ARCHIVÉ - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM) - Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 - RH-1-2008

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Courriel : media@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Communiqués

  • 2009-03-19
    L'ONÉ fixe le rendement total du capital de TQM à 6,4 % pour 2007 et 2008
  • 2008-01-22
    L'ONÉ entendra la demande de TQM concernant le coût du capital pour 2007 et 2008

Documents de réglementation

  • Motifs de décision RH-1-2008 [Dépôt A21378]
  • Tous les documents de réglementation visant la demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 de Gazoduc Trans Quebec & Maritimes Inc. (RH-1-2008) [Dossier 490113]

Site Web du demandeur

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