Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain

Mise à jour importante concernant la surveillance réglementaire du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

La décision de la Cour d’appel fédérale du 30 août dernier a annulé le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et par le fait même le certificat qu’avait délivré l’Office national de l’énergie à l’égard de ce projet. En l’absence du certificat, l’Office s’attend à ce que Trans Mountain cesse toutes ses activités de construction d’une manière qui réduit au minimum les effets environnementaux. L’Office surveillera activement les gestes posés par Trans Mountain et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’elle continue de suspendre les travaux de construction de façon sûre et sécuritaire.

Le 21 septembre, l’Office a reçu aujourd’hui du gouvernement du Canada un nouveau décret du gouverneur en conseil exigeant qu’il se penche à nouveau sur ses recommandations touchant les effets du transport maritime lié au projet. La tâche doit être menée à bien dans les 155 jours. L’Office a toutes les raisons de croire qu’il sera en mesure de s’acquitter de cette tâche dans les délais impartis. Dans les prochains jours, l’Office fournira des renseignements supplémentaires sur les étapes à venir.

Renseignements généraux

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Courriel : TMX.Aide@neb-one.gc.ca
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes de renseignements des médias

James Stevenson
Agent de communications
Courriel : james.stevenson@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-613-6126

Relations avec les médias
Courriel : media@neb-one.gc.ca