Audience et processus de réexamen

Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a renvoyé à l’Office national de l’énergie pour réexamen certains aspects de son rapport de recommandation de mai 2016, à savoir l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril à l’égard du transport maritime connexe au projet. Il à aussi ordonné à l’Office de mener son processus de réexamen et de déposer son rapport d’ici le 22 février 2019.

L’ordonnance d’audience [document 3620051] publiée le 12 octobre 2018 comprend les étapes à venir en fonction d’un calendrier précis en plus de demandes de renseignements destinées à Trans Mountain et à des autorités fédérales, car l’Office aura besoin de cette information en vue du réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en ce qui a trait à la question du transport maritime en rapport avec celui-ci. Le calendrier de l’audience prévoyait des dates limites pour le dépôt de pièces dès octobre et la présentation de la preuve traditionnelle orale par les groupes autochtones en novembre/décembre. La clôture du dossier de l’audience est prévue vers la fin de janvier 2019.

Séances de présentation de la preuve traditionnelle orale

Salle d'audience

Coordonnées de l’Office

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Courriel : TMX.Aide@neb-one.gc.ca
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes de renseignements des médias

Chantal Macleod
Agente de communications

Courriel : chantal.macleod@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-966-5036

Relations avec les médias
Courriel : media@neb-one.gc.ca

Communiqués de presse et ressources

Date de modification :