de montagne

Groupe chargé des questions foncières

Code de déontologie des agents fonciers

Le groupe chargé des questions foncières (GQF) est un groupe consultatif multi-intervenants comprenant des représentants du public, de l’industrie et des groupes autochtones ayant un intérêt direct dans les questions foncières et touchés par les activités des sociétés assujetties à la réglementation de l’Office.

Le GQF vise à réunir les connaissances et les compétences de ces divers éléments pour faciliter un débat en profondeur sur les questions foncières et éclairer tout ce qui est élaboration de règlements, et ce, dans le sens même de la priorité stratégique que s’est donnée l’Office de favoriser la participation de la population canadienne. Le GQF est formé d’une soixantaine de représentants qui se sont déclarés comme tels, sous la houlette d’un comité directeur pouvant compter une douzaine d’intervenants clés. Ces derniers se rencontrent à Calgary trois ou quatre fois par an.

Entre autres initiatives cette année, le GQF a travaillé avec l’Association canadienne des pipelines d’énergie (CEPA) à un code de déontologie et à une trousse à l’usage des sociétés membres pour la formation des agents fonciers. Ces documents ont été produits et diffusés sur le site Web de la CEPA au printemps de 2014. L’association a indiqué qu’elle prendrait régulièrement en considération les commentaires formulés sur ces documents par les membres du GQF et les autres parties prenantes. De même, le GQF sera appelé dans la prochaine année à donner son avis dans le cadre de l’élaboration d’une convention de servitude commune par la CEPA. Il est prévu que les intéressés devront proposer des libellés au GQF au premier trimestre de 2015. Mentionnons que d’autres initiatives en matière de consultation porteront notamment sur le projet de Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages, l’élaboration de politiques d’exécution et l’accessibilité des plans d’intervention d’urgence des sociétés.

Inspection d'installationInspection, cerf, vallée de rivière, inspection

Dans le Nord

Protection civile dans le Nord

Participation des populations du Nord en 2014

En 2014, l’Office a poursuivi ses activités de participation dans le Nord en tenant des réunions avec les collectivités, les jeunes, les gouvernements, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les organismes de réglementation et ceux liés aux revendications territoriales. Plus de 30 rencontres ont eu lieu auxquelles ont été associés le président et premier dirigeant, les membres et le personnel de l’Office. Grâce à de telles réunions, l’Office a démontré sa volonté de demeurer à l’écoute de ceux et celles qui seraient les plus touchés par les activités pétrolières et gazières dans le Nord canadien.

Dans le cadre de ses activités de participation, l’Office est demeuré membre permanent d’un certain nombre de groupes de travail, de comités et de conférences. Citons notamment à cet égard le NWT Board Forum, le Conseil de l’Arctique, l’Évaluation environnementale régionale de Beaufort, le Groupe de travail sur la sûreté dans l’Arctique et les exercices de protection civile (comme l’exercice CANUSNORTH qui a eu lieu en septembre 2014). L’Office a aussi participé à la séance inaugurale du forum des organismes de réglementation dans l’Arctique, tribune où les autorités de réglementation mettent en commun les leçons apprises et les pratiques exemplaires et discutent des dossiers réglementaires. Les membres et le personnel de l’Office ont présenté des communications à plusieurs conférences : Inuvik Petroleum Show, Canada-United States Northern Oil and Gas Research Forum, colloque « Au nord du 60e parallèle » sur la mise en valeur des terres et des ressources autochtones et 42e forum annuel de Yellowknife sur les géosciences pour les Territoires du Nord-Ouest.

Évolution de la réglementation

En janvier 2014, le gouvernement du Canada a déposé un nouveau projet de loi intitulé Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (projet de loi C-22), qui porte modification de la LOPC et de la LFH et vise à favoriser l’ouverture et la transparence des processus dans le Nord. Il permettrait, par exemple, à l’Office de tenir une audience publique sur l’exercice de tout pouvoir ou de toute attribution qui lui vient de la LOPC et de réduire l’étendue du privilège qui s’attache aux dépôts aux fins de la LFH et de la LOPC. Les modifications lui permettraient également d’établir et de gérer un programme d’aide financière aux participants dans le cadre des évaluations environnementales auxquelles s’appliquent les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)].

De plus, l’Office a entrepris de mettre à jour ses exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien pour tenir compte de l’information attendue en planification de gestion des urgences. Il a enfin sollicité activement une rétroaction au sujet de lignes directrices appropriées sur la responsabilité financière des sociétés exploitantes.

Cession de responsabilités

Le 1er avril 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a assumé la responsabilité des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur la terre ferme, à l’intérieur des limites territoriales mais à l’extérieur des zones des réserves prouvées de Norman Wells et de certains autres endroits. L’Office et le GTNO ont signé une entente de services en vertu de laquelle l’Office fournira des services et des conseils techniques au GTNO pour faciliter l’exercice des fonctions réglementaires de celui-ci sur les projets et la transmission des dossiers après cette cession de responsabilités. L’Office s’est engagé à appuyer autant que possible le GTNO et le gouvernement du Canada afin de favoriser le transfert harmonieux des responsabilités de réglementation des activités pétrolières et gazières qui s’exercent dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dans les zones désignées, l’Office continue à réglementer les activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières dans le cadre de la LOPC, de la LFH et de leur pendant législatif pour les Territoires du Nord-OuestNote de bas de page 1.

L’Office continue en outre à assurer la surveillance réglementaire prescrite par la Loi sur l’Office national de l’énergie à l’égard des projets pipeliniers qui traversent une frontière territoriale dans le Nord, comme la canalisation 21 d’Enbridge à Norman Wells.

Forages extracôtiers dans l’Arctique - Instance technique sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison

Dans son examen des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, l’Office a réaffirmé l’importance de sa politique sur la capacité de forage d’un puits de secours au cours d’une saison. Un demandeur doit en effet démontrer dans son plan d’urgence qu’il a la capacité de forer un puits de secours pour maîtriser un puits incontrôlé pendant la même saison de forage. Cette politique vise à réduire le plus possible les effets préjudiciables à l’environnement. Les demandeurs voulant y déroger devraient démontrer comment ils s’y prendraient pour atteindre ou dépasser le résultat visé. Au printemps de 2014, l’Imperial Oil Resources Ventures Limited (IORVL) et Chevron Canada Limited (Chevron) ont demandé qu’une décision soit rendue par anticipation quant à la possibilité, pour leurs méthodes respectives d’intervention de produire le résultat visé par la politique de l’Office. L’Office a déterminé qu’il serait avantageux de décider tôt pendant le processus d’examen réglementaire si les propositions présentées permettraient d’atteindre ce résultat, ce qui a tout d’un élément important dans les deux projets.

Chute d'eau, mouflon, tour de transmission, feuilles mortes

Le 11 juillet 2014, l’Office a accédé aux demandes d’IORVL et de Chevron et engagé deux instances techniques sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison. Il a sollicité les commentaires du public sur une ébauche de la liste des questions pour cette instance et publié une liste révisée le 4 septembre 2014. IORVL a reporté la présentation de sa proposition détaillée. Le 17 décembre 2014, Chevron a avisé l’Office qu’elle ne participerait pas à une telle instance technique.

Demandes de travaux géophysiques, de forage et de production

L’Office a délivré deux autorisations d’activités géophysiques, deux autorisations de travaux de forage et de production et cinq approbations de puits. De plus, il a rendu publics les deux premiers dossiers d’information sur la composition des fluides de fracturation hydraulique pour les Territoires du Nord-Ouest sur le site Web FracFocus.ca.

Exercice CANUSNORTH en 2014

Dans le cadre du plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux (PUB), les gardes côtières des deux pays ont l’obligation de tenir un exercice tous les deux ans dans chaque région visée en annexe de ce plan.

À Juneau, en Alaska, en septembre 2014, l’Office a participé à l’exercice sur table CANUSNORTH où on a discuté d’un scénario d’intervention dans les eaux canadiennes de la mer de Beaufort.

L’abréviation CANUSNORTH désigne, dans le plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux, l’annexe où il est question de la mer de Beaufort. Le PUB précise les rôles et les responsabilités des divers intervenants d’une opération de nettoyage en cas d’incident de pollution en milieu marin (s’il ne devait jamais s’en produire) dans les eaux limitrophes canado-américaines. Les deux pays sont tour à tour l’hôte de ces exercices biennaux.

En 2014, l’Office a fait partie de l’équipe bilatérale de conception de l’exercice CANUSNORTH avec la garde côtière américaine (l’hôte), la Garde côtière canadienne et neuf autres agences ou organismes américains et canadiens.

Une soixantaine de participants appartenant à 16 organismes ont échangé de l’information sur les difficultés que présentent la géographie de cette région nordique, l’infrastructure, les transports, les interactions entre secteurs de compétence et les rôles des organismes. L’exercice a permis aux divers organismes du palier fédéral, des États et des territoires, ainsi qu’aux intervenants de l’industrie en Alaska, de mieux connaître et comprendre les activités qui s’engagent ou s’annoncent dans la région de la mer de Beaufort, tout comme les perspectives d’une meilleure protection civile en cas de pollution des eaux.

CANUSNORTH 2014

Voir une version plus grande de cette carte [anglais seulement: PDF 322 ko]

Promotion de solides résultats en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement

La sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les principales priorités de celui-ci et font partie de son mandat depuis 1959.

Nous sommes l’organisme de réglementation énergétique du Canada et la sécurité est notre grande priorité. Nos programmes de sécurité sont conçus pour garantir l’efficacité des sociétés en matière de gestion de la sécurité et de protection de l’environnement tout au long du cycle de vie d’un pipeline, c’est-à-dire aux étapes de la conception, de la construction, de l’exploitation et de la cessation d’exploitation.

Nous adoptons une démarche proactive en prévention des incidents et prenons toutes les mesures à notre disposition pour assurer la protection de l’environnement et de la population.

Pour exécuter notre mandat, nous avons pris des mesures de réglementation qui définissent des attentes claires à l’égard de l’industrie. Nous évaluons les propositions de projet, surveillons la conformité et faisons appliquer les règles.

Responsabilisation des sociétés

Les attentes de l’Office à l’endroit des sociétés réglementées sont énoncées dans les lois et les règlements d’intérêt pour le mandat de l’Office, ainsi que dans nos directives et nos ordonnances. Nous nous attendons également à ce que les sociétés tiennent tous les engagements qu’elles prennent dans les documents qu’elles déposent auprès de l’Office à tous les stades de la surveillance réglementaire. Une telle combinaison de pratiques de gestion du rendement, de normes prescriptives et de conditions imposées dans le cadre des projets fait que tous les aspects de l’exploitation d’une société sont régis par des obligations légales, de l’étape de la conception à celle de la cessation d’exploitation. Les sociétés ont pour responsabilité de se conformer à ces exigences dans une gestion de la sécurité et de la sûreté et dans leur protection de l’environnement tout au long du cycle de vie de leurs installations et de leurs pipelines. L’Office fait répondre les sociétés réglementées du respect de ces attentes au moyen d’un programme rigoureux de vérifications de conformité et d’exécution, ainsi que par des mesures d’application de la loi.

Activités de vérification de conformité

L’Office mène des activités de vérification de conformité (AVC) pour se renseigner sur la conformité dans un secteur donné de l’exploitation d’une société ou pour s’assurer que les sociétés prennent les mesures préventives ou correctives qui s’imposent. Ces activités comprennent notamment les suivantes :

  • inspection (d’installations en construction ou en service);
  • évaluation d’exercices d’urgence;
  • examen de manuels de procédures d’urgence;
  • examen de conformité (portant sur l’avancement des programmes ou des mesures correctives);
  • audit du système de gestion;
  • examen de rapports de surveillance en post-construction.

En 2014, l’Office a exercé au total 353 AVC pour la sûreté, la sécurité publique et la protection de l’environnement comparativement à 303 en 2013, comme on peut le voir au tableau 4. Nous continuons à multiplier les AVC dans l’ensemble pour juger de la pertinence, de l’efficacité et de la mise en œuvre du système de gestion d’une société dans les domaines de la gestion des urgences, de l’intégrité, de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement. Dans leur conception, les AVC permettent de donner une rétroaction à la société visée, de déterminer si les lois et les attentes sont respectées, de juger de la nécessité de prendre des mesures d’exécution et de réunir des données sur le rendement de la société afin d’établir les tendances et de prévoir le degré de surveillance à exercer à l’avenir.

Au moyen d’une AVC, les inspecteurs sont en mesure d’observer la situation de conformité dans les sociétés réglementées. En cas de non-conformité, on fait un suivi pour vérifier l’adoption de mesures correctives et juger des mesures d’exécution à appliquer. C’est avec les résultats des AVC et avec d’autres apports comme les données des rapports d’événement que l’Office établit le plan de vérification de conformité de l’année qui vient.

