Profils des sociétés pipelinières : Gazoduc Trans Québec & Maritimes

Réseau et principaux points

Mise à jour : septembre 2018

Carte du réseau pipelinier de Gazoduc Trans Québec & Maritimes

Le réseau de Gazoduc TransQuébec & Maritimes Inc. (le « réseau TQM ») transporte du gaz naturel dans la province de Québec. Il a été mis en service en 1982. À la fin de 2016, les actifs réglementés de TQM comprenaient 572 km de canalisations ainsi que diverses infrastructures auxiliaires. Gaz Métro Holding Inc., société à part entière de Gaz Métro Limited Partnership, et TransCanada PipeLines Limited sont les commandités de TQM.

Le réseau TQM s’étend d’un point d’interconnexion avec le réseau principal de TransCanada PipeLines Limited, près de Saint-Lazare, au Québec, jusqu’à un point situé près de Québec, plus précisément dans la municipalité de Lévis, sur la rive Sud du Saint-Laurent. Le réseau TQM relie également Terrebonne, au nord de Montréal, à un point situé à la frontière canado-américaine, près d’East Hereford, au Québec. Il compte 31 points de livraison et deux stations de compression.

Principaux points du réseau TQM

  • East Hereford – Point d’exportation où le réseau se raccorde au réseau de Portland Natural Gas Transmission System, à la frontière canado-américaine près d’East Hereford, au Québec, afin d’acheminer du gaz naturel vers des marchés du Vermont, du New Hampshire, du Maine et du Massachusetts.
  • Saint-Lazare – Point d’interconnexion avec le réseau principal de TransCanada près de Saint-Lazare, au Québec. Le réseau principal de TransCanada transporte du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien et le bassin des Appalaches.

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau TQM se trouvent ici : documents de réglementation relatifs au réseau TQM [dossier 90703].

La carte interactive des pipelines montre ceux de TQM ainsi que tous les autres qui sont réglementés par l’Office. Elle renferme des renseignements détaillés sur l’emplacement de chacun, les produits transportés, l’état d’exploitation et plus encore.

Conformité aux conditions

Mise à jour : septembre 2018

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, règlements municipaux ou autres, règles ou restrictions de zonage. Par ailleurs, les pipelines doivent respecter des normes techniques ainsi qu’en matière de sécurité et de protection de l’environnement, sans oublier les règles internes d’une société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. L’Office peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Il s’assure ensuite de leur respect et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que TQM doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Gazoduc Trans Québec & Maritimes ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : septembre 2018

L’Office tient les sociétés qu’il réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau de TQM depuis 2008, prière de visiter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Gazoduc Trans Québec & Maritimes ».

Gestion des situations d’urgence

Mise à jour : septembre 2018

L’Office veille au grain pour s’assurer que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, que ce soit au moyen d’inspections, d’audits approfondis de la sécurité ou d’autres activités. Ces précautions peuvent ne pas toujours suffire et de saines pratiques de gestion des situations d’urgence améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

L’Office tient les sociétés qu’il réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. L’Office surveille la teneur de ces programmes à l’égard des projets d’une société réglementée jusqu’à la cessation d’exploitation de ces derniers.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des situations d’urgence. Pour prendre connaissance des plans d’intervention de Gazoduc Trans Québec & Maritimes, rendez-vous sur le site Web de TransCanada pour les régions Centre [anglais seulement] et Est [anglais seulement] après avoir cliqué sur la page traitant de la préparation aux situations d’urgence [anglais seulement].

Débit et capacitéFootnote 1

Mise à jour chaque trimestre.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : septembre 2018

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres. Les droits permettent aux sociétés pipelinières d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Les droits procurent également aux sociétés des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous indique les droits mensuels de transport garanti TQM T-1 qui sont exigibles sur le réseau depuis 2006. L’entrée en vigueur d’un nouveau règlement a fait passer les droits mensuels de 6,6 millions de dollars en 2016 à 7,3 millions de dollars en 2017.

Les droits exigibles sur le réseau TQM sont fondés sur le coût, conformément au règlement à cet égard pour la période de 2017 à 2021. En février 2017, l’Office a approuvé la méthode de conception des droits proposée par TQM (ordonnance TG-001-2017) [dossier 3179270]. Toute la capacité du réseau TQM fait l’objet d’un contrat de service garanti avec TransCanada PipeLines Limited, qui se charge des droits liés à la demande, peu importe le sens d’écoulement.

