Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain

Mise à jour sur les activités de Trans Mountain

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision qui a eu comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet. Peu de temps après, l’Office a informé Trans Mountain qu’il attendait d’elle qu’elle mette fin à toutes ses activités de construction d’une manière qui réduirait au minimum les effets environnementaux.

En septembre [dossier 3614112], Trans Mountain a transmis à l’Office une description de ses plans pour cesser la construction et, depuis, elle l’a tenu périodiquement informé [dossier 2981674] du déroulement de ces activités. L’Office poursuit sa surveillance et ses inspections des travaux de Trans Mountain.

Quoi de neuf?

19 février 2019
Décision de l’Office au sujet de la requête de Stand.earth visant l’audience de réexamen sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain [dépôt A97969]

23 janvier 2019
Appel de commentaires par l’Office auprès des participants à l’audience sur la requête de Stand.earth [dépôt A97576]

Le 17 janvier 2019
L’Office rejette la demande de la Ville de Burnaby d’annuler les autorisations visant les travaux en cours au terminal Burnaby de Trans Mountain

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