Tableau 4 - Activités de conformité de l’Office en 2014 (du 1er janvier au 31 décembre)
Activité de vérification de conformité Activités terminées en 2013 Activités terminées en 2014
Total 303 353
Inspections 169 230
Évaluations d’exercices d’urgence 12 13
Examens de manuels de procédures d’urgence 22 19
Réunions sur la conformité 70 64
Audits 4 6
Examens de rapports 26 21

Mesures d’exécution

En cas de non-conformité constatée par les AVC, on prend des mesures d’exécution pour rendre la situation conforme le plus rapidement et le plus efficacement possible. Le retour à la conformité réduit les risques et assure la sécurité des travailleurs, du public, de l’environnement et des biens. L’énoncé de politique qui guide l’Office en matière d’exécution est le suivant :

« Les outils d’exécution employés ne s’excluent pas les uns les autres et l’Office peut en employer plusieurs pour assurer la conformité, décourager les comportements non conformes ou prévenir les incidents et les accidents. Quand il découvre un problème de sécurité, de sûreté ou de protection environnementale, il prend le moyen le plus approprié et le plus efficient. »

L’Office a adopté les mesures d’exécution suivantes en 2014 :

  • 302 avis de non-conformitéNote de bas de page 2 et promesses de conformité volontaire (questions relatives au Code canadien du travail);
  • 3 ordres d’inspecteur;
  • 5 décrets de sécurité;
  • 6 sanctions administratives pécuniaires.

 

Gestion des urgences

L’Office tient les sociétés réglementées pour responsables de la prévision, la prévention, la gestion et l’atténuation des incidents de toute nature et durée. Les sociétés ont à répondre de leur direction des interventions en cas d’incident.

Quand l’Office est informé d’un incident, sa priorité absolue est la sûreté et la sécurité des personnes, ainsi que la protection des biens et de l’environnement. L’Office a un programme exhaustif de gestion des urgences qui peut inclure une intervention sur le terrain. En tant qu’organisme principal de réglementation, son rôle est de surveiller, d’observer et d’évaluer l’efficacité globale de l’intervention d’urgence d’une société. De plus, il vérifie si le pipeline peut être remis en service en toute sécurité et si les opérations de nettoyage et d’atténuation des effets environnementaux d’un incident par une société réglementée sont appropriées et suffisantes.

Le personnel de l’Office est intervenu sur place dans les quatre incidents suivants en 2014 :

  • fuite de pétrole brut de 12 à 20 mètres cubes (m³) à une station de Pipelines Enbridge Inc. à Regina, en Saskatchewan;
  • rupture de gazoduc dans la canalisation latérale 400-1 de TransCanada PipeLines Limited en aval de la vanne du réseau principal 402-1, près d’Otterburne, au Manitoba;
  • rupture et rejet gazeux de la canalisation latérale de 18 po North Ferrier de NOVA Gas Transmission Ltd. près de Rocky Mountain House, en Alberta;
  • déversement de pétrole brut de 215 m³ à la station de pompage du terminal de Regina de Pipelines Enbridge Inc. dans le parc industriel de Regina, en Saskatchewan.

L’Office s’attend à ce que les sociétés intègrent à leur système de gestion les leçons tirées des incidents, le but étant d’empêcher que ces événements ne se reproduisent.

Culture de la sécurité

L’analyse de plusieurs incidents révèle que la culture organisationnelle, en particulier les valeurs, hypothèses, convictions et comportements liés à la sécurité et aux risques, peut agir positivement ou négativement sur les résultats obtenus en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Cela fait bien voir le besoin pour une société de favoriser l’instauration d’une culture organisationnelle où la sécurité est une valeur fondamentale affichée par tout le personnel en tout temps.

La culture influe sur ce que les gens voient, entendent, ressentent et expriment. Plus important encore, elle influence les décisions et les gestes des membres d’un organisme. Les comportements adoptés dictent en définitive le rendement en matière de sécurité. C’est pourquoi l’Office a entrepris de renforcer et d’améliorer le rendement sur ce plan dans toute l’industrie, tout comme la conscience du rôle que joue la culture lorsqu’il s’agit de mieux se prémunir contre les accidents.

C’est ainsi que l’Office, en concertation avec l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, a élaboré sur la culture de la sécurité un document de travail avec un projet de définition et de cadre qui a été soumis au public pour commentaires en octobre 2013.

Le processus de consultation a pris fin le 30 janvier 2014. Un certain nombre de parties prenantes et d’intéressés ont livré leurs commentaires et recommandé des améliorations à la documentation fournie et au projet de cadre sur la culture de la sécurité.

L’Office a tenu compte de ces observations dans l’élaboration de son Énoncé sur la culture de la sécurité qui a été rendu public en juin 2014. Celui-ci vise à promouvoir l’apprentissage ainsi qu’une compréhension commune de la culture de la sécurité dans tout le secteur pétrolier et gazier au Canada. Il est aussi là pour préciser aux sociétés réglementées quelles sont les attentes de l’Office relativement à la création et au maintien d’un cadre positif pour une culture de la sécurité.

L’Office a poursuivi ses efforts en consultant les parties prenantes, les experts en la matière et les autres intéressés. À la suite de la diffusion de l’énoncé précité en juin 2014, il a présidé à la création d’un groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de la sécurité. Ce groupe se propose de promouvoir et de coordonner collectivement les initiatives réglementaires et les mesures de sensibilisation dans ce domaine. Récemment, il a commencé à élaborer des indicateurs dont pourront se servir les organismes de réglementation pour se renseigner sur les risques possibles et les pratiques exemplaires en matière de culture de la sécurité dans toute l’industrie.

L’Office entend intégrer ces nouveaux indicateurs à ses inspections, ses audits et ses enquêtes en cas d’incident. Les leçons tirées seront partagées avec les parties prenantes et le public pour une meilleure sensibilisation au rôle favorable ou défavorable que joue la culture organisationnelle dans la sécurité et la protection de l’environnement. De plus, des renseignements individuels sur les sociétés compléteront les données sur le rendement que recueille l’Office de manière à éclairer la démarche fondée sur la connaissance du risque dans le contexte de la planification des activités et des mesures de surveillance de la conformité.

Inspection, castor, Nord, inspection

Gestion des incidents

La réglementation de l’Office oblige à déclarer les incidents. En 2014, l’Office a donné des éléments supplémentaires d’orientation aux sociétés qu’il réglemente sur ce qui constitue un incident (Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événement). Dans ce document, il a demandé aux sociétés d’appliquer le principe de précaution dans la déclaration des incidents, ce qui peut se résumer par le précepte « En cas de doute, déclarez ». Cette règle s’appliquera dans les circonstances où on ne sait au juste si un événement répond à la définition d’incident dans la réglementation de l’Office.

Au moment où il diffusait le document précité, l’Office mettait aussi en place son nouveau système de signalement sous forme de rapports d’événement à l’intention des sociétés réglementées. Il s’agit de déclarer les incidents à l’Office aussi bien qu’au Bureau de la sécurité des transports. Le nouveau régime impose aux sociétés la communication de renseignements précis sur divers événements. L’Office se servira de cette information pour reconnaître les tendances ou les préoccupations pour les sociétés.

Il tient les sociétés réglementées pour responsables de la prévision, la prévention, l’atténuation et la gestion des incidents de toute nature et durée. Les sociétés ont à répondre de leur direction des interventions en cas d’incident et elles sont appelées à remédier aux répercussions de tels événements. Quand l’Office est avisé d’un incident, sa grande priorité est la sûreté et la sécurité des gens et la protection des biens et de l’environnement.

L’Office dispose d’un programme complet de gestion des urgences qui peut comprendre des interventions sur le terrain. Notre rôle comme organisme principal de réglementation est de surveiller, d’observer et d’évaluer l’efficacité globale des interventions d’urgence des sociétés.

L’Office peut devenir membre du commandement unifié, s’il y a lieu, dans le Système de commandement des interventions (SCI Canada) quand la société en cause utilise ce système de gestion des incidents. Dans le cadre de ce commandement unifié, le commandant désigné par l’Office approuve le plan d’action en cas d’incident qui précise les objectifs et les priorités de l’action à mener, les ressources et la période d’intervention. De plus, nous vérifions si les opérations de nettoyage et d’atténuation des effets environnementaux d’un incident par une société réglementée sont appropriées et suffisantes.

En 2014, on a dénombré 76 incidents déclarables en vertu du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) comparativement à 121 en 2013. C’est là une diminution globale d’environ 37 %. La figure 5 indique le nombre d’événements survenus entre 2008 et 2014. Un grand nombre de variables influent sur le nombre d’incidents déclarés annuellement, mais il est encourageant de voir ce nombre décroître.

Dans l’ensemble, les incidents sont en baisse dans toutes les catégories sauf pour les incendies et les explosions et les effets négatifs importants sur l’environnement. Il y a aussi eu deux incidents multiples où un déversement gazeux s’est enflammé, d’où un double signalement à titre de déversement et d’incendie dans le cadre du RPT. La figure 6 compare le nombre d’incidents déclarables par type en 2013 et 2014.

Dans les sections qui suivent, nous traiterons tour à tour des différents types d’incidents et décrirons chacun, la signification de ses données pour l’Office et les mesures que celui-ci a prises et continue à prendre à la suite des signalements.

Figure 5 : Nombre total d’événements ayant causé des incidents au sens du RPT, pendant la période 2008-2014

Figure 5 : Nombre total d’événements ayant causé des incidents au sens du RPT, pendant la période 2008-2014

Figure 6 : Nombre d’incidents selon le RPT, par type, en 2013 et 2014

Figure 6 : Nombre d’incidents selon le RPT, par type, en 2013 et 2014

Décès

Toute vie est précieuse et l’Office s’efforce sans relâche d’en venir à une situation « décès zéro » pour les pipelines qu’il réglemente. Vu cet objectif, il est encourageant de constater qu’il n’y a eu aucun décès accidentel en 2014.

Le RPT exige des sociétés qu’elles déclarent tous les décès liés à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation d’un pipeline réglementé par l’Office. Dans les sept ans compris entre 2008 et 2014, six décès ont eu lieu dans les installations réglementées et dans chaque cas il y a eu enquête par les soins du personnel de l’Office. Ce sont les accidents de véhicules qui ont causé le plus de décès dans les installations réglementées.

L’Office continuera à mettre l’accent sur la sécurité dans ses inspections et à bonifier la culture de la sécurité dans l’industrie.

Blessures graves

Le RPT oblige les sociétés à déclarer les blessures graves liées à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation des pipelines réglementés. Les blessures graves les plus déclarées sont les fractures d’os majeurs. Les deux blessures graves déclarées en 2014 étaient de cette nature. Depuis 2008, 22 blessures graves ont été signalées dans les installations réglementées (voir le tableau 7). Les données font voir qu’il se produit plus de blessures graves les années où il se fait plus de construction pipelinière.

Les inspecteurs de l’Office s’attachent à la sécurité des travailleurs dans leurs inspections et, à intervalles réguliers et à de multiples occasions, ils inspectent les grands chantiers de construction pipelinière. L’Office a aussi produit des avis de sécurité à l’intention de l’industrie après avoir constaté un problème nouveau ou récurrent exigeant un surcroît d’attention de la part de plusieurs sociétés. Ainsi, il a lancé en 2014 un avis de sécurité portant sur la manutention de matières et les ponts roulants.

Il continuera à reconnaître proactivement les secteurs où l’industrie peut s’employer à améliorer la sécurité générale du public et des employés.

Effets négatifs importants sur l’environnement

Les effets négatifs importants sur l’environnement entrent dans la définition d’incident dans le RPT. L’Office a précisé ce qu’était ce type d’incident dans ses Lignes directrices sur les rapports d’événement. Voici comment il définit de tels effets : « rejet d’un produit chimique ou d’une substance selon une concentration ou un volume pouvant causer un changement irréversible à long terme ou continu sur l’environnement et d’une manière nuisible pour la vie humaine, la faune ou la végétation ». Les événements les plus répandus dans cette catégorie sont les suivants :

Déversement d’une substance toxique autre qu’un hydrocarbure ou d’un produit de base comme le glycol (antigel);

Déversement en deçà de la valeur limite déclarable de 1,5 m³, mais avec une incidence sur un milieu sensible comme un plan d’eau.

En 2013, il n’y a pas eu d’événements ayant causé des effets négatifs importants sur l’environnement, mais on en a compté deux en 2014. Dans un cas, il y a eu fuite de 1,365 m³ de glycol sur le terrain d’une société pendant que celle-ci vérifiait l’intégrité des tuyaux de glycol d’une station de compression; dans l’autre, il y a eu déversement de 6 litres de lubrifiant dans la rivière de la Paix. L’installation ayant causé la fuite a été isolée, retirée du service pour nettoyage à des fins d’inspection et ensuite réparée.