Les documents officiels de l’Office portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau TQM se trouvent ici : documents de réglementation relatifs au réseau TQM [dossier 92841].

Une liste des expéditeurs présents sur le réseau de TQM est disponible dans la demande visant les droits définitifs exigibles en 2018 (quantités contractuelles à la page 15 sur 26 du document PDF en anglais) [dossier 3546910].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : mai 2018

L’Office exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour assurer la sûreté des activités de cessation d’exploitation à la fin de la vie utile des pipelines. En 2016, TQM a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 116 millions de dollars. Recueillie sur une période de 25 ans, la somme est versée dans un compte en fiducie. Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles ici : documents sur le financement de la cessation d’exploitation [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : mars 2018

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières déclarent des renseignements financiers importants à l’Office. Une position financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau ci-après proviennent des rapports de surveillance trimestriels de TQM [dossier 155540].

Tout comme les ententes de règlement précédentes concernant les années 2010 à 2016, l’entente de règlement visant le réseau TQM pour la période de 2017 à 2021 fixe le taux de rendement sur la base tarifaire, sans préciser la structure du capital ou le taux de rendement du capital-actions. Par exemple, TQM calcule le taux de rendement sur la base tarifaire conformément à la méthode approuvée dans la dernière décision de l’Office relativement au coût de son capital (RH-1-2008) [Document 551438], c’est-à-dire en fonction du coût moyen pondéré du capital après impôt (le « CMPCAI »). Parce que le CMPCAI tient compte d’un rendement de la dette après impôt en plus du rendement total du capital-actions (pour l’ensemble de la base tarifaire), il est normalement inférieur au rendement sur le capital-actions dont il est fait état pour la composante capital-actions de la base tarifaire. Ces dernières années, il s’est chiffré en moyenne à 6 %. Les produits de TQM sont stables, mais ses coûts et sa base tarifaire sont en baisse.

Tableau 1 : Données financières sur le réseau TQM
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Revenus (en millions) 82 $ 82 $ 82 $ 79 $ 81 $ 84 $ 81 $ 85 $
Coûts fixes (en millions) 70 $ 69 $ 69 $ 64 $ 60 $ 59 $ 56 $ 57 $
Base tarifaire moyenne (en millions) 413 $ 394 $ 373 $ 362 $ 353 $ 343 $ 340 $ 334 $
Rendement du capital-actions 6,4 % 6,47 % 6,76 % 5,66 % 6,12 % 5,91 % 6,40 % 5,32 %

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : janvier 2018

Le réseau TQM appartient à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc., qui est une filiale à parts égales de TransCanada PipeLines Limited et de Gaz Métro Holding Inc. Cette dernière est une société à part entière de Société en commandite Gaz Métro, société de distribution du gaz naturel au Québec. La cote de solvabilité de TransCanada PipeLines Limited a une grande incidence sur la cote de solvabilité de Gazoduc TransQuébec & Maritimes Inc., étant donné que la quasi-totalité du bénéfice de cette dernière provient d’un contrat à long terme avec TransCanada PipeLines Limited. Tous les ratios financiers sont demeurés stables et les cotes de solvabilité de la société continuent d’être jugées de qualité placement.

Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent sont des opinions d’expert sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Les ratios financiers ci-dessous ont été calculés par le Dominion Bond Rating Service, ou DBRS.

Tableau 2 : Ratios financiers et cotes de solvabilité de Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc.
  2013 2014 2015 2016 2017
Ratio de couverture des intérêts et des charges fixes 3,75 3,98 4,29 4,51 s.o.
Ratio flux de trésorerie-dette totale et quasi-dette 16,7 % 17,7 % 18,0 % 18,7 % s.o.
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par S&P s.o. A- A- A- A-

Audit au titre de la réglementation financière

Mise à jour : mars 2018

L’Office audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le dernier audit auprès de TQM a été effectué le avril 2011. Les documents officiels de l’Office concernant les audits au titre de la réglementation financière de TQM se trouvent ici [dossier 646387].

 

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