Profils des sociétés pipelinières : NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL)

Réseau et principaux points

Mise à jour : janvier 2018

NGTL system map

NOVA Gas Transmission Ltd. est propriétaire du réseau de NGTL, qui collecte et transporte du gaz naturel en Alberta et dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le réseau achemine du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien vers des marchés du Canada et des États-Unis. Il a été mis en exploitation en 1957 et est passé sous la compétence de l’Office national de l’énergie en 2009. Avant cette date, il relevait de l’Alberta Utilities Commission et de ses prédécesseurs.

Le réseau de NGTL comporte plus de 1 100 points de réception et plus de 300 points de livraison. Les actifs réglementés par l’Office comprennent quelque 24 500 km de canalisations ainsi que diverses infrastructures auxiliaires.

En 2016, le réseau de NGTL a livré plus de quatre mille milliards de pieds cubes de gaz naturel, soit l’équivalent de 11 milliards de pieds cubes par jour (Gpi³/j) ou de 311 millions de mètres cubes par jour (Mm³/j). Par l’intermédiaire de divers pipelines d’interconnexion, environ 40 % des volumes ont été livrés à l’Alberta et la Colombie-Britannique, 19 % à des marchés du Pacific Northwest américain et de la Californie, 19 % aux États du Midwest américain et 22 % à l’Est du Canada et des États-Unis.

Principaux points du réseau de NGTL

  • Poste d’entrée Est - Dans la partie sud-est du réseau de NGTL, le poste d’entrée Est se raccorde au réseau principal de TransCanada (près d’Empress, en Alberta) et au réseau Foothills de TransCanada (près de McNeil, en Alberta).
  • Poste d’entrée Ouest - Dans la partie sud-ouest du réseau de NGTL, le poste d’entrée Ouest se raccorde au réseau Foothills BC de TransCanada.
  • En amont de la rivière James - Point de réception dans la partie nord-ouest du réseau de NGTL, où sont acheminés des volumes des pipelines Horn River et Groundbirch (qui font partie du réseau de NGTL).
  • Nord et Est - Points de réception pour l’acheminement de gaz naturel vers les régions de livraison du Nord de l’Alberta, notamment aux fins des activités d’exploitation des sables bitumineux.

Le réseau de NGTL connaît une expansion rapide. De nouvelles sources d’approvisionnement l’alimentent, surtout dans la formation de Montney, où est aménagée sa partie nord-ouest. Vers le milieu de 2017, NOVA Gas Transmission Ltd. a annoncé qu’elle exécuterait un programme d’investissement à court terme de 7,1 milliards de dollars d’ici 2021.

En septembre 2016, l’Office a approuvé le projet d’agrandissement Towerbirch. Le projet, appuyé par de nouvelles demandes de service garanti de réception totalisant 859 millions de pieds cubes par jour (« Mpi3/j ») ou 24 Mm3/j de gaz naturel, prévoyait la construction d’un gazoduc d’environ 87 km, et des installations connexes, dans le Nord-Ouest de l’Alberta et le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Les deux tronçons, soit le tronçon Tower Lake et le doublement de la canalisation principale Groundbirch, sont entrés en service respectivement en octobre et novembre 2017.

En juin 2016, l’Office a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017, qui est soutenu par des nouveaux contrats de service garanti de livraison à hauteur de 318 Mpi3/j (9,0 Mm3/j) et de nouveaux contrats de service garanti de réception à hauteur de 222 Mpi³/j (6,3 Mm3/j). La réalisation du projet a nécessité la construction de cinq tronçons de doublement, d’une longueur combinée de 230 km, et de deux stations de compression. La mise en service graduelle des tronçons a débuté à l’été de 2017.

En mars 2017, NOVA Gas Transmission Ltd. a présenté une demande concernant le projet de pipeline de croisement Sundre. Le projet fait l’objet de nouveaux contrats de service garanti de livraison, totalisant 232 Mpi3/j (6,1 Mm3/j) de gaz naturel, au point d’exportation se trouvant à la limite de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et prévoit la construction d’un nouveau pipeline de 21 km de long près de la localité de Sundre, en Alberta.

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de NGTL se trouvent ici : documents de réglementation relatifs au réseau de NGTL.

Débit et capacitéFootnote 1

Mise à jour : janvier 2018

 

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles ici.