Avant que ne soient diffusées les Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événement, les sociétés ne savaient pas au juste ce que l’Office entendait par incident causant des effets négatifs importants sur l’environnement. Depuis, l’Office a clarifié ses exigences de déclaration envers les sociétés. Pour l’avenir, il s’attend à ce qu’on acquière une conscience plus vive de ce que doit être la déclaration d’incidents comme ceux-là, ce qui lui permettra d’exploiter les données recueillies plus efficacement.

Tableau 7 : Nombre de blessures graves déclarées conformément au RPT, de 2008 à 2014

Tableau 7 : Nombre de blessures graves déclarées conformément au RPT, de 2008 à 2014
  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Blessures graves 3 8 0 1 6 2 2
Lac

Incendies et explosions

Le RPT exige que les sociétés déclarent les incendies accidentels liés à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation des pipelines réglementés par l’Office, quelle qu’en soit la taille ou la cause. La vaste majorité des incidents déclarés dans cette catégorie de 2008 à 2014 sont de petits incendies d’installations électriques ou d’équipement qui ont rapidement été éteints par le personnel sur place.

La figure 8 indique le nombre d’incendies et d’explosions par an depuis 2008. En 2014, 17 incendies ont été déclarés. Cette année-là, il n’y a pas eu de rapports d’explosion. Comme les autres années, le type d’incendie le plus répandu est le petit incendie d’installations électriques ou d’équipement.

Après une augmentation du nombre de ces menus incendies en 2012, les inspecteurs de l’Office ont vu le besoin de mettre l’accent sur l’entretien de l’équipement des sociétés et sur les inspections dans le cadre des activités de vérification de conformité. Cet accent sera maintenu dans l’avenir.

Volume total de liquides déversés et nombre de déversements

Le RPT exige des sociétés qu’elles déclarent comme incidents tous les déversements d’hydrocarbures liquides d’un volume de plus de 1,5 m³. L’Office s’attend à ce que les sociétés remédient à toutes les conséquences d’un rejet, quel qu’en soit le coût.

En 2014, on a dénombré sept déversements liquides déclarables; c’est moins que les neuf rejets liquides de 2013. La quantité totale déversée en 2014 a été de 266,25 m³, dont 80 % dans un seul incident.

Six déversements liquides étaient liés à l’équipement, un premier à un flexible, un deuxième à un raccord de deux pouces (pendant des activités d’entretien), deux autres à un joint d’étanchéité, un cinquième à la base fissurée d’une vanne et le dernier à un joint de mélangeur de réservoir. Mentionnons un septième déversement par manquement à la procédure applicable pendant un déchargement de pétrole d’un camion.

Dans six des sept incidents, le déversement a été entièrement contenu dans les limites de la propriété de la société. Dans le dernier, il y a eu du pétrole brut répandu sur la neige près du périmètre du terrain d’une société. On a éliminé entièrement toutes les répercussions en dehors des limites des installations.

Ces quelques dernières années, l’Office a délivré un certain nombre d’ordonnances de sécurité aux sociétés exploitant des installations où les déversements ont été plus abondants. Ces décrets imposaient des améliorations aux programmes de gestion d’intégrité des sociétés en cause, ainsi que des baisses de pression d’exploitation là où les circonstances l’exigeaient.

Montagnes

Figure 8 : Nombre d’incendies et d’explosions déclarés conformément au RPT, de 2008 à 2014

Figure 8 : Nombre d’incendies et d’explosions déclarés conformément au RPT, de 2008 à 2014

Figure 9 : Volume total des liquides déversés et nombre de ces déversements déclarés conformément au RPT, de 2008 à 2014

Figure 9 : Volume total des liquides déversés et nombre de ces déversements déclarés conformément au RPT, de 2008 à 2014

Rejets de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur

Le RPT exige des sociétés qu’elles déclarent tous les rejets accidentels de gaz naturel, quel qu’en soit le volume. En 2014, 44 rejets gazeux ont été déclarés comparativement à 56 en 2013. Le rejet le plus déclaré est lié à des raccords ou à de petits branchements des installations de surface.

La figure 10 décrit les rejets gazeux de 2008 à 2014. La hausse des rejets déclarés en 2009 coïncide avec le début de la réglementation par l’Office d’un grand nombre de gazoducs en Alberta. La baisse depuis 2012 est temporellement liée à la production d’un certain nombre d’ordonnances de sécurité en 2013 (voir plus loin pour plus de détails).

L’Office s’efforce proactivement de prévenir les rejets de produits des pipelines qu’il réglemente et a adopté plusieurs mesures pouvant contribuer à une diminution globale des rejets gazeux déclarés. En 2013, il a produit des ordonnances de sécurité pour une succession de rejets de gaz dans deux gazoducs. Les ordonnances en question imposaient une baisse de pression d’exploitation dans ces canalisations. De même, une autre ordonnance prescrivait une réduction de pression des gazoducs où l’exploitant est incapable d’employer des outils d’inspection interne.

L’exploitation sûre de l’infrastructure pipelinière revêt une extrême importance pour l’Office. C’est pourquoi il continuera à reconnaître proactivement les aspects à améliorer ou les secteurs de plus grand risque et à demander aux sociétés de mettre l’accent sur ces points vulnérables de manière à accroître la sécurité générale des pipelines.

Exploitation au-delà des tolérances de conception

Voici comment l’Office définit l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception (EATC) : « Toute utilisation d’un pipeline au-delà des critères selon lesquels il a été conçu ou au-delà des critères imposés par l’Office pour atténuer une situation sur le pipeline. Cela inclut les situations démontrées dans une évaluation technique pour assurer l’aptitude fonctionnelle continue d’un pipeline (p. ex., restriction de pression). »

Le type d’EATC le plus courant est la surpression, c’est-à-dire les cas où la société dépasse la pression maximale d’exploitation d’un pipeline ou d’une installation.

Si les incidents EATC déclarés ont été plus nombreux en 2012 et 2013 que les autres années, c’est à cause d’une enquête menée à bien par le personnel de l’Office où on a relevé des incidents non déclarés (voir plus loin les mesures prises par l’Office dans des circonstances semblables). Cela dit et même compte tenu de cette différence, on peut voir que, dans l’ensemble, les incidents EATC déclarés ont été moins nombreux en 2014 qu’en 2012 et 2013. L’Office continuera à surveiller ces données et à s’en servir pour adopter des mesures supplémentaires de vérification de conformité et d’exécution.

Dans tous les cas, la loi oblige une société à démontrer qu’un incident EATC n’a pas compromis l’intégrité de son pipeline. Quand ce fait est non avéré ou peu clair, l’Office a pris et continuera à imposer des mesures supplémentaires d’atténuation en ordonnant, par exemple, une baisse de pression d’exploitation comme garantie de maintien de la sécurité pipelinière.

Figure 10 : Nombre de rejets déclarés de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur conformément au RPT, de 2008 à 2014

Figure 10 : Nombre de rejets déclarés de gaz naturel et d’autres produits à haute pression de vapeur conformément au RPT, de 2008 à 2014

Figure 11 : Nombre d’incidents EATC déclarés conformément au RPT, de 2008 à 2014

Figure 11 : Nombre d’incidents EATC déclarés conformément au RPT, de 2008 à 2014

Lorsqu’il a relevé un certain nombre de cas de surpression dans une société, l’Office a pris de nouvelles mesures d’exécution et produit notamment une ordonnance de sécurité imposant à cette société de soumettre son réseau pipelinier à une analyse pour reconnaître et corriger les causes profondes de ces incidents de surpression. De plus, il diffusera des avis de sécurité à l’intention de toutes les sociétés réglementées en ce qui a trait aux cas répétitifs de surpression dans les installations qu’il réglemente. Dans un de ces avis, il a exposé des mesures préventives à adopter pour éviter les incidents de surpression et indiqué aux sociétés que de tels incidents représentaient un danger susceptible de compromettre l’intégrité future des pipelines.

En 2014, il a donné des directives supplémentaires aux sociétés pour clarifier ce qui constitue un incident EATC (voir les Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événement). Il s’attend à ce que ces éclaircissements permettent une déclaration plus uniforme de tels incidents.

Mesures de rendement des pipelines

L’Office a exigé des sociétés qui exploitent plus de 96 % des pipelines qu’il réglemente qu’elles présentent des données relatives à un ensemble de mesures avancées et décalées de rendement au 1er avril 2014. L’élaboration de mesures avancées de rendement pour les pipelines est sans précédent. Les attentes de l’Office à l’endroit du secteur pétrolier et gazier en sont d’autant rehaussées, et la table est mise pour que les sociétés réglementées produisent des mesures de leur propre cru. Ces mesures les incitent à regarder tout à fait objectivement la manière dont elles gèrent les risques liés à leurs activités. Par ailleurs, elles favorisent l’amélioration continue et devraient normalement mener à de nouvelles façons d’évaluer la culture de la sécurité dans les sociétés pipelinières. Un rapport sommaire sur les données d’ensemble des sociétés a été rendu public par l’Office en novembre 2014. Il indique les travaux accumulés des sociétés pour la sécurité de leurs pipelines, ce qui comprend la formation de 12 795 membres du personnel de construction dans le domaine de la protection de l’environnement, la remise en état de terres agricoles sur une longueur de presque 6 000 kilomètres depuis 2009, l’inspection de l’équivalent de 38 341 kilomètres de pipelines en fonction de divers dangers pour une correction proactive des défectuosités, et enfin la tenue de 330 exercices d’urgence.

L’Office se servira de ces données pour constamment améliorer la réglementation de l’exploitation des pipelines. Il prévoit avoir besoin d’au moins trois cycles annuels de déclaration pour dégager utilement les tendances. Il se mettra toutefois immédiatement à exploiter les données sur les mesures de rendement dans sa planification des activités de vérification de conformité.

Prévention des dommages

La prévention des dommages est une responsabilité partagée. Comme les pipelines sont enfouis, il est possible qu’ils soient endommagés accidentellement lorsque des travaux d’excavation ou des projets de construction se déroulent à proximité.

Ce genre de dommages peut être prévenu. Il y a activité non autorisée quand une permission est nécessaire pour une activité d’excavation ou de construction, mais qu’elle n’est pas obtenue ou quand les consignes de sécurité ne sont pas respectées. La perturbation du sol est l’activité non autorisée la plus dangereuse, et c’est celle qui est le plus souvent déclarée. Nos activités de sensibilisation et de participation et notre matériel d’éducation du public en matière de prévention des dommages traitent prioritairement de la sécurité des travaux d’excavation et de la façon de vivre et de travailler sans danger près des pipelines.

Les activités non autorisées sont considérées par l’Office comme des quasi-incidents, en ce sens qu’elles permettent de prévoir les comportements futurs et, par conséquent, nous employons cette mesure comme indicateur avancé. Nous nous servons des renseignements recueillis sur formulaire de déclaration des activités non autorisées pour élaborer notre plan d’activités de vérification de conformité en prévention des dommages et notre stratégie ciblée de sensibilisation et de participation. C’est la possibilité qui s’offre à nous de transmettre le message de la prévention des dommages aux parties qui ont le plus besoin de l’entendre, ainsi que de modifier les comportements à risque.

Dans l’ensemble, 132 activités non autorisées ont été déclarées en 2014 contre 113 seulement en 2013. Cette hausse n’indique pas nécessairement qu’il y a plus de ces activités, mais plutôt que les gens sont plus conscients des exigences de déclaration du Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II.

Figure 12 : Activités non autorisées par province en 2014

Figure 12 : Activités non autorisées par province en 2014

Dans une ventilation par province, les données indiquent que près de la moitié des activités non autorisées ont eu lieu en Colombie-Britannique. Quelques raisons aident à comprendre que cette province en ait un plus grand nombre que les autres régions du pays :

  • forte densité de pipelines dans la basse région continentale où se produisent la majorité de ces activités;
  • forte densité démographique dans cette même région;
  • forte propension des sociétés pipelinières provinciales à déclarer les activités non autorisées;
  • réglementation provinciale des sociétés de distribution de gaz et d’électricité qui n’exige pas de celles-ci qu’elles fassent le marquage physique de leurs installations, ce qui a fait naître une culture où une foule d’entreprises d’excavation ne consultent pas avant de creuser.

Les sociétés pipelinières sous réglementation fédérale posent des panneaux indicateurs, font un marquage physique au sol et exigent généralement que des membres de leur personnel soient sur place pendant des activités qui perturbent le sol des emprises.

On normalise le dénombrement des activités non autorisées dans chaque province en en calculant le nombre pour 1 000 km de pipelines. Ces données nous révèlent les points chauds sur ce plan et éclairent notre stratégie de sensibilisation et de participation. Elles jouent aussi comme facteur dans la planification des activités de vérification de conformité.

