Trans Mountain Pipeline ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge

Quoi de neuf

  • 18 juin 2018 : L’Office rend la Liste des participants et un calendrier modifié des événements [dépôt A92558]
  • 18 mai 2018 : Publication par l’Office national de l’énergie de l’ordonnance d’audience MH-048-2018 [dépôt A92041]
  • 21 décembre 2017 : Trans Mountain dépose sa demande [dépôt A88837]

Renseignements sur le projet

Trans Mountain a présenté une demande à l’Office national de l’énergie en vue d’obtenir la permission d’installer une conduite de livraison de 3,6 km de long, qui passerait dans un tunnel sous le mont Burnaby, du terminal Burnaby au terminal maritime Westridge de la société. S’il est approuvé, le projet aura pour effet de déplacer et de remplacer la conduite de livraison reliant actuellement le terminal Burnaby et le terminal maritime Westridge de Trans Mountain.

Le projet d’agrandissement de Trans Mountain, qui a été approuvé en 2016, comprend la construction de deux nouvelles conduites de livraison qui passeront à l’intérieur du tunnel et relieront les deux terminaux de la société. Si la demande est approuvée, Trans Moutain sera autorisée à construire et à exploiter une autre conduite de livraison, qui sera parallèle aux deux nouvelles conduites de livraison. 

Pour un complément d’information sur le projet et le certificat, consultez la page Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Terminaux et section du tunnel

Visualisez la version PDF [PDF 1187 ko]

Dates importantes

Liste des questions

L’Office national de l’énergie n’étudiera que les points pertinents au déplacement de la conduite de livraison Westridge. L’Office ne tiendra pas compte des autres points pour lesquels une décision a déjà été rendue dans le cadre de l’audience pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

L’Office traitera des questions suivantes pendant l’audience :

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet
  4. Les effets environnementaux et les répercussions socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office
  5. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet
  6. Le caractère approprié de la conception du projet
  7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones
  8. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet
  9. La sécurité et la sûreté du projet durant les étapes de construction et d’exploitation, notamment la planification des interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers
  10. Les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de l’Office, visitez les pages suivantes :

Demande de participation

Attention!

Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut soumettre une demande de participation.

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titr d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 18 mai au 8 juin 2018 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

De l’aide financière est prévu pour faciliter la participation dans l’audience publique. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Coordonnées

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus

Conseillère en processus
Office national de l'énergie
Courriel : TMX.ProcessHelp@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des médias

Sarah Kiley
Agente de communications

Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Date de modification :