Informations et ressources importantes

Le site Web de la Régie regorge de ressources utiles, mais selon le sujet, l’information que vous recherchez peut se trouver à différents endroits. Pour plus de facilité, tous les liens se rapportant au projet d’agrandissement du couloir nord ont été regroupés. Vous y trouverez des réponses à vos questions, des renseignements pertinents sur la Régie, des ressources et des coordonnées.

Vous ne trouvez pas une information qui, selon vous, devrait figurer sur cette page? Vous avez une question d’ordre général? Faites parvenir un courriel à NGTLCouloirNord@cer-rec.gc.ca pour obtenir le renseignement recherché.

Ressources à l’intention des propriétaires de terrains

• Nouveau – Guide sur les questions foncières – Les projets envisagés sur votre terrain ou un terrain dans lequel vous avez un intérêt peuvent vous préoccuper ou soulever des questions. La Régie a produit le Guide sur les questions foncières pour vous aider. 
• Service consultatif sur les questions foncières – Pour les questions foncières liées aux processus et aux projets énergétiques réglementés par la Régie : 1-800-899-1265 ou SCQF@cer-rec.gc.ca
• Groupe chargé des questions foncières – Groupe de la Régie chargé de mobiliser la population canadienne relativement aux questions foncières et d’amener les participants à échanger idées et conseils sur la protection des droits et des intérêts des propriétaires de terrains. Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courriel ou pour communiquer de l’information.

Ressources à l’intention des peuples autochtones

• Mobilisation des Autochtones
• Programme de surveillance autochtone

Gestion des questions d’intérêt

• Règlement extrajudiciaire des différends – Pendant toute la durée de vie d’un projet, si vous n’arrivez pas à résoudre un problème directement avec la société, écrivez à ADR-RED@cer-rec.gc.ca. Un spécialiste pourra vous accompagner, la société et vous, pour trouver des solutions.
• Règlement des plaintes – Si vous n’arrivez pas à régler un problème avec une société réglementée par la Régie concernant une installation ou une activité sur des terrains que vous utilisez ou possédez, vous pouvez nous faire parvenir un formulaire de plainte dûment rempli [PDF 513 ko].

Surveillance réglementaire de la Régie

• Profils pipeliniers – Renseignez-vous sur le réseau pipelinier de NGTL dans son ensemble grâce aux profils pipeliniers de la Régie. Le profil du réseau de NGTL traite des aspects économiques et du rendement financier des oléoducs et des gazoducs réglementés. Il comportera bientôt une nouvelle section intitulée Sécurité et environnement, où vous trouverez des données d’intérêt public sur le rendement en matière d’environnement et de sécurité.
• Lois, règlements, règles et notes d’orientation de la Régie – La mission, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie sont établis dans un certain nombre de lois et de règlements. Des liens vers chacun de ces documents, ainsi que des documents d’orientation à l’appui, sont fournis.
• Démarche de réglementation axée sur le cycle de vie – La Régie mène des activités de surveillance réglementaire qui s’étendent sur tout le cycle de vie d’un projet.

Principaux documents liés à l’examen par la Régie du projet d’agrandissement du couloir nord

• Demande concernant le projet d’agrandissement du couloir nord [dépôt A98641] – Tous les documents relatifs à la demande que NGTL a déposés auprès de la Régie le 4 avril 2019.
• Rapport de recommandation de la Régie de l’énergie du Canada relativement au projet d’agrandissement du couloir nord de NGTL – À l’issue de son examen du projet, la Commission a présenté un rapport de recommandation au ministre des Ressources naturelles. Le rapport renferme les recommandations de la Commission ainsi que ses motifs de décision.
• Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne concernant le projet d’agrandissement du couloir nord – Le rapport, produit par le Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada), décrit les résultats du processus de consultation mené par la Couronne auprès des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet.
• Décret visant le projet d’agrandissement du couloir nord et conditions modifiées – Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles, a pris un décret modifiant des conditions et donnant instruction à la Régie de délivrer un certificat pour le projet.
• Certificat d’utilité publique GC-131 [dépôt C12987] – La délivrance de ce certificat signifie que le projet est approuvé et qu’il peut aller de l’avant. Le certificat a été pris en vertu de l’article 52 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de l’ordonnance XG-021-2020, dans sa version modifiée, lesquels sont les principaux instruments de réglementation se rattachant au projet d’agrandissement du couloir nord. D’autres exigences réglementaires, fédérales, provinciales et municipales, doivent également être respectées.

Tracé détaillé et construction

• Dépôts de conformité aux conditions de certificats – Les certificats délivrés par la Régie sont assortis de conditions que la société doit satisfaire.

Dates importantes

• 4 mai 2021 – Le gouvernement du Canada approuve le projet d’agrandissement du couloir nord de NOVA Gas Transmission Ltd.
• 16 février 2021 – Participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance de la Régie pour le projet NGTL 2021
• 3 septembre 2020 – Recommandation de la Régie au sujet du projet d’agrandissement du couloir nord de NGTL

Date de modification :

2024-01-22