Le Québec et la Colombie-Britannique se distinguent des autres avec des taux d’activité non autorisée bien supérieurs à la moyenne nationale de 1,84 pour 1 000 km de pipelines.

Le haut taux au Québec s’explique un peu comme celui de la Colombie-Britannique :

  • pipelines situés dans une région de forte densité démographique;
  • propension d’une société pipelinière en particulier à déclarer promptement les activités non autorisées.

En 2014, le personnel de prévention des dommages a mené à bien 21 activités de vérification de conformité en prévention des dommages. Dans le cadre du plan de sensibilisation et de participation en prévention des dommages, il a fait des présentations à sept conférences ou ateliers au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique avec pour clientèle principale les exploitants de services d’excavation et les entrepreneurs.

Tableau 13 : Activités non autorisées pour 1 000 km de pipelines dans les provinces
Province Km de pipelines Nombre d’activités non autorisées déclarées en 2014 Activités non autorisées / 1 000 km
Alberta 30 700 28 0,91
Colombie-Britannique 7 800 58 7,44
Manitoba 5 600 5 0,89
Nouveau-Brunswick 615 0 0,00
Territoires du Nord-Ouest 840 0 0,00
Nouvelle-Écosse 1 020 1 0,98
Ontario 10 995 15 1,36
Québec 1 480 18 12,16
Saskatchewan 12 570 7 0,56
Yukon 20 0 0,00

Figure 14 : Activités non autorisées selon le type

Figure 14 : Activités non autorisées selon le type

Figure 15 : Catégories de contrevenants

Figure 15 : Catégories de contrevenants

Le personnel a aussi planifié plusieurs activités de vérification de conformité et de participation tant au Québec qu’en Colombie-Britannique pour 2015-2016. À titre de champion de la réglementation fédérale à la Canadian Common Ground Alliance, l’Office et son personnel travaillent de près avec les partenaires régionaux de cette alliance pour être sûrs d’engager un dialogue avec toutes les parties prenantes de la communauté des travaux de perturbation du sol.

Les activités non autorisées appartiennent à trois types d’activités, à savoir les perturbations du sol, les empiètements et les croisements de véhicules.

Les perturbations du sol sont le type d’activité le plus fréquent et le plus dangereux, quel qu’en soit le lieu. Il y a des entreprises d’excavation qui creusent dans les emprises ou les zones de sécurité. En voici des exemples :

  • fonçage de poteaux de clôtures et autres aménagements;
  • excavations pour des bâtiments ou autres constructions;
  • creusement de tranchées;
  • défrichement ou plantation de gros arbres;
  • curage de fossés;
  • construction de routes;
  • labour en profondeur (à plus de 30 cm).

Les entrepreneursNote de bas de page 3 qui sont des professionnels des travaux d’excavation représentent la majorité des contrevenants en matière d’activités non autorisées. Le nombre de ces activités chez les entrepreneurs est demeuré relativement le même en 2014, alors qu’il était en baisse chez les propriétaires fonciers. En revanche, on a relevé plus d’activités non autorisées des municipalités, groupe qui comprend aussi des organismes provinciaux comme les ministères des Transports. Pour nous attaquer à cette augmentation du nombre d’activités non autorisées dans les municipalités, nous avons organisé des réunions d’échange d’information avec un certain nombre de municipalités récidivistes.

Protection de l’environnement

Comme clé de la protection de l’environnement, on doit veiller à ce que les mesures de sécurité qui s’imposent soient en place et prendre des mesures appropriées d’exécution. L’Office compte environ 75 employés dont les fonctions touchent à la protection environnementale, notamment dans les domaines suivants :

  • environnement physique et météorologique;
  • sol, productivité du sol et végétation;
  • zones humides, qualité de l’eau et quantité;
  • poisson, faune et leur habitat;
  • espèces en péril ou à statut particulier et leur habitat;
  • ressources patrimoniales;
  • terres et ressources utilisées à des fins traditionnelles;
  • santé humaine, esthétique et bruit.

Les sociétés qui projettent de construire des installations énergétiques doivent convaincre l’Office qu’elles ont considéré tous les problèmes possibles en matière d’environnement. Dans son examen de la demande relative à un projet de sa compétence, l’Office réalise une évaluation environnementale. Il soumet aussi les activités des sociétés à des audits et des inspections, entre autres les procédures d’entretien et de surveillance courantes pendant le cycle de vie d’un projet énergétique. Il le fait pour vérifier la conformité avec les exigences réglementaires et toute condition imposée.

LCEE (2012) - Rapport sur les activités

Pour les projets réalisés sur le territoire domanial fédéralNote de bas de page 4, l’article 67 de la LCEE (2012) dit que, avant que les autorités fédérales ne puissent décider de permettre à ces projets d’aller de l’avant, il y a lieu de déterminer si « la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants ». L’article 71 de cette même loi dit : « À la fin de chaque exercice, l’autorité fédérale [Office national de l’énergie] fait rapport des activités qu’elle a exercées au titre des articles 67, 68 et 69 au cours de l’exercice précédent. »

Au cours de l’exercice 2013-2014, l’Office a soumis à une évaluation environnementale deux pipelines situés dans le territoire domanial ou le traversant. Dans chaque cas, il a jugé que la réalisation du projet n’entraînerait pas d’effets négatifs importants et il a donc donné le feu vert.

 

montagne

Projets sur des terres fédérales : du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

Projets sur des terres fédérales : du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Demandeur Projet Brève description Effets environnementaux négatifs
Forty Mile Gas Co-op Ltd. Demande de cessation d’exploitation, ordonnance
XG F73 4-98
Cessation d’exploitation de trois gazoducs parallèles de 35 m de long chacun avec les colonnes montantes, les compteurs et la tuyauterie au bureau canadien de douane de Wild Horse à la frontière canado-américaine. Aucun effet important
Hydro One Networks Inc. Demande pour mener à terme des travaux de remise à neuf et de remplacement de pylônes sur la ligne internationale de transport d’électricité B3N Remise à neuf de 19 pylônes et remplacement de 5 pylônes sur la ligne internationale B3N près de Sarnia, en Ontario. Un tronçon de cette ligne se trouve sur le territoire de la réserve de la Première Nation Aamjiwnaang. Aucun effet important
neige

Marchés énergétiques en 2014

Dans le cadre de son mandat réglementaire, l’Office surveille de près les marchés de l’énergie en Amérique du Nord. Son but est de comprendre l’évolution permanente des rapports entre l’offre, l’infrastructure et les prix et de bien suivre les mouvements de marchés énergétiques en mutation rapide. Au-delà des renseignements émanant de ce rôle de surveillance, l’information livrée dans les demandes de construction et de modification d’installations, d’établissement de droits et tarifs et d’autorisation d’exportation ou d’importation fait que l’Office comprend mieux ces relations de marché.

Un des fruits de l’information de marché que réunit l’Office est la publication de données sur l’énergie et d’études sur des aspects particuliers du secteur énergétique. Avec ces produits, il procure une information neutre, indépendante et objective aux Canadiens et décrit le contexte de sorte que la population comprenne bien les décisions réglementaires de l’Office. Ce sont des produits qui confortent le statut de l’Office comme tribunal spécialisé et aident les Canadiens à se familiariser avec les questions énergétiques.

Évolution énergétique au Canada en 2014

En 2014, la production et l’exportation de pétrole brut ont augmenté au Canada, aidées surtout en cela par l’essor de la production bitumineuse. Les prix de référence du pétrole brut dans le monde ont été fermes pendant la première moitié de l’année pour ensuite chuter et se retrouver à près de la moitié de leurs valeurs de culmination en fin d’année. Si les cours pétroliers se sont effondrés, c’est à cause d’une offre pétrolière de plus en plus surabondante dans le monde, ce que l’on doit en partie à la progression rapide de la production de réservoirs étanches aux États-Unis, ainsi qu’à une demande européenne et asiatique plus faible que prévu. Ajoutons qu’à sa réunion de novembre, l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) a refusé de réduire sa production contrairement à ce qu’elle avait l’habitude de faire pour soutenir les prix. En dehors de ces mouvements des prix dans le monde, des hausses de capacité des oléoducs américains et un plus grand volume de transport ferroviaire de brut ont eu pour effet d’accroître les exportations de pétrole brut pour les producteurs canadiens. Pendant ce temps, les raffineries de l’Est du Canada importaient des quantités record de pétrole brut léger des États-Unis, déplaçant ainsi les sources traditionnelles de l’étranger.

Les prix du gaz naturel ont été en hausse, parce que l’hiver 2013-2014 a été un des plus froids en 35 ans. La demande accrue de chauffage domestique tant au Canada qu’aux États-Unis s’est traduite par d’importants prélèvements sur les stocks. Au printemps et à l’été, les débits du réseau principal de TransCanada ont augmenté d’une année à l’autre pour regarnir les stocks dans l’Est du Canada et aux États-Unis. La production canadienne est restée aux mêmes niveaux que l’an dernier, alors qu’elle progressait considérablement aux États-Unis. Dans l’ensemble, la croissance de la production nord-américaine fait que les producteurs cherchent à expédier du gaz naturel hors Amérique du Nord. En 2014, l’Office a reçu un nombre record de demandes d’exportation à long terme de gaz naturel liquéfié.

Les rigueurs hivernales en 2013-2014 ont également influé sur les marchés du propane. En réaction à des hausses rapides de prix, à la rareté du propane sur le marché du gros et aux annonces de pénuries, les ministres des Ressources naturelles et de l’Industrie ont demandé à l’Office et au Bureau de la concurrence d’examiner les problèmes vécus par les marchés du propane pendant l’hiver 2013-2014 et d’enquêter sur la possibilité d’activités anticoncurrentielles. Le 29 avril 2014, l’Office et le Bureau de la concurrence ont rendu public le rapport d’examen du marché du propane. Si le resserrement de l’offre et le renchérissement du propane ont persisté pendant le plus clair de l’hiver, les prix ont considérablement baissé après avoir culminé vers la fin de janvier et les problèmes locaux d’approvisionnement se sont atténués avec un adoucissement des rigueurs hivernales dans les grandes régions consommatrices de propane.

En novembre 2014, l’Office a fait le point dans un aperçu du marché en disant « que le marché du propane est en meilleure position [dans l’hiver 2014-2015] qu’il ne l’était il y a un an ». À la fin de 2014, les stocks de propane au Canada et aux États-Unis avaient atteint des niveaux record et les prix se trouvaient à leur minimum sur plusieurs années aux grands carrefours canadiens et américains, ce qui tranchait vivement sur ce qui avait été observé dans l’hiver 2013-2014.

Sur le marché de l’électricité, l’offre canadienne a continué à évoluer dans sa composition en 2014. La production électrique par les énergies renouvelables a progressé avec un apport de 1 871 mégawatts de l’énergie éolienne. Plusieurs grands projets hydroélectriques sont en chantier partout au pays, depuis des travaux d’agrandissement aux barrages de la partie continentale de la Colombie-Britannique jusqu’aux importantes hausses de puissance installée dans le nord du Manitoba, dans le nord-est du Québec et au Labrador. En Ontario, l’élimination progressive du charbon s’est conclue par la fermeture de la centrale thermique de Thunder Bay. À l’été, le premier projet commercial au monde de captage et de stockage de carbone dans une centrale au charbon a été mis en service en Saskatchewan.

Volumes et valeurs d’importation et d’exportation énergétiques au Canada

Pétrole brut

Le Canada est un exportateur net de pétrole brut et le plus grand fournisseur des États-Unis. En 2014, les exportations totales de brut canadien se sont établies en moyenne à 2,84 millions de barils par jour; c’est 9,2 % de plus qu’en 2013. On estime qu’en 2014, la valeur totale des exportations de brut a été de 93,9 milliards de dollars canadiens (G$ CAN) pour un prix moyen à l’exportation de 91,22 $ CAN le baril. Les exportations canadiennes de brut sont allées aux États-Unis dans une proportion approximative de 96 %.

Figure 16 : Exportations totales de brut de 2005 à 2014

Figure 16 : Exportations totales de brut de 2005 à 2014

Gaz naturel

En 2014, les exportations canadiennes de gaz naturel ont été d’environ 77 Gm³ pour une moyenne journalière de 211 millions de mètres cubes (Mm³/j). Si on tient compte d’importations de gaz naturel liquéfié pour 0,6 Gm³, les importations totales de gaz naturel ont approximativement été de 22 Gm³ pour une moyenne de 60 Mm³/j. Les exportations nettes ont été d’environ 55 Gm³ ou 151 Mm³/j, valeurs semblables à celles de 2013. En 2014, les exportations de gaz naturel ont été en valeur d’environ 16,0 G$ CAN et les importations de gaz naturel, d’environ 5,4 G$ CAN.