Droits

Mise à jour : janvier 2018

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres. Les droits permettent aux sociétés pipelinières d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Les droits procurent également aux sociétés des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous montre les droits visant les principaux parcours du réseau de NGTL depuis 2009. Ces droits ont été calculés en fonction du droit de réception sur service garanti moyen (durée de trois ans) auquel a été ajouté le droit de livraison sur service garanti (durée d’un an) aux principaux points de livraison, notamment les points limitrophes Empress et McNeill, où le réseau de NGTL se raccorde au réseau principal de TransCanada et au réseau Foothills Saskatchewan, un point à la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, où le réseau de NGTL se raccorde au réseau Foothills BC, et les points limitrophes Gordondale et Boundary Lake. Les droits visant le réseau de NGTL suivent une tendance à la hausse depuis 2012, en raison surtout des agrandissements afin d’accroître la capacité.

 

Les droits visant le réseau de NGTL sont fondés sur un modèle du coût du service. Les clients passent différents contrats selon le service, soit réception ou livraison. En août 2010, l’Office a approuvé une nouvelle méthode de conception des droits pour le réseau de NGTL (RHW-1-2010). Selon les nouveaux droits entrés en vigueur le 1er novembre 2010, les droits de livraison par l’intermédiaire du réseau de NGTL sont calculés en fonction de la distance et du type de service offert, tandis que les droits de réception varient compte tenu du point de réception et de prix plancher et plafond. De 2010 à 2017, NGTL a établi les droits exigibles sur son réseau conformément à des règlements sur les besoins en produits.

Les documents officiels de l’Office portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de NGTL se trouvent ici : documents de réglementation relatifs au réseau de NGTL.

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : janvier 2018

L’Office exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour assurer la sûreté des activités de cessation d’exploitation à la fin de la vie utile des pipelines. En 2014, NGTL a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 2,2 milliards de dollars. Recueillie sur une période de 30 ans, la somme est versée dans un compte en fiducie. Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles ici : documents sur le financement de la cessation d’exploitation.

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : janvier 2018

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières déclarent des renseignements financiers importants à l’Office. Une position financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports trimestriels visant le réseau de NGTL déposés devant l’Office.

Les produits, le bénéfice net et la base tarifaire relatifs au réseau de NGTL sont en hausse du fait des agrandissements et de l’accroissement du débit.

Données financières sur le réseau de NGTL

Données financières sur le réseau de NGTL

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Produits (en millions) 1 117 $ 1 200 $ 1 354 $ 1 506 $ 1 614 $ 1 767 $ 1 822 $ 2 004 $Table Note a
Bénéfice net (en millions) 194 $ 196 $ 198 $ 232 $ 228,5 $ 245 $ 281 $ 306 $*
Base tarifaire moyenne (en millions) 4 834 $ 4 878 $ 5 178 $ 5 671 $ 5 917 $ 6 094 $ 6 526 $ 7 157 $Table Note a
Ratio présumé du capital-actions ordinaires 40 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 %
Rendement du capital-actions 10,04 % 10,03 % 9,57 % 10,23 % 9,65 % 10,06 % 10,75 % 10,69 %Table Note a

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : janvier 2018

NOVA Gas Transmission Ltd. est une filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited (« TCPL »). TCPL exploite des installations au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Elle est présente dans trois grands secteurs commerciaux : les gazoducs, les pipelines de liquides et la production d’électricité. Environ 15 % du bénéfice net de TCPL en 2016 a été généré par le réseau de NGTL. Tous les ratios financiers sont demeurés stables et les cotes de solvabilité de NOVA Gas Transmission Ltd. et de TCPL continuent d’être jugées de qualité placement.

Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent sont des opinions d’expert sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Les ratios financiers ci-dessous ont été calculés par le Dominion Bond Rating Service, ou DBRS.

Ratios financiers et cotes de solvabilité de NOVA Gas Transmission Ltd.

Ratios financiers et cotes de solvabilité de NOVA Gas Transmission Ltd.

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Ratio de couverture des intérêts bruts d’après le bénéfice avant intérêts et impôts 2,10 2,34 2,20 2,20 2,19 s.o.
Ratio flux de trésorerie-dette totale et quasi-dette 12,6 % 13,6 % 12,6 % 11,7 % 11,1 % s.o.
Cote accordée par DBRS A A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- A-
Cote accordée par Moody’s A3 A3 A3 A3 A3 A3
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