Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain

Mise à jour sur les activités de Trans Mountain

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision qui a eu comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet. Peu de temps après, l’Office a informé Trans Mountain qu’il attendait d’elle qu’elle mette fin à toutes ses activités de construction d’une manière qui réduirait au minimum les effets environnementaux.

En septembre [dossier 3614112], Trans Mountain a transmis à l’Office une description de ses plans pour cesser la construction et, depuis, elle l’a tenu périodiquement informé [dossier 2981674] du déroulement de ces activités. L’Office poursuit sa surveillance et ses inspections des travaux de Trans Mountain.

Quoi de neuf?

Le 13 décembre 2018
L’Office définit le rôle du conseiller technique maritime nommé par le gouvernement fédéral [dépôt A96649]

Le 13 décembre 2018
Mise à jour sur les activités de Trans Mountain

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