Électricité

En 2014, les exportations canadiennes d’électricité se sont établies en moyenne à 59,2 térawattheures (TWh). Les importations totales d’électricité ont atteint 12,8 TWh. Les exportations nettes étaient en baisse à 46,4 TWh, ayant perdu 11 % depuis 2013 à cause d’une diminution des exportations et d’une augmentation des importations. Le bilan commercial de l’électricité est en 2014 d’une valeur totale d’environ 3,6 G$ CAN.

Figure 17 : Exportations nettes de gaz naturel de 2005 à 2014 (exportations moins importations)

Figure 17 : Exportations nettes de gaz naturel de 2005 à 2014 (exportations moins importations)

Figure 18 : Exportations nettes d’électricité de 2005 à 2014 (exportations moins importations)

Figure 18 : Exportations nettes d’électricité de 2005 à 2014 (exportations moins importations)

Rapports sur l’énergie diffusés par l’Office en 2014

Dynamique du marché de l’énergie au Canada - 2013 (document diffusé en mars 2014) - Aperçu des principaux éléments de l’évolution des marchés énergétiques canadiens en 2013

Rapport sur le réseau de transport (document diffusé en avril 2014) - Évaluation du fonctionnement économique du réseau de transport pipelinier avec des renseignements sur les principaux pipelines soumis à la réglementation de l’Office

Examen du marché du propane - Rapport conjoint produit par l’Office national de l’énergie et le Bureau de la concurrence (document diffusé en avril 2014) - Examen des problèmes des marchés du propane pendant l’hiver 2013-2014 et enquête sur la possibilité d’activités anticoncurrentielles

Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2014-2016 (document diffusé en mai 2014) - Examen des perspectives de production de gaz naturel au Canada jusqu’en 2016 et examen des facteurs pouvant influer sur la production sur une période de trois ans

Aperçu de la situation énergétique au Canada 2013 (document diffusé en juin 2014) - Présentation de données générales sur la demande, l’offre et les marchés de l’énergie au Canada en 2013

Évaluation des ressources pétrolières classiques découvertes dans les Territoires du Nord-Ouest et la mer de Beaufort (document diffusé en novembre 2014) - Évaluation des ressources classiques des deux régions avec en complément des données et des estimations pétrolières au niveau des réservoirs

Aperçus du marché - Rapports d’analyse courts et fréquents sur le fonctionnement des marchés de l’énergie

Partie VI - Exportation et importation de gaz naturel, de pétrole brut et d’électricité

La partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie habilite l’Office à délivrer des ordonnances, des licences et des permis d’importation de gaz naturel (y compris de gaz naturel liquéfié) et d’exportation de pétrole (notamment de produits pétroliers raffinés), de gaz naturel (y compris de gaz naturel liquéfié), de liquides de gaz naturel et d’électricité. Le tableau 20 donne un aperçu de l’ensemble des ordonnances, licences et permis produits par l’Office en 2014.

Tableau 19 - Exportations et importations de gaz naturel, de pétrole brut et d’électricité aux termes de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie en 2014
Total en 2014 Éléments nouveaux Éléments modifiés Renouvellements Révocations Total
Ordonnances d’exportation à court terme de propane 3 4 63 1 71
Ordonnances d’exportation à court terme de butane 2 4 50 0 56
Ordonnances d’exportation à court terme de pétrole 26 8 165 2 201
Ordonnances d’exportation et d’importation à court terme de gaz naturel 205 15 0 12 232
Licences d’importation et d’exportation à long terme de gaz naturel 6 0 0 0 6
Ordonnances d’importation et d’exportation à long terme de gaz naturel export) 1 s.o. s.o. s.o. 1
Permis d’exportation d’électricité 9 2 s.o. 2 13
Total 252 33 278 17 580

Personnel et culture à l’Office

Stratégie des personnes de l’Office

L’Office est fier de son excellence technique et professionnelle à titre d’organisme de réglementation, et il ne ménage aucun effort pour recruter, maintenir en poste et perfectionner son personnel hautement compétent pour qu’il évolue dans un milieu dynamique où règne une culture d’excellence axée sur les résultats. Son personnel constitue sa plus précieuse ressource et, sans lui, ses objectifs ne seraient pas réalisables. Dans le cadre de sa stratégie des personnes, l’Office s’engage à fournir ce qui suit à son personnel :

  • un travail intéressant et stimulant dans l’intérêt public national;
  • un lieu de travail favorisant la formation et le perfectionnement professionnel;
  • un milieu de travail positif et inclusif avec des valeurs bien ancrées;
  • un équilibre entre le travail et la vie personnelle en adaptation à chacun;
  • un régime de rémunération concurrentiel;
  • un leadership à la hauteur.

Équité en matière d’emploi et diversité

L’Office se voue à l’équité en matière d’emploi et à la diversité en milieu de travail. La présence d’effectifs diversifiés à l’image de la collectivité dans laquelle il évolue renforce l’Office et joue un rôle important dans le recrutement et le maintien en poste d’un personnel compétent.

Nous maintenons notre engagement de promouvoir la diversité au sein de nos effectifs et continuons à améliorer la représentation des divers groupes.

L’Office compte parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada!

En novembre, l’Office a été choisi une fois de plus parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada. C’était là une cinquième distinction de suite pour 2015 (une sixième en tout si on compte 2009). Il y a plus, puisque l’Office a été élu parmi les employeurs canadiens dont le milieu de travail est le plus favorable à la famille. Cette distinction souligne le travail des employeurs offrant les programmes les plus progressistes et les plus avant-gardistes pour les employés qui ont de jeunes enfants, d’autres personnes à charge ou des obligations familiales.

L’Office est heureux une fois de plus de recevoir ces distinctions : non seulement elles mettent en évidence les divers programmes qu’il offre à son personnel, mais elles attirent aussi le regard sur ses employés eux-mêmes. L’Office n’est pas seulement un des 100 meilleurs employeurs et un employeur offrant un milieu de travail favorable à la famille, il forme une des 100 meilleures équipes, une équipe qui vise toujours l’excellence.

Totem, inspection, salle d'audience, personnel de l'Office

2015 - Un regard sur l’avenir

Nos engagements envers les Canadiens

Si on jette un regard sur 2015, on peut dire que l’Office poursuivra ses efforts en vue de concevoir, d’affiner et de communiquer sa démarche en matière de sécurité des pipelines et de protection de l’environnement en établissant un lien plus étroit entre ses mesures ciblées de sécurité et de conformité et le rendement en sécurité des sociétés qu’il réglemente. Il prévoit mettre l’accent sur les tendances, les causes profondes et les enjeux systémiques pour des mesures plus larges et plus proactives de vérification de conformité et d’exécution et, à la fin, pour de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité pipelinière et de la protection environnementale. En plus de prêter une attention particulière à la prévention des incidents, l’Office s’emploiera à favoriser l’instauration d’une culture de la sécurité dans l’industrie pour que les risques d’incidents soient moins grands.

Cette attention accordée à la sécurité sera renforcée par une approche plus stratégique et plus dynamique axée sur la participation et l’écoute de la population canadienne.

Concrètement, cela signifiera que l’Office tendra la main aux Canadiens en dépassant le cadre de ses processus de réglementation, afin de bien comprendre les besoins propres des régions et du Canada dans son ensemble. Grâce à une démarche de communication active et transparente, l’Office sera attentif à ce que les Canadiens ont à dire et fera preuve d’ouverture pour apporter les changements résultant de ce dialogue.

À l’interne, l’Office s’emploiera à élaborer et à mettre en œuvre un cadre de travail visant l’excellence en matière de réglementation. Nous avons entrepris de définir ce que signifie l’excellence réglementaire pour nous en tant qu’organisme, et une structure est en cours d’implantation pour encadrer l’autoévaluation, les études comparatives et la mesure du rendement. Nous ferons la démonstration, quantitativement et qualitativement, de l’efficacité avec laquelle nos programmes atteignent leurs cibles et produisent les résultats escomptés.

L’Office reste fidèle à sa mission première qui est de faire en sorte que les pipelines demeurent sécuritaires et que l’environnement soit protégé.

Une riche expérience - biographie des membres de l’Office

Président et premier dirigeant

Peter Watson

M. Watson a été désigné président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie du Canada le 13 juin 2014. Son mandat est d’une durée de sept ans, à temps plein.

M. Watson possède une vaste expérience, acquise dans des postes de haute responsabilité dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement. Il était tout récemment sous-ministre du Conseil exécutif de l’Alberta, chargé de l’administration du bureau du Conseil exécutif, du Cabinet et des comités, en plus de diriger la fonction publique albertaine. Il avait auparavant exercé au sein du gouvernement de l’Alberta les fonctions de sous-ministre de l’Énergie (2008-2011), sous-ministre de l’Environnement (2005-2008) et sous-ministre adjoint de l’Environnement, responsable de la Division de l’assurance environnementale (2002-2005). Avant d’exercer ces fonctions de haute responsabilité, M. Watson a occupé, au ministère albertain de l’Environnement, le poste de directeur de la région sud et divers postes d’ingénierie et de gestion. En 2011, la Chambre des ressources de l’Alberta l’a nommé personne-ressource de l’année. M. Watson possède un baccalauréat ès sciences en génie civil de l’Université de l’Alberta.

Peter Watson, président et premier dirigeant

Vice-présidente

Lyne Mercier

Mme Mercier a été désignée vice-présidente de l’Office national de l’énergie du Canada et première dirigeante suppléante le 13 juin 2014. Son mandat est d’une durée de sept ans, à temps plein.

Mme Mercier a été nommée pour la première fois membre permanent à plein temps de l’Office national de l’énergie le 17 décembre 2008, pour un mandat de sept ans. Elle avait auparavant travaillé à Gaz Métro pendant plus de 29 ans, dont 10 parmi les cadres supérieurs. Elle y a dirigé la division Approvisionnement gazier, étant responsable des orientations stratégiques de l’approvisionnement en gaz naturel et de la gestion des contrats de transport, de stockage et de fourniture de gaz naturel. Antérieurement, elle a occupé la fonction de chef du service Tarification, étant chargée de la conception des tarifs et des études de répartition de coûts de service.

Mme Mercier possède un baccalauréat en commerce de l’Université St. Mary’s, à Halifax, et une maîtrise en administration des affaires de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal.

Lyne Mercier, vice-présidente

Membre

Roland George

Le 8 août 2013, Roland George a vu reconduire son mandat de membre permanent de l’Office pour sept autres années. Sa nomination initiale remonte au 8 août 2006. Pendant plus de 30 ans, M. George a principalement œuvré dans le secteur privé de l’énergie. Il a été associé principal chez Purvin & Gertz, société internationale d’experts-conseils dans le domaine de l’énergie (1998-2006, Calgary). À ce titre, M. George a dirigé le groupe du gaz naturel nord-américain. Il a également occupé des postes toujours plus importants pour les sociétés et organismes suivants : Canadian Energy Research Institute (vice-président, recherche en électricité et gaz naturel, 1994-1997, Calgary), Gaz Métro (économiste en chef et conseiller de la direction - stratégie; chef de service - programmes commerciaux; autres postes occupés en approvisionnement en gaz, affaires réglementaires et développement des affaires, 1983-1993, Montréal), Téléglobe Canada (conseiller - affaires générales et réglementaires, 1981-1983, Montréal) et Canadien Pacifique Limitée (analyste - analyse économique et financière, 1979-1981, Montréal).

Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’École des Hautes Études Commerciales (1994, Montréal), d’une maîtrise en économique de l’Université Carleton (1979, Ottawa) et d’un baccalauréat ès sciences en mathématiques (concentration) et en informatique de l’Université McGill (1977, Montréal).

Roland George, membre

Membre

Philip Davies

Philip Davies a été nommé membre permanent de l’Office le 7 janvier 2013. Son mandat est d’une durée de sept ans, à plein temps.

M. Davies compte plus de 30 ans d’expérience en acquisition, construction et exploitation d’infrastructures et d’installations énergétiques dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité en Amérique du Nord.

Au cours de sa carrière, M. Davies a fait partie de plusieurs équipes de haute direction. Il a été notamment vice-président des questions de droit et avocat général à SaskPower, vice-président, avocat général et secrétaire général chez Encana Gas Storage et avocat général adjoint d’Encana Midstream & Marketing.

M. Davies a obtenu son accréditation IAS.A. de l’Institut des administrateurs de sociétés, Rotman School of Management, Université de Toronto. Il a également suivi le programme de perfectionnement des cadres de l’Ivey School of Business à l’Université Western Ontario. Il est diplômé de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta; il est aussi membre actif du barreau de l’Alberta et de celui de la Saskatchewan.

