Participation aux audiences - Projets dans le Nord du Canada - Questions et réponses

Selon l’emplacement des projets dans le Nord, différentes exigences législatives et réglementaires concernant l’évaluation environnementale peuvent s’appliquer. Ce qui suit vous aidera à mieux comprendre comment vous pouvez participer.

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)

  1. Quel type de projet est évalué sous le régime de la LOPC?
  2. Peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC?
  3. Comment l’Office détermine-t-il si les intérêts d’une personne sont suffisamment touchés?
  4. Comment l’Office décide-t-il si la participation d’une personne peut aider son processus décisionnel?
  5. Comment peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC s’il n’y a pas d’audience?

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)]

  1. Quel type de projet visé par la LOPC est assujetti à la LCEE (2012)?
  2. Comment peut-on participer à une évaluation environnementale menée en application de la LCEE (2012)?How can I participate in an environmental assessment under CEAA 2012?

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)

1. Quel type de projet est évalué sous le régime de la LOPC?

L’Office national de l’énergie a des responsabilités de nature réglementaire pour les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans certaines parties du Nord. Voici certaines activités réglementées par l’Office en application de la LOPC :

  • travaux sismiques;
  • forage extracôtier;
  • construction et exploitation d’une installation de production.

Pour en savoir davantage sur les régions où l’Office réglemente en application de la LOPC.

2. Peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC?

Lorsque l’Office détermine qu’une audience publique doit avoir lieu pour un projet, un avis public, renfermant de l’information sur le processus d’audience et la façon d’y prendre part, est diffusé.

Afin de déterminer qui peut participer, l’Office peut suivre les directives établies pour les audiences dans la Loi sur l’Office national de l’énergie. Ces directives prévoient que les personnes dont les intérêts sont suffisamment touchés par la décision de l’Office sont autorisées à participer, et que celles dont la participation est susceptible d’aider l’Office à rendre sa décision peuvent l’être.

3. Comment l’Office détermine-t-il si les intérêts d’une personne sont suffisamment touchés?

L’Office considère chaque cas individuellement pour décider qui est suffisamment touché. L’Office considère la nature de l’intérêt de la personne et détermine si elle a un intérêt précis et particulier dans le projet plutôt qu’un intérêt public général.

Exemples d’intérêt pouvant justifier la participation, selon le type de demande :

  • intérêt commercial, foncier ou financier (y compris l’emploi);
  • utilisation ou occupation personnelle des terres ou des zones et ressources extracôtières;
  • utilisation des terres ou des zones et ressources extracôtières à des fins traditionnelles autochtones.

4. Comment l’Office décide-t-il si la participation d’une personne peut aider son processus décisionnel?

À partir des faits rattachés à chaque cas, l’Office considère ce qui suit :

  • la source des connaissances de la personne (locale, régionale ou autochtone);
  • les compétences de la personne (p. ex., connaissances et expérience spécialisées);
  • la mesure dans laquelle l’information est reliée à la demande;
  • la mesure dans laquelle la participation de la personne ajoutera de la valeur à la décision de l’Office, ou aidera celui-ci à rendre une décision.

5. Comment peut-on participer à l’examen d’un projet visé par la LOPC s’il n’y a pas d’audience?

Pour les projets sans audience, il peut être préférable de faire part de votre point de vue dans une lettre de commentaires. Le document soumis doit expliquer à l’Office de quelle façon la personne est personnellement et directement touchée par le projet, ou encore quels renseignements pertinents elle peut offrir.

Projets examinés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)]

1. Quel type de projet visé par la LOPC est assujetti à la LCEE (2012)?

Une évaluation environnementale est requise aux termes de la LCEE (2012) si le projet envisagé figure dans le Règlement désignant les activités concrètes. Parmi ces projets figurent le forage, la mise à l’essai et la fermeture de puits d’exploration au large des côtes faisant partie du premier programme de forage dans une zone visée par un ou plusieurs permis de prospection.

2. Comment peut-on participer à une évaluation environnementale menée en application de la LCEE (2012)?

Lorsque l’Office effectue une évaluation environnementale en application de la LCEE (2012) pour un projet visé par la LOPC, il donne aux membres du public l’occasion de formuler des commentaires. Il peut aussi offrir des possibilités de participation supplémentaires, selon la nature du projet. Un avis public, renfermant de l’information sur le processus d’évaluation environnementale et la façon d’y participer, est alors diffusé.

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