Encana Corporation – Projet de cessation d’exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke

Quoi de neuf

  • 6 décembre 2018 – L'Office fournit des précisions sur les étapes suivantes du processus [dépôt A96501]
  • 9 novembre 2018 – L'Office sollicite les commentaires des participants sur la version préliminaire de conditions éventuelles [dépôt A95614]
  • 23 octobre 2018 – Transcriptions d'audience – Encana Corporation – Projet de cessation d'exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke [dossier 3634929]
  • 3 octobre 2018 – Mise à jour procédurale no 2 : Horaire de présentation de la preuve traditionnelle orale [dépôt A94488]

Renseignements sur le projet

Encana Corporation (« Encana ») a présenté une demande à l’Office national de l’énergie le 19 juin 2018 pour cesser d’exploiter le pipeline Deep Panuke et des installations sur terre connexes. Dans sa demande, Encana affirme qu’elle a cessé la production de Deep Panuke de façon permanente le 7 mai 2018 après l’atteinte d’un certain stade de déclin de la production.

Le gisement extracôtier Deep Panuke se trouve à environ 250 kilomètres (« km ») au sud-est de Halifax, en Nouvelle-Écosse, plus précisément à quelque 47 km à l’est de l’île de Sable, à une profondeur approximative de 44 mètres. La plateforme de forage extracôtière produit et traite le gaz naturel extrait du gisement. Le gaz est transporté jusqu’à la terre ferme au moyen d’un gazoduc d’exportation de 175 km de longueur qui rejoint les installations de la Maritimes & Northeast Pipeline (« M&NP ») à Goldboro, aussi en Nouvelle-Écosse. Le site Web d’Encana sur le projet Deep Panuke contient de plus amples renseignements au sujet du projet.

Le gazoduc d’exportation est réglementé par l’Office et aussi, en partie, par l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Environ trois kilomètres du gazoduc se trouvent sur la terre ferme, le reste étant en mer. Encana propose de racler et de vidanger la conduite, de la remplir d’eau de mer, de laisser l’extrémité en mer ouverte et d’abandonner la conduite en place. Les cartes maritimes indiqueront l’emplacement du tronçon extracôtier de la conduite ainsi abandonnée. La société a aussi présenté à l’Office une demande visant à cesser l’exploitation des installations sur la terre ferme qui relèvent de lui, en l’occurrence une station de vannes sur la grève, le terminal du gazoduc d’exportation et des chemins d’accès.

Si l’Office approuve la demande, Encana réaliserait les activités de désaffectation et de cessation d’exploitation de 2018 à 2021.

Cette carte donne un aperçu du secteur.

Dates importantes

  • 12 septembre 2018 – Ajournement de la séance de présentation de la preuve traditionnelle orale [dépôt A93983]
  • 29 août 2018 – Publication par l’Office de la mise à jour procédurale no 1 – Calendrier et instructions pour les séances de présentation de preuves traditionnelles orales [dépôt A93789]
  • 29 août 2018 – Lettre de l’Office adressée à Ressources naturelles Canada concernant les demandes d’ExxonMobil Canada Ltd et d’Encana Corporation [dépôts A93784]
  • 9 août 2018 – L’Office publie l’ordonnance d’audience [dépôt A93458]
  • 27 juillet 2018 : Lettre de l’Office établissant le caractère complet de la demande et renfermant un calendrier d’exécution [dépôt A93285]
  • 25 juillet 2018 : Publication par l’Office de la liste des parties [dépôt A93245]
  • 6 au 20 juillet 2018 – Présentation des demandes de participation
  • 28 juin 2018 – L’Office publie l’avis d’audience publique [dépôt A92750]
  • 19 juin 2018 – Encana dépose sa demande relative au projet [dépôt A92592]

Liste préliminaire des questions

L’Office a déterminé que les questions suivantes seront prises en considération, sans pour autant s’y limiter, pour l’examen de la demande de cessation d’exploitation que Encana a présentée relativement aux installations du projet Deep Panuke qui sont assujetties à la réglementation fédérale et qui se trouvent sur terre ou au large des côtes:Note de bas de page 1

  1. la raison pour laquelle Encana souhaite cesser d’exploiter les installations;
  2. les incidences économiques, financières et commerciales éventuelles de la cessation d’exploitation;
  3. le caractère approprié de la méthode de cessation d’exploitation employée pour chaque tronçon visé par la cessation d’exploitation (enlèvement ou maintien en place);
  4. le caractère approprié du plan de cessation d’exploitation et des activités ou travaux pour chaque tronçon visé par la cessation d’exploitation (installations au large des côtes et installations sur terre);
  5. les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels des travaux liés à la cessation d’exploitation, notamment les effets environnementaux cumulatifs pouvant découler des ouvrages;
  6. le caractère approprié des besoins en terrains pour la cessation d’exploitation;
  7. les effets éventuels de la cessation d’exploitation sur les intérêts des Autochtones;
  8. les effets éventuels de la cessation d’exploitation, aussi bien sur les propriétaires fonciers que sur l’utilisation des terrains, et sur l’utilisation et les utilisateurs au large des côtes, en l’occurrence les pêcheurs, la navigation, les activités en mer et toute infrastructure croisant les installations réglementées par l’Office;
  9. la planification des mesures d’urgence en cas de déversement par suite d’un d’accident ou d’une défaillance pendant les travaux liés à la cessation d’exploitation;
  10. la sécurité et la sûreté durant les activités de cessation d’exploitation;
  11. la sécurité et la sûreté des activités menées après la cessation d’exploitation du pipeline, notamment la surveillance, la planification des interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tierces parties;
  12. les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office.

Ressources

Pour de l’information sur la réglementation de l’Office à l’égard de la cessation d’exploitation des pipelines, visitez les pages suivantes :

Demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à cette audience. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Coordonnées

Coordonnées de la société

Pour toute question sur le projet, nous vous invitons à communiquer avec Encana [site anglais].

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus

Conseiller en processus
Office national de l'énergie
Courriel : Deep-Panuke@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des médias

Sarah Kiley
Agente de communications

Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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