Philip Davies, membre

Membre

Shane Parrish

Shane Parrish a été nommé membre permanent de l’Office le 6 août 2013 avec un mandat d’une durée de sept ans, à temps plein.

Au moment de sa nomination à l’Office, M. Parrish comptait 24 années d’expérience en développement économique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Au cours des 18 dernières années, il a œuvré en consultation, s’est occupé de développement d’entreprises autochtones et a mené des négociations dans les secteurs pétrolier et minier. En sa qualité de consultant pour le cabinet qu’il a créé en 2002, il comptait au nombre de ses clients des Premières Nations qu’il a représentées à l’occasion de négociations avec de grands producteurs d’énergie et d’importantes sociétés pipelinières du Canada en vue surtout d’en arriver à des ententes sur des questions d’accès et de retombées. Auparavant, M. Parrish a été directeur du développement commercial de Canadian Petroleum Engineering Inc., où il a côtoyé Premières Nations, gouvernement et industrie, tant en Amérique latine qu’au Canada. Il a aussi été chef de la direction d’Acho Dene Koe Corporate Group, où il a supervisé la croissance et le développement d’entreprises détenues par le groupe et leurs relations avec les sociétés pétrolières et gazières. M. Parrish compte par ailleurs cinq années d’expérience en qualité d’agent de développement économique au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

M. Parrish possède un baccalauréat ès arts en économique de l’Université de Calgary et un diplôme en développement social décerné par le Coady International Institute de l’Université St. Francis Xavier.

Shane Parrish, membre

Membre

Ron Wallace, Ph.D.

M. Wallace a été nommé membre permanent de l’Office le 1er novembre 2013 pour un mandat de sept ans, à temps plein.

Dans son expérience en réglementation dans le Nord, il a occupé des postes de haute direction à la Nunavut Resources Corporation, à l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’à AGRA Earth and Environment (maintenant AMEC Americas Ltd) où on lui a confié des tâches de gestion dans le cadre de grands projets d’exploitation pétrolière et gazière, partout dans l’ancienne Union soviétique et en Russie, en collaboration avec la Banque mondiale.

Lauréat de la médaille d’émeraude de l’Alberta en 1996, M. Wallace a été président de l’Alberta Environmental Monitoring Working Group, et plus récemment vice-président de l’Alberta Environmental Monitoring Management Board, qui a lui a succédé et dont les travaux ont mené au dépôt d’un projet de loi visant à la création d’un nouvel organisme provincial de surveillance environnementale.

M. Wallace a occupé des postes de cadre supérieur à Petro-Canada et à CanStar Oil Sands Ltd., et il a aussi été président de Dominion Ecological Consulting Ltd., période pendant laquelle il a travaillé, dans le domaine des applications de la technologie environnementale, dans le Nord canadien, en Alberta, au Venezuela et en Équateur. Il a par ailleurs participé à des séances de médiation et de négociation mettant en présence des promoteurs de projets énergétiques, des collectivités autochtones du Nord et différents paliers gouvernementaux.

M. Wallace détient un doctorat en écologie aquatique et toxicologie environnementale de l’Université de Waterloo.

Ron Wallace, Ph.D., membre

Membre temporaire

Kenneth Bateman

M. Bateman a d’abord été nommé membre permanent de l’Office le 5 septembre 2006. Il a vu reconduire son mandat pour un an à ce même titre le 5 septembre 2013. En date du 6 septembre 2014, il continue de servir l’Office à titre de membre temporaire dans des projets permanents d’audience et autres. Il est avocat spécialisé dans le domaine de l’énergie, ex-cadre supérieur et arbitre reconnu à l’échelle nationale.

Avant d’entrer au service de l’Office, M. Bateman était vice-président et avocat général d’une grande société de service public spécialisée dans la production, le transport, la distribution et la vente d’électricité. Il est expert en transactions en matière d’énergie, en vérification de la conformité réglementaire et en droit de l’environnement. Sa vaste expérience comprend des projets pour la création d’énergie durable, la construction et l’exploitation d’un des plus grands parcs éoliens au Canada et l’assainissement de déchets biologiques.

À titre d’arbitre reconnu à l’échelle nationale et de médiateur qualifié, M. Bateman possède une vaste expérience des litiges multipartites impliquant des sociétés nationales, des associations pour la protection de l’environnement, des groupes autochtones, des propriétaires fonciers et d’autres parties. Il a siégé au conseil d’administration du Conseil des tribunaux administratifs canadiens, il est membre de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et de l’Alberta Arbitration and Mediation Society.

M. Bateman a enseigné le droit international, le droit contractuel, le droit des affaires, la gestion des affaires et la négociation dans diverses universités canadiennes. Il donne des conférences à l’échelle nationale et internationale, ce qu’il a notamment fait à Dubaï lors du World Future Energy Summit (2011).

M. Bateman a reçu un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta en 1984 et une maîtrise en gestion des affaires internationales de l’American Graduate School of International Management (1995).

Kenneth Bateman, membre temporaire

Membre temporaire

David Hamilton

David Hamilton a vu reconduire son mandat à titre de membre temporaire de l’Office pour trois ans jusqu’au 30 juin 2015.

M. Hamilton, qui habite à Sidney, en Colombie-Britannique, est titulaire d’une maîtrise en leadership et en formation de l’Université Royal Roads, à Victoria, en Colombie-Britannique. Pendant plus de 30 ans, il a œuvré au développement communautaire par les voies parlementaires et démocratiques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pendant 20 ans, toujours dans les Territoires du Nord-Ouest, M. Hamilton a été sous-ministre, greffier de l’assemblée législative et directeur général des élections. Après la division des Territoires du Nord-Ouest en 1999, il a administré les premières élections des députés des deux nouveaux territoires canadiens ainsi formés, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Il a également participé aux votes de ratification pour le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, l’accord de règlement du Sahtu et le règlement de la revendication territoriale des Inuits.

M. Hamilton a pris part à des processus électoraux au Canada pendant plus de 30 ans et il possède une vaste expérience du développement communautaire aux niveaux territorial, provincial et international.

David Hamilton, membre temporaire

Membre temporaire

Bob Vergette

Bob Vergette a été nommé membre temporaire de l’Office en décembre 2008. En date du 4 décembre 2014, il continue de servir l’Office comme membre temporaire dans un processus d’audience permanent.

Avant d’entrer à l’Office, il a été consultant en matière d’assurance de la réglementation auprès d’une régie nationale des pipelines en Amérique du Sud. Il était auparavant vice-président de l’exploitation d’une grande société pipelinière nord-américaine.

Au fil des ans, M. Vergette a participé à nombre d’initiatives de l’industrie pipelinière, notamment sur la fissuration par corrosion sous tension. Il a également siégé à des comités traitant de codes pipeliniers.

M. Vergette est titulaire d’un baccalauréat en génie mécanique de l’Université de l’Alberta et a terminé avec succès un programme d’études de la Banff School of Advanced Management. Membre de l’Association of Professional Engineers, Geologists and Geophysicists of Alberta, il a acquis une vaste expérience de l’ingénierie et de l’exploitation pipelinières, y compris des systèmes de gestion de l’intégrité. Il connaît très bien le domaine de la réglementation

Bob Vergette, membre temporaire

Membre temporaire

Alison Scott

Alison Scott a été nommée membre temporaire de l’Office pour trois ans jusqu’au 2 mai 2015.

Diplômée de la faculté de droit de l’Université Dalhousie (baccalauréat en droit) et de l’Université St. Francis Xavier (baccalauréat spécialisé), Mme Scott a pris sa retraite du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en 2012. Durant sa carrière de 30 ans dans la fonction publique, elle a occupé plusieurs postes, dont ceux de greffière du Conseil exécutif et secrétaire auprès du Cabinet et de sous-ministre de l’Énergie et des Affaires intergouvernementales. Avant d’être nommée sous-ministre, elle était avocate plaidante spécialisée en droit administratif et en droit constitutionnel pour le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Pendant son séjour au ministère de l’Énergie de cette province, Mme Scott a supervisé l’élaboration d’une stratégie de recherche dans le domaine de l’énergie et a contribué à la création d’établissements de recherche sur l’énergie marine pour favoriser la mise en valeur des ressources pétrolières et de l’énergie marémotrice de la Nouvelle-Écosse et permettre de profiter des occasions offertes dans le secteur du captage et du stockage du carbone. En 2009, Mme Scott a été détachée auprès d’Environnement Canada à titre de conseillère du sous-ministre pour préparer l’approche du Canada en vue des négociations sur les changements climatiques. Elle a aussi été membre de la Table sur le développement durable du secteur de l’énergie du gouvernement fédéral, de Petroleum Research Atlantic et du Conseil d’harmonisation constitué par la LOPC. Elle a présidé la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau Canadien. Elle a aussi été membre du corps enseignant, à temps partiel, de la faculté de droit de l’Université Dalhousie et représentante du procureur général auprès du Barristers’ Society Bar Council de la Nouvelle-Écosse. Elle est actuellement membre de l’Association des diplômés de la faculté de droit de Dalhousie.

Alison Scott, membre temporaire

Membre temporaire

James Ballem

James Ballem est devenu membre temporaire de l’Office pour une période de trois ans jusqu’au 30 mai 2015.

En 1983, M. Ballem est devenu le premier président de l’office de commercialisation du lait de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a rempli ces fonctions jusqu’en 1987 lorsqu’il a été nommé président du PEI Potato Board et représentant de sa province au sein du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur, poste qu’il a occupé jusqu’en 1989.

En 1996, M. Ballem a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et a présidé le comité permanent sur l’agriculture, la foresterie et l’environnement. Ce comité était chargé d’élaborer la stratégie de mise en œuvre pour le rapport de la table ronde sur l’utilisation des terres, ainsi que d’examiner la loi provinciale sur la protection des terres qui régit la possession et l’utilisation des terres agricoles.

En 2000, M. Ballem a été nommé ministre de la Santé et des Services sociaux, rôle qu’il a assumé jusqu’en 2003 lorsqu’il est devenu procureur général et ministre de l’Environnement et de l’Énergie.

En 2004, il a été désigné ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Foresterie. Ce portefeuille comportait la responsabilité d’établir un important parc éolien et une loi sur l’énergie renouvelable.

En 2007, M. Ballem a mis sur pied une société d’experts-conseils axée principalement sur l’énergie renouvelable.

M. Ballem a obtenu un diplôme en administration des affaires de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard en 1976. De 1976 à 1993, il a été propriétaire et exploitant d’une ferme laitière en partenariat avec son père.

James Ballem, membre temporaire

Membre temporaire

Mike Richmond

Mike Richmond a été nommé membre temporaire de l’Office national de l’énergie pour un mandat de trois ans à temps partiel jusqu’au 31 octobre 2015.

M. Richmond est originaire de Montréal, mais il exerce le droit à Toronto, EN Ontario, chez McMillan LLP, où il copréside le groupe chargé de l’énergie et de l’électricité. Spécialisé en droit de l’énergie, M. Richmond possède une vaste expérience en électricité, en énergie renouvelable et en services publics.

De 2001 à 2002, M. Richmond a été au service du gouvernement ontarien, à titre de conseiller principal en politique énergétique, pendant la restructuration des marchés de l’électricité de l’Ontario. En outre, il a siégé au conseil d’administration de la Toronto Hydro Corporation, le plus grand service d’électricité municipal au Canada, et au conseil d’administration de l’Association de l’énergie de l’Ontario.

Au cours des dernières années, il a été chargé de cours invité sur la politique énergétique à l’Université Queen’s; ses conférences et ses écrits sont nombreux sur les questions de réglementation et de politique de l’énergie.

Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et d’un baccalauréat en sciences sociales de l’Université d’Ottawa.

Mike Richmond, membre temporaire

Membre temporaire

Jacques Gauthier

M. Gauthier a été nommé membre temporaire de l’Office pour un mandat de trois ans devant se terminer le 12 décembre 2015.

Juste avant d’entrer au service de l’Office, M. Gauthier a été président et chef de la direction de LVM Inc., et vice-président principal de Dessau Inc. Tout au long de sa carrière, M. Gauthier a contribué à concevoir et à élaborer d’importants projets énergétiques au Canada, aux États-Unis et en Europe. En outre, il a été président et chef de la direction d’un des plus grands producteurs privés d’énergie renouvelable au Canada.

Il a siégé à de nombreux conseils d’administration et comités. Mentionnons notamment le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, le Comité olympique canadien, la Fondation de la faune du Québec et le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre du Canada. En 2010, il a été envoyé personnel du Premier ministre du Canada en matière de langues officielles et président du comité consultatif sur les langues officielles pour les Jeux olympiques de Vancouver de 2010.

M. Gauthier est passionné par les langues officielles. Il a aussi été conférencier invité à divers forums des affaires et de l’industrie énergétique.

