Plan ministériel 2017-2018 – Office national de l'énergie

Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

General information
Nom du programme de paiements de transfert Programme d’aide financière aux participants administré par l’Office national de l’énergie
Paiements législatifs
Date de mise en œuvre 2010
Date d’échéance En permanence
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités Le PAFP a été élargi en juin 2015 afin d’inclure les évaluations environnementales des projets désignés selon le Règlement désignant les activités concrètes de la LCEE (2012).
Lien au Répertoire des programmes Responsabilité Essentielle : Processus décisionnel
Programme : Aide financière aux participants
Description Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales de certains projets.
Résultats attendus Résultat attendu : L’aide financière aux participants permet aux demandeurs admissibles de prendre part au processus décisionnel.
Mesure de rendement : Pourcentage des bénéficiaires du Programme d’aide financière aux participants qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les demandeurs admissibles comprennent les particuliers, les groupes autochtones et les organismes à but non lucratif hors de l’industrie constitués ou non en société.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs et les bénéficiaires d’une aide peuvent communiquer avec les responsables du PAFP par courriel et par téléphone pour obtenir de l’aide.
Les formulaires de demande d’aide et de remboursement du PAFP recueillent les commentaires des demandeurs et des bénéficiaires.
Consultation pour le CMR sur les mesures proposées relativement au PAFP

Renseignements sur la planification (en dollars)

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
Dépenses
prévues
2018-2019
Dépenses
prévues
2019-2020
Total des subventions
Total des contributions 1 072 000 5 364 067 1 364 067 1 364 067
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme 1 072 000 5 364 067 1 364 067 1 364 067
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