Sociétés pipelinières réglementées par l’Office

Principaux réseaux pipeliniers et activités dans les régions pionnières réglementés par l'Office national de l'énergie

L'Office réglemente des sociétés qui détiennent ou exploitent des pipelines interprovinciaux ou internationaux. Aux fins de la réglementation financière, les sociétés sont réparties en deux groupes :

• le groupe 1, soit les sociétés ayant des réseaux pipeliniers étendus et traitant avec plusieurs tiers expéditeurs;
• le groupe 2, soit les autres sociétés, qui exploitent des réseaux de moins grande taille et moins complexes traitant avec peu ou pas de tiers expéditeurs.

Date de modification :

2018-09-27