En 2012, M. Gauthier a été reconnu par Les Mercuriades du Québec pour son excellence en santé et sécurité au travail.

Jacques Gauthier est diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec.

Jacques Gauthier, membre temporaire

Appendices

Annexe A : Décisions et recommandations produites en 2014 à la suite d’audiences
  (au 31 décembre 2014)

Annexe A : Décisions et recommandations produites en 2014 à la suite d’audiences (au 31 décembre 2014)
Nom No de dossier Société Longueur Produit Demande reçue Jours d’audience Recommandation / décision produite
Demande visant les droits et le Tarif pour la période 2015-2030 RH-001-2014 TransCanada PipeLines Ltd. s.o. Pétrole 20 déc. 2013 12 jours 28 nov. 2014
Projet de cession d’actifs pour intégration GH-002-2014 NOVA Gas Transmission Ltd. s.o. Gaz 12 nov. 2013 s.o. 16 oct. 2014
Approbation des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d’exploitation de pipelines MH-001-2013 Sociétés pipelinières réglementées par l’Office s.o. Gaz/Pétrole 28 févr. 2013 9 jours 29 mai 2014
Cessation d’exploitation du pipeline North Reagan MHW-001-2014 Tailwaters Regulatory Ltd. au nom de Glencoe Resources Ltd. (collectivement, Glencoe) 215 m Pétrole 18 oct. 2013 s.o. 6 mai 2014
Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 OH-002-2013 Pipelines Enbridge Inc. 639 km Pétrole 29 nov. 2012 7 jours 6 mars 2014
Projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty OH-001-2013 Pipelines Enbridge Inc. 180 km Pétrole 14 déc. 2012 4 jours 30 janv. 2014

Annexe B : Audiences en cours au 31 décembre 2014

Annexe B : Audiences en cours au 31 décembre 2014
Nom No de dossier Société Longueur Produit Demande reçue Jours d’audience
Révision des procédures de commande d’expédition et d’attribution de la capacité OF-Tolls-Group1-T260-2013-06 01 TMPL - Trans Mountain Pipeline ULC s.o. Pétrole 15 oct. 2013 s.o.
North Montney
(art. 52)
OF-Fac-Gas-N081-2013-10 02 NOCA Gas Transmission Ltd. 305,9 km Gaz 8 nov. 2013 17 jours
Droits pour nouveaux services OF-Tolls-Group1-A159-2014-01 01 Alliance Pipeline Ltd. s.o. Gaz 22 mai 2014 3 jours prévus
Agrandissement d’installations
(TMX III)
OF-Fac-Oil-T260-2013-03 02 TMPL - Agrandissement du réseau de Trans Mountain 987 km Pétrole 16 déc. 2013 23 jours
Rivière

Annexe C : Appels judiciaires de décisions de l’Office ou du gouverneur en conseil en 2014

La présente annexe résume les appels interjetés de décisions de l’Office en 2014.

Geophysical Services Incorporated (GSI)

Geophysical Services Incorporated (Lynx Canada Information Systems Ltd.)

En juin 2009, GSI a intenté des poursuites contre Lynx Canada Information Systems Ltd. devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta pour violation du droit d’auteur concernant des informations géophysiques et les réparations connexes. Le 27 mai 2011, Lynx a intenté des poursuites contre l’Office national de l’énergie à titre de tierce partie. Le 4 juin 2013, GSI a déposé une demande introductive d’instance en désignant nommément l’Office comme défendeur pour tout le montant de la demande. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated (Olympic Seismic Ltd.)

Le 19 décembre 2012, GSI a déposé une demande introductive d’instance auprès de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta en désignant nommément Olympic Seismic Ltd. (Olympic) et l’Office comme défendeurs pour violation du droit d’auteur concernant des informations géophysiques et les réparations connexes. Le 23 décembre 2013, Olympic a intenté des poursuites contre l’Office à titre de tierce partie. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated (Arcis Seismic Solutions Corp.)

Le 6 mars 2013, GSI a déposé une demande introductive d’instance auprès de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta en désignant nommément Arcis Seismic Solutions Corp., l’Office et d’autres comme défendeurs pour violation du droit d’auteur concernant des informations géophysiques et les réparations connexes. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated (West Canadian Digital Imaging Inc.)

Le 2 mai 2012, GSI a intenté des poursuites contre West Canadian Digital Imaging Inc. (West Canadian) devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta pour violation du droit d’auteur concernant des informations géophysiques et les réparations connexes. Le 13 mars 2013, West Canadian a intenté des poursuites contre l’Office à titre de tierce partie. Le 22 juillet 2013, GSI a déposé une demande introductive d’instance modifiée désignant nommément l’Office comme défendeur pour le montant de la demande. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated (Exploration Geosciences Ltd.)

Le 22 janvier 2014, GSI a déposé auprès de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta une demande introductive d’instance désignant nommément Exploration Geosciences Ltd., l’Office et d’autres comme défendeurs pour violation du droit d’auteur concernant des informations géophysiques et les réparations connexes. GSI a déposé une demande introductive d’instance modifiée le 6 mai 2014. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated (Franklin Petroleum Limited)

Le 5 mars 2014, GSI a déposé auprès de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta une demande introductive d’instance désignant nommément Franklin Petroleum Limited et l’Office comme défendeurs pour violation du droit d’auteur concernant des informations géophysiques et les réparations connexes. GSI a déposé un avis de désistement le 15 août 2014.

Geophysical Services Incorporated (Sa Majesté la Reine du chef du Canada)

Le 14 mai 2014, GSI a déposé auprès de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta une demande introductive d’instance désignant nommément Sa Majesté la Reine du chef du Canada et d’autres comme défendeurs pour violation du droit d’auteur concernant des informations géophysiques et les réparations connexes. Le dossier est toujours en instance.

Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9

ForestEthics Advocacy Association et Donna Sinclair

Le 12 août 2013, ForestEthics Advocacy Association (ForestEthics) et Donna Sinclair ont déposé en Cour d’appel fédérale une requête en contrôle judiciaire de l’examen par l’Office du projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc. ForestEthics et Donna Sinclair requéraient une déclaration selon laquelle l’article 55.2 de la Loi sur l’Office national de l’énergie est inconstitutionnelle eu égard à l’article 2b) de la Charte des droits et libertés, une ordonnance frappant de nullité une décision de l’Office en la matière, une ordonnance portant que l’Office accepte toutes les lettres de commentaires des groupes et particuliers désireux de participer et les réparations connexes. La Cour a rejeté la requête en révision le 31 octobre 2014.

Première Nation des Chippewas de la Thames

Le 7 avril 2014, la Première Nation des Chippewas de la Thames a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel des Motifs de décision de l’Office concernant le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 en date du 6 mars 2014. La Cour a accédé à cette demande le 4 juin 2014. La Première Nation des Chippewas de la Thames a déposé son avis d’appel le 1er août 2014. Le dossier est toujours en instance.

Projet Northern Gateway

Federation of British Columbia Naturalists (BC Nature)

Le 17 janvier 2014, BC Nature a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en contrôle judiciaire du rapport de la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway en date du 19 décembre 2013. Le dossier est toujours en instance.

Le 14 juillet 2014, BC Nature a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, BC Nature a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

ForestEthics Advocacy, Living Oceans Society et Raincoast Conservation Foundation (ForestEthics)

Le 17 janvier 2014, ForestEthics a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en contrôle judiciaire du rapport de la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway en date du 19 décembre 2013. Le dossier est toujours en instance.

Le 11 juillet 2014, ForestEthics a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, ForestEthics a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Le 10 juillet 2014, ForestEthics a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel des certificats d’utilité publique délivrés par l’Office le 18 juin 2014 concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. ForestEthics a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2014. Le dossier est toujours en instance.

Première Nation Gitga’at

Le 17 janvier 2014, la Première Nation Gitga’at a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en contrôle judiciaire du rapport de la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway en date du 19 décembre 2013. Le dossier est toujours en instance.

Le 14 juillet 2014, la Première Nation Gitga’at a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, la Première Nation Gitga’at a déposé une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Nation Gitxaala

Le 17 janvier 2014, la Nation Gitxaala a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en contrôle judiciaire du rapport de la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway en date du 19 décembre 2013. Le dossier est toujours en instance.

Le 11 juillet 2014, la Nation Gitxaala a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 2 octobre 2014, la Nation Gitxaala a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Le 16 juillet 2014, la Nation Gitxaala a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel des certificats d’utilité publique délivrés le 18 juin 2014 par l’Office concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. La Nation Gitxaala a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2014. Le dossier est toujours en instance.

Conseil de la Nation Haida

Le 14 juillet 2014, le Conseil de la Nation Haida a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, le Conseil de la Nation Haida a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Nation Haisla

Le 17 janvier 2014, la Nation Haisla a déposé une requête en contrôle judiciaire du rapport de la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway en date du 19 décembre 2013. Le dossier est toujours en instance.

Le 11 juillet 2014, la Nation Haisla a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, la Nation Haisla a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Le 16 juillet 2014, la Nation Haisla a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel des certificats d’utilité publique délivrés par l’Office le 18 juin 2014 concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. La Nation Haisla a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2014. Le dossier est toujours en instance.

Bande Kitasoo Xai’Xais et Nation Heiltsuk (Kitasoo et Heiltsuk)

Le 11 juillet 2014, Kitasoo et Heiltsuk ont déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, Kitasoo et Heiltsuk ont déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Premières Nations Nak’azdli et Nadleh Whut’en (Nak’azdli et Nadleh Whut’en)

Le 14 juillet 2014, Nak’azdli et Nadleh Whut’en ont déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, Nak’azdli et Nadleh Whut’en ont déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Unifor

Le 14 juillet 2014, Unifor a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de requête en contrôle judiciaire du décret du 17 juin 2014 du gouverneur en conseil concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Le 3 octobre 2014, Unifor a déposé en Cour d’appel fédérale une requête en révision du décret du gouverneur en conseil. Le dossier est toujours en instance.

Le 16 juillet 2014, Unifor a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel des certificats d’utilité publique délivrés par l’Office le 18 juin 2014 concernant le projet Enbridge Northern Gateway. La Cour a accédé à cette demande le 26 septembre 2014. Unifor a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2014. Le dossier est toujours en instance.

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Nation Tsleil-Waututh

Le 2 mai 2014, la Nation Tsleil-Waututh a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel de l’ordonnance d’audience du 2 avril 2014 de l’Office concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et les décisions connexes de l’Office à la même date. La Cour a accédé à cette demande le 10 juillet 2014. La Nation Tsleil Waututh a déposé son avis d’appel le 8 septembre 2014. Le dossier est toujours en instance.

Ville de Vancouver

Le 20 août 2014, la Ville de Vancouver a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel de l’ordonnance d’audience de l’Office concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que de la décision de l’Office concernant la demande faite par la Ville de Vancouver que la liste des questions en prévision de l’audience sur ce même projet tienne compte des effets environnementaux et socioéconomiques des activités en amont, de l’exploitation des sables bitumineux ou de l’utilisation en aval du pétrole transporté par le pipeline. La Cour a rejeté cette demande le 16 octobre 2014.

L.D. Danny Harvey

Le 3 septembre 2014, M. Harvey a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 19 août 2014 de l’Office où celui-ci rejetait la demande faite par M. Harvey d’une révision de la décision du 29 juillet 2013 de l’Office qui établit la liste des questions en prévision de l’audience sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que de la décision de l’Office sur la participation et de la liste des questions elle-même. La Cour a rejeté cette demande le 24 octobre 2014.

Lynne M. Quarmby, Eric Doherty, Ruth Walmsley, John Vissers, Shirley Samples, ForestEthics Advocacy Association, Tzeporah Berman, John Clarke et Bradley Shende (les requérants)

Le 29 octobre 2014, les requérants ont déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 2 octobre 2014 de l’Office concernant la participation à l’audience du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les requérants ont fait valoir que les critères de participation énoncés à l’article 55.2 de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou leur application par l’Office à l’audience sur ce projet allait à l’encontre de la Charte des droits et libertés. Le dossier est toujours en instance.

Ville de Burnaby

Le 8 septembre 2014, la Ville de Burnaby a déposé auprès de la Cour suprême de Colombie-Britannique une demande introductive d’instance sollicitant une injonction contre Trans Mountain Pipeline ULC et les déclarations de l’Office. La demande introductive d’instance soulève des questions au sujet de l’accès au territoire de Burnaby pour des levés de tracé de pipeline. La Cour suprême de Colombie-Britannique a rejeté une requête en injonction contre l’accès au territoire de Burnaby aux fins des levés le 17 septembre 2014. Le 2 octobre 2014, Burnaby a déposé auprès de la Cour d’appel de Colombie-Britannique une demande d’autorisation d’interjeter appel de l’ordonnance du 17 septembre 2014 de la Cour suprême de Colombie-Britannique. La Cour d’appel de Colombie-Britannique a rejeté cette demande le 27 novembre 2014. Le 4 décembre 2014, Burnaby a adressé à la Cour d’appel de Colombie-Britannique une requête en révision de l’ordonnance de rejet. Le dossier est toujours en instance.

Le 30 octobre 2014, Burnaby a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 23 octobre 2014 de l’Office sur un avis de requête et un avis de question constitutionnelle concernant l’accès au territoire de Burnaby pour des levés de tracé privilégié du pipeline de Trans Mountain. La Cour a rejeté cette demande le 12 décembre 2014.

Gary Smith, Andrée Stow, Petronella Smid, El Punnett, Laura Hansen, Paul Christensen, Karen Larson et Mathias Hennig (les requérants)

Le 10 juin 2014, les requérants ont déposé en Cour fédérale une requête en contrôle judiciaire des décisions du 7 mai 2014 du comité d’examen de l’aide financière et du chef des opérations de l’Office où ceux-ci rejetaient la demande d’aide financière aux participants de la part des requérants en ce qui concerne la demande relative au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le dossier est toujours en instance.

Autres

Conseil des Canadiens

Le 12 mai 2014, le Conseil des Canadiens a déposé en Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision prise le 14 avril 2014 par l’Office de publier la liste des questions en prévision de l’instance sur le projet d’Oléoduc Énergie Est Ltée avant même que la demande relative à ce projet ne soit déposée auprès de l’Office. La Cour a rejeté cette demande le 25 juillet 2014.

Hameau de Clyde River, Nammautaq Hunters & Trappers Organization - Clyde River et Jerry Nathanine

Le 28 juillet 2014, le hameau de Clyde River et d’autres ont déposé en Cour d’appel fédérale une requête en contrôle judiciaire de la décision prise le 26 juin 2014 par l’Office de délivrer une autorisation d’activités géophysiques à TGS-NOPEC Geophysical Company ASA et à d’autres en vue de l’exécution de levés sismiques marins bidimensionnels dans la baie de Baffin et le détroit de Davis. Le dossier est toujours en instance.

Annexe D : Ordonnances relatives au pétrole

Ordonnances délivrées en 2014 pour la construction d’installations d’oléoducs, y compris la construction de pipelines ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur
Demandeur Ordonnance no Date de délivrance Description
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-021-2014 5 décembre 2014 Améliorations de la canalisation 67 à Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-14 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-002-XO-E101-016-2014 25 novembre 2014 Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 11
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-01 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-020-2014 12 novembre 2014 Améliorations du raccordement avec Husky au terminal de Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-12 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-002-XO-E101-004-2013 17 octobre 2014 Projet d’accroissement de la capacité Alberta Clipper
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-11 03 01
Enbridge Pipelines Westspur Inc. XO-E103-019-2014 8 octobre 2014 Projet d’interconnexion du Manitoba. Retrait de tronçons existants et mise en place de nouveaux tubes pour les canalisations 23A et 23B
Dossier OF-Fac-Oil-E103-2014-01 01
Trans Mountain Pipeline ULC XO-T260-017-2014 3 septembre 2014 Projet de remplacement du tuyau de FDH à McLeod River
Dossier OF-Fac-Oil-T260-2014-04 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-016-2014 21 août 2014 Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 11
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-01 01
Pouce Coupé Pipe Line Ltd. XO-P123-015-2014 15 août 2014 Ajout de deux pompes centrifuges à l’électricité de 2 750 hp à un emplacement de vanne de sectionnement existant à la station de pompage Spirit River à HVP sur le réseau Nord
Dossier OF-Fac-Oil-P123-2014-02 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-002-XO-E101-017-2013 7 août 2014 Projet d’agrandissement du terminal d’Edmonton (sud)
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-05 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-014-2014 31 juillet 2014 Agrandissement du pipeline Cold Lake West d’IPF au terminal d’Enbridge à Edmonton
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-10 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-009-2014 30 juillet 2014 Projet de mesures d’atténuation transitoires pour les canalisations 4 et 67 au terminal Kerrobert
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-04 01
Pouce Coupé
Pipe Line Ltd.
XO-P123-013-2014 29 juillet 2014 Projet de déviation du réseau Nord
Dossier OF-Fac-Oil-P123-2014-01 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-012-2014 18 juillet 2014 Raccordement du tuyau de décharge de la canalisation 4 au réservoir 40 à Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-09 01
Trans Mountain Pipeline ULC XO-T260-011-2014 10 juillet 2014 Projet de pompes, de conduites et d’installations supplémentaires au terminal d’Edmonton
Dossier OF-Fac-Oil-T260-2014-03 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-014-2013 12 juin 2014 Raccordement du terminal d’Edmonton pour l’accès vers l’est - phase 2
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-08 01
Kinder Morgan Cochin ULC AO-001-K077-015-2013 2 juin 2014 Projet d’inversion du réseau pipelinier Cochin
Dossier OF-Fac-Oil-K077-2012-01 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-011-2013 30 mai 2014 Projet visant le relais de surcompression et le collecteur 203 d’Edmonton pour l’accès vers l’est
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-07 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-004-2014 22 mai 2014 Ajout d’une pompe de surcompression au terminal Cromer
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-20 02
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-010-2014 13 mai 2014 Améliorations de la canalisation 67 au terminal Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-05 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-009-2014 12 mai 2014 Projet de mesures d’atténuation transitoires pour les canalisations 4 et 67 au terminal Kerrobert
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-04 01
Trans Mountain Pipeline ULC AO-001-XO-T260-009-2013 8 mai 2014 Tuyauterie de l’installation Nipisi
Dossier OF-Fac-Oil-T260-2013-01 01
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. XO-T241-007-2014 11 avril 2014 Projet d’interconnexion du campus Est de Husky
Dossier OF-Fac-Oil-T241-2014-01 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-021-2013 7 avril 2014 Projet du réservoir 80 pour le pipeline Wascana de Plains au terminal Regina
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-12 02
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-017-2013 4 avril 2014 Projet d’agrandissement du terminal d’Edmonton (sud)
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-05 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-004-2014 26 février 2014 Ajout d’une pompe de surcompression au terminal Cromer
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-20 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-002-2014 10 février 2014 Phase II du projet d’accroissement de la capacité Alberta Clipper
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-19-01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-001-2014 24 janvier 2014 Projet de raccordement de la canalisation de diluants de Keyera au terminal d’Edmonton br /> Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-18 01

Annexe E : Ordonnances relatives au gaz

Ordonnances délivrées en 2014 pour la construction d’installations de gazoducs ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur
Demandeur Ordonnance no Date de délivrance Description
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-023-2014 17 décembre 2014 Station de comptage au point de réception Alder Flats South no 2
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-1201
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-022-2014 9 décembre 2014 Projet de station de comptage au point de réception Wildhay River South
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-13 01
Many Islands Pipe Lines (Canada) Ltd. AO-001-XG-15-90 3 novembre 2014 Demande de modification de l’ordonnance XG-15-90
Dossier OF-Fac-Gas-M182-2014-02 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-01-XG-N081-018-2014 30 septembre 2014 Projet d’interconnexion East Calgary B
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-09 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-021-2014 22 septembre 2014 Projet visant la station de comptage au point de vente Carmon Creek East
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-07 01
Alliance Pipeline Ltd. XG-A159-020-2014 9 septembre 2014 Projet de remplacement de la canalisation latérale Elmworth
Dossier OF-Fac-Gas-A159-2014-01-01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-018-2014 5 septembre 2014 Projet d’agrandissement Musreau Cutbank
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-03 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-019-2014 5 septembre 2014 Projet visant la station de compression Snipe Hills
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-04 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-018-2014 3 septembre 2014 Interconnexion East Calgary B - Station de comptage au point de réception East Calgary
Dossier OF-Fac-Gas-N081-09 01
Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. XG-T201-017-2014 6 août 2014 Projet visant le déplacement de la canalisation latérale NPS 6 de Saint Jérôme
Dossier OF-Fac-Gas-T201-2014-02 0101
Minell Pipeline Ltd. XG-M234-014-2014 25 juillet 2014 Remplacement et modification du tracé d’un tronçon du gazoduc Minell à Beaver Creek près de Saint-Lazare, au Manitoba
Dossier OF-Fac-Gas-M234-2013-01-01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-015-2014 25 juillet 2014 Station de comptage au point de réception Bilbo
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-02 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-012-2014 15 juillet 2014 Projet de mise à niveau de la station de comptage au point de vente Kettle River North no 2
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-08 01
Alliance Pipeline Ltd. XG-A159-011-2014 14 juillet 2014 Projet d’installation d’un générateur thermoélectrique à la station de comptage West Doe
Dossier OF-Fac-Gas-A159-2014-02 01
Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. AO-001-XG-T201-009-2014 26 juin 2014 Projet de station de comptage au point de réception de Lachenaie
Dossier OF-Fac-Gas-T201-2014-01 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-001-XG-N081-013-2013 24 juin 2014 Doublement de la canalisation latérale Sunday Creek South no 3
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-03 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-001-XG-N081-021-2013 28 avril 2014 Station de comptage au point de réception Musreau Lake West
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-13 01
Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. XG-T201-009-2014 22 avril 2014 Projet visant la station de comptage au point de réception de Lachenaie
Dossier OF-Fac-T201-2014-01 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-007-2014 1er avril 2014 Projet visant la station de compression Otter Lake
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-19-01
Williston Hunter Canada, Inc. XG-W155-006-2014 21 mars 2014 Gazoduc collecteur
Dossier OF-Fac-Gas-W155-2013-01 01
Spectra Energy Transmission (Westcoast) XG-W102-005-2014 20 mars 2014 Projet de remplacement du pipeline Grizzly destiné à la vente de gaz
Dossier OF-Fac-Gas-W102-2014-01 01
Pipelines Enbridge Inc. XG-E101-004-2014 18 mars 2014 Raccordement du tuyau de décharge du réservoir 73 au terminal de Regina
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-02 01
Spectra Energy Transmission (Westcoast) XG-W102-003-2014 25 février 2014 Projet de remplacement de la canalisation principale à Chilliwack
Dossier OF-Fac-Gas-W102-2013-05 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-002-XG-N081-016-2012 19 février 2014 Station de comptage au point de vente Hangingstone
Dossier OF-Fac-N081-2012-10 02
1057533 Alberta Ltd. XG-Z027-002-2014 7 février 2014 Raccordement du pipeline d’approvisionnement en eau Gething
Dossier OF-Fac-OtherComm-Z027-2013-01 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-001-2014 31 janvier 2014 Projet de mise à niveau de la station de comptage au point de réception Resthaven
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-16 01
Certificats délivrés en 2014 pour la construction d’installations de gazoducs de plus de 40 kilomètres de longueur
Demandeur Ordonnance no Date de délivrance Description
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-010-2014 19 juin 2014 Projet d’accroissement de la capacité à Medicine Hat
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2014-01 01

Annexe F : États financiers

Le financement des activités de l’Office provient du Parlement aux termes de la Loi de crédits, et le gouvernement fédéral recouvre environ 90 % des frais de l’Office auprès des sociétés dont les installations énergétiques sont réglementées par ce dernier. Les états financiers dans le contexte du recouvrement des frais sont produits annuellement et vérifiés par le Bureau du vérificateur général. Le tableau 20 donne un aperçu des ressources financières et humaines de l’Office.

Tableau 20 - Dépenses et personnel de l’Office (par exercice)Note de bas de page 5
Exercice
(du 1er avril au 31 mars)
Dépenses
(millions de dollars)
Personnel
(équivalents temps plein)
2012-2013 69,6 398,1
2013-2014 81,7 425,3
2014-2015 84,7 423,6

 

Annexe G : Plan stratégique

Raison d’être

Réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergieNote de bas de page 6.

Vision

L’Office participe de façon active et efficace à la poursuite d’un avenir énergétique durable au Canada.

Buts

  • Les installations et activités réglementées par l’Office sont sûres et sécuritaires.
  • L’environnement est protégé pendant tout le cycle de vie des installations et activités réglementées par l’Office.
  • La population canadienne profite d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
  • Les droits ainsi que les intérêts des personnes touchées par les installations et activités réglementées par l’Office sont respectés.

Valeurs

Intégrité : être juste, transparent et respectueux.

Leadership en matière de réglementation : être souple, proactif et novateur.

Responsabilité : être conscient de ses responsabilités et s’appuyer mutuellement pour la production opportune de résultats de qualité.

Stratégies

  • Favoriser la participation de la population canadienne.
  • Tenir les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public.

 

Inspection, pont, ours, site de construction de pipeline
Date de modification :